Procès Verbal - PV CM 01 09 2011

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Procès Verbal - PV CM 01 09 2011 Document publié le Jeudi 1 septembre 2011 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 09 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 1er SEPTEMBRE 2011 A 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 23 août 2011, s’est assemblé, en date du jeudi 1er septembre 2011 à 19h30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Jérémy MARTI, Denis BREVET, Catherine POMMIES, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES.

Procurations : M. Bernard BEZINEAU à M. Bernard BETNA ; Mme Christine BEYRIERE à Mme Martine MARAILHAC ; Mme Laurianne DUSSAU à Mme Josette HAMON ; Mme Sonia GUIDOLIN à M. Xavier LAGRAVE.

Excusés : Mme Sophie CASSOU ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES ; Mme Bernadette JOURDAN.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques LABADIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 32

1- COMMUNICATIONS

Avant d'ouvrir cette séance du Conseil Municipal, le cabinet Viabilis et Mme Marie Berthé, maître d'œuvre choisi par la commune pour mener à bien le projet d'aménagement des rues du centre ville, sont venus présenter, aux élus municipaux, leur rapport d'étape sur ce projet. Il s'agissait ainsi de présenter de grandes lignes, des perspectives générales sachant que rien n'est gravé dans le marbre à ce jour et que le projet peut et doit encore évoluer.

A ce titre, M. le Maire a précisé que les travaux d'aménagement de la Rue Gambetta (initialement prévus le 1er janvier 2012 en accord avec les commerçants du centre-ville) pourraient être décalés d'une année si le dossier "E. Leclerc" n'a pas reçu de validation définitive avant le mois de décembre 2011. Dans ce cas, la commune pourrait réaliser, en 2012, les travaux d'aménagement des Rues Maubec et Saint Philibert et de la calle Nanar et reporter les travaux de la Rue Gambetta en janvier 2013. En effet, la commune ne peut s'engager dans la mise en œuvre d'aussi importants travaux sans avoir la certitude préalable que le dossier "E. Leclerc" aboutira et donc que la commune pourra vendre ses terrains (dont le produit servira à financer les travaux en centre-ville).

Ce projet d'aménagement a été réalisé en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France qui a notamment préconisé de travailler avec des matériaux de couleur claire sur les trottoirs. Par contre, la couche de roulement sera en enrobé (technique à préciser encore à ce jour pour ne pas avoir un enrobé noir traditionnel). En effet, la commune a tiré les leçons de l'aménagement de la Rue Carnot en pavés dont beaucoup s'abiment très vite à cause de la forte circulation des véhicules (obligeant ainsi à de fréquentes et coûteuses réparations).

Néanmoins, pour "casser" la monotonie de l'enrobé, des modules en pavés sont prévus dans les rues mais seront conçus d'une autre manière afin de mieux résister au flux automobile. A cet égard, différents types de pavage possibles ont été présentés aux élus municipaux par le maître d'œuvre (couleur, taille,…). Il a également été précisé que les normes d'accessibilité seraient respectées afin de toujours offrir un espace de circulation aux personnes à mobilité réduite ou aux poussettes et qu'à ce titre, un effort devrait être fait pour limiter les occupations du domaine public de type "chevalet" qui peuvent gêner la bonne circulation des piétons sur trottoirs.

Enfin, un estimatif financier des travaux d'aménagement des rues Gambetta, Lourties, Saint Philibert, Maubec et de la Calle Nanar a été présenté pour un total de 789.000 euros HT. Somme qui n'inclut pas les travaux au niveau des réseaux qui seront réalisés directement et à leur charge par GES (électricité + gaz) et le SYDEC (eau + assainissement + télécom). Cette somme inclut, bien évidemment, la pose de mobiliers urbains (sans mobilier urbain, le stationnement deviendrait anarchique dans la rue Gambetta).

A ce titre, il a été précisé que dans un souci esthétique et environnemental, il n'était pas prévu de reconduire le fleurissement de la Rue Gambetta et de privilégier le fleurissement des places annexes (Place du général Lieux, Place du 19 mars 1962, ...).

Cette question mérite néanmoins étude car beaucoup d'Aturins sont habitués à ce fleurissement comme l'a notamment souligné Mme Gardère, Conseillère Municipale de la liste "Aire durable et Solid'Aire". M. Laborde, Adjoint au Maire, a souhaité savoir s'il était envisagé de créer un giratoire sur la Route Départementale au bout de la Rue Gambetta afin de faciliter la fluidité de la circulation automobile dans ce secteur (avec un petit giratoire comme on en trouve à Cazères sur l'Adour par exemple). M. le Maire a répondu sur les services de l'Equipement et du Conseil Général avaient déjà étudié en détail cette hypothèse qui n'est malheureusement pas réalisable au regard des nommes en vigueur pour cette route car les multiples entrées supposerait un giratoire trop grand.

En matière de fleurissement, Mme Pandard, Adjointe au Maire, a souhaité savoir si on ne pouvait tout de même pas envisager un fleurissement en hauteur par exemple de la Rue Gambetta. Mme Gachie, Adjointe au Maire, a précisé qu'il fallait encore affiner ce point mais qu'on pourrait envisager un fleurissement au niveau du parvis de la Cathédrale par exemple ou essayer de trouver une solution avec des mobiliers urbains...

