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Conseil Municipal - 28 mai 2020 Retranscription debats
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 mai 2020 Retranscription debats)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
Conseil municipal d'Eybens
du 28 mai 2020
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
J’espère que vous allez bien ainsi que vos proches.
Nous débutons un Conseil municipal particulier, à distance, avec une retransmission Internet. Je remercie le service informatique pour l’organisation de cette séance virtuelle.
Depuis le mois de mars, nous traversons une crise sanitaire inédite. Un combat pour la vie s’est organisé dans chaque hôpital, dans chaque cabinet médical. Les professionnels de santé ont été en première ligne et ils contribuent, chaque jour, par leur dévouement, à sauver des vies, parfois au sacrifice de la leur. Tout le Conseil municipal s’associe à moi pour saluer leur courage et les remercier.
Pour freiner la propagation du virus, nous venons de vivre deux mois de confinement. Nous n’avons pas eu l’occasion de nous rencontrer. Les sorties étaient très limitées à l’essentiel et cela a été, probablement, très éprouvant, très difficile pour beaucoup d’entre nous.
Durant cette période, les services essentiels et des secteurs d’activité économique sont restés en place pour permettre la vie à domicile de chacun d’entre nous et garantir aussi la continuité de la nation. Ils sont commerçants, livreurs, personnels de la grande distribution, éboueurs, agents des services publics, agents d’entretien, artisans, ouvriers, employés. Ils ont travaillé chaque jour dans un contexte très particulier. Nous pouvons les remercier très chaleureusement.
La ville d’Eybens a, bien évidemment, contribué à cette dynamique. Les services de la Ville se sont adaptés et réorganisés pour répondre au mieux aux besoins des Eybinois. C’est pourquoi la séance va commencer par une présentation concernant les principales actions qui ont été menées dans le cadre de cette crise sanitaire et par la suite, nous pourrons débuter le Conseil municipal avec son ordre du jour.
D’un point de vue des services publics généraux, pendant le confinement, un accueil téléphonique a été mis en place notamment pour différents services (l’état civil, l’urbanisme, le scolaire, la culture). La plupart des services administratifs ont pu s’organiser et poursuivre leur activité en télétravail.
Tout le monde a pu noter la présence de la police municipale sur le terrain pour s’assurer que les règles du confinement étaient bien acceptées et aussi, pour venir en aide et assistance à toute personne qui en aurait besoin.
La propreté urbaine a également assuré un service essentiel. Les espaces verts et les services techniques pouvaient répondre aux urgences. Le service entretien a été particulièrement sollicité en cette période de crise sanitaire pour assurer la désinfection des bâtiments qui accueillaient du public dans les crèches et les écoles.
Nous avons obtenu une dérogation de la Préfecture pour l’ouverture du marché. Cela nous semblait quelque chose d’important. On va y revenir après sur la partie secteur économique. L’ouverture des jardins familiaux, bien évidemment, avec des conditions très strictes, un protocole sanitaire très strict à respecter, mais il était important que ces activités puissent perdurer.
Enfin, on peut souligner l’organisation technique du télétravail et des réunions en visio qui nous ont permis de poursuivre notre activité, et à la vie de la collectivité de s’organiser. Là aussi, un gros travail du service informatique pour pouvoir assurer, développer toute cette nouvelle organisation technique par Internet. C’est quelque chose qui a pu notamment se développer grâce au déploiement du numérique qui a pu être fait depuis le début de ce mandat. Beaucoup d’outils avaient déjà été mis en place. Les bâtiments municipaux étaient déjà fibrés. Il y avait des relais wifi. Donc, nous avions tous les éléments. Il fallait par contre basculer différents postes pour pouvoir s’organiser en télétravail, charger les outils et les différentes configurations pour pouvoir assurer les différentes réunions en visio et c’est ce qui nous permet aujourd’hui, ce soir, de pouvoir tenir ce Conseil municipal de manière virtuelle avec une rediffusion directe sur Internet de manière à ce que tout Eybinois, et plus largement tout public, puisse assister à cette séance du Conseil municipal, parce qu’il est important pour la vie démocratique qu’une séance de Conseil municipal reste ouverte au public.
Conseil municipal du 28 mai 2020 1/26 Par la suite, le déconfinement a été progressif. Du point de vue progressif, les accueils sont maintenant ouverts sur rendez-vous. Donc, toujours l’urbanisme, l’état civil, la culture et toujours en respectant un protocole sanitaire particulier. D’autres services ont pu reprendre une activité normale comme les espaces verts. Vous avez vu que les parcs qui avaient été laissés durant toute la période de confinement ont repris un meilleur aspect. Les massifs ont été entretenus et puis, les services techniques ont repris leur activité ainsi que le service de propreté urbaine, par exemple.
Le secteur enfance et petite enfance, pendant le confinement, comme dans plusieurs communes, il y a eu un accueil des enfants prioritaires dans les écoles et crèches. Cela concerne les enfants des personnels soignants. C’était bien évidemment une action très importante à mener puisque le personnel soignant était prioritaire pour répondre à l’urgence sanitaire. Donc, les enfants étaient accueillis dans différentes écoles et différentes crèches. Cela a permis également d’assurer une continuité de service.
Bien évidemment, comme les enfants étaient à la maison, et qu’ils devaient faire l’école à domicile, les services ont proposé différentes activités, par exemple la création manuelle à la maison. Des dessins, des créations publiées sur le site de la Ville et les réseaux sociaux.
Le service espaces verts par exemple a proposé du jardinage virtuel aux enfants. Cela pouvait être amusant de faire pousser quelques graines dans de petits pots, d’apprendre à connaître les plantes à partir de photos. Donc, plusieurs activités ont été proposées.
Il y avait une newsletter hebdomadaire également spécial confinement pour toutes les familles en lien avec la petite enfance que ce soit les crèches ou le relais des assistantes maternelles.
Les enfants prioritaires ont également été accueillis au CLC chaque mercredi et pendant les vacances scolaires et par la suite, bien évidemment, depuis le 11 mai, nous sommes entrés dans le déconfinement progressif. Il y a eu la réouverture des écoles avec l’application d’un protocole sanitaire très strict. On en a beaucoup entendu parler dans les médias. Nous avons fait de notre mieux pour l’appliquer et strictement, avec vigilance. C’est ce qui permet de garantir la sécurité de chacun.
En plus des enfants prioritaires qui étaient déjà pendant la période de confinement en élémentaire, les classes de CP et de CM 2 ont été rouvertes. Donc, il y a eu un groupe de CP et un groupe de CM 2 dans chaque groupe scolaire et au niveau de la maternelle, c’est la grande section qui a été ouverte. C’est en place jusqu’au 2 juin et dès le 2 juin, d’autres extensions, d’autres groupes pourront être accueillis. C’est quelque chose qui est à l’étude et en discussion avec l’équipe enseignante au niveau de l’Education nationale.
Enfin, au-delà des enfants prioritaires les mercredis au CLC jusqu’au 2 juin, il y aura, par la suite, une réouverture progressive aux autres enfants.
La culture également a beaucoup travaillé durant cette période très particulière. Pendant le confinement tout d’abord, il y a eu l’ouverture facilitée pour l’inscription à la numothèque. C’est quelque chose qui a été facilité de manière à pouvoir accéder à la culture pour tous à distance ; facilité au sens où il n’était plus besoin de venir s’inscrire physiquement à la médiathèque. L’inscription a été facilitée sur Internet pour tous et donc, chacun, à condition bien évidemment d’avoir Internet et d’être un peu rompu à l’usage du numérique, pouvait accéder à différents ouvrages culturels.
Il a été mis, sur le site de la Ville, beaucoup de relais concernant des animations, des visites, des spectacles virtuels. Beaucoup de choses circulaient à ce niveau-là et puis, il y a eu des propositions d’activités culturelles en ligne, par exemple des ateliers d’écriture que vous avez pu voir. Certains résultats ont été relayés sur les panneaux lumineux.
Concernant le CRC pour les cours de musique, plusieurs cours d’instruments ont été maintenus en visio. Les cours collectifs ne pouvaient pas être autorisés, mais les instruments et les cours individuels qui se faisaient d’habitude en face à face dans les différents studios de l’école de musique ont été maintenus en visio par les différents professeurs.
Il y a eu la mise en place d’une livraison à domicile d’ouvrages de la médiathèque pour les personnes isolées. C’est quelque chose de très spécifique qui s’est fait pour les personnes les plus isolées et identifiées par le CCAS.
Depuis le 11 mai, dans le cadre du déconfinement progressif, il y a toujours le maintien des cours du CRC en visio puisqu’on ne peut pas ouvrir les cours et avoir des cours en face à face ni la pratique collective et puis, la réouverture de la médiathèque à noter sous une forme dite « en drive » au sens où on réserve ses ouvrages à distance et on vient les chercher dans un point de collecte qui est mis à disposition à l’Odyssée.
En ce qui concerne la solidarité, beaucoup d’actions ont été réalisées. Tout d’abord, pendant le confinement, il y a eu l’aide aux plus fragiles, notamment les aînés envers lesquels on a eu une attention très particulière avec l’aide aux courses, l’aide pour l’achat de médicaments, une écoute également du personnel CCAS pour
Conseil municipal du 28 mai 2020 2/26 lutter contre l’isolement, parce qu’on sait bien que nos aînés ont été particulièrement fragiles durant cette crise sanitaire. Ils ont été particulièrement touchés.
Une boucle d’aide aux devoirs s’est mise en place.
