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Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 fevrier 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement,

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 07 février 2022 à 20h30

* * * * *

Convocation du 31 janvier 2022

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Marie-Josée AUBERT

Céline POIX

Yves MAUBANT

Yann TRONCHET

Valérie LLINARES

Etienne BOSETTI

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Stéphanie SAVIOLI

Renaud MARIAGE

Absent excusé :

Julia BELERT

Nicolas VASCHETTO

Océane MIRANDA

Julien BROSSE

Donne procuration :

Julia BELERT donne procuration à Jean-Philippe GUENARD

Nicolas VASCHETTO donne pouvoir à Daniel GEORGES

Océane MIRANDA donne pouvoir à Maryse SMIGIELSKI

Julien BROSSE donne procuration à Philippe DECOBERT

Secrétaire de séance : Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A JOEL GRIDAINE ...............................................................2

2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................2

3 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021 ...................2

4 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ..........................................................................................3

4.1: Programme des travaux ...........................................................................................................3

4.2 : Convention « jetons moins et trions ce qu’il reste » ........................................................................3

5 FINANCES ..........................................................................................................................3 à 4

5.1 Remboursement à Ardenne Métropole de l’allocation de compensation en investissement .....................3

5.2 : Amortissement de la compensation d’investissement ...............................................................3 à 4

5.3 : Participation FDEA : enfouissement des réseaux d’électricité, téléphone et éclairage public avenue

Charles de Gaulle, rues Docteur Roux et des Charrons ........................................................................4

5.4 : Achat parcelle AC 11 .............................................................................................................4

7 PERSONNEL ......................................................................................................................4 à 5

7.1 : Jugement de la cour administrative d’appel de Nancy ...................................................................4

7.2 : Créations de postes Parcours Emploi Compétences ................................................................4 à 5

8 COMMUNICATION DU MAIRE ....................................................................................................5

8.1 : Remerciements colis de fin d’année 2021 ..................................................................................5

8.2 : Enquête statistique sur les Ressources et Conditions de Vie des Ménage par l’INSEE ........................5

8.3 : Village internet .....................................................................................................................5

9 QUESTIONS DIVERSES .......................................................................................................5 à 6

9.1 : Création d’une association des Assistantes Maternelles.................................................................5

9.2 : Entretien du cimetière ............................................................................................................5

9.3 : Ralentisseur Rue Jean Macé ...................................................................................................6

9.4 : Bilan financier du Lotissement des Marliers ................................................................................6

9.5 : Installation de poubelles de ville ...............................................................................................6

9.6 : Agenda ...............................................................................................................................6

1 MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A JOEL GRIDAINE

Suite au décès de Joel GRIDAINE le 27 décembre 2021, ancien Conseiller Municipal de 2001 à 2014, ayant

occupé le poste de 1er adjoint de 2001 à 2008, le Maire propose d’effectuer une minute de silence en son

hommage.

2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

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4 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

4.1 Programme des travaux

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux retenu par le Conseil Communautaire le 1er

février 2022, concernant l’eau et l’assainissement pour les trois prochaines années. Il est prévu pour notre

commune de réaliser les opérations suivantes en coordination avec les travaux de voirie.

Réseaux d’eau :

Travaux Rue Jean Mermoz (ex lotissement LUPIS) 25 000 €

Il est également prévu en 2023 les travaux rue de Ligneul pour 265 000 €

Réseaux d’assainissement :

Travaux rue Jean Mermoz (ex lotissement LUPIS)

- Réseau assainissement en servitude 19 000 €

- Réseau assainissement en domaine public 20 000 €

- Branchements en domaine privé 5 000 €

Il est également prévu en 2023 la création du réseau d’assainissement rue de St Exupéry pour 105 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de cette programmation

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4.2 Convention « jetons moins et trions plus »

Dans le cadre du plan de prévention des déchets Ardenne Métropole propose aux communes volontaires

d’adhérer à la convention « Jetons moins et trions plus ». Cette convention a pour but d’engager des actions

permettant de contribuer à la réduction des déchets produits par les habitants du territoire à savoir :

1- Amélioration de la collecte du verre

2- Diffusion et déploiement du compostage des déchets alimentaires en tous lieux et en tout point du

territoire

3- Tri du papier et des emballages

4- Prévention et gestion autonome des déchets verts

Après délibération le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour les actions suivantes et

désigne comme élus référents Jean-Philippe GUENARD et Philippe DECOBERT.

5 FINANCES

5.1 Remboursement à Ardenne Métropole de l’allocation de compensation en investissement 2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2021,

concernant les « Attributions de compensation provisoires ». La Commune reverse 2 750.00€ (deux mille sept

cent cinquante euros) pour l’attribution de compensation en investissement à Ardenne Métropole pour 2021.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de rembourser à Ardenne Métropole 2 750.00€ (deux mille sept cent cinquante euros) au titre de l’investissement,

- Dégage les crédits nécessaires pour régler ces opérations,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces affaires.

5.2 Amortissement de l’attribution de compensation

L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, article 2046 et doit donc

faire l’objet d’un amortissement.

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L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les subventions d’équipement sont amorties sur une

durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles

sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans

lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des

projets d’infrastructures d’intérêt national.

Il est proposé de retenir une durée d’amortissement d’un an pour l’attribution de compensation des

subventions d’équipement imputée au 2046.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Valide la durée de l’amortissement de façon pérenne.

5.3 : Participation FDEA : enfouissement des réseaux d’électricité, téléphone et éclairage public avenue

Charles de Gaulle, rues Docteur Roux et des Charrons

Le Maire présente le programme de dissimulation des réseaux aériens dans les différentes rues ainsi que le

montant estimatif de la participation financière communale à verser à la FDEA :

- Dissimulation des réseaux de communications électroniques 45 030 € pour les travaux et 1 680 €

pour les études.

- Dissimulation des réseaux d’électricité 35 552.65 € pour les travaux et 7 110.53 € pour la maitrise

d’œuvre.

- Éclairage public 20 800 €

Le Conseil Municipal accepte de régler les décomptes fournis par la FDEA et inscrit les crédits nécessaires au

budget 2022.

5.4 Achat parcelle AC 11

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AC 11 au lieu-dit

« L’Épigneau » d’une contenance de 2 228 m² pour la somme de 13 368 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

(3 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI et Jean PETRONIO)

- Décide l’acquisition de le parcelle AC 11 d’une contenance de 2 228 m² pour 13 368 € (treize mille trois cent soixante-huit euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

7 PERSONNEL

7.1 Jugement de la cour administrative d’appel de Nancy

Le Maire rend compte de l’affaire opposant la commune à une ancienne salariée du service périscolaire qui contestait en appel le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne concernant le non versement de primes. La cour d’appel administrative de Nancy donne raison à la commune et confirme le premier jugement rendu à Châlons-en-Champagne.

Dans une seconde affaire concernant la suppression de poste à temps compet, le Maire rappelle que la commune obtient également gain de cause dans la procédure engagée par cette même salariée.

7.2 Créations de postes dans le cadre du Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, le Maire propose de créer des emplois dans les

conditions ci-après.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

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Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à

durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans

la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et

le prescripteur.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer cinq postes dont trois d’adjoints techniques et deux d’animatrices dans le cadre du

dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de

12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail sera fixée à 21 heures par semaine.

- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre

d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les

prescripteurs pour ces recrutements.

8 COMMUNICATION DU MAIRE

8.1 Remerciements colis de fin d’année 2021

Le Maire expose les remerciements reçus à l’issue de la distribution des colis de fin d’année par les

conseillers municipaux.

8.2 Enquête statistique sur les Ressources et Conditions de Vie des Ménage par l’INSEE

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques va réaliser de février à avril 2022 une enquête

statistique sur les ressources et les conditions de vie.

8.3 Village internet

Le Maire informe le Conseil Municipal que le jury du 23ème Label national TERRITOIRES, VILLES ET

VILLAGES INTERNET, sous le haut patronage du Président de la République Emmanuel MACRON a

distingué notre collectivité en lui attribuant de nouveau le label : Village Internet @@@@ 2022.

Cela sera formalisé par des panneaux aux entrées du village.

9 QUESTIONS DIVERSES

9.1 Création d’une association d’Assistantes Maternelles

Le Maire passe la parole à Mme SAVIOLI qui expose sa proposition de création d’une association

d’assistantes maternelles. Cette association aura pour but de rassembler les assistantes maternelles qui

peuvent parfois se sentir isolées. Cela permettrait également de pouvoir les informer sur les différentes

formations possibles et d’organiser des activités avec les enfants tout en étant toujours en relation avec la

Protection Maternelle Infantile.

Mme SAVIOLI demande si la mairie peut dans un premier temps l’autoriser à emprunter une salle afin

d’effectuer une réunion d’information avec les assistantes maternelles de notre village.

Le maire et l’ensemble du Conseil Municipal sont favorables à ce projet.

9.2 Entretien du cimetière

Mme BAJOT rapporte au Conseil Municipal que des habitants se plaignent de la propreté du cimetière.

Le Maire rappelle que l’usage de produit phytosanitaire est interdit et que le désherbage se fait manuellement.

De plus le cimetière est envahi de prêle, herbe très invasive et difficile à éliminer

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9.3 Ralentisseur Rue Jean Macé

Mme SAVIOLI informe le Conseil Municipal que plusieurs véhicules ne respectent pas la limitation de 30km/h

devant l’école primaire et ce malgré le ralentisseur rue Jean Macé. Il n’est pas envisagé de mettre un

deuxième ralentisseur qui ne résoudrait pas le souci, mais invite les parents à sensibiliser les contrevenants.

9.4 Bilan financier du Lotissement des Marliers

La concession se terminant en 2023, le bilan définitif sera dressé par la société Protéame à l’issue de la

mission.

9.5 Installation de poubelles de ville

Après l’installation des abribus, l’Avenue Charles de Gaulle et au lotissement des Marliers seront équipées de poubelles de ville. Il également envisager d’en installer rue Simone Veil.

9.6 Agenda

Bourse multicollection d’Alicia le dimanche 13 février 2022

Assemblée générale d’Alicia le 11 février 2022

Assemblée générale de la Solidarité Aiglemont Bohicon le 21 février 2022 Commission cadre de vie le 23 février 2022

Commission des finances le 24 février 2022

Repas des séniors le 13 mars 2023

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.