M. le Maire a rappelé, à cet égard, que c'est un autre architecte, M. Lavigne (en charge déjà du chantier de rénovation de la Halle aux Grains) qui a été choisi par la ville pour suivre ces travaux de mise en valeur du parvis de la Cathédrale et de la cour attenante de l'Hôtel de Ville.

Pour conclure, M. le Maire a précisé que ce chantier va nécessiter une bonne coordination entre intervenants (Communauté de Communes, SYDEC, GES, ville, ..) et un bon phasage (on ne peut pas réaliser, par exemple, les travaux de la Rue Gambetta en même temps que la Rue Maubec).3

M. le Maire a précisé qu'il a signé, le 29 août 2011, le permis de construire de la SCI IMADOUR pour la création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (PC n° 04000111S0005).

A cet égard, il a souligné que ce dossier avait reçu un avis favorable de la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) puis de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) qui a fait l'objet d'un recours rejeté par le Conseil d'Etat. Cette autorisation commerciale est donc purgée de tout recours désormais.

Reste l'enquête publique liée au dossier "Loi sur l'Eau" en cours du 29 août au 29 septembre 2011 (enquête menée sous l'égide de la Préfecture des Landes).

Le dossier a également enfin été transmis fin août au CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature). Reste à savoir si le dossier sera examiné en commission plénière ou par un jury plus restreint (ce qui change beaucoup de choses en terme de délais).

M. le Maire a dit son espoir de voir tous ces dossiers aboutir pour le mois de novembre 2011 permettant ainsi d'engager véritablement les chantiers d'aménagement des rues du centre ville présentés ci-avant.

Face à certaines rumeurs qui semblent actuellement courir en ville, Mme Hamon, Présidente de l'OMS (Office Municipal des Sports), a souhaité faire une intervention en séance du Conseil Municipal concernant le contentieux qui a opposé l'OMS à son ancien Trésorier, M. Christian Broqua. En effet, suite à un dépôt de plainte de l'OMS, le dossier de l'ex-trésorier de cette structure, M. Broqua, a été transmis à la justice. Après instruction par les services du Procureur de la République et la Gendarmerie, ce dossier a finalement été jugé le 21 juin 2011 par le Tribunal Correctionnel de Mont de Marsan. M. Broqua n’a pas jugé utile de se présenter à l'audience et s’est fait représenter par son avocat. Aux termes de ce jugement, dépourvu de toute ambigüité et devenu aujourd'hui définitif (M. Broqua n'ayant pas fait appel), ce dernier a été reconnu coupable de détournements de fonds aux dépens de l'Office Municipal des Sports pour des faits courants sur les années 2004 à 2007. M. Broqua, outre cette condamnation inscrite sur son casier judicaire, a été condamné à verser la somme de 300 euros à l'OMS pour participation aux frais d’avocat. M. le Maire a précisé que ce dossier avait mis du temps à aboutir mais qu'aujourd'hui, il été définitivement tranché par la justice et la culpabilité de M. Broqua reconnue.

Suite à une question de M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", Mme Hamon a précisé que M. Boqua avait bien intégralement remboursé l'OMS des sommes détournées.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision municipale du 27 juin 2011 portant attribution d’un marché public (Marché n° 04-2011) au ti tre de la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement du parvis de la Cathédrale et de la cour de l'Hôtel de Ville attenante.

- Décision municipale du 1er juillet 2011 portant attribution d’un marché public (Marché n° 02-2011) au titre de l'acquisition d'un logiciel pour le service "Etat-Civil - Elections" (Etat-Civil, Elections, Recensement militaire).

- Convention signée le 5 juillet 2011 avec Mme Marina Vermandel portant mise à disposition d’un local au sein de la piscine municipale au titre de la saison estivale 2011.

- Décision municipale du 8 juillet 2011 portant redevance due par GrDF au titre de l’occupation du domaine public communal pour l’année 2011 (gaz).

- Décision municipale du 8 juillet 2011 portant redevance due par TIGF au titre de l’occupation du domaine public communal pour l’année 2011 (gaz).

- Décision municipale du 8 juillet 2011 portant redevance due par GES au titre de l’occupation du domaine public communal pour l’année 2011 (gaz).

- Convention signée du 19 juillet 2011 avec la ville de Dax portant prêt d'une balayeuse compacte sans chauffeur de la commune à la ville de Dax à l'occasion des fêtes locales dacquoises.4

- Convention signée le 22 juillet 2011 avec le Conseil Général des Landes en vue de permettre l'accès au restaurant d'entreprises municipal des fonctionnaires et agents départementaux rattachés à UTD de Saint- Sever.

- Avenant signé le 9 août 2011 avec la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) au contrat de prévoyance collectivité maintien de salaire des personnels municipaux.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 JUILLET 2011

(DELIBERATION N° 2011-103 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 7 juillet 2011.

3- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SYDEC (ANNEE 2010)

(DELIBERATION N° 2011-104 )

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base des documents précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des élus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (année 2010) établi par le SYDEC et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ils sont librement consultables en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Dans ce cadre, M. le Maire a présenté, à l'Assemblée, les tarifs de l'eau, de l'assainissement et de l'eau assainie sur le territoire communal sur la base des données issues des rapports annuels (2010) du SYDEC, du Syndicat des Eaux du Tursan et du Syndicat des Arbouts (pour une consommation type de 120 m3 - consommation type nationale d'une famille avec 2 adultes et 2 enfants) :

"Eau" SYDEC SI des eaux du

Tursan

SI

des Arbouts

Abonnement 46,00 euros HT 45,73 euros HT 69,69 euros HT Abonnement

(par m3)

0,38 euros HT 0,38 euros HT 0,58 euros HT

Consommation

(par m3)

0,72 euros HT 0,91981 euros HT 1,0212 euros HT

Tarif "eau"

(par m3)

1,10 euros HT 1,30 euros HT 1,60 euros HT

"Assainissement" SYDEC

Abonnement 64,00 euros HT

Abonnement

(par m3)

0,53 euros HT

Consommation

(par m3)

1,30 euros HT5

Tarif

"assainissement"

(par m3)

1,83 euros HT

"Eau assainie" SYDEC

Abonnement 110,00 euros HT

Abonnement

(par m3)

0,91 euros HT

Consommation

(par m3)

2,02 euros HT

Tarif "eau assainie"

(par m3)

2,93 euros HT

Le SYDEC apparait ainsi, en terme d'eau potable, comme la moins chère des 3 structures intervenant sur le territoire communal (le Syndicat des Arbouts et des Eaux du Tursan n'intervenant pas en matière d'assainissement collectif sur la commune).

Dans ce cadre, M. le Maire est également revenu sur les difficultés actuellement rencontrées au niveau du quartier de Brécat qui figure en zone U (donc immédiatement urbanisable) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Classement qui a été effectué en 2006 lors de la révision du PLU avec l'accord explicite du syndicat des Eaux du Tursan qui s'était alors engagé formellement à ce que le syndicat réalise à sa charge exclusive (sans participation communale) des renforcements de réseaux d'eau potable dans ce secteur afin d'en permettre son urbanisation (les réseaux actuels étant sous dimensionnés). Au vu de cet engagement, rien ne s'opposait donc au classement de ce secteur en zone U.

Or, à ce jour, la commune se voit contrainte de refuser des permis de construire et certificats d'urbanisme déposés au niveau du secteur de Brécat pour insuffisance des réseaux d'eau potable car rien n'a été réalisé depuis 5 ans par le syndicat des Eaux du Tursan contrairement à ses engagements, générant ainsi un mécontentement légitime de la population. Cette situation n'est pas acceptable. C'est pourquoi, M. le Maire a, de nouveau, réitéré sa demande de voir la commune d'Aire sur l'Adour se retirer du Syndicat des Eaux du Tursan mais aussi du Syndicat des Arbouts le plus rapidement possible afin que les 500 abonnés aturins qui dépendent de ces deux structures à ce jour puissent enfin être rattachés au SYDEC.

Position qui a déjà été confirmée par le Conseil Municipal lors de sa délibération en date du 7 juillet 2011 relative au SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) et transmise à M. le Préfet des Landes.

M. le Maire a notamment rappelé à M. le Préfet que cette situation ne pouvait perdurer comme l'a relevé la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'Aquitaine dans son rapport de 2008 tant au plan juridique que de l'égalité des usagers devant le service public (puisqu'à ce jour, il y a notamment 3 tarifs et qualités de service différents sur le territoire communal).

Dans ce cadre, la commune, afin d'unifier et d'homogénéiser la gestion des compétences "Eau" et "Assainissement collectif" sur tout le territoire communal en terme notamment tarifaire et de qualité de service, a donc saisi le Préfet afin que seul le SYDEC soit compétent sur son territoire en la matière. Cette mesure, qui clarifierait la situation actuelle, serait ainsi conforme à la réglementation, aux observations de la CRC et dans l'intérêt des usagers Aturins.

Enfin, M. le Maire a précisé qu'une réflexion était actuellement menée, en liaison avec le SYDEC, afin de revoir le système d'abonnement proposé qui semble pénaliser les petits consommateurs. Il s'agirait ainsi de réduire l'abonnement de ces derniers (- 50 m3 ?) et d'augmenter celui des plus gros consommateurs (plus de 120 m3 ?).

Il reviendra au Comité Territorial de définir une position en la matière en liaison avec le Conseil Municipal, sachant que M. le Maire a, d'ores et déjà, précisé qu'il n'était pas envisagé de mettre en œuvre la gratuité des abonnements (qui renchérit le cout de l'eau au m3).

A ce titre, M. le Maire a rappelé que se sont plus de 2 millions d'euros que le SYDEC a investi en 1 an sur Aire. Travaux qui ne sont pas répercutés sur le prix du m3 des Aturins mais mutualisés au niveau6

départemental (c'est là toute la force du SYDEC). Si la ville était restée en régie, ceci aurait eu un impact très important sur le prix de l'eau… Le choix du transfert au SYDEC était donc le bon ! M. Lagrave, Conseiller Municipal, de la liste "Aire, un élan d'avenir", s'est fait confirmer que les prix mentionnés dans les tableaux comparatifs susvisés étaient bien HT et a souhaité savoir pourquoi seul le SYDEC avait (en plus des redevances versées à l'Agence de l'Eau "Adour Garonne") une redevance au titre de la modernisation des réseaux.

