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Procès Verbal - PV CM 08 06 2011 Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 06 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 8 JUIN 2011 A 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 30 mai 2011, s’est assemblé, en date du mercredi 8 juin 2011 à 19h30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Sophie CASSOU, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Denis BREVET à M. Jean-Jacques LABADIE ; Mme Catherine POMMIES à Mme Florence GACHIE ; Mme Laurianne DUSSAU à M. Bernard BEZINEAU ; Mme Martine MARAILHAC à Mme Michèle DUBOSCQ ; Mme Françoise GARDERE à Mme Josette HAMON.

Excusé : M. Jérémy MARTI.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques LABADIE

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 1

1- COMMUNICATIONS2

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, Mme Bouissou, du Comité Départemental du Tourisme des Landes, est venue présenter aux élus Aturins le concours des villes et villages fleuris. Elle est ainsi revenue sur les grands principes liés à ce concours et a notamment rappelé que le jury ne s'attachait pas qu'à la politique de fleurissement mais examinait la ville dans son ensemble : entretien général, mobilier urbain, …

47 villes landaises ont ainsi entre 1 et 4 fleurs et le petit panneau en entrée de ville rappelant cette récompense, fruit d'un long travail de réflexion et d'action des services et élus municipaux. Mme Bouissou est ensuite revenue plus précisément sur la situation aturine en terme de fleurissement, de mobilier, de propreté, …

Elle a notamment rappelé, à cette occasion, la nécessité d'avoir une vision globale de la commune : contraintes des lieux, modalités et coûts d'entretien, respect de l'histoire locale et de la cohérence esthétique et architecturale, …

Puis, Mme Bouissou a présenté les différents sites municipaux à améliorer en terme de végétalisation et d'aménagement soulignant notamment que plus on s'éloignait du cœur de ville, plus il était possible d'assurer une gestion différenciée des espaces verts et naturels.

Par ailleurs, cette dernière a souligné la nécessité de conserver la biodiversité sur le territoire communal qui passe notamment par la fin des coupes rases pour préférer des modes plus doux comme la tonte "mulshing".

M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire, est revenu sur la présentation effectuée par Mme Bouissou rappelant qu'avant que la commune ne s'engage officiellement dans le concours des villes et villages fleuris, il y avait un important travail de recensement des sites mais aussi de modification des pratiques à mettre en œuvre (diminution de l'usage des pesticides, esthétique de massifs à revoir, …).

M. le Maire a présenté à l'Assemblée Mme Chrystèle Chepy qui est depuis le 16 mai dernier, la nouvelle Directrice Administrative et Financière de la commune et qui travaillait précédemment au sein des services financiers du Conseil Général des Landes.

M. le Maire a rappelé que par arrêté municipal en date du 23 mai 2011, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique concernant le dossier de demande de permis de construire déposé le 28 janvier 2011 en Mairie par la SCI IMADOUR pour la création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (40800) et qui a été enregistré sous le n° PC 04000111S0005). Projet qui suppose la création d'une superficie hors œuvre nette (SHON) nouvelle à usage de commerce supérieure à 10.000 m2.

Le maitre d'ouvrage de ce projet est la SCI IMADOUR (SIRET n° 49793866299998). M. Philippe FAYE, militaire à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Pau en date du 25 mars 2011. Cette enquête publique se déroulera ainsi à la Mairie d'Aire sur l'Adour sur une période allant du vendredi 24 juin 2011 (inclus) au vendredi 29 juillet 2011 (inclus) pour une durée totale de 36 jours. L'ensemble des pièces du dossier (dont l'étude d'impact) ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie d'Aire sur l'Adour, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Mairie au public tel que précisés ci-dessous (hors jours fériés légaux) :

- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

- Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- Le samedi de 10h00 à 12h00

Pendant toute la période de déroulement de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance de l'ensemble du dossier correspondant (dont l'étude d'impact) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet en Mairie ou les adresser directement par écrit à M. le commissaire enquêteur, qui annexera ces courriers au registre, à l'adresse de la Mairie d'Aire sur l'Adour. Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci. Pendant la durée de l'enquête, M. le commissaire enquêteur sera également présent à la Mairie d'Aire sur l'Adour aux jours et heures suivants : - Vendredi 24 juin 2011 de 9h00 à 12h00,

- Mercredi 29 juin 2011 de 14h00 à 17h00,

- Mardi 5 juillet 2011 de 9h00 à 12h00,3

- Lundi 11 juillet 2011 de 14h00 à 17h00,

- Jeudi 21 juillet 2011 de 14h00 à 17h00,

- Vendredi 29 juillet 2011 de 14h00 à 17h00.