Des masques fabriqués par des bénévoles, dès le début du confinement. C’est quelque chose qui est à noter, à un moment même où on manquait cruellement de masques, y compris en milieu hospitalier ; à un moment où ces masques tissu étaient un peu controversés alors qu’aujourd’hui, l’usage est recommandé pour tous, des bénévoles ont commencé à fabriquer des masques en tissu d’abord sur le modèle proposé par le CHU de Grenoble et une boucle de solidarité s’est mise en place avec une distribution à domicile pour les personnes les plus fragiles qui s’identifiaient.
Ensuite, il y avait un suivi régulier par téléphone des personnes isolées et fragiles qui étaient identifiées et suivies par le CCAS.
L’épicerie également s’est maintenue. Bien évidemment, elle se tient d’habitude avec des bénévoles, mais pour préserver les bénévoles du risque de contamination, c’est le personnel Ville qui a repris la distribution de colis dans le cadre de l’épicerie.
On a participé, avec l’aide de la Communauté territoriale des professionnels de santé, a un prêt de deux véhicules du parc de la Ville de manière à leur faciliter la tâche pour les visites à domicile de médecins.
Et puis, une permanence du service logement qui s’est poursuivie et a été assurée par téléphone.
Pendant la période de déconfinement, l’accueil des services du CCAS a repris sur rendez-vous.
On peut noter également un grand mouvement qui s’est lancé pour fabriquer à peu près 1 000 masques en tissu sur le modèle AFNOR faits localement à Eybens à la fois par des couturières professionnelles eybinoises, l’association Consol et des agents de la Ville. Ce sont des masques tissu distribués à domicile par l’intermédiaire de bénévoles aussi puisque le CCAS en distribue à domicile aux personnes les plus fragiles.
Il était important de pouvoir distribuer des masques tissu à chaque Eybinois dans le cadre du déconfinement. D’un point de vue sanitaire, c’est quelque chose qui nous semblait particulièrement important pour garantir la sécurité et la santé de chacun. La Ville, très tôt, dès qu’on a connu les dates de déconfinement, dès mi-avril, a commandé 20 000 masques tissu. Une première commande a été faite directement auprès d’un fournisseur. Une deuxième commande a été faite d’un point de vue conjoint avec plusieurs communes de la Métropole pour bénéficier d’un achat groupé et puis, enfin, la Région a également promis un masque par habitant de la Région. Donc, cela fera 3 masques au total par Eybinois qui pourront être distribués.
Vous avez pu voir que la distribution s’est déjà déroulée pour un premier masque tissu avec un masque par foyer mis dans les boîtes à lettres de chacun et puis, la semaine dernière, durant trois jours, dans différents lieux, différents équipements de la Ville, la distribution individuelle s’est poursuivie. Aujourd’hui, chaque Eybinois a reçu un masque tissu. Très prochainement, les masques livrés par la Métropole et la Région pourront être également distribués dans les différents équipements si bien que chaque Eybinois recevra trois masques tissu.
Là, on parle de se déplacer dans des équipements pour recevoir son masque tissu. Il faut toujours penser aux personnes fragiles, aux personnes qui ont des difficultés pour se déplacer, à nos aînés. Pour cela, une livraison à domicile est assurée par les bénévoles du CCAS.
Concernant la vie associative, pendant le confinement, il n’y a eu aucune activité associative, à part l’association Eau qui a poursuivi son action à distance, par téléphone. Elle a assuré un suivi auprès des différentes personnes avec lesquelles elle est en contact durant son activité habituelle.
Il y avait un accueil téléphonique à la Maison des associations et des relais. L’État, les ministères ont diffusé différentes informations intéressantes pour les associations et on assure le relais sur le site de la Ville ou directement par mail pour les associations.
Durant ce déconfinement progressif, un accueil sur rendez-vous est assuré.
Certaines activités peuvent reprendre. Des activités sportives peuvent reprendre avec un protocole sanitaire. Donc, les fédérations ont transmis des modèles de protocole sanitaire, des recommandations qu’on applique avec le club concerné. Le tennis a pu reprendre en extérieur, bien sûr. Aucune activité sportive ne peut se faire en intérieur, mais le tennis peut reprendre, le tir à l’arc, la boule que ce soit la pétanque ou la lyonnaise. Une autre activité, cette fois-ci, dans le monde de la solidarité, l’Association Consol a repris son activité et Zeybu également très prochainement puisque le protocole sanitaire a été mis en place.
La Ville a lancé une enquête auprès des associations pour recenser leurs besoins et leurs difficultés. Beaucoup d’associations ont traversé cette période avec beaucoup de difficultés. Elles en sortent fragilisées. Il est
Conseil municipal du 28 mai 2020 3/26 important de recenser tous leurs besoins, de bien comprendre leurs difficultés puisque notre volonté, par la suite, est de pouvoir leur venir en aide du mieux que nous pourrons.
Concernant l’activité économique, on peut noter qu’au niveau métropolitain, parce que là, nous sommes très centrés sur la partie Ville, mais la Métropole a bien évidemment poursuivi ses services publics essentiels et a assuré aussi des aides diverses sur différents champs suivant ses différents secteurs de compétence. Un secteur de compétence important porté par la Métropole aujourd’hui, c’est bien évidemment la vie économique.
L’État et la Région avaient déjà mis en place différentes aides pour les acteurs de la vie économique et la Métropole a apporté des aides complémentaires.
Côté Ville, on a fait une demande de dérogation pour maintenir ouvert le marché à la Préfecture puisqu’il nous semblait extrêmement important que le marché puisse perdurer. Cela se fait très facilement en respectant les conditions sanitaires tout autant que ce que l’on peut voir dans n’importe quel magasin. Il nous semblait important que le marché puisse rouvrir, parce que c’est un point d’approvisionnement très important pour plusieurs Eybinois et c’est également un circuit de distribution important pour des producteurs locaux.
Côté communication, beaucoup de communications ont été faites auprès des Eybinois. Une communication régulière sur le site de la Ville, parce que si vous ouvrez les pages du site de la Ville, il y a quand même sur l’agenda énormément d’informations concernant les actions mises en place par la Ville, comment s’y insérer, comment on se porte bénévole, comment on fait une demande particulière pour avoir des informations générales émises par la Région, par le Département, par la Métropole ou par l’État et avoir un relais concernant toutes ces informations.
Cela a été également reporté, comme d’habitude, sur les réseaux sociaux. Une newsletter était émise et les panneaux lumineux rediffusaient également plusieurs informations synthétiques, bien sûr et puis, il ne faut pas oublier toutes les personnes qui n’ont pas accès au site Internet de la Ville ou aux réseaux sociaux, et des informations étaient aussi diffusées par voie d’affichage traditionnel au niveau des entrées des équipements et sur des points d’affichage public habituels.
On essaie d’avoir une attention très particulière pour les personnes les plus âgées, parce que lorsqu’on parle des personnes qui ont le moins accès à Internet, on pense préférentiellement à nos aînés quand même, pas qu’eux, mais principalement et donc, il y a eu l’envoi de deux courriers aux personnes de plus de 70 ans de manière à les informer du fait que le CCAS est à leur écoute pour leur venir en aide et un deuxième courrier pour leur dire que le plan canicule ouvre prochainement, et un numéro de téléphone afin qu’ils puissent prendre contact, se signaler pour une aide dédiée, adaptée à leurs besoins en passant par la voie traditionnelle du téléphone.
Un journal spécial sera diffusé très prochainement dans les boîtes à lettres de chacun début juin. Il recensera les différentes actions de toute cette période qui a été vécue par toute la Ville depuis la mi-mars.
Il y a eu une communication auprès des élus du Conseil municipal. Il y a eu quatre réunions extraordinaires des Présidents de groupe. Quand je dis « extraordinaires », ce sont des réunions des Présidents de groupe qui ne se passent pas habituellement dans le cycle habituel de la vie démocratique eybinoise. Cela ne fait pas partie des réunions traditionnelles, mais il y en a d’autres qui se font. Là, on a des réunions supplémentaires et une cinquième est prévue le 03 juin.
Des lettres d’information ont été envoyées par mail à tous les élus du Conseil municipal. Six lettres d’information ont été envoyées et la Métropole faisait une lettre d’information régulière que l’on relayait à tous les élus du Conseil municipal.
On a parlé du déconfinement progressif, les services ont beaucoup été sollicités pour la reprise des écoles, des crèches, et maintenant la reprise du CLC, voir comment rouvrir la restauration scolaire. C’est quelque chose qui sollicite énormément les services puisque nous sommes quand même dans un contexte très particulier de réorganisation du travail.
Maintenant, on prépare un budget pour tenir compte tout d’abord des effets de la crise puisqu’il y a des éléments qui n’ont pas été consommés d’un point de vue budgétaire puisque l’activité a été arrêtée. D’autres besoins vont émerger et il y aura forcément un impact budgétaire sur cette période de crise. Un travail est mené pour bien évaluer le cahier et surtout, il s’agira, maintenant que la vie reprend son cours peu à peu, et on espère bien qu’on va continuer sur cette lancée, de mettre en place des aides puisque cette période de crise va forcément laisser des traces. Cela a été difficile et ces difficultés vont perdurer par la suite. On sait bien qu’on va vivre, avec cette crise sanitaire, une crise sociale, une crise économique. Il s’agira de mettre en place également des aides pour les acteurs de la vie économique, pour le monde associatif qui a beaucoup souffert et des actions de solidarité complémentaires à toutes celles qui ont été mises en place jusqu’à présent et à toutes celles qui existent, de toute façon, d’ordinaire.
Conseil municipal du 28 mai 2020 4/26 Je vous remercie pour votre attention.
S’il y a des questions, des prises de parole ?
Mme Pascale VERSAUT : Concernant les enfants accueillis de façon prioritaire dans les écoles, on s’était dit, lors d’une réunion, qu’il y en avait eu au début et puis, il n’y en a plus eu, parce que les parents s’étaient organisés. C’est bien cela ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est bien cela. Nous en avons eu jusqu’à une bonne dizaine, je crois, et après, il y a eu un creux où il y en a eu moins, et à certaines périodes, plus du tout et puis, à la fin, il y en a eu de nouveau. Je ne sais pas jusqu’à combien, peut-être cinq ou six à peu près, mais beaucoup moins qu’au début. Au début, cela a été très variable. Cela a été cyclique.
Y a-t-il d’autres prises de parole ? Pour les prises de parole, on verra après pour le Conseil municipal. On va utiliser le « levée main » ou le commentaire.
Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Merci, Monsieur le Maire.
Je veux prendre la parole au nom de notre groupe majoritaire, donc le Rassemblement citoyen de gauche et écologistes pour dire que notre pays n’avait pas vécu de crise sanitaire aussi importante depuis le siècle dernier. Aucun de nous n’en sort indemne, qu’il ait eu la maladie, qu’il ait subi un deuil, ou tout simplement qu’il ait mal vécu le confinement de par un logement inconfortable, surpeuplé ou par l’isolement imposé sans pouvoir se déplacer. Je parle bien sûr à nos aînés.
Cette période a aussi montré que sans les autres, nous ne sommes rien. Sans une vie sociale riche, la vie n’a pas de sel. L’arrêt brutal de toutes les activités, qu’elles soient économiques, associatives, sportives, ou culturelles nous a donné à réfléchir sur leur importance, mais cette crise a aussi permis de mettre en valeur la solidarité sous-jacente qui existe chez chacun d’entre nous : les applaudissements chaque soir pour remercier les soignants, les pancartes affichées sur certains logements, l’entre-aide envers nos personnes âgées, les prises de nouvelles de nos voisins isolés, ou plus fragiles et encore de nombreuses actions dont nous ne connaissons pas l’existence.
Nous devons beaucoup à toutes celles et ceux qui, par leur travail ou leur engagement, Monsieur le Maire l’a dit, ont permis à notre société de faire face. Notre groupe tient à remercier l’ensemble des bénévoles qui se sont mobilisés spontanément, ou répondant à l’appel de la municipalité.
Notre Ville n’a pas à rougir de l’ensemble des actions qu’elle a mise en place et que vient de rappeler Monsieur le Maire. Remercions aussi les services qui ont été en première ligne et qui n’ont pas ménagé leur peine pour garantir aux Eybinois des services essentiels (mise en place de réseaux de solidarité, écoute des besoins, courses pour les personnes âgées).
Elle a pu fournir un masque à chacun en vue du déconfinement grâce à sa réactivité, au réseau de couturières bénévoles qui s’est organisé.
Enfin, je tiens à souligner que l’ensemble de la population a globalement bien respecté les règles strictes pourtant qui lui ont été imposées.
Au niveau de notre commune, nous sortons de cette crise malgré tout avec beaucoup d’espoirs, car nous avons tenus. Nos commerces de proximité ont été précieux. Le premier libre d’accès aux soins aussi.
Le déconfinement se déroule comme nous l’avons prévu. Les services vont se remettre en route au grès des annonces nationales et de l’évolution de la pandémie. Il importe que la vie reprenne au plus vite. Je pense notamment à nos associations qui ont beaucoup souffert et nous aurons, probablement l’occasion d’en tirer les leçons pour nos futures politiques publiques.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Pierre.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Merci, Monsieur le Maire.
Au nom des Forces de gauche, nous sommes dans l’opposition et nous avons, certes, été consultés. Nous avons regretté que ce ne soit qu’après cinq semaines de confinement et là, nous avons pu, en effet, être consultés sur ce que vous mettiez en place, sur ce que l’État demandait aux communes de mettre en place.
Je pense que ce qui a été important, dans ce moment que nous venons de vivre, qui a été difficile pour beaucoup de gens, pas forcément dans notre Ville, bien sûr, mais je pense surtout aux gens qui vivaient dans
Conseil municipal du 28 mai 2020 5/26 Élus en exercice : 29
Élus présents : 21
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 3
des appartements, qui vivaient avec des enfants jeunes, des fois dans des appartements qui sont petits et qui ont dû être confrontés à des difficultés relativement importantes, sans oublier les violences intra-familiales dont on sait qu’elles ont connu un bond tout à fait inquiétant.
Je voudrais également dire que la solidarité qui s’est mise en place ne doit pas cesser. Le travail au CCAS sur la veille sociale et l’aide pour le maintien des personnes âgées et fragiles doit être, à mon avis, renforcé, parce que cela montre qu’elles résistent mieux chez elles aux difficultés et même malheureusement au virus puisqu’on voit qu’elles ont été moins touchées qu’en EHPAD. Psychologiquement, cela a été un moyen pour elles de mieux résister à cet isolement qui a été terrible pour les gens qui vivent en établissement.
Je pense que c’est à tout cela qu’on doit continuer à réfléchir tous ensemble, au renforcement également de nos commerces de proximité, parce qu’on a vu à quel point c’était important puisque c’était, pour certaines personnes, le seul moment où elles voyaient un peu de monde, même si c’était avec des gestes de distanciation et des masques. Cela permettait quand même une sortie qui était, pour certaines personnes, la seule.
Ce sont ces petites choses, qui ne sont pas petites justement, et qui peuvent sembler sans importance, mais qui ne le sont pas et sur lesquelles nous devons veiller. Nous devons rester vigilants quant à la place de la commune dans notre société, parce qu’on a bien vu que sa place est essentielle dans cette gestion de crise et que tout ne peut être géré par l’État, et la Région et que le niveau de proximité tel celui de la commune doit rester essentiel.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Madame Versaut.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? (Il n’y en a pas).
Nous passons à l’appel des élus.
Je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mégevand - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Jean-Luc Rochas à Nicole Élisée
Marie-France Martinelli à David Gimbert
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Antoinette Pirrello à Philippe Straboni
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni.
Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Marie Claire Belouassaa.
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander si Élodie Aguilar, comme d’habitude, depuis le début du mandat, veut bien être Secrétaire de séance. (Elle est d’accord).
Merci.
Approbation du PV du Conseil municipal du 13 février 2020
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des personnes qui n’approuvent pas ce PV qui vous a été transmis par courrier ? (Il n'y en a pas).
Le PV est adopté à l’unanimité.
Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole à la fin du Conseil municipal ? (Il n’y en aura pas).
Avant de commencer la partie concernant l’information sur les décisions et ensuite, les délibérations, deux petites modifications mineures : la délibération 1 dont la modification a été transmise par mail à tous les élus mardi. On la verra lorsqu’on balayera cette délibération. Cela concerne une facilité supplémentaire offerte pour les demandes de prise de parole puisque l'outil TEAMS a évolué très récemment et également, une erreur qui s’était glissée dans l’annexe de la délibération 9 concernant le nom du Maire de Bresson où c’était encore le nom de l’ancien Maire, Monsieur Rebuffet, décédé malheureusement en début de cette année. Donc,
Conseil municipal du 28 mai 2020 6/26 la rectification a été faite et la version a été transmise aux élus. Il faut lire maintenant Monsieur Antoine de Gaudemaris.
Information sur les décisions du Maire
• Décision n°DEC20200129_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°1447-2020 • Décision n°DEC20200131_1 – Signature d'une convention de mise à disposition concernant la salle des fêtes
• Décision n°DEC20200203_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°778-2020 • Décision n°DEC20200204_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°1447-2020 • Décision n°DEC20200206_1 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée "Mesures libératoires et d'empoussièrement suite aux travaux de confinement et retrait de matériaux amiantés" dans le cadre de la requalification de l'école maternelle du Val en école élémentaire et construction d'une extension
• Décision n°DEC20200206_2 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée "Réalisation de tests d'étanchéité à l'air" dans le cadre de la requalification de l'école maternelle du Val en école élémentaire et construction d'une extension
• Décision n°DEC20200207_1 – Signature d'une convention de mise à disposition concernant la salle des fêtes
• Décision n°DEC20200207_2 – Signature d'un contrat de location concernant la salle de La Tuilerie et la salle des fêtes
• Décision n°DEC20200210_1 – Signature d'une convention de mise à disposition concernant la salle des fêtes
• Décision n°DEC20200212_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III • Décision n°DEC20200217_1 – Signature d'une convention de mise à disposition concernant la salle des fêtes
• Décision n°DEC20200220_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°998-2020 • Décision n°DEC20200221_1 – Prestation de services pour l'accompagnement d'un chœur • Décision n°DEC20200305_1 – Attribution du marché public 20_01 "Réfection de l'étanchéité de l'Hôtel de Ville à Eybens"
• Décision n°DEC20200306_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°733-2020 • Décision n°DEC20200309_1 – Avenant n°4 au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du Groupe scolaire Bel Air - Marché de quasi régie
• Décision n°DEC20200309_2 – Attribution du marché public 20_03 "Service de téléphonie mobile pour la commune d'Eybens"
• Décision n°DEC20200331_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°I-2020-001 • Décision n°DEC20200331_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III-2020-002 • Décision n°DEC20200331_3 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III-2020-003 • Décision n°DEC20200331_4 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III-2020-004 • Décision n°DEC20200402_1 – Mise à disposition de véhicules dans le cadre de la Convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du 30 mars 2020 • Décision n°DEC20200407_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III-2020-005 • Décision n°DEC20200407_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II-2020-006 • Décision n°DEC20200414_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II-2020-007 • Décision n°DEC20200414_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III-2020-008 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des interrogations concernant certaines décisions ? (Il n’y en a pas).
