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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 20 attribution forage reconnaissance EA
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 20 attribution forage reconnaissance EA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
2|
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
K
a
Publié
le 27/03/2024
|
ID
: 040-244000659-20240325-2024
20-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA PRESIDENTE
Forage
de
reconnaissance
dans
le cadre
du
projet
d'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
Attribution
d’un
marché
de
travaux
Décision
n°2024-20
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les articles
R. 2113-4
à
R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
relancer
une
consultation
pour
la
réalisation
d’un
forage
de
reconnaissance
visant
à
tester
le
potentiel
géothermique
du
site
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
faisant
suite
à
la consultation
2023TX38
(lot1)
déclarée
sans
suite
pour
insuffisance
de
concurrence,
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le 15
février
2024
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampafr,
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
et
l'affichage
extérieur,
Considérant
les
offres
reçues
et
l’analyse
qui
en
a
été
faite
dans
le
respect
des
critères
émis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
Considérant
que
l'offre
remise
par
la société
Aquitaine
Forage
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse, DÉCIDE Article
1°’:
De
signer
un
marché
pour
la
réalisation
d’un
forage
de
reconnaissance
visant
à
tester
le
potentiel
géothermique
du
site
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx,
avec
la
société
Aquitaine
Forage
domiciliée
à
Saugnac
et
Muret
(40410),
pour
un
montant
de
48
783,21
€
HT,
soit
58
539,85
€ TTC,
correspondant
à
la tranche
ferme
et
la tranche
optionnelle.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
27/03/2024
ID
: 040-244000659-20240325-2024
20-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
La
société
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 25
mars
2024