Dès leur transmission en Mairie, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics et tenus à la disposition du public à la Mairie d'Aire sur l'Adour aux jours et heures habituelles d'ouverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le délai d'instruction du dossier complet de demande de permis de construire, déposé le 28 janvier 2011 en Mairie par la SCI IMADOUR et qui a été enregistré sous le n° PC 04000111S0005, part de la réception par M. le Maire de la commune d'Aire sur l'Adour du rapport du commissaire enquêteur. A l'issue de l'enquête publique et du délai d'instruction, l'autorisation susceptible d'être délivrée sous forme de permis de construire ne pourra résulter que d'une décision explicite du M. le Maire de la commune d'Aire sur l'Adour.

Par ailleurs, par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2011, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique au titre des articles L 214-1 et suivants et L 123-1 et suivants du Code de l'Environnement et liée au projet de la SCI IMADOUR de création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour. Enquête publique qui aura ainsi lieu du 4 juillet 2011 au 5 août 2011 et est menée sous l'autorité de la Préfecture des Landes. Ce dossier, largement examiné par les services de l'Etat qui ont été plus que vigilant en la matière, prend notamment en compte les dispositions très contraignantes issues du Grenelle de l'Environnement. Ainsi, pour déplacer d'un ruisseau sur plus de 100m, une autorisation est nécessaire (et non une simple déclaration) avec de très lourdes mesures compensatoires à la clé (réhabilitation sur une longueur dix fois supérieure au déplacement du cours d'eau, création d'une zone humide, aménagements de ponts pour les animaux, etc…) avec, au final, un coût non négligeable à la charge du pétitionnaire. Par ailleurs, M. le Maire a précisé qu'afin de pouvoir réaliser ces travaux, il va falloir engager une procédure de déclaration d'intérêt général de ces travaux ce qui va nécessiter une nouvelle enquête publique !

Il devient de plus en plus difficile de mener de tels projets car les procédures à mettre en œuvre sont très lourdes, les mesures compensatoires très importantes et pour instruire tout cela, il y a moins d'agents de l'Etat qui sont donc débordés ce qui entraine des délais d'instruction à rallonge… Par ailleurs, ce projet commercial pourrait nécessiter de passer devant le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) avec un dossier environnemental très détaillé à présenter à un comité scientifique mais personne ne sait à ce jour quand ce dossier sera examiné.

Sans oublier la présence du fameux "Lotier velu" dont des plants vont être détruits dans le cadre de ce projet et qu'il faut donc compenser sur une superficie au moins 5 fois supérieure à l'existant détruit (50 % sur des terrains nus et 50 % sur des terrains où il y a déjà du lotier). Le pétitionnaire, assisté en la matière par la commune, est donc actuellement à la recherche de terrains susceptibles d'accueillir ces mesures compensatoires exigées par la réglementation de plus en plus tatillonne. M. le Maire a conclu son propos en soulignant que si la protection de la nature était très importante, aujourd'hui la machine de protection environnementale est devenue une véritable usine à gaz qui gène fortement la réalisation de projets commerciaux ou industriels d'envergure. Il faudra surement trouver un autre équilibre en la matière.

M. Jean-Claude Darracq-Parries, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné, pour sa part, que ces exigences environnementales ne devraient pas aller en diminuant dans les années à venir…

M. le Maire a précisé que le 19 mai dernier a été organisée à l'initiative de la commune, et notamment de son service de police municipale, une journée de découverte à vélo autour de la sécurité routière à destination des élèves des classes de CM2 de l'école élémentaire publique qui avaient suivi, tout au long de l'année scolaire, les interventions de prévention de M. Cassagne, Policier Municipal. Cette journée, didactique et concrète, qui venait ainsi "couronner" les séances en classe et sur circuit déjà menées, a permis aux enfants de mettre en situation concrète les apprentissages transmis et fut un succès. Elle sera renouvelée en 2012.4

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 29 mars 2011 d'un avenant n° 2 au ma rché de maîtrise d'œuvre précédemment conclu avec le Cabinet Etienne Lavigne, en qualité de mandataire, pour la restauration de la Halle aux Grains (délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2011).

