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Procès Verbal - 25 05 21
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 05 21)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Page 1 sur 7
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 21 mai 2025 à 18h00
* * * * *
Convocation du 12 mai 2025
* * * * *
Etaient présents
Philippe DECOBERT
Daniel GEORGES
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Marie-José AUBERT
Etienne BOSETTI
Jacky ROBERT
Yann TRONCHET
Julien BROSSE
Véronique BONANNO
Renaud MARIAGE
Jean PETRONIO
Amandine GOI
Absent(e)s excusé(e)s : Jean-Philippe GUENARD, Muriel BAJOT, Nicolas VASCHETTO, Valérie
LLINARES, Maryse SMIGIELSKI, Céline POIX
Donne procuration :
Jean-Philippe GUENARD donne procuration à Jacky ROBERT
Muriel BAJOT donne procuration à Jean PETRONIO
Valérie LLINARES donne procuration à Marie-José AUBERT
Maryse SMIGIELSKI donne procuration à Daniel GEORGES
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Secrétaire de séance :
Daniel GEORGES Page 2 sur 7
ORDRE DU JOUR :
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE …….………………….………………..…………………....2
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 …....…………....…2
3 FINANCES ………………………………………………………………………………………………………..2 à 5
3.1 : Décision modificative n°1 - Budget Principal ………………………..………………..…………………..2 à 3
3.2 : Décision modificative – Budget du Rohan ………….………………..……………………....………………...3
3.3 : Groupement de commande électricité …..……………………………………………….…….……………….3
3.4 : Attribution subvention DETR. ……..…………………………………….……………………………………….3
3.5 : Société SPL-Xdemat répartition du capital social…………………………………………….………..….3 à 5
4 URBANISME ……………………………………………………………………………………………………..5 à 6
4.1 : Biens sans maitre ………………………………………………………………………………………………... 5
4.2 : Lotissement l’Épigneau ………………………………….…………………...…………………………………..6
5 COMMUNICATION DU MAIRE………………………………………………………..…………………………….6 5.1 : Répartition du jury d’assisse………………………….. …………………………………………………………6 5.2 : Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables……………………………………...6 à 7 5.3 : Jury fleurissement du village……………………………………………………………………………………..7 5.4 : Agenda……………………………………………………………………………………………………………...7
6 QUESTIONS DIVERSES ………..……………………………………..………………………………..…………...7
1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque
séance son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
3 FINANCES
3.1 : Décision modificative n°1 - Budget Principal
Le Maire prend la parole et présente la décision modificative suivante :
En fonctionnement :
D 60636
D 615232
D 618
D 6281
+ 500
+ 100
+ 100
+ 1000
D 60611
D 60628
D 613
D 615221
- 500
- 500
- 200
- 500
Total + 1 700 - 1 700 Page 3 sur 7
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°1 comme présentée.
3.2 : Décision modificative – Budget du Rohan
Le Maire prend la parole et présente la décision modificative suivante :
En fonctionnement :
D 002
D 65888
+ 73 102.80
+ 1,00
R 7133-042
R 752
+ 47 170,00
+ 1,00
Total + 73 103.80 +47 171,00
En investissement :
R 001 + 73 102.80 D 3351-040 + 47 170,00
Total + 73 102.80 +47 170,00
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative comme présentée.
3.3 : Groupement de commande électricité
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé une convention de groupement de commande avec
Ardenne Métropole dans le cadre de l’achat d’électricité pour les 3 années à venir.
3.4 : Attribution subvention DETR
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux concernant la requalification du chemin de Tanimont la somme de 53 753,45€ nous a été attribuée.
3.5 : Société SPL-Xdemat répartition du capital social
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements
de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation.
Depuis, notre collectivité de collectivités a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne,
de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs
groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société
doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après
présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des
commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux
adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de
collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, Page 4 sur 7
modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de
la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à
leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités
pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la
société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier
la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,
- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social
détenues par 3 382 actionnaires.
Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364 ardennaises,
297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires
départementaux de la SPL :
Territoire
départemental
Nombre d’actions % Nombre
d’actionnaires
%
Aube 7 084 55,18 % 501 14,78 %
Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 %
Ardennes 627 4,88 % 357 10,53 %
Marne 845 6,58 % 289 8,53 %
Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71 %
Meurthe-et-
Moselle
938 7,31 % 637 18,79 %
Meuse 626 4,88 % 130 3,83 %
Vosges 835 6,50 % 488 14,40 %
Total 12 838 3 390
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques
locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification Page 5 sur 7
portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son
assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser
le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale
de la société.
Après délibération, le Conseil municipal :
- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée
SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la
présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,
- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du
capital social détenues par 3 382 actionnaires ;
- donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société
SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,
lors de sa prochaine réunion.
4 URBANISME
4.1 : Biens sans maitre AB 30, AC 106 et AC 41
Monsieur le Maire explique que la commune a identifié des biens sans maître : la parcelle AB 30 lieu-dit « la
haute rosière » d’une superficie de 2 402 m², la AC 106 lieu-dit « le champ bataille » de 1 061 m² et la parcelle
AC 41 lieu-dit « l’éteignière » d’une superficie de 624 m² qui pourraient intégrer le patrimoine communal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette intégration et autorise Monsieur le Maire à engager les
procédures. Page 6 sur 7
4.2 : Lotissement l’Épigneau
Monsieur le Maire présente l’avancée du projet de réalisation du lotissement sur les secteurs de l’Epigneau et de l’Eteignière.
Il indique que celui-ci pourra se faire en trouvant un concessionnaire pour l’aménagement. Il impose de lancer un marché public avec une procédure adaptée.
En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le programme d’aménagement des terrains sur les secteurs de L’Épigneau et de l’Eteignière.
- valide le règlement de consultation
- autorise le Maire à lancer les procédures de consultation
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
5 COMMUNICATION DU MAIRE
5.1 : Répartition du jury d’assises
Le Maire rappelle qu’en tant que citoyen, chaque personne peut être appelé à siéger à la cour d’assises, aux
côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus grave.
Afin d’être nommé il faut remplir certaines conditions comme :
- Être de nationalité française,
- Être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
- Être inscrit sur la liste électorale
- N’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieur à six mois,
- Ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
- Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
Suivant l’arrêté de répartition pour la formation du jury criminel de la Cour d’Assises des Ardennes pour 2026
du 05 mai 2025.
Considérant que le Conseil Municipal doit tirer au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple
de celui fixé par l’arrêté de répartition de Monsieur le Préfet des Ardennes
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- Monsieur Grégory CHABOT
- Madame Marie-Claude GUERY épouse DECOBERT
- Madame Claire ALLARD épouse BRICHET
5.2 : Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.
D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal décide d’organiser une concertation publique selon les modalités suivantes : ouverture d’un registre en mairie du 25 mai au 24 juin 2025. Page 7 sur 7
Au regard de ces éléments, il est proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :
- pour l’éolien : l’ensemble du territoire communal
- solaire thermique : l’ensemble du territoire communal
- solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble du territoire communal
- solaire photovoltaïque au sol : l’ensemble du territoire communal
- géothermie : l’ensemble du territoire communal
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la démarche et la consultation au titre des
zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.
5.3 : Jury fleurissement du village
Le maire informe le Conseil Municipal que le jury régional du label des Villes et Villages Fleuris Grand Est
visitera notre commune le 8 juillet 2025.
5.4 : Agenda
29 mai 2025 : 28ème brocante
6 juin 2025 : cross de l’école à partir de 15h30
18 juin 2025 : Cérémonie à 11h00 au monument mort
27 juin 2025 : fête de l’école
13 juillet 2025 : feu d’artifice
14 juillet 2025 : Commémoration à 11h00 rassemblement devant la mairie
6 : Questions diverses
Le secrétaire de séance Le Maire