Après recherche et confirmation par Mme Boudey, Adjointe au Maire, il apparait que cette redevance est bien obligatoire en cas d'exercice de la compétence assainissement collectif que seul le SYDEC exerce, de fait, sur Aire.

4- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYDEC (ANNEE 2010)

(DELIBERATION N° 2011-105 )

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base des documents précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des élus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif (année 2010) établi par le SYDEC et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ils sont librement consultables en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services, aux heures habituelles d'ouverture au public.

5- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DU SYDEC (ANNEE 2010) (DELIBERATION N° 2011-106 )

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base des documents précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des élus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non-collectif (année 2010) établi par le SYDEC et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ils sont librement consultables en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services, aux heures habituelles d'ouverture au public.

6- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN (ANNEE 2010)

(DELIBERATION N° 2011-107 )

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base des documents précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des élus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu7

s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement (année 2010) établi par le Syndicat des Eaux du Tursan et avoir débattu sur ce rapport. À l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ils sont librement consultables en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services, aux heures habituelles d'ouverture au public.

7- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SYNDICAT DES ARBOUTS (ANNEE 2010)

(DELIBERATION N° 2011-108 )

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base des documents précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des élus municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (année 2010) établi par le Syndicat des Arbouts et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ils sont librement consultables en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services, aux heures habituelles d'ouverture au public.

8- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DIT "LOI SUR L'EAU" LIE AU PROJET DE LA SCI IMADOUR DE CREATION D'UN HYPERMARCHE E. LECLERC ET SA GALERIE MARCHANDE, D'UNE STATION SERVICE CARBURANTS ET DU DEPLACEMENT-RECONSTRUCTION D'UN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU NIVEAU DE L'AVENUE DE BORDEAUX A AIRE SUR L'ADOUR (40800)

(DELIBERATION N° 2011-109 )

Par arrêté préfectoral en date du 2 août 2011, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique, du 29 août 2011 au 29 septembre 2011, au titre des articles L 214-1 et suivants et L 123-1 et suivants du Code de l'Environnement et liée au projet de la SCI IMADOUR de création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour. Dans ce cadre, il était ainsi désormais proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis de principe au dossier dit "Loi sur l'Eau" lié au projet de la SCI IMADOUR de création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable de principe au dossier dit "Loi sur l'Eau" lié au projet de la SCI IMADOUR de création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour.

M. le Maire a souligné, à cette occasion, qu'en date du 8 juin 2011, le Conseil Municipal avait déjà été conduit à délibérer sur ce dossier dans le cadre d'une précédente enquête publique qui a dû finalement8

être annulée à la suite d'une négligence des services de l'Etat (oubli d'une pièce dans le dossier soumis à enquête publique). La Préfecture des Landes a donc dû relancer une nouvelle enquête publique et le Conseil Municipal se devait donc, de nouveau, de formuler un avis en la matière.

9- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE MISE EN COMPTABILITE DU PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) DE LA COMMUNE LIEE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN 800 LACQ-LUSSAGNET DITE "ARTERE DU BEARN" ET DE SES OUVRAGES ANNEXES

(DELIBERATION N° 2011-110 )

Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2011, il a été prescrit l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à l'autorisation de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 800 Lacq-Lussagnet et de ses ouvrages annexes au titre du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985, la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de la canalisation DN 800 Lacq-Lussagnet au titre du décret n° 70-492 du 11 juin 1970, la mise en com ptabilité des Plans Locaux d'Urbanisme des Communes d'Aire sur l'Adour (Landes) et d'Arthez de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) au titre du Code de l'Urbanisme, l'autorisation de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 800 Lacq-Lussagnet et de ses ouvrages annexes au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l'Environnement. Enquêtes publiques conjointes qui ont ainsi eu lieu du 14 juin 2011 au 19 juillet 2011 sur une durée totale de 36 jours.

Dans ce cadre et faisant suite à la saisine de M. le Préfet des Landes du 19 août 2011, il revenait ainsi désormais au Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour de formuler un avis le projet de mise en comptabilité de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) subséquent et ce, sur la base notamment du dossier de mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, du rapport et des conclusions de la commission d'enquête (favorables à cette modification) et du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint organisée le 15 février 2011 à 15h30 à la Préfecture des Landes (documents transmis avec leur convocation à l'ensemble des élus municipaux).

En effet, le tracé du projet de canalisation DN 800 Lacq-Lussagnet dite "Artère du Béarn" traverse des zones classées en zone N et EBC (Espace Boisé Classé) par le PLU de la commune et dont le règlement ne permet donc normalement pas la réalisation du projet.