- Signature le 28 avril 2011 d'un avenant n° 3 au m arché de travaux précédemment conclu avec la société Laffite TP pour l'aménagement du lotissement communal "Les Chênes" - Lot n° 1 "Voirie - Assainissement" (délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011).

- Signature le 28 avril 2011 avec Mme le Maire de Mont de Marsan d'une convention relative au prêt d'un camion-balayeuse de la Mairie de Mont de Marsan à l'occasion des fêtes patronales d'Aire 2011. - Décision municipale du 5 mai 2011 portant contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou- Charentes pour le Budget principal 2011 (montant : 500.000 euros / Taux fixe : 4,19 % / Echéances : trimestrielles et dégressives avec amortissement contant du capital allant de 15.654,16 euros à 10.526,09 euros).

M. Labadie, Adjoint au Maire, est revenu sur la dernière assemblée départementale du CNAS (Comité National d'Action Sociale) organisée à Ychoux et dont la commune est adhérente pour ses personnels municipaux.

Cet organisme national apporte ainsi des prestations sociales aux personnels beaucoup plus importantes que ne pouvait et ne pourrait le faire la seule amicale des personnels municipaux.

Pour conclure, M. le Maire a précisé qu'une séance du Conseil Municipal serait exceptionnellement organisée le vendredi 17 juin prochain à 19h00 (date fixée au niveau national) pour désigner les délgués titulaires (15) et suppléants (5) du Conseil Municipal en vue des élections sénatoriales du 25 septembre prochain. Le vote se fera à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle. Les élus qui ne peuvent assister à cette importante séance du Conseil Municipal ont été invités à établir des procurations.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 AVRIL 2011

(DELIBERATION N° 2011-62 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 avril 2011.

3- MISE EN VALEUR DU LAC DU BROUSSEAU - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU "1 % PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT"

(DELIBERATION N° 2011-63 )

M. le Maire a rappelé que l'objectif du "1 % Paysage et Développement" était de soutenir des projets de mise en valeur économique et paysagère des territoires traversés par l'autoroute "A 65" qui se situent hors de l’emprise de l’autoroute et dans la zone de co-visibilité (cette zone comprend les territoires, hors emprise de l’infrastructure, visibles de l’autoroute ou desquels est visible l’autoroute). Dans ce cadre, la commune d'Aire sur l'Adour, traversée et impactée par l'autoroute "A 65", serait ainsi susceptible de bénéficier d'un subventionnement au titre des travaux de mise en valeur du lac du Brousseau.5

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté la réalisation, par la commune, de travaux de mise en valeur au niveau du lac du Brousseau. A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables (honoraires et travaux) : 336.000 euros HT Subvention sollicitée au titre du "1 % Paysage et Développement" : 168.000 euros (50 %) Participation communale (sur fonds propres) : 168.000 euros (50 %) + la TVA pré-financée (65.856 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès notamment des services de l'Etat compétents.

A cette occasion, M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire, a présenté plus en détail ces projets de travaux à réaliser au niveau du lac du Brousseau : aménagement paysager, mobilier, création d'un parking paysager…. Le tout dans la continuité des études précédemment menées il y a 3 ans par deux architectes- stagiaires pour l'aménagement de ce secteur.

M. le Maire a souligné, pour sa part, qu'il s'agissait de chiffres prévisionnels et que des consultations seront menées en temps utile pour affiner budgétairement et techniquement ce projet d'envergure.

4- MISE EN VALEUR DU LAC DU BROUSSEAU - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA TDENS (TAXE DEPARTEMENTALE SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES)

(DELIBERATION N° 2011-64 )

Considérant le caractère environnemental remarquable du lac du Brousseau, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, de travaux de mise en valeur au niveau du lac du Brousseau.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux.

A l'unanimité, M. le Maire a enfin été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès notamment du Conseil Général des Landes.