Examen des délibérations
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1/ Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La première délibération est une délibération très particulière pour ce Conseil municipal très particulier puisque c’est une délibération qui cadre la façon dont nous allons pouvoir mener ce Conseil municipal, notamment la façon dont nous pourrons prendre la parole et dont les votes pourront être faits après chaque délibération.
Cette délibération est nécessaire puisqu’il faut déterminer les modalités d’identification des participants, les enregistrements, comment les conversations sont menées, les modalités du scrutin. Donc, il nous faut délibérer tous ensemble sur la façon dont nous voulons procéder pour ce Conseil très particulier.
Conseil municipal du 28 mai 2020 7/26 Il a été proposé un système de visioconférence avec l’application Teams qui a été mise en place par la Ville pour cette séance et puis, éventuellement, pour d’autres séances. De toute façon, aujourd’hui, c’est l’outil Teams qui est utilisé en interne pour la Ville lors des réunions en visio et il est utilisé aussi pour les commissions qui se sont tenues en amont de ce Conseil municipal.
Un élément qui est important, tout le monde l’a bien fait, chaque participant doit impérativement se connecter avec l’adresse mail de la ville donc, @eybens.fr. C’est ce qui permet d’identifier que la personne connectée est bien l’élu concerné. C’est une méthode d’identification. C’est quand même important puisqu’on procède à des votes de délibérations.
Le Président de séance fait l’appel au début du Conseil municipal. Chaque élu est invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui donne son pouvoir au présent, on précise l’élu qui a donné son pouvoir et à qui il l’a donné.
Les demandes de prise de parole, il y a une petite modification. Elles peuvent se faire avec l’outil de commentaire Teams, mais quelque chose a déjà été utilisé et proposé par Teams. J’aimerais savoir si tout le monde l’a, à savoir la possibilité de lever la main. Cela peut se faire prioritairement avec le « levée la main ». Il y a la petite main sur la barre de Teams à côté des trois petits points. Je ne sais si tout le monde l’a. Si tel est le cas, je propose que ce soit la méthode employée. Sinon, vous pouvez envoyer un commentaire. On le verra et on saura que vous voulez faire une demande de prise de parole.
M. Philippe STRABONI : Je ne l’ai toujours pas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est la modification que nous avons proposée. C’est vrai que le « levée la main » est facile, parce qu’il se voit bien à côté de la liste des noms, mais cela ne vous interdit pas, Monsieur Straboni, si vous voulez parler de faire un commentaire.
M. Philippe STRABONI : Pas de problème.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Yves Poitout, tu as aussi la demande de prise de parole. Cela fonctionne bien et Monsieur Urru aussi ? (Acquiescement de Messieurs Urru et Poitout)
Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges sinon cela fait un bruit de fond, des échos, et cela devient vite inaudible.
Le scrutin se fera par appel nominal. Au moment du vote, je ferai l’appel de chaque élu qui indiquera sa position (vote pour, contre ou abstention).
Les débats sont enregistrés. Ils sont même rediffusés sur une plateforme par Internet. Il y a certainement une partie des Eybinois qui regarde en direct en ce moment même et puis, les débats, comme d’habitude, feront l’objet d’un compte-rendu qui sera écrit, mis en ligne sur le site de la Ville comme cela se pratique habituellement.
Les débats sont diffusés par la plateforme YouTube, en direct. On aura un très, très léger différé de quelques secondes. La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne des débats de manière écrite sur le site de la Ville.
Nous sommes désolés, mais nous sommes obligés, bien sûr, de procéder ainsi. En cas d’aléa technique qui ne remettrait pas en cause le quorum ou le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. Évidemment, si un élu venait à perdre sa box, ou si le disjoncteur saute, on ne peut pas arrêter la séance du Conseil municipal. On sera obligé de poursuivre sauf si vraiment cela remet en cause le bon déroulement global du Conseil municipal.
En cas d’aléa technique de la retransmission sur YouTube, le service informatique est présent et vigilant à ce que tout se passe bien. Il est sur le pont et pourra répondre à tout problème d’aléa technique, mais nous ne sommes pas à l’abri d’un aléa qui mettrait quelque temps à être résolu, et dans ce cadre-là, le Conseil municipal se poursuivra quand même même si notre public ne pourra plus nous visionner.
Enfin, nous en sommes obligés, un temps d’expression citoyenne est prévu dans notre règlement intérieur du Conseil municipal, art.27, qui permet à chaque habitant de venir poser une question une fois que le Conseil municipal est clos. Ce temps ne pourra pas se tenir.
Il vous est proposé d’approuver ces dispositions.
Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ?
Mme Karima MEZOUGHI : Si on est déconnecté, serait-il possible de se reconnecter au cas où, pour suivre ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr ! Cela arrive qu’on perde le réseau. Tu recliques sur le lien, et tu rentres.
Conseil municipal du 28 mai 2020 8/26 Mme Karima MEZOUGHI : Très bien !
Merci.
Mme Pascale VERSAUT : Pour l’expression citoyenne, ne serait-il pas possible que les gens posent des questions par mail, ou sur le site et qu’on y réponde à la fin du Conseil ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Ce n’est pas quelque chose qu’on a prévu. Par contre, si des citoyens ont des questions à poser, ils peuvent les envoyer par le mail ou la GRC, et on pourrait y répondre et mettre la question/réponse sur le site de la Ville. On ne pourra pas le faire en direct à la fin du Conseil, mais en différé, bien sûr.
Je ne sais pas s’il faut l’ajouter dans la délibération.
Mme Pascale VERSAUT : Cela permettra d’éviter l’arrêt de l’expression citoyenne.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Bien sûr. Pas de souci.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID – 19 et notamment son article 6 ;
Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;
Le Conseil municipal délibère :
Les modalités suivantes sont retenues durant la période de l’état d’urgence :
- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.
- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil ; l’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.
- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ».
En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.
- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.
- Le scrutin se fera par appel nominal. Ainsi, pour procéder au vote, le président de séance appelle chaque élu qui indique s’il s’abstient, vote pour, ou vote contre la délibération proposée au vote.
- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.
- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats.
- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également.
- Les temps d’expression citoyenne prévus par l’article 27 du règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu par visioconférence.
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2/ Création d'emplois
M. Yves POITOUT : Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination du personnel inscrit sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire décide la création des postes suivants :
Nombre de postes Filière Grade Temps de travail
1 administrative rédacteur territorial 100%
2 technique agent de maîtrise 100%
Les grades non pourvus en conséquence sont supprimés du tableau des effectifs.
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d’un agent suite à sa réussite d’un concours de la fonction publique territoriale, le Maire décide la création du poste suivant :
Nombre de postes Filière Grade Temps de travail
Conseil municipal du 28 mai 2020 9/26 1 administrative rédacteur territorial 100%
Le grade non pourvu en conséquence sera supprimé du tableau des effectifs.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Pas de demande de prise de parole ? (Il n’y en a pas).
Dans le titre de la délibération, il est marqué « création de postes », mais il s’agit d’évolution de postes pour des agents. Il ne s’agit pas de trois agents supplémentaires qui seraient embauchés, mais des agents qui ont des évolutions de carrière internes, qui évoluent en grade. C’est pourquoi nous avons la phrase « en conséquence, les grades non pourvus sont supprimés du tableau des effectifs ».
C’est une délibération un peu technique.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination du personnel inscrit sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire décide la création des postes suivants :
Nombre de postes Filière Grade Temps de travail
1 administrative rédacteur territorial 100%
2 technique agent de maîtrise 100%
Les grades non pourvus en conséquence sont supprimés du tableau des effectifs.
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d’un agent suite à sa réussite d’un concours de la fonction publique territoriale, le Maire décide la création du poste suivant :
Nombre de postes Filière Grade Temps de travail
1 administrative rédacteur territorial 100%
Le grade non pourvu en conséquence sera supprimé du tableau des effectifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE
3/ Tarification du temps de restauration scolaire
Mme Élodie TAVERNE : Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas, mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.
La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du quotient familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
L'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de la restauration scolaire identique à l’année 2019- 2020. Ces tarifs seront applicables à compter de septembre 2020 et jusqu’à modification par délibération.
Les modalités d'application de la tarification de la restauration scolaire restent inchangées :
Pour les Eybinois
Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500
Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Conseil municipal du 28 mai 2020 10/26 Pour les extérieurs
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum
Cette tarification a évolué l’année dernière après de nombreuses semaines de travail avec les différents services, mais aussi avec les parents délégués que nous avons intégrés dans la réflexion, et suite à cette révision des tarifs l’année dernière, nous avions 75 % des familles qui avaient vu leur tarif de restauration scolaire baisser par rapport au tarif précédent.
Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ;
en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ;
en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette tarification qui ne bouge pas par rapport à l’année précédente.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole, des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas, mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.
La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
L'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de la restauration scolaire identique à l’année 2019-2020. Ces tarifs seront applicables à compter de septembre 2020 et jusqu’à modification par délibération.
Les modalités d'application de la tarification de la restauration scolaire restent inchangées :
Pour les Eybinois
Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500
Conseil municipal du 28 mai 2020 11/26 Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Pour les extérieurs
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum
Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur
en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur
Le Conseil municipal décide d'approuver cette tarification.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4/ Tarification des temps d'accueil périscolaire
Mme Élodie TAVERNE : Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du quotient familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
L'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de l'accueil périscolaire identique à l’année 2019- 2020. Ces tarifs seront applicables à compter de septembre 2020 et jusqu’à modification par délibération.
Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :
La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure ;
tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû ;
le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500 ;
un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité
Pour les Eybinois :
le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380 ;
le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500 ;
le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500.
Pour les extérieurs :
Conseil municipal du 28 mai 2020 12/26 3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles :
o tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500 ;
o tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500 ;
o tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum.
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur
en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette tarification encore une fois identique à celle de l’année précédente.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole, des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
L'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de l'accueil périscolaire identique à l’année 2019-2020. Ces tarifs seront applicables à compter de septembre 2020 et jusqu’à modification par délibération.
Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :
La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure
Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû
Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500
Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité
Pour les eybinois
Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380
Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500
Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500
Pour les extérieurs
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Conseil municipal du 28 mai 2020 13/26 Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur
en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur
Le Conseil municipal décide d'approuver cette tarification.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5/ Mise à jour de la carte scolaire
Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit du rajout d’un chemin pour la carte scolaire. C’est le chemin des Aubépines qui dépendra de l’école Bel Air. Cela a été rajouté pour l’école élémentaire et l’école maternelle. C’est souligné dans les différentes listes.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
C’est une nouvelle rue dont on a donné le nom il y a quelque temps dans une précédente délibération.
Y a-t-il des demandes de question, des interrogations sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Il convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.
Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel- Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires.
Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.
Il convient d'ajouter le chemin des Aubépines correspondant à une scolarisation sur le groupe scolaire Bel Air.
I - Carte scolaire élémentaire
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F.Villon
Allées : de la Pra, du Rachais
Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)
Place : des Coulmes
Chemin : des Aubépines
BOURG
Conseil municipal du 28 mai 2020 14/26 Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (==côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République
Allées : des Arcelles, du Crêt,
Places : de Verdun, du 11 novembre 1918
RUIRES
Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne
Allée : G. Bachelard
Square : B. Pascal
Avenue : d'Échirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
VAL
Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire,
du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier
Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Places : de Gèves, des Tilleuls
Square : des Maisons Neuves
II-Carte scolaire maternelle
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.
Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89)
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli
Allées : R. Parks, F. Villon
Chemin : des Aubépines
BOURG :
Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)
Allées : des Arcelles, du Crêt,
MAISONS-NEUVES
Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.
Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves
Conseil municipal du 28 mai 2020 15/26 Square : des Maisons Neuves
RUIRES
Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J.Bistesi
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne
Allée : G. Bachelard
Square : B. Pascal
Avenues : d'Échirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20190919 du 19 septembre 2019.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6/ Demande de participation financière aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés en classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) à Eybens – année scolaire 2019-2020
Mme Élodie TAVERNE : La ville d’Eybens accueille une Classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.
Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006 et peut scolariser douze enfants.
En application de la loi de décentralisation, et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2019-2020 la somme de 1005.17 euros par élève.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.
En complément, cette année, cette classe accueille 10 enfants au total, 4 de Grenoble, 1 de Saint Imier, 2 de Domène, 2 de Saint-Martin d’Hères, 1 de Fontaine et 1 Eybinois.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’EYBENS accueille une Classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.
Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.
En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2019-2020 la somme de 1005.17 euros par élève.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7/ Versement de la subvention au Centre Loisirs et Culture (CLC) – Année 2020
Mme Nicole ÉLISÉE : Avant de présenter cette délibération, j’aimerais contextualiser brièvement le partenariat que nous avons avec le CLC avec quelques diapositives de présentation puisque c’est quand même une subvention importante à la fois pour l’association et pour nous.
Le CLC, c’est le centre de loisirs et de culture. Donc, une association d’éducation populaire qui a pour objectif de développer, organiser des activités culturelles, éducatives, sociales et de loisirs. Donc, c’est un partenariat historique de la ville d’Eybens avec le CLC qui porte sur différents axes d’accueil de loisir en particulier puisque nous accueillons presque 500 enfants quand même par an, tout au long de l’année, ce qui représente plus de 90 000 heures d’accueil, ce qui n’est pas rien.
Le CLC nous accompagne aussi sur les réflexions que nous menons sur la Ville autour du parcours éducatif. Il a été aussi très impliqué notamment dans les réflexions et la mise en œuvre du plan mercredi puisque depuis
Conseil municipal du 28 mai 2020 16/26 l’année dernière, avec le passage à la semaine de quatre jours, le CLC nous accompagne sur l’accueil des enfants le mercredi.
Le CLC développe aussi des pratiques artistiques et culturelles et puis, bien entendu, ils ont un secteur jeune très actif et pour lequel ils s’intègrent aussi dans des dispositifs de coordination qui sont mis en place par le service jeunesse de la ville d’Eybens.
Voilà, en termes de modalités, tous ces dispositifs, toutes ces actions de partenariat sont cadrées dans une convention pluriannuelle qui dure 5 ans et qui est ensuite rythmée et vraiment adaptée chaque année en fonction d’objectifs fixés en partenariat avec l’association pour suivre les évolutions, à la fois des activités de l’association, mais aussi pour suivre tout simplement les évolutions des pratiques des usagers.
Cette convention annuelle, nous la signons chaque année avec le CLC dans le cadre des nombreuses réunions que nous faisons durant l’année et notamment, nous avons en particulier une commission paritaire qui nous permet de fixer le cadre budgétaire qui permet au CLC d’œuvrer dans tous les dispositifs qui sont mis en place.
C’est le détail budgétaire que nous allons regarder sur la diapositive suivante qui se décline sur différents secteurs. Vous avez l’accueil de loisir, le parcours éducatif, les projets transversaux associatifs et le fonctionnement général.
J’ai retracé les évènements depuis 2018, parce que depuis cette année, un certain nombre d’éléments qui rentrent en compte ont un impact sur l’activité du CLC. Effectivement, à partir de 2018, nous avons, avec le CLC, mais aussi avec l’ensemble de parents de la Commune, travaillé au passage de la Ville à la semaine de quatre jours, et la nécessité que le CLC puisse adapter des dispositifs d’accueil pour recevoir les enfants le mercredi matin et donc, ce tableau reflète vraiment l’évolution des ressources depuis cette date.
Vous constaterez que le budget est en constante évolution pour tenir compte de ces effets d’impact sur l’activité de l’association.
En 2019, on a, plus particulièrement, pu travailler. On a, dans un premier temps, réajuster un peu le dispositif du mercredi puisque le taux de fréquentation avait, naturellement, augmenté. C’était un peu timide au début de la mise en place de la semaine de quatre jours, et progressivement, le nombre d’enfants accueillis a augmenté, ce qui a nécessité effectivement qu’on accompagne le CLC sur la possibilité d’accueil d’enfants supplémentaires.
Il y a, bien entendu aussi, des éléments de contexte extérieurs que doit prendre en compte l’association notamment la hausse du point de rémunération, la prise en compte du déroulement de carrière.
Ce sont des éléments qu’il fallait prendre en compte et sur lesquels nous discutons énormément avec le CLC pour leur permettre de poursuivre leur activité de façon sereine.
Un point à venir qui aura un impact sur la situation budgétaire 2020 du CLC, c’est le travail mené sur l’accompagnement d’autonomie informatique et d’équipement informatique du CLC. Il faudra, à l’issue des réflexions qu’on aura menées et l’estimation des besoins qu’on aura eue avec eux, prévoir un complément budgétaire dans les investissements.
La somme de la subvention pour le CLC, cette année, s’évalue à 523 187 €.
Y a-t-il des questions sur la présentation ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Y a-t-il des demandes de questions ? (Il n’y en a pas).
Tu peux poursuivre.
Mme Nicole ÉLISÉE : Je reviens à la délibération.
Une très grande partie des éléments présents dans cette délibération a été largement explicitée dans la présentation, donc je vous passe le texte d’introduction.
On va peut-être s’attarder sur le tableau. Simplement, vous préciser les modalités de versement de la subvention qui se fait par versements trimestriels. Les deux premiers versements ont déjà été réalisés suite aux arbitrages budgétaires. Cette délibération va concerner les deux trimestres suivants.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant le versement de la subvention à l’association CLC pour cette année.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 28 mai 2020 17/26 La Ville et l’association Centre Loisirs et Culture ; par la convention renouvelée le 10 janvier 2017 ; ont établi que l’association : - Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune,
- Participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse,
- Œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans, - S’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.
Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention pluriannuelle, une convention annuelle a été adoptée et signée en septembre 2019.
Concernant les moyens financiers, la ville assure à l’association, chaque année après un travail préparatoire et une commission paritaire Ville / CLC, le versement d’une subvention de fonctionnement.
La subvention globale allouée au CLC est normalement créditée par versements trimestriels au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. La subvention sera imputée sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2020 de la ville d’EYBENS.
Suite à la réunion paritaire Ville / CLC du 8 novembre 2019, le montant prévisionnel de la subvention 2020 s'élève à la somme de 523 287 euros. La répartition de l’enveloppe est la suivante :
Secteur Montant
Accueil de Loisirs 266 768 euros
Parcours éducatif 42 729 euros
Projets transversaux associatifs 4 715 euros
Fonctionnement général 209 075 euros
Montant prévisionnel des versements trimestriels :
1er trimestre 2020 : 132 367 €
2ème trimestre 2020 : 132 370 €
3ème trimestre 2020 : 129 275 €
4ème trimestre 2020 : 129 275 €
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant le versement de la subvention à l’association CLC au titre de l’année 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8/ Tarification des spectacles de la saison culturelle 2020/2021
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une délibération qu’on passe chaque année, qui permet de mettre en œuvre la programmation culturelle dès le mois de juin, comme la plupart des salles de spectacle de l’agglomération.
Cette grille tarifaire est toujours la même. Seulement, elle s’ajuste un peu chaque année en fonction des collaborations et des partenariats que nous pouvons développer avec les autres salles de l’agglomération. C’est surtout du co-accueil de spectacles et parfois, des spectacles se déroulent dans des conditions un peu particulières qui nécessitent de faire bouger un peu la tarification et l’adapter à ces spectacles.
Tout cela est un peu anticipé et positionné dans cette grille tarifaire.
En l’occurrence, cette année, ce sont les tarifs alignés sur partenaires qui changent pour deux spectacles « Elle pas princesse, lui pas héro » et « Gens de pays ». Deux tarifs Pass escapades dansées qui ont un tarif pour un cycle de spectacles qui va tourner un peu dans certaines salles de l’agglomération et nous sommes partenaires. L’achat de ce pass permettra d’obtenir des tarifs réduits pour les spectacles dans les différentes salles.
Nous avons aussi une modification concernant les tarifs scolaires notamment pour les collèges et les lycées. Le tarif est passé de 9 € à 8 € pour s’harmoniser avec ce que font les salles de l’agglomération sur ces publics spécifiques.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter cette grille tarifaire pour cette saison culturelle que je vous invite, comme chaque année, à aller voir très largement, et à la diffuser autour de vous, car elle est toujours d’une très grande qualité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Parfait !
Y a-t-il des demandes de prise de parole, des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 28 mai 2020 18/26 La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spec- tacle à travers le système d'abonnement.
La proposition tarifaire retenue pour la saison 2020/2021 est la suivante :
ODYSSEE L’AUTRE RIVE
Plein tarif 17 € 12 €
Tarif cartes
Membres d'un organisme ayant signé un accord avec la Ville (CE,
amicales, institutions, autres salles de spectacle...), agents Ville
d'Eybens, adhérents CLC, abonnés médiathèque
13 € 10 €
Tarif réduit
Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des
minimas sociaux (RSA, AAH, minimum vieillesse), élèves du CRC,
accompagnants d'élèves mineurs du CRC
9 € 9 €
Tarif abonnement
3 spectacles payants minimum ;
4ème spectacle gratuit pour les eybinois
11 € 9 €
Tarif abonnement réduit
3 spectacles payants minimum ;
4ème spectacle gratuit pour les eybinois
7 € 7 €
Tarifs alignés sur partenaires :
“Elle pas princesse, lui pas héro”
“Gens de Pays”
Tarifs L’autre rive
Tarifs L’autre rive + 6€ pour les collégiens/lycéens
Tarifs PASS Escapades dansées 2 € le pass
Tarif L’autre rive réduit appliqué si achat du pass
Tarif enfant
Enfant de moins de 12 ans
5 € 5 €
Tarif scolaires Maternelles /Élémentaires : 5 €
Collèges / Lycées : 8€
Accompagnateurs
gratuits
Maternelles /Élémentaires : 5 €
Collèges / Lycées : 8€
Accompagnateurs
gratuits
Tarif groupes institutionnels 13 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26 ans
5 € par enfant
de moins de 12 ans
Accompagnateurs gratuits*
10 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26 ans
5 € par enfant
de moins de 12 ans
Accompagnateurs gratuits*
Tarif groupes
10 personnes minimum
13 €
1 place gratuite pour
10 places achetées
10 €
1 place gratuite pour
10 places achetées
Exonération Equipes artistiques et techniques,
Presse et médias, programmateurs,
protocole et personnel Ville
bénéficiaire
Equipes artistiques et techniques,
Presse et médias, programmateurs,
protocole et personnel Ville
bénéficiaire
* Gratuité pour les accompagnateurs :
– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes
– Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.
La gratuité est accordée aux enfants et accompagnateurs des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des « représentations scolaires". La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).
TARIFICATION SPÉCIFIQUE
Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».
Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.
Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.
MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE
Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, Pass Région, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).
Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.
Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.
Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
Conseil municipal du 28 mai 2020 19/26 La délibération est adoptée à l’unanimité.
9/ Avenant n° 5 à la convention de partenariat entre Bresson et Eybens pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une convention que nous avons avec la ville de Bresson avec laquelle nous avons une mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire pour 12 heures hebdomadaires.
C’est une convention qui regroupe plusieurs collaborations : il y a la mise à disposition de cette personne pour des interventions en milieu scolaire et aussi un partenariat que nous avons avec la ville de Bresson concernant l’accueil de jeunes bressonnais au conservatoire pour la pratique de l’enseignement musical avec un certain nombre de dispositifs leur permettant de bénéficier des mêmes avantages que les jeunes eybinois.
Cette convention cadre la collaboration entre Eybens et la ville de Bresson. Elle est renouvelée chaque année.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer de nouveau cette convention pour cette année.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole, des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La Ville de Bresson a reconduit sa demande de partenariat pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle pour une durée d’un an.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 5 concernant le prolongement de la convention et du maintien pour 2020/21 des dispositions tarifaires pour les usagers.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association « Basket Ball Club Eybens Poisat »
M. Pierre BEJJAJI : Cette délibération, comme la délibération n°12 d’ailleurs puisque ce sont deux délibérations assez similaires vise à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs avec l’association Basket club Eybens Poisat.
Il est rappelé dans le corps de la délibération que, dès lors qu’une association, quelle qu’elle soit, perçoit plus de 23 000 € de subvention par an, elle doit obligatoirement conventionner avec la commune qui verse la convention pour préciser un certain nombre d’objectifs. C’est ce qu’on appelle des conventions d’objectifs. Vous aurez la même pour l’Olympique club d’Eybens tout à l’heure.
En l’espèce, le Basket club Eybens Poisat s’est vu attribuer, au titre de l’aide critérié 22 6400 € de subvention par délibération du 13 février 2020 qui a attribué l’ensemble des subventions critériées aux associations sportives. Il a bénéficié aussi, par une autre délibération, d’une aide de 1 170 € dans le cadre d’un projet. Il se trouve, pour cette année, que le Basket va percevoir plus de 23 000 €, 23 810 € exactement.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec cette association.
Ce sont des objectifs très généraux : la promotion de l’activité de basket ball, l’organisation de compétitions, la formation de jeunes et le développement du sport féminin.
Je profite de cette délibération pour dire que dans le cadre de son projet de service, le service des sports travaille actuellement sur une forme d’individualisation de ces conventions. La Commune signe des conventions de mise à disposition d’équipements. L’idée serait de tout rassembler dans une seule et même convention, à la fois convention d’objectifs et convention de mise à disposition et surtout, de négocier soit annuellement, soit tri- annuellement, des objectifs spécifiques à chaque association, notamment des partenariats qui pourraient être formalisés en particulier dans le cadre du sport scolaire, périscolaire ou, plus largement, l’inclusion d’associations dans des projets sportifs de la Ville.
C’est un travail qui va juste démarrer. Il sera poursuivi par la nouvelle municipalité. Là, nous restons encore dans le cadre du modèle avec des conventions plutôt générales.
Il vous est demandé d’approuver cette convention d’objectifs pour l’année 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole, des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 28 mai 2020 20/26 L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».
Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).
Le Conseil municipal du 13 février 2020 a attribué à l’association Basket Ball Club Eybens Poisat une subvention d’un montant de 22 640€ pour l’année 2020 au titre de l’aide critériée et la délibération DEL20200113_20 une aide de 1 170 € dans le cadre d’un projet, soit un total de 23 810 €.
La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2020 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.
Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.
Le Basket Ball Club Eybens Poisat s’engage à respecter les objectifs suivants :
- La promotion de l’activité du basket Ball,
- L’organisation des compétitions dans sa discipline,
- La formation des jeunes,
- Le développement sur la commune du sport féminin.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Basket Ball Club Eybens Poisat » pour l’année 2020,
- d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Basket Ball Club Eybens Poisat »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11/ Subvention exceptionnelle pour le Basket Ball Club Eybens Poisat
M. Pierre BEJJAJI : C’est une subvention qui est attribuée au titre de la saison précédente. Le Basket club, on vient d’en parler, a un nombre très important d’adhérents, notamment avec des catégories d’âges qui évoluent dans les plus hauts championnats régionaux et pour lesquels le club doit absolument garantir deux entraînements par semaine.
Pour cette saison-là, nous n’avons pas pu garantir les créneaux suffisants pour qu’ils puissent s’entraîner, pour pas mal de raisons, mais avec comme raison essentielle que le gymnase Fernand Faivre est très demandé par beaucoup d’associations, très utilisé. Le Basket n’a pas pu avoir tous les créneaux qu’il sollicitait.
Une solution est trouvée pour une partie avec HP dans le cadre de la convention qui nous lie au Comité d’entreprise HP, mais malgré tout, il manquait des créneaux. Il a fallu trouver une solution. Donc, c’est l’externat Notre dame qui accueille, pour quelques entraînements, le club, mais qui le fait payer.
Donc, il vous est proposé, afin d’aider le club puisque c’est une forme de carence de la Ville, de supporter le coût de la location pour un montant de 2 665 €. Il faut préciser qu’on travaille encore pour trouver des solutions par des déplacements de créneaux, des arrangements entre associations pour essayer de l’éviter pour la prochaine saison, mais ce n’est pas encore certain.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Basket Ball Club Eybens Poisat fait partie des clubs les plus importants en termes de nombre de licenciés avec 264 adhérents.
Afin de garantir un niveau de performance optimal pour leurs équipes engagées en Championnat Régional et Départemental, le club souhaite garantir une fréquence de deux entraînements par semaine à chacune d’entre elles. Les créneaux alloués au gymnase Fernand Faivre ne suffisant pas, le club loue une salle à raison de six créneaux de 1h30 par semaine à l’externat Notre Dame.
Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide de supporter le coût de la location de la salle pour un montant de 2665 €, de septembre 2019 à juin 2020.
Ces sommes seront prélevées sur le chapitre 65- fonction 40 – article 6574 « subvention exceptionnelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association « Olympique Club d’Eybens »
M. Pierre BEJJAJI : C’est le même principe que celui que j’ai évoqué pour le Basket sauf que l’Olympique d’Eybens étant le club le plus important en termes de nombre de licenciés, est habitué à ce type de convention puisqu’on la signe chaque année avec un montant qui dépasse systématiquement 23 000 €. Cette année, le montant de la subvention critériée est de 43 280 €.
Conseil municipal du 28 mai 2020 21/26 Il vous est également proposé de signer une convention d’objectifs avec cette association, avec les mêmes objectifs. C’est pourquoi je disais tout à l’heure qu’il vaudrait mieux essayer à l’avenir de personnaliser un peu plus ces objectifs : promotion de l’activité de football, organisation des compétitions, formation des jeunes et développement du sport féminin.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».
Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).
Le Conseil municipal du 13 février 2020 a attribué à l’Olympique Club d’Eybens une subvention d’un montant de 43 280€ pour l’année 2020.
La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2020 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.
Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.
L’Olympique Club d’Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :
- La promotion de l’activité du football,
- L’organisation des compétitions dans sa discipline,
- La formation des jeunes,
- Le développement sur la commune du sport féminin.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens » pour l’année 2020,
- d’autoriser le Maire à signer
- d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13/ Projet d’apprentissage du vélo - Remise en Selle
M. Pierre BEJJAJI : C’est une délibération importante pour son caractère symbolique notamment dans cette période de déconfinement où, on l’a vu, dans toutes les villes et toutes les métropoles, de nombreuses initiatives visent à encourager encore plus l’usage du vélo, non pas à titre de loisir, mais pour se rendre à son travail tous les jours pour éviter en particulier l’affluence dans les transports en commun, en témoigne les itinéraires réservés qui ont été réalisés par la Métropole, notamment à Eybens pour faciliter encore plus cet usage du vélo.
L’objectif à la fois du Gouvernement, de la Métropole, suivant en cela la ville de Grenoble qui es exemple en ce qu’on appelle la part modale qui est le nombre de déplacements en vélo, est de tripler cette part modale du vélo à l’horizon 2020 à la Métropole pour atteindre 12 %, soit à peu près l’équivalent de la fréquentation du réseau de tramway, ce qui n’est pas neutre.
Sont rappelés les bénéfices que ce soit en termes d’écologie, de mobilité, mais également de santé du vélo pour ses déplacements quotidiens, urbains notamment pour les trajets professionnels. Il est également rappelé que le vélo est un moyen de transport très économique. Donc, l’usage du vélo à des fins sociales a énormément d’importance.
Il nous était apparu qu’un certain nombre de personnes, soit parce qu’elles avaient fait du vélo enfant et puis, qu’elles n’en avaient plus fait, soit parce qu’elles n’en avaient jamais fait, soit parce qu’elles avaient peur de se déplacer en ville, tout cela pourrait être un frein à l’usage du vélo. Donc, des ateliers de remise en selle se développent un peu partout. Le GMC 38 avec qui nous collaborons au titre des ateliers vélo nous a parlé d’une initiative qu’ils ont expérimentée à Échirolles en lien avec le centre social d’Échirolles pour développer des ateliers de remise en selle à des personnes éloignées de la pratique du vélo.
Nous avons travaillé avec le GMC 38 pour voir si cette expérience pourrait être dupliquée à Eybens. Nous avons engagé un travail pour cela avec le centre social. Les résultats de ce travail vous sont présentés à savoir qu’il vous est proposé d’organiser des cycles. Pour que ce soit efficace, il faut que
Conseil municipal du 28 mai 2020 22/26 les personnes s’inscrivent à des cycles. L’idée est d’accueillir un groupe de huit personnes qui seraient formées à partir des demandes ou des propositions des incitations de la Maison des habitants.
Le lieu serait la place des Coulmes et les vélos seraient traités par le SMMAG pour un groupe de huit personnes éloignées de la pratique du vélo qui pourraient bénéficier d’un cycle de formation de 6 séances pour un coût modique.
L’idée, et c’est l’objet de la délibération, est de subventionner le GMC pour cette activité afin qu’elle soit quasiment gratuite pour les personnes et donc, d’avoir une forme d’adhésion qui soit l’équivalent des ateliers vélo, c’est-à-dire 5 € pour le cycle de formation.
C’est une belle délibération. C’est une expérimentation. On espère que cela va fonctionner. Je sais qu’il y avait eu, par le passé, des expériences qui avaient moins bien fonctionné. Là, c’est une expérience en lien avec le Centre social. C’est important. C’est sur une proposition des personnes du Centre social.
C’est une belle délibération qu’il vous est demandé d’approuver.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Merci, Monsieur le Maire.
Pierre Bejjaji a quasiment répondu à la question à la fin de son intervention. J’étais étonnée de trouver cette délibération au Conseil municipal. Je m’attendais plutôt à la trouver au CCAS, parce que j’avais l’impression qu’elle s’adressait aux personnes qui étaient en difficulté et donc, il aurait été intéressant de la présenter au CCAS et peut-être même qu’elle soit accompagnée davantage encore pour les personnes les plus en difficulté. Vous dites en plus que cela se fait en lien avec le Centre social et donc, avec le CCAS.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Par contre, il a apporté réponse dans son propos.
Mme Pascale VERSAUT : Pas complètement. J’allais demander pourquoi ce n’était pas porté par le CCAS et ensuite, il a anticipé en disant que c’était fait avec la Maison des habitants. Je suis étonnée que cela ne soit pas porté également par le CCAS.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : L’action reste identique et effectivement, on aurait pu aussi la présenter au niveau du CCAS, mais là, c’est vraiment quelque chose qui a été organisé et porté par le service des sports en lien avec le GMC 38 dans le cadre des ateliers vélo habituels.
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Juste une précision, cette expérimentation n’est pas nouvelle, parce qu’il y a 3 ans de cela, on avait essayé de la mettre en place et cela avait très modestement fonctionné. Il faut juste espérer ... (passage inaudible) booste cette initiative.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Pierre, tu voulais apporter un complément ?
M. Philippe STRABONI : J’avais aussi une petite remarque.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Je vous passe la parole, Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : C’est juste une petite remarque. Cela permet-il aussi une sensibilisation aux panneaux et au respect des pistes cyclables pour les nouveaux, voire même les anciens, parce que la semaine dernière, j’ai croisé un élu, et il ne savait pas si les pistes cyclables s’empruntaient même si c’était à l’étranger. On était à Poisat par rapport à Eybens, mais c’est juste une petite remarque désobligeante.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Pierre, veux-tu apporter un ensemble de réponses aux trois interventions ?
M. Pierre BEJJAJI : Non, la remarque n’est pas désobligeante.
Je suppose, je n’en suis pas certain, mais dans le cycle, il y a effectivement tout un pan qui concerne l’usage du vélo en ville et notamment le respect des règles. Cela me paraît important. Je me renseignerai.
Pour répondre à Raoul Urru, j’ai dit qu’il y avait déjà eu une première expérience. La seule différence réside dans le fait qu’elle n’était pas en lien avec la Maison des habitants. C’est ce qui est un peu nouveau et c’est pourquoi on a essayé d’expérimenter à nouveau en disant qu’on s’appuie sur un partenariat avec la Maison des habitants qui connaît les personnes et avec qui le travail peut être un peu plus approfondi.
Pour répondre à Pascale Versaut, c’était une question, mais l’idée était de travailler avec la Maison des habitants, mais cela s’adresse à tout le monde. Cela peut s’adresser à des personnes en fragilité, en besoin d’insertion sociale, en difficulté physique, mais aussi à des gens qui sont en situation financière ou physique
Conseil municipal du 28 mai 2020 23/26 tout à fait bonne, mais qui ont tout simplement la crainte d’aller en ville en vélo. C’est pourquoi on souhaite que ce soit un peu plus général et que cela s’adresse à tous les habitants.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Je suis d’accord avec Pierre Bejjaji. On peut en effet penser que cela peut s’adresser à tout le monde et pas seulement aux personnes en difficulté, mais ce double portage par le service des sports et la Maison des habitants, c’est quand même intéressant qu’on retrouve cette délibération au CCAS pour pouvoir en discuter et l’acter au CA du CCAS.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Nous avons le CA du CCAS le 02 juin, tout prochainement. On pourra réaborder ce sujet également. Il n’y a absolument aucun souci, bien sûr.
S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous passons au vote de la délibération suivante :
Aujourd’hui le vélo représente 3 % de nos trajets, Le Plan vélo, présenté le 14 septembre 2018 par le Gouvernement, a pour objectif de tripler cette part pour atteindre 9 % en 2024.
Plus près de nous, la ville de Grenoble a été reconnue cette année par l’INSEE comme la deuxième ville la plus cyclable de France avec 14,2% des actifs se rendant au travail à vélo. Et sur l’ensemble de la Métropole, la pratique cyclable a augmenté de 30 % depuis 2009. L’objectif de la métropole est de tripler la part modale du vélo en 2020 pour atteindre 12 % de part de marché, soit 216 000 déplacements à vélo par jour sur la Métropole (équivalent au réseau de tramway).
Outre les bénéfices pour la santé et les aspects écologiques, il constitue un moyen performant pour les déplacements urbains notamment pour les trajets professionnels et à des fins d’insertion sociale.