Il y avait donc nécessité de déclasser la partie de zone classée actuellement en zone N et EBC et strictement nécessaire à la réalisation du projet sachant que la surface totale des espaces boisés classés dont le déclassement était aujourd'hui nécessaire à la réalisation du projet est de 767 m2 (secteur "Saligas des Arrats" - parcelle n° 21 : 421 m 2 / secteur "Saligas des Arrats" - parcelles n° 10 e t 12 : 346 m2). Déclassements qui ne remettaient pas en cause l'équilibre général du PLU de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi émis un avis favorable à la mise comptabilité du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune liée à la construction et à l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 800 Lacq-Lussagnet dite "Artère du Béarn" et de ses ouvrages annexes.

M. le Maire a fait un point sur l'historique de ce dossier et a notamment précisé que l'enquête publique s'était déroulée sans incidents selon les procédures administratives et réglementaires en vigueur avec une bonne information du public et qu'aucune observation du public n'avait été émise concernant cette mise en comptabilité du PLU au cours de l'enquête publique qui a fait, au final, l'objet d'un avis favorable sans réserve émis par la commission d'enquête en la matière.

Par ailleurs, les parcelles à déclasser étaient d'une surface vraiment limitée.9

10- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'INRAP (INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES) RELATIVE A LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE AU NIVEAU DU PARVIS DE LA CATHEDRALE ET DE LA COUR DE L'HOTEL DE VILLE (DELIBERATION N° 2011-111 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) une convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive au niveau du parvis de la Cathédrale et de la Cour de l'Hôtel de Ville attenante.

A ce titre, M. le Maire a précisé qu'il était aujourd'hui indispensable de réaliser un diagnostic d'archéologie préventive préalablement à l'aménagement du parvis de la Cathédrale et de la cour attenante de l'Hôtel de Ville (travaux liés à l'aménagement des rues du centre ville et au projet de réalisation, par l'Etat, d'une "Salle du Trésor" à la Cathédrale), sachant que l'INRAP va effectuer cette mission à titre gracieux. Mme Pandard, Adjointe au Maire, a souligné que ce diagnostic devrait durer 13 jours et qu'il a été demandé à l'INRAP de maintenir l'accès permanent à la Cathédrale ainsi que la présence des camelots les jours de marché pendant toute sa durée (la tranchée à réaliser devra ainsi respecter ces contraintes).

11- TARIFS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE / ANNEE SCOLAIRE 2011 – 2012

(DELIBERATION N° 2011-112 )

Au vu notamment de l'avis favorable de la commission municipale "Finances" du 31 août 2011, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs pour la restauration scolaire qui seront applicables au titre de l'année scolaire 2011 - 2012 (ventes non soumises à TVA) :

Du 1er octobre 2011 au

31 août 2012

Cantine scolaire :

Elèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

scolarisés et résidant à Aire sur l'Adour (prix unitaire par

repas)

2,83 euros

Cantine scolaire :

Elèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

scolarisés à Aire sur l'Adour mais résidant dans d'autres

communes (prix unitaire par repas)

3,11 euros

Cantine scolaire :

Tarif spécifique pour tout repas supplémentaire pris en plus

du forfait choisi par les familles (Aturins et Extérieurs) 3,57 euros Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour :

- Enfants de 2 à 5 ans révolus (prix unitaire par repas)

- Enfants de plus de 6 ans (prix unitaire par repas) 3,04 euros 3,53 euros

Les recettes issues de la vente de ces repas seront affectées au Budget annexe "Cuisines centrales".

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également précisé :

- Doivent être considérés comme résidant à Aire sur l'Adour, les élèves ayant leur résidence principale à Aire sur l'Adour et dont le foyer est donc contribuable à la taxe d'habitation dans la commune (justificatif à10

produire). Sont également considérés comme résidant à Aire sur l'Adour, les élèves dont le foyer est contribuable à l’impôt foncier sur les propriétés bâties ou non-bâties dans la commune même si le foyer n'a pas sa résidence principale à Aire sur l'Adour (justificatif à produire). Le tarif "extérieurs" est applicable dans tous les autres cas. L'adresse professionnelle d’un membre de la famille, l'imposition à la contribution économique territoriale ou l'imposition à la taxe d'habitation et/ou aux taxes foncières au nom d'une société quelque soit sa forme juridique ne pourront notamment pas être prises en compte pour justifier de la qualité de résidant à Aire sur l'Adour et bénéficier du tarif correspondant. - Désormais, les ventes de repas pour la cantine scolaire (hors Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour) devront faire l'objet d'un prépaiement par les familles avant le 8 du mois précédent (par exemple avant le 8 septembre 2011 pour le mois d'octobre 2011) sachant que pour le mois de septembre 2011, le prépaiement sera à adresser avant le 31 août 2011 (avec le bulletin d'inscription correspondant). Pour se faire, les familles devront préalablement indiquer, en début d'année scolaire, à la commune les jours de la semaine où leur enfant mangera à la cantine pour toute l'année scolaire. Tout changement définitif dans le nombre de jours où l'enfant mange à la cantine pour le restant de l'année scolaire devra être signalé par écrit 48h minimum avant aux Cuisines Centrales Municipales. Il existe également une possibilité pour un enfant de manger exceptionnellement un jour de plus à la cantine que le forfait choisi (pour raison professionnelle, …) sous réserve du paiement d'un tarif spécifique sur-majoré par repas ci-avant stipulé.