5- NOUVEAUX STATUTS DU SIAVMA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE MOYENNE ADOUR)

(DELIBERATION N° 2011-65 )

En date du 6 avril 2011, le Comité Syndical du SIAVMA (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée Moyenne Adour) a approuvé, à l'unanimité, les nouveaux statuts de ce syndicat afin notamment de tenir compte de manière plus globale du milieu (habitats piscicoles, gestion des bras annexes, …). Ces nouveaux statuts impliquent notamment : l'intégration de la compétence "Sentiers" ; la prise de compétence sur les portions d'affluents de l'Adour qui coulent sur le territoire des communes membres à l'exclusion de ceux dont une autre structure a déjà pris la compétence ; l'adoption de la compétence "Restauration d'habitats piscicoles" avec l'appui technique et financier de la fédération de pêche des Landes ; la représentation de chaque commune membre par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; une modification concernant les critères de répartition financière ; un changement de nom en SIMAL (Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais).

La commune étant adhérente au SIAVMA, il revenait désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts et de désigner ses deux délégués titulaires et suppléants chargés de représenter la commune au sein du SIMAL.6

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi approuvé les nouveaux statuts du SIAVMA (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée Moyenne Adour) qui devient le SIMAL (Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais) et voit son siège social transféré à l'Institution Adour à Mont de Marsan (40000).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, ses délégués pour représenter la commune et siéger au sein du SIMAL (Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais) :

Délégués titulaires :

- M. Bernard BEZINEAU, Adjoint au Maire

- M. Bernard BETNA, Conseiller Municipal

Délégués suppléants :

- Mme Florence GACHIE, Adjointe au Maire

- Mme Véronique BOUDEY, Adjointe au Maire

M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire, est revenu plus en détail sur ces modifications statutaires soulignant notamment que le SIAVMA n'exerçait plus de compétences en matière d'assainissement depuis bien longtemps déjà !

6- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'AUTORISATION DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN 800 LACQ-LUSSAGNET DITE "ARTERE DU BEARN" ET DE SES OUVRAGES ANNEXES

(DELIBERATION N° 2011-66 )

Par arrêté interpréfectoral en date du 17 mai 2011, il a été prescrit l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes (du 14 juin 2011 au 19 juillet 2011) préalables à l'autorisation de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 800 Lacq-Lussagnet et de ses ouvrages annexes au titre du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985, la déclaratio n d'utilité publique des travaux d'établissement de la canalisation DN 800 Lacq-Lussagnet au titre du décret n° 70-492 du 11 juin 1970, la mise en comptabili té des Plans Locaux d'Urbanisme des Communes d'Aire sur l'Adour (Landes) et d'Arthez de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) au titre du Code de l'Urbanisme, l'autorisation de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 800 Lacq-Lussagnet et de ses ouvrages annexes au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Ce projet de canalisation DN 800 dite "Artère du Béarn" entre Lacq et Lussagnet doit notamment permettre d'augmenter les capacités de transport entre la France et l'Espagne et de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz naturel du bassin industriel de Lacq et s'inscrit dans le plan de relance européen du secteur de l'énergie.

Cet ouvrage serait constitué d'une canalisation reliant Lacq à Lussagnet sur une longueur de 57 km environ avec 6 sectionnements annexes (2 aux extrémités et 4 intermédiaires) et passe par le territoire de la commune.

Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de formuler un avis de principe sur l'autorisation de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 800 Lacq-Lussagnet dite "Artère de Béarn" et de ses ouvrages annexes.

Par délibération en date du 16 février 2011, le Conseil Municipal avait précédemment émis un avis favorable de principe avec réserves sur le tracé général et les conditions d'ensemble du projet de canalisation de transport de gaz naturel DN 800 dite "Artère du Béarn" entre Lacq et Lussagnet.7

Le Conseil Municipal sera amené à formuler ultérieurement un avis sur le projet de mise en comptabilité de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) subséquent au regard notamment du dossier correspondant, du rapport et des conclusions de la commission d'enquête et du procès verbal de la réunion d'examen conjoint.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi émis un avis favorable de principe sur l'autorisation de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 800 Lacq- Lussagnet dite "Artère du Béarn" et de ses ouvrages annexes.

