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Conseil Municipal - 2025 07 04 cm
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 04 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Environnement,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
KHHNE
Séance du 4 juillet 2025 à 20h30
ELLE)
Convocation du 20 juin 2025
ELLES)
Daniel GEORGES
Maryvonne DOYEN
Yves MAUBANT
Marie-José AUBERT
Etienne BOSETTI
Jacky ROBERT
Yann TRONCHET
Julien BROSSE
Absent{e)s excusé(e)s :
Etaient présents
Philippe DECOBERT Muriel BAJOT
Jean-Philippe GUENARD Renaud MARIAGE
Maryse SMIGIELSKI Amandine GOI
Jean PETRONIO, Nicolas VASCHETTO, Céline POIX, Véronique BONANNO, Valérie LLINARES
Donne procuration :
Nicolas VASCHETTO donne procuration à Daniel GEORGES
Jean PETRONIO donne procuration à Muriel BAJOT
Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT
Véronique BONANNO donne procuration à Marie-José AUBERT
Secrétaire de séance :
Daniel GEORGES
Page 1 sur 4 ORDRE DU JOUR :
1 DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE issues seeceneaseeranecececeescns 2
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025 2
3 FINANCES déesse ccncnesconenenconeneneneememenenene cancer cenenecuceus meme necenemeeacecees 2à 3
3.1 : Décision modificative n°2... iii sscssecencescenerene eue senuneenentememeecece recense 2
3.2 : Prestations de service CAF... issus siens aecceacuce ne onenenmecenenenncucmueceseueaceeurcre 3
3.3 : Climatisation Pôle de Santé 1........,..,.,,,,.,..,.. iii ninen con eceereeuremeneusaceuea eee caca receacees 3
4 URBANISME iii ie ses eecrenccnenencnenneneneneeneeneceeceec een eee eme unseneenesencecece 3
4.1 : Vente de parcelle AE 149... idées encens eneeneenaenecnnnneeeeeeucnenee 3 4.2 : Vente des lots 1 et 2... ss screen euerenrcenemocencveneecenenceneueceacemeuceuscecee 3
4.3 : Bien sans maitre .................,,.,.,44 éd serse nes rccanecneeeree eee er cp ne neaem een emsen censée acces 3
5 COMMUNICATION DU MAIRE... idee screen ecenenneueneneceserecenenen aan en meseeumemeucereee arc 4 5.1 : Réseau téléphonique cuivre..…............................ issue eeceecceceereeeiecee 4
5.2 : Zone d'accélération des Energies Renouvelables... iieeeeeererrn 4 5.3 : Rock sur Elmont.........…..,... sisi iii sesse nes neeceeenemenecueneeeueeen ca ereererececr 4 5.4: Agenda... sisi ceieseereneeneceneeenee nee neeeneeneenseeuseees 4
6 QUESTIONS DIVERSES usées ses suseressnsn en eonesensenenemeneen comen ececeeneemenan cessera ueuceececeeces 4
4 DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance
son Secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Daniel GEORGES en qualité de Secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2025 n'appelle pas d'observation.
Il est adopté à l'unanimité.
3 FINANCES
3.1 Décision modificative n°2 - Budget Principal
Le Maire passe la parole M. GUENARD Jean-Philippe, Maire adjoint en charge des finances, qui présente la
décision modificative suivante :
En fonctionnement :
D 618 + 500 |D61551 - 500
D 65888 + 500 D 653172 - 500
| Total +1000 - {1 000
Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la décision modificative n°2 comme présentée.
3.2 Prestations de service CAF
Le Maire informe le Conseil Municipal des attributions de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes versées
dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
- Accueil de loisirs sans hébergement :
Liquidation 2024 : Périscolaire : 6 657.43 €
Extrascolaire : 3 959.35 €
Acomptes 2025 : Périscolaire : 8 823.01 €
Extrascolaire : 4 548.55 €
23 988.34 €
3.3 La climatisation Pêle de Santé 1
Le Maire expose que malgré les nombreuses relances et courriers, la Société Clim Artique chargée
d'installer la climatisation au pôle de santé a abandonné le chantier en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de réclamer le remboursement des avances versées pour le chantier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- autorise le Maire à établir le titre de recettes pour la somme de 41 860 €,
- autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
4 URBANISME
4.1 : Vente parcelle AE 149
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d'achat de Monsieur DESMARES pour la parcelle AE 149
d'une contenance de 196 m° sise « Le terme de Manicourt ». Compte tenu du zonage, la vente pourrait se faire
pour la somme de 8 860 €.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- décide la vente de la parcelle AE 149 pour la somme de 8 860 €,
- charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières, de la rédaction de l'acte,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
4.2 : Vente lots 1 et 2 « Les jardins de la pisselotte »
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Christophe ETHUIN et Madame Sandra SERY souhaitent
acquérir les lots 1 et 2 au lieu-dit « Les jardins de la pisselotte », d'une contenance totale de 813 m2, pour la somme de 71 000 €.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- décide la vente des lots 1 et 2 des « jardins de la Pisselotte » pour la somme de 71 000 €.
- charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières, de la rédaction de l'acte.
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
4.3 : Biens sans maitre AC 41
Monsieur le Maire explique que la commune a identifié un bien sans maître. La parcelle AC 41 au lieu-dit
« l'Eteignière » d'une superficie de 624 m? pourrait intégrer le patrimoine communal.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- autorise le Maire à engager la procédure,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 3 sur 4 5 COMMUNICATION DU MAIRE
5.1 : Réseau téléphonique cuivre
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrêt par Orange du réseau téléphonique cuivre sur notre Commune à
compter 31 janvier 2028.
5.2 : Zone Accélération des Energies Renouvelables
Le Maire informe le Conseil Municipal que le registre de consultation du public concernant les zones d'Accélération
des Energies Renouvelables ne comporte aucune observation à l'issue de l'enquête ouverte du 25 mai 2025 au 24 juin 2025.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les propositions formulées dans la délibération prise
le 31 mai 2025.
5.3 : Rock sur Elmont
Le Maire présente le projet déposé par un collectif de jeunes concernant l'organisation les 15 et 16 mai 2026 du
festival Rock sur Elmont. Les groupes de musiciens se produiront sur le terrain d'entraînement de football.
5.4 : Agenda
13 juillet 2025 : Retraite aux flambeaux à 21h30, rassemblement à l'espace Raymond Avril
Feu d'artifice à 23h au stade
14 juillet 2025 : Commémoration à 11h, rassemblement devant la mairie
Accueil de loisirs : Du 07 juillet au 1° août 2025
Du 25 au 29 août 2025
6 QUESTIONS DIVERSES
- Annonce de l'arrivée d'un magasin d'alimentation sur la zone de la Hayette, après une relance de la
négociation avec une autre enseigne (995 m? de vente).
- Le Maire informe d'une proposition d'installation d'un dentiste.
- Ouverture d'une classe supplémentaire à la rentrée prochaine avec la nomination d'une enseignante.
- Monsieur GEORGES rappelle l'utilité d'une Information concernant les aides versées par là CAF aux
familles
- Distribution de dictionnaires français/anglais aux 16 enfants qui vont quitter le em2 le 4 juillet 2025.
- Départ en retraite ce vendredi de Monsieur Clarenne, enseignant, qui était présent à l'école d'Aiglemont depuis 33 ans
- Deux demandes d'aides accordées au CCAS
- Jury du fleurissement mardi 8 juillet
Le secrétaire de séance Le Maire
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