Les repas non pris ne seront remboursés qu'en cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant de plus de 2 jours consécutifs et sur présentation obligatoire d'un certificat médical. Le remboursement aura également lieu en cas de grève des personnels municipaux empêchant le service des repas.

Dans ce cadre, M. le Maire a précisé que par une précédente délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2011, il avait été établi les tarifs pour la restauration scolaire et la vente de repas applicables du 1er au 30 septembre 2011 et ce, dans l'attente de la décision de la commune de Duhort-Bachen quant au fait de se fournir auprès des cuisines centrales municipales pour les repas servis dans son école au titre de cette année scolaire 2011-2012.

Il revenait donc désormais au Conseil Municipal de déterminer tarifs pour la restauration scolaire et la vente de repas applicables du 1er octobre 2011 au 31 août 2012, sachant que la commune de Duhort- Bachen, n'ayant pas respecté les délais contractuels de résiliation avec son actuel prestataire, a vu son contrat tacitement reconduit avec ce dernier jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012, elle ne pourra donc pas recourir aux prestations des cuisines centrales municipales pour cette année scolaire.

M. Labadie, Adjoint au Maire, a précisé que la commission municipale "Finances" avait proposé une augmentation tarifaire de 2 % comparé à l'année scolaire 2011-2012 Sur la base de 147 jours d'école et en supposant que l'enfant mange tous les jours à la cantine, l'augmentation est ainsi de 8,82 euros/an pour un élève des écoles maternelles et élémentaires publiques, ce qui reste raisonnable.

12- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2011

(DELIBERATION N° 2011-113 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la création de l'opération suivante au sein de la section d'investissement du Budget principal 2011 : "Parking Avenue de Verdun 2011" (n° 11323).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé la décision modificative suivante au sein du Budget principal 2011 de la commune :

Section d'Investissement

Dépenses, article 2151/11269/21 : - 30.000 euros

Dépenses, article 2115/11252/21 : - 7000 euros

Dépenses, article 2313/11323/23 : + 37.000 euros

Dépenses, article 2315/9125/23 : + 15.714 euros11

Dépenses, article 2315/9125/23 : + 960 euros

Dépenses, article 2315/9125/23 : + 18.239 euros

Dépenses, article 2315/9125/23 : + 1000 euros

Dépenses, article 2313/11113/23 : + 1557 euros

Dépenses, article 204158/1111/204 : + 2494 euros

Dépenses, article 21318/11252/21 : + 4121 euros

Dépenses, article 21312/11252/21 : + 6054 euros

Dépenses, article 2315/11269/23 : + 5513 euros

Dépenses, article 2182/11251/21 : - 1755 euros

Dépenses, article 2188/11251/21 : + 1755 euros

Dépenses, article 2188/11251/21 : + 9437 euros

Dépenses, article 2184/10115/21 : + 197 euros

Dépenses, article 205/11305/20 : + 1539 euros

Dépenses, article 21533/11106/21 : - 40.363 euros

Dépenses, article 2313/11106/21 : + 40.363 euros

Dépenses, article 2313/10260/23 : - 66.825 euros

Section de Fonctionnement

Dépenses, article 673 : + 496 euros

Recettes, article 6419 : + 496 euros

Dans ce cadre, M. le Maire est notamment revenu sur les points suivants : - La réfection du parking de l'AFCA prévue au Budget primitif 2011 pour 30.000 euros ne sera finalement pas réalisée cette année, tout comme la fermeture du hangar "Dupourqué" (7000 euros). En contrepartie, la commune va réaliser pour 37.000 euros de travaux d'aménagement d'un parking au niveau de l'Avenue de Verdun afin de permettre le stationnement des véhicules liés à l'EHPAD et à la future unité "Alzheimer" (travaux financés par la non-réalisation, cette année, des travaux de réfection du parking de l'AFCA et de fermeture du hangar "Dupourqué").

En effet, il manque des places autour de la maison de retraite et la construction de la Résidence "Séniors" ainsi que du local d'animation ne vont pas arranger la situation. Quant aux parkings crées sous la résidence "Séniors", ils sont insuffisants pour répondre aux besoins en stationnement, d'où la nécessité de réaliser un parking dédié aux agents de la maison de retraite (parking accessible par carte d'accès). Par ailleurs, c'est une obligation du permis de construire délivré pour les travaux au niveau de la maison de retraite que de disposer d'un tel parking dans un périmètre immédiat autour de l'établissement. - 10.000 euros avaient été prévus au Budget primitif 2011 au titre des honoraires du maître d'œuvre en charge de l'aménagement des rues du centre ville. Finalement, l'étude de diagnostic de ces rues coûte 25.714 euros.

- 18.239 euros étaient prévus pour permettre l'engagement des honoraires de l'architecte en charge de l'aménagement de la Place de la Cathédrale et de la cour attenante (Cabinet Lavigne, déjà en charge de la rénovation de la Halle aux Grains).

- Une partie des travaux prévus pour la rénovation de la Halle aux Grains ne seront finalement réalisés qu'en 2012. La diminution de dépenses de cette opération permet ainsi de financer cette décision modificative sans recours supplémentaire à l'emprunt.

13- VENTE DU LOT N° 4 DU LOTISSEMENT COMMUNAL " LES CHENES" (DELIBERATION N° 2011-114 )

Considérant la volonté de M. Bastien d'acquérir le lot n° 4 du lotissement communal " Les Chênes" et que ce lot n° 4 était libre à la vente, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 4 du lotissement communal " Les Chênes", d'une superficie de 885 m2, soit cédé à M. Bastien et ce, moyennant la somme totale de 37.170 euros TTC (42 euros TTC/m2 - Délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010).12

14- VENTE DU LOT N° 18 DU LOTISSEMENT COMMUNAL " LES CHENES" (DELIBERATION N° 2011-115 )

Considérant la volonté de Mme Winzer-Garroussia d'acquérir le lot n° 18 du lotissement communal " Les Chênes" et que ce lot n° 18 était libre à la vente, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 18 du lotissement communal "Les Chênes", d'une superficie de 888 m2, soit cédé à Mme WINZER-GARROUSSIA et ce, moyennant la somme totale de 37.296 euros TTC (42 euros TTC/m2 - Délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010).

15- TRANSFERT D'UNE CONCESSION POUR L'IMPLANTATION D'UNE PALOMBIERE DANS LA FORET COMMUNALE

(DELIBERATION N° 2011-116 )

Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2009, il a été notamment décidé l'attribution d'une concession pour l'implantation d'une palombière dans la forêt communale à M. Antoine Torres (parcelle n° 12). Concession valable pour une durée de 4 années à compter du 1er janvier 2009 et ce, moyennant une redevance annuelle de 40 euros.

Or, en date du 12 août 2011, de M. Antoine Torres a souhaité voir transférer sa concession à M. Pascal Benabed.

Considérant que rien ne s'opposait à ce transfert (qui s'effectuera dans le cadre du respect des dispositions initiales de la concession précédemment dévolue par la commune à M. Antoine Torres), après avoir délibéré et délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le transfert de la concession n° 12 précédemment attribuée par la commune à M. Antoine Torres pour l'implantation d'une palombière dans la forêt communale à M. Pascal Benabed et ce, avec effet au 1er janvier 2012. Après avoir délibéré et délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également : - Précisé que cette concession est valable pour une durée de 1 année à compter du 1er janvier 2012. - Stipulé que le montant de la redevance annuelle pour cette concession est fixé à 40 euros et devra être payé auprès de M. le Receveur Municipal d'Aire sur l'Adour (DGFIP - Parc Municipal - 40800 AIRE SUR L'ADOUR).

16- TRAVAUX D'ECLAIRAGE DU PARKING DE L'AVENUE DE VERDUN - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2011-117 )

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau du parking de l'Avenue de Verdun.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Génie civil : ouverture de 40m de tranchées, fourniture et déroulage du câble d'alimentation sous fourreau,

- Fourniture et pose et raccordement de deux projecteurs de type Comatelec Neos des lampes de 100W,

Montant estimatif TTC : 4606 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 709 euros

Montant HT : 3897 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 1403 euros

Participation communale : 2494 euros13

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 2494 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux (somme ouverte par la décision modificative adoptée au cours de cette séance).

17- OUVERTURE DE DEUX POSTES

(DELIBERATION N° 2011-118 )

Considérant que les postes sont crées et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer au sein des services techniques municipaux :

- Deux postes titulaires permanents à temps complet d'Adjoint technique de 2nde classe.

Le tableau des effectifs communaux a été modifié en conséquence.

M. le Maire a précisé qu'il s'agissait ainsi de permettre la stagiairisation de M. Fabien Ducournau qui travaille au sein du service "Espaces verts" de la commune depuis le 1er mai 2010 (pendant un an sous contrat aidé CAE - CUI et depuis le 1er mai 2011 sous contrat "classique", le contrat CAE - CUI n'ayant pas pu être renouvelé). Conformément aux engagements pris par la commune et au regard de la qualité du travail accompli, il était désormais proposé de stagiairiser ce dernier au sein du service "Espaces verts". Cette stagiairisation avait été prévue au Budget primitif 2011.

Par ailleurs, un agent du service "Espaces Verts" se devait d'être reclassé pour raisons médicales au sein du service "Voirie", il y remplacera alors un agent parti à la retraite.

De ce fait, il s'avérait donc nécessaire aujourd'hui de recruter un nouvel agent au sein du service "Espaces Verts" confronté à une importance charge de travail et il était ainsi proposé de recruter M. Mathieu Hilaire qui travaille depuis 3 mois sous contrat au sein de ce service et donne satisfaction. Cette stagiairisation s'effectuera sans coût supplémentaire par la commune (remplacement d'un agent parti à la retraite).

18- REALISATION DE TRAVAUX AU NIVEAU DU RESEAU PLUVIAL DE LA RUE DE LA COMETE - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR (DELIBERATION N° 2011-119 )

Considérant les compétences dévolues à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'opération menée par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour consistant en la réalisation de travaux au niveau du réseau pluvial de la Rue de la Comète, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement d'un fonds de concours à hauteur de 5455,48 euros à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour dans le cadre de cette opération.

M. le Maire a précisé qu'une somme de 5500 euros avait été prévue au Budget communal pour cela.14

19- RENFORCEMENT DE RESEAUX AU NIVEAU DU CHEMIN DE LASSARADE - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2011-120 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 9125,73 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de renforcement de réseaux au niveau du chemin de Lassarade. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 16.103,69 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 1207,78 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 17.311,47 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 0,00 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 2635,82 euros

FRANCE TELECOM : 5549,92 euros

Participation communale : 9125,73 euros

20- QUESTIONS DIVERSES

Suite à une question de M. Lourenço, Conseiller Municipal de la liste "Aire durable et Solid'Aire", Mme Gachie, Adjointe au Maire, est revenue sur des travaux de voirie réalisés sur des chemins et voies annexes à l'autoroute A65 notamment au niveau du secteur de Pourrin. En l'occurrence, un bi-couche a été réalisé qui semble suffisant au regard de la circulation sur la voie en question et s'avère mieux que le simple gravillonnage qu'avait proposé initialement la société Aliénor (gestionnaire de l'A 65).

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", est revenu sur les problèmes récurrents de propreté constatés dans les salles du cinéma.

M. le Maire a rappelé que le cinéma était géré par un exploitant privé, simple locataire de la ville qui ne possède que les murs, et qu'il avait déjà été rappelé à ce dernier à de multiples reprises (par écrit, lors de réunions ...) cet état de fait et la nécessité de faire des efforts en la matière. La nécessité d'améliorer la propreté des locaux est même mentionnée dans la convention de soutien financier de la ville au cinéma. Il lui sera donc rappelé, de nouveau, la nécessité de faire un effort en la matière. En tout état de cause, il n'est pas envisagé que la commune paie ou mette des personnels municipaux à disposition pour nettoyer un établissement privé.

Enfin, M. le Maire est revenu sur le projet de fusion de la Communauté de Communes de la Vallée du Leez et de l'Adour (Aurensan, Corneillan, Lannux, Projan, Ségos) avec la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour qui prendrait effet au 1er janvier 2012 afin de disposer ainsi d'une DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée sur les années à venir (permettant, de la sorte, de financer les principaux projets communautaires sans recours à l'emprunt).

Il faut donc aller assez vite sachant qu'il reste à franchir plusieurs étapes importantes dont une réunion conjointe des CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) des Landes et du Gers sans oublier les avis des 2 conseils communautaires et de l'ensemble des conseils municipaux concernés. A ce titre, M. le Maire a précisé que tous les élus municipaux des deux Communautés de Communes seront conviés à une réunion de présentation de ce projet le mardi 13 septembre à 20h30 au Centre d'Animation afin ainsi de répondre à toutes les questions que chacun peut légitiment se poser sur cet important dossier.

Cette fusion va également supposer que la nouvelle structure prenne la compétence "Scolaire" dont dispose déjà la Communauté de Communes de la Vallée du Leez et de l'Adour mais reste encore à déterminer les contours précis de cette compétence : entretien des écoles, transports scolaires, restauration, ...

Sachant qu'aujourd'hui, chaque commune a des dispositifs propres :15

- En terme de transport scolaire : recours à des entreprises ou en régie, ramassage au porte à porte ou par arrêt de bus.

- Restauration scolaire : liaison chaude ou froide, régie ou contrat de prestation de service avec des entreprises, …

Si la compétence en matière de restauration scolaire devient communautaire, il faudra unifier tout cela progressivement en terme de tarification, de mode de production, laisser aller les contrats précédemment conclus par les communes jusqu'à leur terme, etc…

Idem pour la compétence liée aux transports scolaires.

Il faut y aller pas à pas…

Tous ces transferts de compétences vont supposer en parallèle des transferts de personnels mais aussi de biens et des emprunts liés à la réalisation des équipements transférés (cuisines centrales, écoles, …). Le transfert des cuisines centrales à la Communauté de Commune semble très adapté afin de mieux "rentabiliser" cet équipement qui aurait ainsi vocation à desservir tous les établissements scolaires de la nouvelle Communauté de Communes.

Enfin, la question de la représentation des communes au sein du futur conseil communautaire a été abordée. Il va falloir, en la matière trouver une solution de compromis qui satisfasse le plus grand nombre. Pour Aire, la ville pourrait ainsi passer de 8 délégués sur 41 actuellement à 10 sur 45 demain ce qui permettrait ainsi de mieux représenter la ville-centre mais aussi toutes les communes y compris les plus petites.

Cette proposition de compromis a fait débat car la ville d'Aire représente 48 % de la population de la nouvelle structure intercommunale et se retrouve ainsi sous-représentée (interventions en ce sens de Mme Marailhac et de M. Brevet, Conseillers Municipaux de la liste "Aire durable et Solid'Aire"). M. le Maire a précisé qu'il fallait trouver, en la matière, une solution de compromis satisfaisante pour tous afin de permettre le bon fonctionnement quotidien de cette structure et qu'avec cette proposition, la ville d'Aire gagnait en représentativité.

De plus, M. le Maire a précisé que pour les communes n'ayant qu'un seul délégué, le suppléant serait systématiquement convié à participer aux réunions même s'il ne pourra pas voter.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23h05.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE