Déliberation - CM 28 mai 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=11911&path=CM 28 mai 2020

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11790&path=Deliberations CM

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14730&path=CM 28 09 2023 D

Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=9989&path=Conseil municipa

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16395&path=Les deliberatio

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15643&path=La liste des de

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=12659&path=CM 20 mai delib

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15859&path=La liste des de

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10009&path=Conseil municip

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=9950&path=Conseil municipa

Déliberation - CM 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - CM 28 mai 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Banque, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Le jeudi 28 mai 2020 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : lundi 18 mai 2020

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mégevand - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Nicole Elisée

Marie-France Martinelli à David Gimbert

Marc Baïetto à Pascale Versaut

Antoinette Pirrello à Philippe Straboni

Hichem Mahboubi à Philippe Straboni

Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Marie Claire Belouassaa Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

1/ Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19

DEL20200528_1

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID – 19 et notamment son article 6 ;

Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;

Le Conseil municipal délibère :

Les modalités suivantes sont retenues durant la période de l’état d’urgence :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.

- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil ; l’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ».

En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.

- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

- Le scrutin se fera par appel nominal. Ainsi, pour procéder au vote, le président de séance appelle chaque élu qui indique s’il s’abstient, vote pour, ou vote contre la délibération proposée au vote .

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 3- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats.

- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également.

- Les temps d’expression citoyenne prévus par l’article 27 du règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu par visioconférence.

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Création d'emplois

DEL20200528_2

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination du personnel inscrit sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire décide la création des postes suivants :

Nombre de postes Filière Grade Temps de travail 1 administrative rédacteur territorial 100% 2 technique agent de maîtrise 100%

Les grades non pourvus en conséquence sont supprimés du tableau des effectifs.

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d’un agent suite à sa réussite d’un concours de la fonction publique territoriale, le Maire décide la création du poste suivant :

Nombre de postes Filière Grade Temps de travail 1 administrative rédacteur territorial 100%

Le grade non pourvu en conséquence sera supprimé du tableau des effectifs.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Tarification du temps de restauration scolaire

DEL20200528_3

Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.

La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.

Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 2d'accueil eybinoise.

L'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de la restauration scolaire identique à l’année 2019-2020. Ces tarifs seront applicables à compter de septembre 2020 et jusqu’à modification par délibération.

Les modalités d'application de la tarification de la restauration scolaire restent inchangées : Pour les eybinois

 Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380  Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500  Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500

Pour les extérieurs

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum

Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :

 égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur

 en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :

 égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur  en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur

Le Conseil municipal décide d'approuver cette tarification.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 34/ Tarification des temps d'accueil périscolaire

DEL20200528_4

Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens. Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.

Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.

L'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de l'accueil périscolaire identique à l’année 2019-2020. Ces tarifs seront applicables à compter de septembre 2020 et jusqu’à modification par délibération.

Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :  La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure

 Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû

 Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500  Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité

Pour les eybinois

 Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380  Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500  Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500

Pour les extérieurs

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum

Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 4Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :

 égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur

 en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur

Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :

 égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur  en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur

Le Conseil municipal décide d'approuver cette tarification.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 28 mai 2020 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : lundi 18 mai 2020

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Nicole Elisée

Francie Mégevand à Elodie Taverne

Marie-France Martinelli à David Gimbert

Marc Baïetto à Pascale Versaut

Antoinette Pirrello à Philippe Straboni

Hichem Mahboubi à Philippe Straboni

Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Marie Claire Belouassaa Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 5

Elus en exercice : 29

Elus présents : 20

Ont donné pouvoir : 6

Absents : 35/ Mise à jour de la carte scolaire

DEL20200528_5

Il convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.

Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires. Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.

Il convient d'ajouter le chemin des Aubépines correspondant à une scolarisation sur le groupe scolaire Bel Air.

I - Carte scolaire élémentaire

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F.Villon

Allées : de la Pra, du Rachais

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

Place : des Coulmes

Chemin : des Aubépines

BOURG

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (==côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 6Allées : des Arcelles, du Crêt,

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne

Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenue : d'Echirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gèves, des Tilleuls

Square : des Maisons Neuves

II-Carte scolaire maternelle

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo,

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 7Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès- France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89)

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli

Allées : R. Parks, F.Villon

Chemin : des Aubépines

BOURG :

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)

Allées : des Arcelles, du Crêt,

MAISONS-NEUVES

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 8Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves

Square : des Maisons Neuves

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J.Bistesi

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne

Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenues : d'Echirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20190919 du 19 septembre 2019.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Demande de participation financière aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés en classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) à Eybens – année scolaire 2019-2020 DEL20200528_6

La ville d’EYBENS accueille une Classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.

Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.

En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2019-2020 la somme de 1005.17 euros par élève.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Versement de la subvention au Centre Loisirs et Culture (CLC) – Année 2020

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 9DEL20200528_7

La ville et l’association Centre Loisirs et Culture ; par la convention renouvelée le 10 janvier 2017 ; ont établi que l’association :

- Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune, - Participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse, - Œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans,

- S’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.

Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention pluriannuelle, une convention annuelle a été adoptée et signée en septembre 2019.

Concernant les moyens financiers, la ville assure à l’association, chaque année après un travail préparatoire et une commission paritaire Ville / CLC, le versement d’une subvention de fonctionnement.

La subvention globale allouée au CLC est normalement créditée par versements trimestriels au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. La subvention sera imputée sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2020 de la ville d’EYBENS.

Suite à la réunion paritaire Ville / CLC du 8 novembre 2019, le montant prévisionnel de la subvention 2020 s'élève à la somme de 523 287 euros. La répartition de l’enveloppe est la suivante :

Secteur Montant

Accueil de Loisirs 266 768 euros

Parcours éducatif 42 729 euros

Projets transversaux associatifs 4 715 euros

Fonctionnement général 209 075 euros

Montant prévisionnel des versements trimestriels :

 1er trimestre 2020 : 132 367 €

 2ème trimestre 2020 : 132 370 €

 3ème trimestre 2020 : 129 275 €

 4ème trimestre 2020 : 129 275 €

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant le versement de la subvention à l’association CLC au titre de l’année 2020.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Tarification des spectacles de la saison culturelle 2020/2021

DEL20200528_8

TARIFICATION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 10La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

La proposition tarifaire retenue pour la saison 2020/2021 est la suivante :

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 11ODYSSEE L’AUTRE RIVE

Plein tarif 17 € 12 € Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un

accord avec la Ville (CE, amicales, institutions,

autres salles de spectacle...), agents Ville

d'Eybens, adhérents CLC, abonnés

médiathèque

13 € 10 €

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs

d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux

(RSA, AAH, minimum vieillesse), élèves du

CRC, accompagnants d'élèves mineurs du

CRC

9 € 9 €

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

11 € 9 €

Tarif abonnement réduit

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

7 € 7 €

Tarifs alignés sur partenaires :

“Elle pas princesse, lui pas héro”

“Gens de Pays”

Tarifs L’autre rive

Tarifs L’autre rive + 6€ pour les collégiens/lycéens

Tarifs PASS Escapades dansées 2 € le pass

Tarif L’autre rive réduit appliqué si achat du pass

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 €

Tarif scolaires Maternelles

/Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Maternelles

/Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Tarif groupes institutionnels 13 € par adulte 8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

10 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

Tarif groupes

10 personnes minimum

13 €

1 place gratuite pour

10 places achetées

10 €

1 place gratuite pour

10 places achetées

Exonération Equipes artistiques et techniques,

Presse et médias,

programmateurs,

protocole et personnel

Ville bénéficiaire

Equipes artistiques et

techniques,

Presse et médias,

programmateurs,

protocole et personnel

Ville bénéficiaire

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 12* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.

La gratuité est accordée aux enfants et accompagnateurs des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des « représentations scolaires". La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles. Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles «Coups de cœur».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, Pass Région, chèques culture- loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère). Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire. Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Avenant n° 5 à la convention de partenariat entre Bresson et Eybens pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 13DEL20200528_9

La Ville de Bresson a reconduit sa demande de partenariat pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle pour une durée d’un an.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 5 concernant le prolongement de la convention et du maintien pour 2020/21 des dispositions tarifaires pour les usagers.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association « Basket Ball Club Eybens Poisat » DEL20200528_10

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».

Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).

Le Conseil municipal du 13 février 2020 a attribué à l’association Basket Ball Club Eybens Poisat une subvention d’un montant de 22 640€ pour l’année 2020 au titre de l’aide critériée et la délibération DEL20200113_20 une aide de 1 170 € dans le cadre d’un projet, soit un total de 23 810 €.

La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2020 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.

Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

Le Basket Ball Club Eybens Poisat s’engage à respecter les objectifs suivants : - La promotion de l’activité du basket Ball,

- L’organisation des compétitions dans sa discipline,

- La formation des jeunes,

- Le développement sur la commune du sport féminin.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Basket Ball Club Eybens Poisat » pour l’année 2020,

- d’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Basket Ball Club Eybens Poisat ».

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 1411/ Subvention exceptionnelle pour le Basket Ball Club Eybens Poisat DEL20200528_11

Le Basket Ball Club Eybens Poisat fait parti des clubs les plus importants en terme de nombre de licenciés avec 264 adhérents.

Afin de garantir un niveau de performance optimal pour leurs équipes engagées en Championnat Régional et Départemental, le club souhaite garantir une fréquence de deux entraînements par semaine à chacune d’entre elles. Les créneaux alloués au gymnase Fernand Faivre ne suffisant pas, le club loue une salle à raison de six créneaux d’1h30 par semaine à l’externat Notre Dame.

Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide de supporter le coût de la location de la salle pour un montant de 2665 €, de septembre 2019 à juin 2020.

Ces sommes seront prélevées sur le chapitre 65- fonction 40 – article 6574 « subvention exceptionnelle .

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association « Olympique Club d’Eybens » DEL20200528_12

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».

Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).

Le Conseil municipal du 13 février 2020 a attribué à l’Olympique Club d’Eybens une subvention d’un montant de 43 280€ pour l’année 2020.

La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2020 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.

Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

L’Olympique Club d’Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants : - La promotion de l’activité du football,

- L’organisation des compétitions dans sa discipline,

- La formation des jeunes,

- Le développement sur la commune du sport féminin.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens » pour l’année 2020,

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 15- d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens ».

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Projet d’apprentissage du vélo - Remise en Selle

DEL20200528_13

Aujourd’hui le vélo représente 3 % de nos trajets, Le Plan vélo, présenté le 14 septembre 2018 par le Gouvernement, a pour objectif de tripler cette part pour atteindre 9 % en 2024.

Plus près de nous, la ville de Grenoble a été reconnue cette année par l’INSEE comme la deuxième ville la plus cyclable de France avec 14,2% des actifs se rendant au travail à vélo. Et sur l’ensemble de la Métropole, la pratique cyclable a augmenté de 30 % depuis 2009. L’objectif de la métropole est de tripler la part modale du vélo en 2020 pour atteindre 12 % de part de marché, soit 216 000 déplacements à vélo par jour sur la Métropole (équivalent au réseau de tramway).

Outre les bénéfices pour la santé et les aspects écologiques, il constitue un moyen performant pour les déplacements urbains notamment pour les trajets professionnels et à des fins d’insertion sociale.

Ainsi, dans le cadre de la convention avec l'association Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC 38) sur la mise en place de projets d'animation vélo et d'incitation aux déplacements doux, un projet d’apprentissage du vélo (remise en selle) à destination de personnes volontaires très éloignées de la pratique du vélo notamment en milieu urbain, et ciblées par le Centre Social est prévu en juin 2020 sur 6 séances d’1h30. Il est prévu d’emprunter des vélos au SMMAG pour ce projet.

- Dates prévisionnelles (elles seront définies précisément en fonction de l’évolution de la situation sanitaire) : mardi 2, 9 et 16 juin, jeudi 4, 11 et 18 juin 2020

- Lieu : place des Coulmes à Eybens

- Horaires : à 9h avec accueil café pour une séance de 9h30 jusqu'à 11h - Modalités : groupe de 8 personnes maximum

- Chaque séance fera l’objet d’une subvention de 130 € pour le GMC qui fera l’objet d’une délibération à l’issue du projet

- A titre indicatif, le coût prévu pour les participants est de 5 € pour le cycle à l’instar des ateliers vélos, perçu par le GMC 38.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention de prêts de court terme de Métrovélo avec le SMMAG, - d’autoriser le maire à signer la convention de prêts de court terme de Métrovélo avec le SMMAG.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Subvention exceptionnelle pour la 8ème édition de Grenoble Vizille 2020 DEL20200528_14

Le dimanche 5 avril 2020 devait se tenir la 8ème édition de Grenoble Vizille dont le circuit traverse chaque année la commune d’Eybens et participe ainsi à l’animation de la ville et à la promotion du sport avec près de 5 000 personnes.

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 16Cependant, en raison de l’épidémie du SARS-CoV-2, et l’état de confinement décrété depuis le 17 mars 2020, l’édition n’a pas pu se tenir. De nombreux frais ont cependant été engagés par l’organisation constituée de l’entreprise Idée Alpe et de l’association Entente Athlétique de Grenoble. Afin d’assurer la pérennité de l’épreuve et de soutenir le comité d’organisation qui a choisi de rembourser au maximum les frais d’inscription, le Conseil municipal décide de maintenir 50 % de la subvention versée en 2019 soit 450 €.

Cette somme sera prélevée sur le chapitre 65 – fonction 40 – article 6574 « subvention exceptionnelle » .

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC), exercice 2019, de la SPL OSER dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air DEL20200528_15

Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL OSER pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air, celle-ci a produit :

• Un bilan des dépenses acquittées sur l'année 2019,

• Un budget prévisionnel,

• Un échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.

Tous ces documents sont annexés à la présente délibération. Ils retracent l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2019 et permettent de visualiser les perspectives et suites qui vont être données à cette opération.

Le Conseil municipal prend acte de l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2019 ainsi que les perspectives et suite à donner sur l'opération.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 28 mai 2020 - 17