M. le Maire a précisé, à cette occasion, que TIGF tout comme la Préfecture des Landes avaient répondu aux interrogations de la commune quant aux contraintes en terme de constructibilité liées à la présence de cette infrastructure qui traverse le territoire communal.

7- CONSTITUTION D'UNE RESERVE FONCIERE - ACQUISITION D'UN TERRAIN

(DELIBERATION N° 2011-67 )

Considérant l'emplacement stratégique de la parcelle de terrain cadastrée section AV n° 112 , après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean- Claude DARRACQ-PARIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a accepté, en vue de constituer une réserve foncière, l'acquisition par la commune d'Aire sur l'Adour de la parcelle de terrain cadastrée section AV n° 112, d' une superficie de 1ha 78a 38ca sise au lieu dit "Capit" à Aire sur l'Adour (40800) en bordure de la Rue Chantemerle et à proximité immédiate de la Polyclinique "Les Chênes", appartenant à l'indivision "Massenet" (usufruitier : Mme Leboucher Solange / nu- propriétaires : M. Yves Massenet, Mme Delphine Le Mercier, Mme Julia Le Mercier, Mme Marie Le Mercier, Mme Isabelle Le Mercier) et ce, moyennant la somme totale de 120.000 euros.

Après en avoir délibéré et 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia GUIDOLIN, M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat qui sera passé devant notaire.

A noter qu'en date du 10 mai 2011, le service des Domaines a évalué la valeur vénale de cette parcelle de terrain nu à 119.000 euros.

Par ailleurs, une somme de 130.000 euros a été prévue en ce sens au Budget principal 2011 de la commune.

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé que les élus de sa liste s'abstiendraient sur ce dossier sur la base des réserves émises lors du vote du Budget primitif 2011 de la commune.

8- DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE - LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

(DELIBERATION N° 2011-68 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de dénommer la voie de desserte située à l'intérieur du lotissement communal "Les Chênes" : "Rue des Fougères".8

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé que les crédits nécessaires pour la couverture des frais de fourniture et de pose des plaques indicatrices seront ouverts au Budget communal (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes").

9- VENTE DU LOT N° 5 DU LOTISSEMENT COMMUNAL " LES CHENES" (DELIBERATION N° 2011-69 )

Considérant la volonté de M. et Mme MICHAUD d'acquérir le lot n° 5 du lotissement communal " Les Chênes" (qui était libre à la vente), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 5 du lotissement communal "Les Chênes ", d'une superficie de 852 m2, soit cédé à M. et Mme MICHAUD et ce, moyennant la somme totale de 35.784 euros TTC (42 euros TTC/m2 - montant fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2010).

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l'acte de cession de ce lot qui sera signé devant notaire.

10- DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE DES ATTRIBUTIONS PREVUES A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTVITES TERRITORIALES - COMPLEMENT ET MODIFICATION A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2008 (DELIBERATION N° 2011-70 )

Par délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, il a été délégué, par le Conseil Municipal, à M. le Maire la totalité des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Or, l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a été récemment modifié par la réglementation (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de s implification et d'amélioration de la qualité du droit). Il était donc désormais proposé de mettre à jour la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2008.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, M. le Maire, par délégation du Conseil Municipal, a été chargé en totalité et pour toute la durée de son mandat :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé qu'en cas d'empêchement de sa part, M. le Maire pourra charger, par arrêté municipal, un ou plusieurs Adjoints au Maire de prendre, en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par cette délibération. Les décisions prises en application de cette délibération pourront également être signées par un ou plusieurs Adjoints au Maire agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées notamment à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 portant délégation accordée par le Conseil Municipal à M. le Maire des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectvités Territoriales a été modifiée en conséquence.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

11- OUVERTURE DE TROIS POSTES9

(DELIBERATION N° 2011-71 )

Considérant que les postes sont crées et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services techniques municipaux :

- Un poste titulaire permanent à temps complet d'Adjoint technique de 1ère classe. - Un poste titulaire permanent à temps complet d'Adjoint technique de 2nde classe. - Un poste titulaire permanent à temps complet de Technicien principal de 2nde classe. classe.

Le tableau des effectifs communaux a été modifié en conséquence.