Ainsi, dans le cadre de la convention avec l'association Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC 38) sur la mise en place de projets d'animation vélo et d'incitation aux déplacements doux, un projet d’apprentissage du vélo (remise en selle) à destination de personnes volontaires très éloignées de la pratique du vélo notamment en milieu urbain, et ciblées par le Centre Social est prévu en juin 2020 sur 6 séances d’1h30. Il est prévu d’emprunter des vélos au SMMAG pour ce projet.
- Dates prévisionnelles (elles seront définies précisément en fonction de l’évolution de la situation sanitaire) : mardi 2, 9 et 16 juin, jeudi 4, 11 et 18 juin 2020
- Lieu : place des Coulmes à Eybens
- Horaires : à 9h avec accueil café pour une séance de 9h30 jusqu'à 11h
- Modalités : groupe de 8 personnes maximum
- Chaque séance fera l’objet d’une subvention de 130 € pour le GMC qui fera l’objet d’une délibération à l’issue du projet
- A titre indicatif, le coût prévu pour les participants est de 5 € pour le cycle à l’instar des ateliers vélos, perçu par le GMC 38.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de prêts de court terme de Métrovélo avec le SMMAG,
- d’autoriser le maire à signer la convention de prêts de court terme de Métrovélo avec le SMMAG.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14/ Subvention exceptionnelle pour la 8ème édition de Grenoble Vizille 2020
M. Pierre BEJJAJI : Une 8 e édition qui n’a pas eu lieu, malheureusement. C’est la raison de la subvention puisque cette édition devait se dérouler, comme chaque année, début avril. Donc, elle a été annulée. Il se trouve que l’organisation, à savoir l’Entente athlétique de Grenoble, associée à l’entreprise Idée Alpes avait engagé des frais qui ont été justifiés à l’ensemble des financeurs et ces derniers ont donné leur accord pour subventionner les organisateurs à hauteur de 50 % de la subvention qui était prévue et cela correspond, en gros, aux frais qui ont été engagés pour cette organisation.
Donc, pour la ville d’Eybens qui avait décidé d’attribuer 900 €, il est proposé de maintenir une subvention exceptionnelle de 50 % de la subvention soit 450 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Y a-t-il des questions, des prises de parole concernant cette délibération qui permet de venir en soutien à l’association ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le dimanche 5 avril 2020 devait se tenir la 8ème édition de Grenoble Vizille dont le circuit traverse chaque année la commune d’Eybens et participe ainsi à l’animation de la ville et à la promotion du sport avec près de 5 000 personnes.
Cependant, en raison de l’épidémie du SARS-CoV-2, et l’état de confinement décrété depuis le 17 mars 2020, l’édition n’a pas pu se tenir. De nombreux frais ont cependant été engagés par l’organisation constituée de l’entreprise Idée Alpe et de l’association Entente Athlétique de Grenoble. Afin d’assurer la pérennité de l’épreuve et de soutenir le comité d’organisation qui a choisi de rembourser au maximum les frais d’inscription, le Conseil municipal décide de maintenir 50 % de la subvention versée en 2019 soit 450 €.
Cette somme sera prélevée sur le chapitre 65 – fonction 40 – article 6574 « subvention exceptionnelle ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 28 mai 2020 24/26 III – PATRIMOINE
15/ Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC), exercice 2019, de la SPL OSER dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air
M. Pascal BOUDIER : Le contexte de cette délibération, c’est le chantier de rénovation de l’école Bel Air qui est un chantier écologique important du mandat qui se termine.
Je vais donner simplement quelques éléments de contexte pour qu’on sache ce dont on doit prendre acte.
La ville d’Eybens a confié à la société publique locale OSER la maîtrise d’ouvrage du chantier de rénovation de l’école Bel Air et à ce titre, la société publique locale doit fournir un compte-rendu d’activité à fin 2019. Donc, c’est l’objet de la délibération. Vous trouverez dans les annexes des liasses du Conseil municipal le compte-rendu dans son intégralité. Il fait 24 pages.
Je vais, en quelques lignes, résumer le contenu de ce compte-rendu d’activité.
L’objectif de la rénovation énergétique, je le rappelle, c’était une augmentation de la performance énergétique, donc atteindre un niveau qu’on appelle bâtiment en basse consommation (BBC) d’un côté pour l’école Bel Air et aussi côté chaufferie du quartier Bel Air, de diminuer la consommation et le rejet de gaz à effet de serre.
Dans ce marché, la société publique locale OSER est le mandataire juridique. Cela veut dire simplement que pour le marché, elle a géré les appels d’offres, assuré le suivi des prestataires elle-même. La Ville ne s’en occupe pas directement. La société OSER est également mandataire financier, c’est-à-dire qu’elle gère le budget du marché. C’est elle qui paie les dépenses du chantier. Cela explique aussi pourquoi elle nous doit un compte-rendu d’activité, notamment pour ce qui est des dépenses.
Je rappelle que le chantier s’est déroulé de façon nominale. Il n’y a pas eu de difficulté. Il s’est déroulé du 07 mars 2018, c’est-à-dire de l’accord du permis de construire au 20 novembre 2019, moment où la plupart des réserves de chantier ont été levées.
La rénovation a duré environ 2 ans. Il y a eu quatre avenants au marché :
- un avenant amiante, parce que des problèmes d’amiante ont été découverts au début de la rénovation qu’il a fallu budgéter et prévoir ;
- deux avenants mineurs concernant la modification de la date de livraison, la définition des prestations d’exploitation qu’il faudrait mener après la réalisation du chantier ;
- la sécurisation de la zone de livraison bois, si vous connaissez l’endroit, pour la chaufferie bois. Elle est extérieure au bâtiment de l’école. Il faut la sécuriser afin que le public n’aille pas directement dessus et que cette zone soit protégée.
Ensuite, au niveau du coût total du chantier, à fin 2019, il s’élève à 2 212 684 € toutes taxes comprises. C’est un coût qui a été supporté principalement par la Ville. Après, sachez que dans le marché, il fallait trouver des subventions. Deux subventions ont été trouvées. La plus importante est le fonds européen FEDER à hauteur de 494 950 € hors taxes. Cela portait sur des aménagements liés à l’efficacité énergétique et une subvention a été obtenue avec l’ADME pour un montant de 32 184 € qui portait sur l’amélioration de la chaufferie, pour être précis.
Concernant les perspectives d’activité pour les années 2020, 2021, 2022, en résumé, le chantier est fini. Cela s’est bien passé. Il reste la phase de parfait achèvement. Cela veut dire qu’il faut corriger les réserves de chantier qui n’ont pas été levées.
Dans le marché, il existe un suivi de l’engagement de performance énergétique. Cela veut que la SPL OSER, sur les 5 ans, à partir du début du marché, se doit de vérifier que le bâtiment fonctionne bien énergétiquement. Elle fera les mesures et les corrections éventuellement.
Le marché contient aussi un contrat de maintenance des nouveaux équipements techniques qui avaient été intégrés aux bâtiments. Ce contrat fait partie des perspectives d’activité.
On retrouve également un poste de sensibilisation aux usagers puisque ce sont des bâtiments qu’il faut savoir utiliser. Cela avait été fait dans les années 2018, 2019 et je pense que ce sont des piqûres de rappel qui sont prévus.
Enfin, la zone de sécurisation de la livraison, j’en ai déjà parlé.
Ce sont des perspectives pour aujourd’hui, l’année prochaine et l’année suivante. Après, pour être très clair, le budget du chantier est déjà passé dans la réalisation. Ce sont des actions qui, en termes financiers sont ... (passage inaudible).
Conseil municipal du 28 mai 2020 25/26 Ensuite, dans le compte-rendu, vous trouverez en annexe, mais je dirais que ce n’est pas le plus important, on nous demande de prendre acte des éléments financiers. Ce sont ces éléments en annexe dont il faut prendre acte. Il y a les bilans des dépenses du chantier au 31/12/2019, depuis le début du chantier jusqu’à fin 2019.
Il existe un deuxième élément, le budget 2019. C’est un budget très détaillé.
Le troisième élément dont il faut prendre acte, c’est le plan prévisionnel des dépenses et le plan prévisionnel de trésorerie pour ce qui va se passer durant les trois années (2020, 2021 et 2022).
Pour finir avec ce compte-rendu d’activité, je reprends en fait les données du délibéré. Je vous ai donné tout ce qu’il y a en gras. Simplement, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’état des dépenses de l’opération au 31 décembre 2019 (c’est ce qu’on retrouve dans les annexes) ainsi que les perspectives et suites à donner à l’opération. C’est ce dont je vous ai parlé en toute fin de la partie des opérations.
M. Nicolas RICHARD, Maire d’EYBENS : Merci.
Il n’y a pas de vote pour cette présentation puisqu’il s’agit de prendre acte d’un compte-rendu annuel de la SPL OSER.
C’était la dernière présentation qui clôt notre Conseil municipal.
Il n’y a pas eu de demande de prise de parole exprimée en début de séance. Donc, on peut clore la séance du Conseil municipal.
Je voudrais vous remercier tous pour votre participation et également pour la bonne tenue de la séance. On était dans un contexte particulier, un mode de fonctionnement tout nouveau. Cela s’est très bien passé. Nous n’avons pas eu d’aléas techniques qui nous auraient perturbés. Donc, nous pouvons être très satisfaits et nous pouvons remercier particulièrement le service informatique qui a beaucoup travaillé pour pouvoir avoir cette retransmission en direct sur YouTube qui, j’espère, s’est bien déroulée.
Je pense qu’on peut se féliciter pour la belle unanimité pour l’ensemble des délibérations qui ont été présentées.
Je vais clore la séance. Je vous remercie.
Conseil municipal du 28 mai 2020 26/26