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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 38 Attribution relance travaux EA
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 38 Attribution relance travaux EA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Travaux
de
construction
de
l’équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx,
relance
des
lots
sans
suite
: Peinture
et
bassins
inox
Attribution
du
marché
de
travaux
Décision
n°2025-38
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à la
Présidente,
Vu
la nécessité
de
relancer
les
lots
«
Peinture
» et
«
Bassins
inox
» déclarés
sans
suite
dans
le cadre
de
la
consultation
2024TX23
relative
aux
travaux
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx,
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le 21
juin
2025
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr,
le
groupe
Le
Moniteur
sous
les
références
AO-2527-0013
et
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
les
offres
reçues
pour
chacun
des
lots
et
l'analyse
qui
en
a été
faite,
Considérant
que
l'offre
de
la société
Les
Peintures
d'Aquitaine
s’est
avérée
être
économiquement
la plus
avantageuse
pour
le lot 01
«
Peinture
»,
Considérant
que
l'offre
de
la société
A&T
EUROPE
S.p.A
Myrthapools
s'est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le lot 02
«
Bassins
inox
»,
DÉCIDE Article
1°:
de
signer,
après
mise
en
concurrence,
un
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
(relance
des
lots
sans
suite),
avec
les sociétés
suivantes
:
-
Lot
01
«
Peinture
»
: société
Les
Peintures
d'Aquitaine,
pour
un
montant
de
49
559,82
€
HT,
soit
59
471,78
€
TTC
correspondant
à
la
solution
de
base
;
-
Lot
02
«Bassins
inox»:
société
A&T
EUROPE
S.p.A
Myrthapools,
pour
un
montant
de
644
876
€ HT,
soit
773
851,20
€ TTC
correspondant
à la solution
de
base.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
des
marchés
figure
dans
le Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article 2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes. Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Article 3 : Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la présente
décision.
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État dans
le Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Aux
sociétés
attributaires
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 4 septembre
2025