Déliberation - 1714641234 AR 009 Renouvellement Adhesion au Groupement de Commandes Achat Electricite et Services en Matiere Efficacite Energetique 1

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Déliberation - 1714641234 AR 009 Renouvellement Adhesion au Groupement de Commandes Achat Electricite et Services en Matiere Efficacite Energetique 1 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chaspuzac. Lien du pdf (Déliberation - 1714641234 AR 009 Renouvellement Adhesion au Groupement de Commandes Achat Electricite et Services en Matiere Efficacite Energetique 1)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

D é p a r t e m e n t d e H a u t e - L o i r e

EXTRAI T DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC

Nombre de membres : 15

Présents : 10

Pouvoirs : /

Absents : 5

Date de la convocation

15 avril 2024

Séance du 17 avril 2024

L’an deux mil vingt-et-quatre

et le dix-sept avril

à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,

Présents : Mrs CHAMAYOU P., CHABIDON D., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.

Absents : Mr GARRABOS F., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.

N° 17042024009 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09) – DE L’AVEYRON (SIEDA) – DU CANTAL (SDEC) – DE LA CORREZE (FDEE19) – DU GARD (SMEG) – DU GERS (SDEG) - DE LA HAUTE-LOIRE (SDE43) ––) – DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) - DU LOT (TE46) DE LA LOZERE (SDEE) – DES PYRENEES ORIENTALES (SYDEEL 66) - DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATIN D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE.

Le conseil Municipal de la Commune de CHASPUZAC

VU le Code de l’Energie,

VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie du Pays Catalan (SYDEL 66), le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

 ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

 qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entraînera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

AR Prefecture

043-214300626-20240417-17042024009-DE

Reçu le 19/04/2024Considérant que la Commune de CHASPUZAC au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune de CHASPUZAC sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

 décide de l’adhésion de la commune de CHASPUZAC au groupement de commandes précité

 approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération

 prend acte des missions dévolues aux membres pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la Commune de CHASPUZAC.

 prend acte des missions dévolues aux coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compote de la Commune de CHASPUZAC, et ce sans distinction de procédures.

 s’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

 habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de CHASPUZAC.

Fait et délibéré à CHASPUZAC, le 17 avril 2024

Pour extrait certifié conforme

LE MAIRE,

Michel JOUBERT

Vote

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 18 avril 2024

et publication ou notification

le 18 avril 2024

AR Prefecture

043-214300626-20240417-17042024009-DE

Reçu le 19/04/2024