M. le Maire a rappelé, à cette occasion, qu'il ne s'agissait pas de créations "nettes" de postes mais de remplacements car en parallèle deux agents des services techniques municipaux partent à la retraite (M. Dauba avec un départ au 1er juillet 2011 et M. Cazade parti depuis le 1er mai 2011) et M. Rossi, Responsable du Centre Technique Municipal, a été muté, à sa demande, dans une autre collectivité (rapprochement familial).

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a rappelé que M. Rossi devait avoir une vision globale des activités des services techniques municipaux et a espéré que son successeur pourra avoir cette vision globale nécessaire et indispensable en terme de cohérence et d'économies. M. le Maire a souligné que des leçons avaient été tirées suite au passage de M. Rossi dans ces fonctions et que la fiche de poste de son successeur avait évolué pour y apporter des améliorations.

12- TRANSFERT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE

(DELIBERATION N° 2011-72 )

Par délibération en date du 28 avril 2011, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2011. Dans ce cadre, une subvention municipale de 500 euros était ainsi prévue au profit de l'association "Air Rando" au titre de la tenue d'une buvette sans alcool à l'occasion des fêtes d'Aire 2011.

Or, l'association "Air Rando" n'a finalement pas souhaité assurer la tenue de cette buvette sans alcool à l'occasion des fêtes d'Aire 2011 (bodega pourtant obligatoire en vue de l'obtention de la dérogation préfectorale, sollicitée par la ville, de fermeture des débits de boissons à 4h00 du matin pour la soirée du samedi 18 juin 2011). C'est ainsi finalement le Comité des Fêtes qui va assurer la tenue de cette buvette sans alcool à l'occasion des fêtes d'Aire 2011.

Dans ce cadre, il était donc proposé au Conseil Municipal de transférer la subvention de 500 euros précédemment accordée par la commune pour la tenue d'une buvette sans alcool à l'occasion des fêtes d'Aire 2011 à l'association "Air Rando" au profit du Comité des Fêtes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de transférer la subvention de 500 euros précédemment accordée par la commune pour la tenue d'une buvette sans alcool à l'occasion des fêtes d'Aire 2011 à l'association "Air Rando" au profit du Comité des Fêtes.

13- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA "LE GALAXIE" - ANNEE 2011

(DELIBERATION N° 2011-73 )

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le cinéma "Le Galaxie", géré par M. Cuny et classé "Art et essai", a récemment sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d'une subvention municipale au titre de l'année 2011 dans le cadre notamment de l'application des dispositions de la loi n° 92-651 du 13 juill et10

1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite "Loi Sueur", qui autorise, sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières directes aux exploitants privés de cinéma.

En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre des difficultés financières. Afin de préserver la présence indispensable d'une offre cinématographique sur le territoire communal, il apparaissait donc opportun que la ville d'Aire sur l'Adour soutienne, notamment financièrement, ce cinéma et son exploitant qui participent au développement et au dynamisme notamment culturel de la ville.

Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas dans la limite d'une subvention annuelle de 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement toutes aides des collectivités locales confondues. Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées ou être classé "Art et essai". Le cinéma "Le Galaxie" répond à ces deux conditions en étant à la fois classé "Art et essai" et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires.

Les textes stipulent également qu'une convention doit obligatoirement être conclue entre l'exploitant et la commune. Cette convention fixe notamment l'objet de l'aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi que le montant et les modalités de l'aide accordée. Le cinéma "Le Galaxie" satisfait pleinement aux conditions fixées par la réglementation pour pouvoir obtenir une aide financière de la commune.

Il était donc proposé que la ville apporte une aide financière de 4000 euros à ce cinéma au titre de l'année 2011 (aide prévue au Budget primitif 2011).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Décidé d'attribuer une subvention municipale au cinéma "Le Galaxie" à hauteur de 4000 euros au titre de l'année 2011.

- Autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante telle que prévue notamment aux articles L 2251-4 et R 1511-42 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

- Précisé que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget communal pour l'exercice 2011 (Budget principal).

14- DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA HALLE AUX GRAINS (CONSOLIDATION DES MURS) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT

(DÉLIBÉRATION N° 2011-74 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, d'une deuxième tranche de travaux de rénovation de la Halle aux Grains (Consolidation des murs). A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables (honoraires et travaux) : 120.586,63 euros HT Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) - 15 %: 18.088,00 euros Participation communale (sur fonds propres) : 102.498,63 euros + la TVA pré- financée (23.634,98 euros)11

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux de rénovation de la Halle aux Grains auprès notamment des services de l'Etat (DRAC Aquitaine).

