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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 12 Attribution mission geotechnique EA
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 12 Attribution mission geotechnique EA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Ë
a)
Recçu
en
préfecture
le 27/02/2024
\\ a?
/
Publié
le
ID
: 040-244000659-20240222-2024
12-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA PRESIDENTE
Mission
géotechnique
d’avant-projet
dans
le cadre
du
projet
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et services
Décision
n°2024-12
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
une
mission
géotechnique
d’avant-projet,
de
projet
de
type
G2AVP
suivi
d’une
G2PRO
et
d’une
mission
G4
en
phase
travaux
suivant
classification
de
la
norme
NF
P
94-500,
dans
le cadre
du
projet
de
l'équipement
aquatique
communautaire,
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
effectuée
le
29
janvier
2024
par
une
invitation
à
concourir
transmise
via
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
à
trois
sociétés
: Alios,
ECR
Environnement
et
Ingesol,
CONSIDÉRANT
les offres
reçues
le 8 février
2024
des
sociétés
Alios
et
ECR
Environnement
et
l’analyse
qui
enaété
faite,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
la société
ECR
Environnement
s’est
avérée
être
la moins
disante
et conforme
au
cahier
des
charges,
DÉCIDE Article
1” :
de
signer,
après
mise
en
concurrence,
un
marché
de
service
avec
la société
ECR
Environnement
(64600
ANGLET)
pour
une
mission
géotechnique
dans
le
cadre
du
projet
de
l’équipement
aquatique
communautaire,
pour
un
montant
HT
de
11
390
€
HT,
soit
13
668
€ TTC,
correspondant
à
la
mission
G2.
La
mission
G4
pourra
être
saisie
ultérieurement,
suivant
les
résultats
de
la
mission
G2.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le marché
valant
cahier
des
charges.
Article
2 : Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 040-244000659-20240222-2024
12-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-_
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 22
février
2024