Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+08+07+2025?t=1752314
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+08+07+2025?t=1752242
Conseil Municipal - CM+DU+09+12+2025?t=1791019221
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+DU+08+07+2025?t=1791019218
Conseil Municipal - CM+DU+13+01+2026?t=1791019221
Conseil Municipal - CM+DU+10+02+2026?t=1791019221
Conseil Municipal - CM+du+08+07+2025?t=1757509592
Déliberation - DEL2025 07 08
Conseil Municipal - CM+DU+08+09+2026?t=1791901697
Conseil Municipal - CM+DU+10+06+2025?t=1752314613
Conseil Municipal - CM+DU+08+07+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+08+07+)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Logement,
2025/0156
REUNION DU 8 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la
commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Convocation 2 juillet 2025 Affichage A0 Kplmye 202% Quorum (11) 17 Votants 19
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET
Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe,
BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge,
TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT
Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE
Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés: MAUDUIT Ludovic, MAROIE Serge, MONTAGNE Noël, LEGENDRE Martine, TINET Ophélie, TAPSOBA Désiré
Pouvoirs: MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à DOLOUE Cédric, MONTAGNE Noël
donnant pouvoir à LE BUZULLIER Chantal
Ordre du_jour: 1/ INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE DE LOZON. 2/
ACQUISITION DES PARCELLES C 561 ET C62 POUR PARTIE SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE MARIGNY. 3/ ACQUISITION DES PARCELLES B 397-401-695 SUR LA
COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY. 4/ ACQUISITION DES PARCELLES AI 1 ET AI 3
SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY. 5/ ACQUISITION D'UNE PARTIE DES
ANCIENNES CLASSES SEGPA DU COLLEGE JEAN MONNET SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE MARIGNY. 6/ DOJO : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE
COLLEGE JEAN MONNET. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance,
approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 10 juin 2025
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE SAINT-LOUET DE LOZON
250708-01
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° INTA8700006C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire n° I0CD1121246C du 29 juillet 2011,
Considérant que les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux ou des
particuliers chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour
cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments
patrimoniaux,
Considérant que l'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les
modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles
susvisées,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
Article 1®: A compter du 1°’ août 2025, le montant alloué-au gardiennage de l'église Saint-
Louet de Lozon est de 200 € par an pour un gardien résidant dans la commune où se trouve
l'édifice.
Article 2 : Des crédits suffisants sont prévus au budget communal.
Article 3 : le Maire est autorisé à signer tous les actes se rapportant à cette délibération.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 juillet 2025 Page 1 ACQUISITION DES PARCELLES C 561 ET C 62 POUR PARTIE SUR LA
COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY
250708-02
Afin de permettre un nouvel aménagement de l'étang de Marigny, le maire propose
l'acquisition des parcelles C 561 et C62 pour partie, propriétés de Monsieur et Madame
FLEURY Michel, pour une surface d'environ 5 400 m°2.
Il'est proposé une acquisition des dites parcelles au prix de 6 € le m°.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition des
parcelles C 561 et C 62 pour partie situées route de Saint-Sauveur Lendelin à Marigny au
prix de 6 € le m°, frais d'acte et de géomètre à la charge de la mairie.
La dépense sera imputée au compte 2111 opération 202521 - réserve immobilière et
foncière du budget communal 2025.
ACQUISITION DES PARCELLES B 397 - 401 - 695 SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE MARIGNY
250708-03
Afin de prolonger la ceinture verte, itinéraire de randonnée pédestre, de manière sécurisée,
le maire propose l'acquisition des parcelles B 397, 401 et 695, propriétés de Madame Kenza
KHEIRFIH, d'une surface de 1 048 m°.
Il est proposé une acquisition à l'euro symbolique des dites parcelles.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition des
parcelles B 397, 401 et 695 situées rue du 13 juin 1944 à Marigny à l'euro symbolique, frais
d'acte et de géomètre à la charge de la mairie.
La dépense sera imputée au compte 2111 opération 202521 - réserve immobilière et
foncière du budget communal 2025
ACQUISITION DES PARCELLES AI 1 ET AI 3 SUR LA COMMUNE DELEGUEE
DE MARIGNY
250708-04
Les parcelles AI 1 et AI 3 anciennes propriétés de Madame Antoinette DESMOLINS sont à
présent sous la gestion de la Direction Nationale d'interventions Domaniales qui assure la
mission de curateur en l'absence d'ayants droits.
Il'est proposé une acquisition des dites parcelles au prix de 100 €.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition des
parcelles Al et AI3 situées au lieudit le Poteau à Marigny au prix de 100 €, frais d'acte et de
géomètre à la charge du vendeur.
La dépense sera imputée au compte 2111 opération 202521 - réserve immobilière et
foncière du budget communal 2025
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 juillet 2025 Page2 ACQUISITION D’'UNE PARTIE DES ANCIENNES CLASSES SEGPA DU
COLLEGE JEAN MONNET SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY
250708-05 .
Les conseillers municipaux devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle
ils sont intéressés, Adèle HOMMET ne prend part ni au débat, ni au vote de cette
délibération.
Afin de permettre la réalisation d'un dojo, la mairie souhaite acquérir une partie des anciens
locaux affectés à la SEGPA du collège. Il est proposé une acquisition à l'euro symbolique
des dits locaux. d
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, le conseil municipal approuve
l'acquisition d'une partie des anciens locaux affectés à la SEGPA du collège, frais d'acte et
de géomètre à la charge du vendeur.
La vente sera concrétisée par un acte administratif rédigé par le service opérations foncières
du conseil départemental de la Manche.
La dépense sera imputée au compte 2115 opération 242404 - dojo du budget communal
2025.
DOJO : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE COLLEGE JEAN
MONNET
250708-06
Les conseillers municipaux devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle
ils sont intéressés, Adèle HOMMET ne prend part ni au débat, ni au vote de cette
délibération.
Le maire présente aux conseillers le projet de convention pour la mise à disposition du dojo
rue des Sports au collège Jean Monnet. Cette dernière prévoit :
- une mise à disposition du dojo et des vestiaires par la mairie sur le temps scolaire
au collège °
- une durée de la convention d'un an reconductible tacitement
- la prise en charge de l'entretien des locaux et des fluides par le collège
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, le conseil municipal approuve la
convention et autorise le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
PLUI — Procédure de modification simplifiée
Il existe 3 moyens de modifier le PLUI : la modification simplifiée, la modification de droit
commun et la révision.
Le maire informe qu'une modification simplifiée va être lancée prochainement par Saint-Lo
Agglo pour les erreurs matérielles.
Une procédure de modification de droit commun devrait être engagée en 2026 et une
procédure de révision en 2027.
Densification douce
Le bureau d'études Villes vivantes a été retenu pour mettre en place sur les communes de
Condé et Marigny-le-Lozon les dispositifs propres à la densification douce, à savoir:
accompagnement personnalisé et informations collectives.
Les habitants concernés par un projet d'habitat peuvent échanger avec la maison de
l'habitat.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 juillet 2025 Page 3 Projet de béquinage
8 personnes pourront être accueillis dans une maison rénovée avenue du 13 juin 1944 pour
un hébergement de type béguinage.
Le projet est apporté par l'association Cette Famille, spécialisée dans l'hébergement familial
des personnes âgées.
Hommage à Roger Potier
Roger Potier nous a quitté le 04 mars 2025. Le maire informe qu'une réflexion est engagée
pour lui rendre hommage.
Parcours de trail
Trois stations Uni'Vert Trail, avec trois niveaux de difficulté allant de vert à rouge, sont en
service dans le secteur de Saint-Lô (Manche) : Condé-sur-Vire (base de canoé-kayak),
Saint-Lô (haras) et Marigny-le-Lozon (Square).
Bilan sur la fréquentation du pôle public
Le maire fait un point sur la fréquentation du pôle public. Depuis 2021, ce sont en moyenne
81 personnes reçues par jour sur les 3 services (agence postale, France services et mairie)
par téléphone ou en présentiel.
Calendrier des élus :
[9/09 Prochains conseils municipaux 14/10
18/11 :
14/07 Méchoui à Lozon
23/08 Apéro concert à Lozon
30/08 10h30 Messe à l'église Saint-Louet suivie d'un vin d'honneur à l'attention des habitants
| 6/09 Fête des associations
21/09 “| Duo Normand
27/09 matin Randonnée Elus-Agents
30 : Octobre rose : sensibilisation
25/10 Marche pour Octobre rose : En
28/10 Opération « Lumière et vision » avec la Prévention routière
Délibérations prises au cours de la séance : 250708-01 ;250708-02 ;250708-03 ;250708-
04 ;250708-05 ;250807-06.
NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE
LEMAZURIER Fabrice Maire
Secrétaire LESAGE Florence derséancs,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 juillet 2025 Page4