Cette délibération remplace la précédente délibération du Conseil Municipal prise le 28 avril 2011 qui incluait, dans le montant des travaux subventionnables, des travaux d'électricité et d'éclairage de la Halle aux Grains qui ne peuvent, en fait, pas être pris en compte pour obtenir un tel subventionnement.

A cette occasion, M. le Maire a précisé que les échafaudages venaient d'être posés sur la Halle aux Grains par l'entreprise retenue par la commune ("Les compagnons de Saint Jacques") et que le planning de travaux était en cours de révision afin de tenir compte des fêtes d'Aire, de la fête de la Halle mais aussi de contraintes techniques.

15- DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA HALLE AUX GRAINS (CONSOLIDATION DES MURS) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES

(DELIBERATION N° 2011-75 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, d'une deuxième tranche de travaux de rénovation de la Halle aux Grains (Consolidation des murs). A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables (honoraires et travaux) : 120.586,63 euros HT Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) - 15 %: 18.088,00 euros Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes - 14 % : 16.882.13 euros Participation communale (sur fonds propres) : 85.616,50 euros + la TVA pré-financée (23.634,98 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux de rénovation de la Halle aux Grains auprès notamment du Conseil Général des Landes.

Cette délibération remplace la précédente délibération du Conseil Municipal prise le 28 avril 2011 qui incluait, dans le montant des travaux subventionnables, des travaux d'électricité et d'éclairage de la Halle aux Grains qui ne peuvent, en fait, pas être pris en compte pour obtenir un tel subventionnement.

16- TRAVAUX D'ECLAIRAGE AU NIVEAU DU SECTEUR DE BIREBOUTEILLE - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2011-76 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 5267,90 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage au niveau du secteur de Birebouteille (somme prévu au Budget primitif 2011 de la commune).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 9134,28 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 593,73 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 9728,01 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1496,92 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 2963,19 euros

Participation communale : 5267,90 euros12

17- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX (DELIBERATION N° 2011-77 )

Considérant qu'il appartenait à l'Assemblée délibérante de déterminer, dans les limites fixées par les textes législatifs et réglementaires applicables en la matière, la nature, les conditions d'attribution, les bénéficiaires (par cadre d'emplois ou par grade) et les taux moyens des primes et indemnités applicables aux agents communaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1er juillet 2011, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces agents comme suit :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires - IFTS

- Agents relevant du cadre d'emplois des Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Assistant qualifié de 2nde classe ayant un indice brut supérieur à 380) ; Taux moyen annuel de 1801,42 euros.

Indemnité Spécifique de Service - ISS

- Agents relevant du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux et exerçant les fonctions de Responsable du Centre Technique Municipal (Technicien principal de 2nde classe) ; Taux moyen annuel de 1300 euros.

Prime de Service et de Rendement - PSR

- Agents relevant du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux (Technicien principal de 2nde classe) et exerçant les fonctions de Responsable du Centre Technique Municipal ; Taux moyen annuel de 5500 euros.

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet ou partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1er juillet 2011.

Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou accident du travail). Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents en disponibilité (quelque soit le motif) ou faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied, …) et ce, pendant toute la durée de la suspension et de l'exclusion ou de la disponibilité.

Les taux moyens des IFTS (tels que prévus dans la présente délibération) évolueront automatiquement dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité.

M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle ;

- Manière de servir ;

- Notation annuelle ;

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

La délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2004 fixant le régime indemnitaire des agents de la ville d'Aire sur l'Adour a été modifiée en conséquence.13

18- ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES

(DELIBERATION N° 2011-78 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition d'une timbale 32", de son flight case et de sa house ainsi que d'un vibraphone, pour l'école municipale de musique et ce, pour un montant total de 7615,30 euros HT (somme prévue au Budget primitif 2011 de la commune).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement lié à ces acquisitions d'instruments de musique pour l'école municipale de musique :

