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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 48 EA mission aide environnement attribution marche
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 48 EA mission aide environnement attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
El
KR)
Publié
le 26/06/2024
_.
ID : 040-244000659-20240624-2024
48-AI
Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Mission
d’aide
et
d’appui
dans
le
domaine
de
l’environnement
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et services
Décision
n°2024-48
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées, VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
une
mission
d’aide
et
d'appui
dans
le
domaine
de
l’environnement
dans
le cadre
de
la réalisation
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
;
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
effectuée
le
6 juin
2024
par
une
invitation
à concourir
transmise
via
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
à trois
sociétés :
Eten
Environnement,
ECR
Environnement
et
Biotope,
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
le
18
juin
2024
des
sociétés
Eten
Environnement
et
ECR
Environnement
et
l’analyse
qui
en
a été
faite,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
la
société
ECR
Environnement
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
dans
la
lettre
de
consultation,
DÉCIDE Article
1“:
de
signer,
après
mise
en
concurrence,
un
marché
de
services
avec
la
société
ECR
Environnement
(33610
CANEJAN)
pour
mission
d'aide
et d'appui
dans
le domaine
de
l’environnement
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx,
pour
un
montant
de
12
560
€
HT,
soit
15
072
€ TIC.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
marché
valant
cahier
des
charges.
Article
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
ID
: 040-244000659-20240624-2024
48-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 24
juin
2024