Timbale "Adams Symphonic 32" : 2850,17 euros HT Flight case pour Timbale "Adams Symphonic 32" : 528,00 euros HT Housse standard pour "Timbale Adams Symphonic 32" : 64,88 euros HT Vibraphone "Muser Pro Vibe" : 4172,25 euros HT Total : 7615,30 euros HT

Subvention sollicitée du Conseil Général des Landes : 3426,89 euros (45 %)

Participation communale : 4188,41 euros (+ la TVA : 1492,60 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

19- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER "LOI SUR L'EAU" LIE AU PROJET DE LA SCI IMADOUR DE CREATION D'UN HYPERMARCHE E. LECLERC ET SA GALERIE MARCHANDE, D'UNE STATION SERVICE CARBURANTS ET DU DEPLACEMENT-RECONSTRUCTION D'UN CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU NIVEAU DE L'AVENUE DE BORDEAUX A AIRE SUR L'ADOUR (40800)

(DELIBERATION N° 2011-79 )

Par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2011, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique au titre des articles L 214-1 et suivants et L 123-1 et suivants du Code de l'Environnement et liée au projet de la SCI IMADOUR de création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour. Enquête publique qui aura ainsi lieu du 4 juillet 2011 au 5 août 2011.

Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de formuler un avis sur le dossier ainsi soumis à enquête publique.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable de principe au dossier "Loi sur l'Eau" lié au projet de la SCI IMADOUR de création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour.

20- QUESTIONS DIVERSES14

Mme Gilberte Pandard, Adjointe au Maire, a mis en avant que deux tableaux présents dans la salle du Conseil Municipal venaient d'être encadrés. L'ensemble des tableaux présents au sein de l'Hôtel de Ville sont donc désormais tous restaurés.

M. Jean-Claude Darracq-Parries, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", est revenu sur un problème de visibilité dans un virage de la côte de Guillon et sur la vitesse excessive de certains véhicules dans ce secteur et s'est interrogé notamment sur l'opportunité d'y installer des ralentisseurs... M. Michel Baqué, Adjoint au Maire, a été chargé de suive ce dossier.

M. Christian Rosso, Conseiller Municipal de la liste "Aire durable et solid'Aire", a précisé que deux terrains situés au sein du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" n'étaient toujours pas construits, ni entretenus ce qui provoque des nuisances pour le voisinage.

M. le Maire a précisé que des courriers seront adressés aux deux propriétaires concernés pour que des travaux d'entretien soient réalisés rapidement sur leurs parcelles.

M. Michel Laborde, Adjoint au Maire, a précisé qu'une importante manifestation "Atout-Fêtes" serait organisée le samedi 11 juin prochain au Centre d'Animation autour des conduites additives, des dangers liés à la consommation d'alcool et de drogues, etc…

Tout le monde est le bienvenu et notamment les jeunes…

M. Laborde a également précisé qu'il manquait de bénévoles pour l'opération "Capitaine de soirée" le samedi des fêtes de 22h à 3h et de 3h à 6h et a lancé un appel à candidatures ! M. le Maire a alors évoqué, à cette occasion, la possibilité d'un tour de garde pour les élus municipaux à l'occasion des fêtes locales.

Mme Josette Hamon, Adjointe au Maire, a précisé que le samedi 11 juin avant la manifestation "Atout Fêtes", les jeunes saisonniers recrutés par la commune seraient reçus en Mairie et ceux affectés à la piscine municipale recevront une formation à la sécurité menée sous l'égide de l'antenne locale de la Protection Civile et du service municipal des sports.

Mme Bernadette Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souhaité savoir où en était les opérations de recrutement d'un remplaçant à M. Garbay, récemment parti à la retraite et qui occupait les fonctions de Responsable du service "Entretien Bâtiments / Centre d'Animation". M. le Maire a précisé que des actions étaient actuellement menées par la commune en la matière et que le Conseil Municipal en serait plus amplement informé lors d'une prochaine séance qui devrait avoir lieu le jeudi 7 juillet prochain.

Enfin, M. Bernard Betna, Conseiller Municipal de la liste "Aire durable et solid'Aire" a rappelé que du 13 au 17 juillet prochain un important tournoi national de tarot était organisé au Centre d'Animation. 350 à 400 joueurs venus de toute la France sont attendus (avec donc d'importantes retombées pour la ville et le commerce local).

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.15

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE