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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA 63 No 12 JUILLET 2014 partie 1
Document publié le Samedi 12 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA 63 No 12 JUILLET 2014 partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 12 - JUILLET 2014
http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
63 - Agence Régionale de Santé
63 - Ars DT 63
Arrêté N °2014176-0023 - arrêté ARS n ° 2014-260 fixant les tarifs journaliers de prestations au centre hospitalier spécialisé Sainte- Marie de Clermont- Ferrand à compter du 1er juillet 2014. .................................... 1
Autre - arrêté agrément transports sanitaires Alpha ambilances à St Genès du Retz .................................... 4
63 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy- de- Dôme
Service politiques sociales du logement
Arrêté N °2014185-0038 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n °2014/00271 du 17/02/2014, portant composition de la Commission de médiation du Puy- de- Dôme .................................... 8
Arrêté N °2014188-0004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy- de- Dôme .................................... 13
Service vie associative, jeunesse, éducation populaire et sports
Arrêté N °2014170-0027 - Arrêté fixant la liste des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un Projet Educatif Territorial .................................... 16
Arrêté N °2014188-0009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2014 .................................... 18
63 - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de- Dôme
Service production primaire animaux, environnement - SPPAE
Arrêté N °2014185-0037 - Arrêté préfectoral complémentaire d'enregistrement du GAEC DE LANTE pour exploiter un élevage de porcs charcutiers sis « lante » sur
la commune de LAPEYROUSE .................................... 21
Autre - Arrêté préfectoral n ° DDPP/ PPAE/ n ° 2014-136 du 26 juin 2014 listant les vétérinaires autorisés à évaluer le comportement des chiens .................................... 33
Service sécurité civile - SSC
Arrêté N °2014185-0002 - arrêté relatif à la présidence des commissions
d'arrondissement de sécurité. .................................... 37
Service transport et prévention des risques routiers - STPRR
Arrêté N °2014191-0001 - Arrêté temporaire modifiant la règlementation de police sur A 71 (arrêté préfectoral n ° 05-43) sur la partie nouvellement en 2X3 voies entre la barrière de péage de Gerzat et l'échangeur avec A89 et Clermont- Ferrand nord .................................... 40 Autre - Arrêté temporaire n ° DDPP/ STPRR/2014-09 réglementant la circulation entre le 10 juillet 2014 et le 31 octobre 2014 lors des travaux relatifs aux
travaux d'élargissement de l'autoroute A71 .................................... 44
Autre - Arrêté temporaire n ° DDPP/ STPRR/2014-11 réglementant la circulation sur
l'A71 et l'A710W, entre le 04 et le 31 août 2014, dans le cadre de l'ouverture du magasin Ikea .................................... 69
63 - Direction Départementale des Territoires du Puy- de- Dôme
63 - SG
Arrêté N °2014190-0001 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale des territoires du Puy- de- Dôme .................................... 72
63 - Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Secrétariat général
Autre - Arrêté 2014 DIRMC 018 portant subdélégation de signature de M.Masson - directeur interdépartemental des Routes Massif Central - à certains de ses
collaborateurs Administration Générale Cet arrêté abroge l'arrêté précédent : 2014 DIRMC014 .................................... 75
Autre - Arrêté 2014 DIRMC 16 2 postes offerts .................................... 92
Autre - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la DiR Massif Central .................................... 95
Autre - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire Mme Desbois DiR Massif Central .................................... 98
Autre - Arrêté portant répartition nouvelle bonification indiciaire Mme Vanduick - DiR Massif Central .................................... 100
63 - Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale
Pôle politique sportive
Arrêté N °2014170-0028 - Arrêté préfectoral du 19 juin 2014 portant attribution de la médaille de BRONZE de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
associatif - Promotion du 14 juillet 2014 .................................... 102
63 - Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
63 - Service Risques
Arrêté N °2014189-0007 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'autorisation du barrage de la SEP concernant la sécurité de l'ouvrage .................................... 104
63 - Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l'Emploi
63 - UT 63
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n °SAP481076388 au nom de l'entreprise BAHLOUL TOUFIK .................................... 108
Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N ° SAP803039130 délivré le 8 juillet 2014 à l'entreprise MONIER SERGE .................................... 111
63 - Direction Régionale des Finances Publiques
63 - Division Affaires Juridiques
Autre - délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal service des impôts des entreprises de CLERMONT- FERRAND NORD- OUEST .................................... 114 Autre - délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal service des impôts des entreprises de CLERMONT- FERRAND SUD- EST .................................... 117
Autre - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal service des impôts des particuliers de CLERMONT- FERRAND SUD- OUEST .................................... 120
63 - Division Etudes et Stratégie
Décision N °2014188-0002 - Décision administrative du 7 juillet 2014 .................................... 124
63 - Préfecture
63 - DCTE
Arrêté N °2014189-0001 - ARRETÉ fixant le nombre et la répartition des sièges au Conseil d'orientation placé auprès du Délégué régional Auvergne du Centre National de la Fonction Publique Territoriale .................................... 129
Arrêté N °2014189-0008 - arrêté portant modification de la composition de la commission de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sioule l .................................... 132
Arrêté N °2014191-0004 - AP du 10/07/2014 portant modification des articles 4 et 5 des statuts de la communauté de communes "Coeur de Combrailles". .................................... 139
63 - Direction de la réglementation
Arrêté N °2014184-0006 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE
CREATION D'UNE CHAMBRE
FUNERAIRE DABRIGEON THIERS .................................... 142
Arrêté N °2014185-0008 - arrêté de modification d'un système de vidéoprotection : Simply Market COURNON D'AUVERGNE (Av. de l'Allier) .................................... 145
Arrêté N °2014185-0009 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CIC THIERS .................................... 149
Arrêté N °2014185-0010 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Aigueperse .................................... 153
Arrêté N °2014185-0011 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Aulnat .................................... 157
Arrêté N °2014185-0012 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF Billom .................................... 161
Arrêté N °2014185-0013 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Cébazat .................................... 165
Arrêté N °2014185-0014 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF Chabreloche .................................... 169
Arrêté N °2014185-0015 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF Clermont- Fd Avenue de la Libération .................................... 173
Arrêté N °2014185-0016 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF La Bourboule .................................... 177
Arrêté N °2014185-0017 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF La Monnerie Le Montel .................................... 181
Arrêté N °2014185-0018 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF La Roche Blanche .................................... 185
Arrêté N °2014185-0019 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Manzat .................................... 189 Arrêté N °2014185-0020 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF Le Mont Dore .................................... 193
Arrêté N °2014185-0021 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Pont- du- Château .................................... 197
Arrêté N °2014185-0022 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Puy- Guillaume .................................... 201
Arrêté N °2014185-0023 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF Saint- Rémy Sur Durolle .................................... 205
Arrêté N °2014185-0024 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Thiers 30 rue des Docteurs Dumas .................................... 209
Arrêté N °2014185-0025 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CACF Thiers Avenue Léo Lagrange .................................... 213
Arrêté N °2014185-0026 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : CACF Thiers La Varenne .................................... 217
Arrêté N °2014185-0027 - arrêté autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé : Banque Chalus .................................... 221
Arrêté N °2014185-0028 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection : CEPAL Clermont- Fd 63 rue Montlosier .................................... 225
Arrêté N °2014189-0005 - DEBITS DE BOISSONS RAMADAN LES GRABIERS .................................... 229
Arrêté N °2014189-0013 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNERAIRE PIONSAT .................................... 231
63 - Secrétariat Général
Arrêté N °2014189-0002 - ARRETE MODIFICATIF d' habilitation d'agents de la préfecture à transmettre aux services de l'Etat et aux organismes sociaux les renseignements et documents utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre la fraude aux prestations sociales .................................... 234
63 - RECTORAT
Service des affaires juridiques
Arrêté N °2014188-0010 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 7 JUILLET 2014 FIXANT LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU
BACCALAUREAT
.................................... 236
63 - Service départemental d'incendie et de secours
Arrêté N °2014184-0005 - Arrêté portant liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité Prévention au 1er juillet 2014 .................................... 238
63 - Sous- Préfecture d'Ambert
Elections - réglementation
Arrêté N °2014192-0003 - Portant fin de fonctions de garde- chasse particulier au domaine de la Frissonnette .................................... 241
Réglementation
Arrêté N °2014190-0005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive ne comportant pas la participation de véhicules à moteur "Nocturne d'Ambert + Prologue Trophée des féminines" le 21 juillet 2014 .................................... 244 Arrêté N °2014191-0003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive à moteur sur un circuit homologué "poursuite sur terre et kart cross
Ambert" le 13 juillet 2014 .................................... 248
63 - Sous- Préfecture de Thiers
Pôle réglementation et protection des populations
Arrêté N °2014189-0009 - ARRETE RECONNAISSANT APTITUDES
TECHNIQUES GARDE CHASSE.
OLIVIER BORNET .................................... 252
Arrêté N °2014190-0002 - ARRETE AGREMENT GARDE CHASSE
PARTICULIER - BORNET
OLIVIER .................................... 254
Arrêté N °2014190-0003 - ARRETE PORTANT AGREMENT GARDE CHASSE PARTICULIER -
BORNET OLIVIER .................................... 257
Arrêté N °2014190-0004 - ARRETE PORTANT AGREMENT GARDE CHASSE PARTICULIER -
BORNET OLIVIER .................................... 260 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014176-0023
signé par
Voir dans le document
le 25 Juin 2014
63 - Agence Régionale de Santé
63 - Ars DT 63
arrêté ARS n ° 2014-260 fixant les tarifs
journaliers de prestations au centre hospitalier
spécialisé Sainte- Marie de Clermont- Ferrand
à compter du ler juillet 2014.
Arrêté N°2014176-0023 - 11/07/2014 Page 1 Liberté + Égalité + Fraternité
AC | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ ) Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETENn° 2014-260
FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES
AU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINTE-MARIE DE CLERMONT-FERRAND
NUMERO FINESS :
- Entité juridique 63.078.6754
- Budget Principal 63.078.0195
- Budget long séjour 63.079.0384
NUMERO SIREN : 77 56 33 308
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
VU la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu les décrets n°99-316 et 99-317 du 26 avril 1999 relatifs aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une part et à la gestion budgétaire et comptables des EHPAD d’autre part, modifiés par le décret du 4 mai 2001
Vu le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu les articles R6145-22 et R6145-29 et R6145-36 du code de la santé publique ;
Vu les articles L174-3 et L174-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté de M. le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne n° 2014-133 du 29 avril 2014 fixant les ressources assurance maladie du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie de Clermont-Ferrand pour l’année 2014 ;
dgil m Svurile pour la santé de tous
Page 2 Arrêté N°2014176-0023 - 11/07/2014 5.
Vu les propositions de tarifs de prestations de Monsieur Directeur de l'établissement, dans son Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'exercice 2014 ;
ARRETE
Article 1°
Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” juillet 2014 au Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-Marie de Clermont-Ferrand sont fixés comme suit :
Code tarifaire Tarifs de prestations
ADULTES Temps plein Code 13 377,90 €
ADULTES Temps partiel Code 54 302,32 €
ENFANTS et ADOLESCENTS
Temps Plein Code 14 475,98 €
Temps Païrtiel Code 55 380,79 €
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf
lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 - Le forfait journalier de soins applicable aux personnes âgées hébergées dans l'unité de soins de longue durée est fixé comme suit :
UNITE DE SOINS DE LONGUE Code Tarifaire Tarif
DUREE :
. Forfait soins 40 81€
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — Palais desjuridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69 433 LYON Cedex 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand et à la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie du Puy-de-Dôme pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 25 juin 2014
irecteur Général,
François DUMUIS
agil > Oorbie pour la santé de tous
Arrêté N°2014176-0023 - 11/07/2014 Page 3 Page 4
EE = Liberté «+ Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 05 Juin 2014
63 - Agence Régionale de Santé
63 - Ars DT 63
arrêté agrément transports sanitaires Alpha
ambilances à St Genès du Retz
Autre - 11/07/2014 A
+ 20 Liberté + Égalité + Fraternité f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé LE DELEGUE TERRI TORIAL d'Auvergne
DT 63 — Arrêté 2014 - 110
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique.
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé.
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire.
de l’intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
VU le Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport
sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires.
VU le Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
VU l’Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.
VU l’Arrêté DT 63-2013-79 du 13 mai 2013 relatif à l’agrément de l’entreprise de transports
sanitaires ALPHA AMBULANCES AIGUEPERSE, gérée par Monsieur Régis RENAUD :
13 Rue du Jardin Anglais à SAINT GENES DU RETZ.
CONSIDERANT la vente réalisée le 15 mai 2014 concernant la cession du V.S.L.
Volkswagen immatriculé n° CT-686-MJ au profit de l’entreprise EUROPE AMBULANCES
à CHAMALIERES.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Délégué Territorial de l’ Agence Régionale de Santé,
ARRETE
ARTICLE 1: L’annexe de l’Arrêté DT 63-2013-79 du 13 mai 2013 est modifiée pour
prendre en compte la cession du V.S.L. Volkswagen immatriculé n° CT-686-MJ au profit de
l’entreprise EUROPE AMBULANCES à CHAMALIERES.
ARTICLE 2 : Les moyens autorisés sont ceux qui figurent à l’annexe du présent Arrêté.
ARTICLE 3: Toute modification de ces moyens devra être portée à la connaissance de
Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé, afin, qu'après toutes
vérifications qu’il jugera utile de diligenter, il procède à la modification de ladite annexe.
ARTICLE 4 : Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé est chargé de
l'exécution du présent Arrêté.
dif enS emble pour la santé de tous Adresse . 60 avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél: 04 73 74 49 00 - courrel . ars-auvergnésetreaid mas sante fr - site : wwwars auvergne sante.fr Page 5
L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administratif. placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé. de l'assurance-maladie. des personnes âgées el des personnes handicapées ARTICLE 5: Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Cet Arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le
79 JUIN 2014
Pour le De T apa
Le Délégué Territorial dû Puy-de-Dôme,
Page 6 Autre - 11/07/2014 4
EE h Liberté + Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Clermont-Ferrand, le 75 JUIN 2014
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DT 63 - Arrêté — 2014-110
ENTREPRISE : ALPHA AMBULANCES AIGUEPERSE, gérée par
Monsieur Régis RENAUD
Adresse : 13, Rue du Jardin Anglais à SAINT GENES DU RETZ (63260)
Téléphone : 04.73.64.24.24
Numéro d’agrément : 235
MOYENS DONT DISPOSE L'ENTREPRISE
VÉHICULES :
Ambulance V.S.EL
RENAULT n° AZ-372-TA PEUGEOT n° CT-705-MJ
PERSONNEL :
Monsieur RENAUD Régis, titulaire du C.C.A.
Monsieur SAHRAOUI Abdel Hakim, titulaire du D.E.A.
Madame DEGARDIN Isabelle, titulaire du C.C.A.
Madame GIL Christine, titulaire du diplôme d’Auxiliaire Ambulancier.
Madame LATAPIE Claire, titulaire du diplôme d’Auxiliaire Ambulancier
Monsieur MARQUANT Julien, titulaire de l’A.F.G.S.U.2
Madame OZON Corinne, titulaire du D.E.A.
Monsieur CHABRIER Damien, titulaire du D.E.A.
P/LE DELEGUE TERRITORIAL,
ail en Senbie pour la santé de tous Adresse : 60 avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
T8: 04 73 74 49 00 - courriel : ars-auvergneérétarid HW @l#fs sante 1 - site : wwwr.ars. auvergne sante.fr Page7 L'Agence Régionale de Santé est un établissement public national à caractère administrabf. placé sous la tutelle des ministres chargés de ta santé. de l'assurance-maladie. des personnes âgées el des personnes handicapées. Page 8
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014185-0038
signé par
Voir dans le document
le 04 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy- de- Dôme
Service politiques sociales du logement
arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n
°2014/00271 du 17/02/2014, portant
composition de la Commission de médiation
du Puy- de- Dôme
Arrêté N°2014185-0038 - 11/07/2014 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
A
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRETE
DE LA COHESION SOCIALE
SERVICE POLITIQUES SOCIALES
DU LOGEMENT modifiant l’arrêté préfectoral n°2014/00271
du 17 février 2014,
portant composition de la Commission de Médiation
du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3 et R 441-
13 et suivants,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2011/00194 du 3 février 2011, portant nomination des
membres de la commission de médiation du Puy-de-Dôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014/00271 du 17 février 2014, portant renouvellement des
membres de la commission de médiation du Puy-de-Dôme,
VU la notification de l’ Association des Maires du Puy-de-Dôme, du 23 juin 2014, portant sur
la désignation des représentants des maires à la commission de médiation du Puy-Dôme,
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La commission de médiation est présidée par Monsieur Raymond AMBLARD, Directeur
Régional de l'Equipement Adjoint en retraite, en tant que personne qualifiée.
60, avenue de l’Union Soviétique — 63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1 — Tél : 04.73.14 76 00 — Télécopieur : 04.73.14 76 01
Intern Hp RATE ontERA Page 9 ARTICLE2 :
La commission de médiation est composée de :
Collège 1 : représentants de l'État
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
- Titulaires :
- Madame Christine JAILLER, Chef du Service Politiques Sociales du
Logement,
- Madame Cécile CIVARD, Conseillère Technique en Service Social au sein
du Service Accueil Hébergement Insertion,
- _ Suppléants :
- Madame Ana Paula FIDALGO, Adjointe à la Chef de Service Politiques
Sociales du Logement,
- Madame Danielle MAZEIL, Chef du Service Accueil Hébergement
Insertion,
- Madame Gisèle FEVRIER, Secrétaire administrative au sein du Service
Accueil, Hébergement Insertion,
Direction Départementale des Territoires
- Titulaire :
- Monsieur Jean-François HOU, Chef du Service Habitat Rénovation
Urbaine,
- Suppléants :
- Monsieur François GRANET, Chef du l'Unité ANRU au Service Habitat
Rénovation Urbaine,
- Madame Séverine RAMADE, Service Habitat Rénovation Urbaine,
Collège 2 : représentants des collectivités locales
Conseil Général
- Titulaires :
- Monsieur Florent MONEYRON, Vice -président du Conseil Général,
- Suppléants :
- Madame Stéphanie QUERE, Directrice de l’Action Sociale Territorialisée
et de l’Insertion — Lutte contre les exclusions,
- Monsieur Alain BRUGALIERES, Responsable du Service Insertion —
Action sociale pour le Logement,
- Madame Sylvie BENOIT, Référente Droit au Logement,
- Madame Christelle DEAT, Chef de projet Insertion,
Association des Maires du Puy-de-Dôme
- Titulaires :
- Monsieur Alain DUMEIL, Maire de Beaumont,
- Monsieur René VINZIO, maire de Pont-du-Château,
- Suppléants :
- Monsieur Flavien NEUVY, maire de Cébazat,
- Madame Odile VIGNAL, Adjointe au Maire de Clermont-Ferrand,
Page 10 Arrêté N°2014185-0038 - 11/07/2014 2 Collège 3 : représentants des bailleurs et des structures d’hébergement
Organisme HLM
- Titulaires :
- Madame Françoise LUNEAU, OPHIS du Puy-de-Dôme,
- _ Suppléantes :
- Madame Myriam SALESSE, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais,
- Madame Nadège COLIN, Auvergne Habitat,
- Madame Christelle TRIOMPHE, Logidôme,
Chambre des Propriétaires de la Région Auvergne
- Titulaire :
- Monsieur Gérard DUVAL, Administrateur,
- Suppléants :
- Maître François DUTOUR, Vice-Président,
- Monsieur Pierre AYMARD, Administrateur,
ANEF
- Titulaire :
- Madame Jeanne LAIR, Vice-présidente de la commission de médiation,
- Suppléants :
- Monsieur Gilles LOUBIER,
- Madame Monique DOS SANTOS,
Collège 4 : représentants d’associations de locataires et d’associations agrées dans le département dont l’un des objets est l'insertion ou le logement des personnes
défavorisées
Consommation Logement et Cadre de Vie
- Titulaire:
- Madame Michelle BIARD,
- Suppléants :
- Madame Monique DESFORGES,
- Madame Danielle MAYET,
- Madame Jacqueline GRAVELAT,
- Monsieur José PINHEIRO,
Association CECLER
- Titulaire :
._- Madame Dominique CHARMEIT,
- Suppléants :
- Monsieur Jean-Pierre GUILLERAULT,
- Monsieur Philippe MASSOULIER,
Secours Catholique
- Titulaire:
- Monsieur Alain RUEFF
- Suppléants :
- Monsieur Bernard TRIVIAUX,
- Madame Andrée MANEN.
Arrêté N°2014185-0038 - 11/07/2014 3 Page 11 ARTICLE3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur départemental par intérim de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le À à QUIL, 2014
Le Préfe
Ÿ Thierry SUQUET 4
Page 12 Arrêté N°2014185-0038 - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014188-0004
signé par
Le Préfet, Michel FUZEAU
le 07 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy- de- Dôme
Service politiques sociales du logement
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de
conciliation du Puy- de- Dôme
Arrêté N°2014188-0004 - 11/07/2014 Page 13 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la
commission départementale de conciliation
SERVICE POLITIQUES SOCIALES DU LOGEMENT du Puy-de-Dôme
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHÉSION SOCIALE
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et notamment
son article 20 ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales de
conciliation ;
VU l'arrêté n° 10/02490 du ler octobre 2010 du préfet de la région Auvergne, préfet du
Puy-de-Dôme, portant renouvellement des organisations appelées à siéger à la commission
départementale de conciliation du Puy-de-Dôme et de leurs représentants ;
VU l'arrêté n° 13/01808 du 11 septembre 2013 du préfet de la région Auvergne, préfet du
Puy-de-Dôme, portant renouvellement des membres de la commission départementale de
conciliation du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L'arrêté n° 13/01808 du 11 septembre 2013 susvisé est modifié dans les conditions
mentionnées aux articles suivants.
ARTICLE2 :
Sur proposition et aux fins de représentation de l'Association du Logement Social du
Puy-de-Dôme, pour ce qui concerne les sociétés anonymes d'HLM adhérentes de cette
organisation, Madame Nadège COLIN est nommée membre titulaire de la commission
départementale de conciliation du Puy-de-Dôme, en remplacement de Madame
Sylvie TOURNEAUX.
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex O0! — Tél : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04.73.98.61.00 Il
Page 14 Arrêté N°2014188-0004 - 11/07/2014
+ ARTICLE3 :
Madame Nadège COLIN est nommée à compter de la date de signature du présent arrêté pour
la durée restante du mandat de trois ans, courant depuis le 11 septembre 2013, de la
commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental de la
cohésion sociale par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le @ 7 JUL 204
Le Préfet,
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#
LL Mhenel FUZEAU
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex OL — Tél : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04,73.98.61.00
Arrêté N°2014188-0004 - 11/07/2014 Page 15
$ , Page 16
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014170-0027
signé par
Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général, Thierry SUQUET.
le 19 Juin 2014
63 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy- de- Dôme
Service vie associative, jeunesse, éducation populaire et sports
Arrêté fixant la liste des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale signataires d'un Projet
Educatif Territorial
Arrêté N°2014170-0027 - 11/07/2014 E2 Héterte » Ésalétt + Fraternité TUPUALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
DU PUY DE DÔME
Arrêté fixant la liste
des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
signataires d’un Projet Educatif Territorial
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme
Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’éducation,, notamment les articles L.551-1 et D.521-12 ; ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16 et
R.227-20 ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation
relative à lencadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, et
notamment le Il de son article 2 ;
Vu les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes et établissements publics de coopération
intercommunale au 31 décembre 2013 ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de Madame la
directrice académique des services de l’ Education nationale ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Sont signataires d’un projet éducatif territorial, les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale dont les noms suivent :
- CEBAZAT
- GERZAT
- SAINT DIER D’AUVERGNE
- VERTAIZON
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la cohésion sociale et la directrice académique des
services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture du Puy de Dôme et notifié aux maires des
communes et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 9 JUIN 2D14
Le Préfet
Arrêté N°2014170-0027 - 11/07/2014 Page 17 Page 18
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014188-0009
signé par
Le Préfet, Michel FUZEAU
le 07 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy- de- Dôme
Service vie associative, jeunesse, éducation populaire et sports
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - Promotion du 14
juillet 2014
Arrêté N°2014188-0009 - 11/07/2014 Ex 5 EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Arrêté
portant attribution de la médaille de Bronze
de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
CONTINGENT DEPARTEMENTAL
Promotion du 14 Juillet 2014
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°69.942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux
modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
VU l'instruction n°87-197JS du 10 novembre 1987 relative à la mise en œuvre de la
déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU l'avis du 13 juin 2014 de la commission départementale chargée d'examiner les
candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
ARRETE
Article Ler : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée à :
Monsieur Lucien ALBERTI, né le 22/07/1956, demeurant 63160 Montmorin
Monsieur Marcel BOUAZIZ, né le 06/11/1947, demeurant 63200 Riom
Monsieur Christian BRESSON, né le 02/07/1950, demeurant 63500 Perrier
Monsieur Gérard DAVID, né le 19/02/1948, demeurant 63450 Saint-Saturnin
Madame Florence DENIS, née le 31/07/1972, demeurant 63000 Clermont-Ferrand
Monsieur Stéphane DUCLAUX, né le 24/06/1971, demeurant 63000 Clermont-Ferrand
Madame Josiane FILLEUX, née le 18/08/1950, demeurant 63200 Riom
Arrêté N°2014188-0009 - 11/07/2014 Page 19
+ Monsieur Hervé GOLFIER, né le 16/03/1969, demeurant 63200 Mozac
Madame Elisabeth LAPEYRE-HOIZEY, née le 27/03/1959, demeurant 63119 Châteaugay
Monsieur Bruno PORTELLI, né le 27/11/1960, demeurant 63450 Romagnat
Monsieur Emmanuel SEPTIER de RIGNY, né le 27/12/1954, demeurant 63710 Saint- Nectaire
Monsieur Yvan TARDIEU, né le 20/11/1946, demeurant 63000 Clermont-Ferrand
Madame Odile VACHER, née le 22/09/1964, demeurant 63500 Parentignat
Monsieur Franck VACHER, né le 31/07/1964, demeurant 63500 Parentignat
Monsieur Christophe VANTALON, né le 30/04/1971, demeurant 63450 Saint-Amant- Tallende.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy- de-Dôme et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le & ? JUIL, 2016
Le Préfet, |
À #
Michel FUZEAU
Page 20 Arrêté N°2014188-0009 - 11/07/2014 2 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014185-0037
signé par
Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général, Thierry SUQUET.
le 04 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de- Dôme
Service production primaire animaux, environnement - SPPAE
Pôle environnement
Arrêté préfectoral complémentaire
d'enregistrement du GAEC DE LANTE pour
exploiter un élevage de porcs charcutiers sis
« lante » sur la commune de
LAPEYROUSE
Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 Page 21 4
x LL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Direction Départementale de
la Protection des Populations
Arrêté préfectoral complémentaire d'enregistrement
du GAEC DE LANTE
pour exploiter un élevage de porcs charcutiers
sis « lante »
sur la commune de LAPEYROUSE
LE PREFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre 2 et livre 5 /titre 1° ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations
classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 01 juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de
produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-
Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures à la date du 18 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations
relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2 et 2102 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement.
Vu l'arrêté d'autorisation du 8 novembre 1985 au nom de monsieur Robert THEVENIN, valable pour 838 porcs,
complété d'un second arrêté valable pour 320 porcs supplémentaires à la date du 11 juin 1992 ;
Vu le récépissé de déclaration de succession en date du 11 janvier 1999, par lequel le GAEC DE LANTE succéde
à monsieur Robert THEVENIN, pour l'exploitation d'un élevage de porcs situé sur le site du Vernet, territoire de la
commune de LAPEYROUSE ;
Vu le dossier de porter à connaissance déposé par le GAEC DE LANTE, le 13 août 2013 ;
Vu les avis émis au cours de l'instruction réglementaire ;
Vu le rapport et les conclusions de l'inspection des installations classées en date du 6 mars 2014.
Vu l’avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dans sa
séance du 3 juin 2014 ;
Considérant qu'aux termes de l'article R512-46-22 du code de l'environnement susvisé, l'autorisation ne peut être
accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie
l'arrêté préfectoral ;
page 11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 Considérant que les modifications proposées l'exploitant ne représentent de changement notable et substantiel au
regard de l'article R.512-33 du code de l'environnement,
Considérant la mise en œuvre d'un plan d'épandage, de moyens de collecte et de stockage des effluents de
l'élevage ;
Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par le présent arrêté,
permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L 511-1
et L211-1 du code de l'environnement susvisé, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la
sécurité, la salubrité publiques et pour la protection de la nature et de l'environnement ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRETE :
TITRE 1 - LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT
ARTICLE ler — Le GAEC de Lante est autorisé sous réserve de la stricte observation des dispositions contenues
dans le présent arrêté, à exploiter sur le site de Lante un élevage de porcs charcutiers. L'exploitation comprend les
installations suivantes :
Rubrique | Activités Capacité Classement
2102-2a Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc.) 1777 animaux- | Enregistrement
en stabulation ou en plein air, lorsque le nombre équivalents
d'animaux-équivalents est supérieur à 450
nota :
- les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la
première saillie et animaux en élevage de
multiplication ou de sélection comptent pour un
animal-équivalent.
- les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis
bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction)
comptent pour trois animaux-équivalent.
- les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes
avant mise en engraissement ou sélection comptent
pour 0.2 animal-équivalent.
La présente autorisation a pour fondement le droit accordé par arrêté préfectoral du 08 novembre 1985 et l'arrêté
du 11 juin 1992. Dès lors, toute augmentation d'effectif doit être évaluée sur la base du droit acquis initialement et
visé dans ce paragraphe et non sur la base d'une augmentation récente déclarée par l'exploitant.
L'exploitation de ces installations doit se faire conformément aux dispositions du code de l'environnement susvisé
et des textes pris pour son application.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir toutes autres autorisations exigées par les lois et
règlements en vigueur (notamment permis de construire). Il est pris sans préjudice des autres réglementations
applicables.
L'autorisation est accordée sous la réserve des droits des tiers.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux conditions fixées ci-dessus et à toutes celles que l’administration
jugerait nécessaire de lui imposer ultérieurement dans l'intérêt de la santé, de la salubrité et de la sécurité
publiques, la présente autorisation pourra être suspendue sans préjudice des sanctions pénales prévues par la loi.
La présente autorisation cessera de produire effet si l'installation dont il s’agit n’est pas ouverte dans un délai de
trois ans à compter de sa notification ou lorsque l'exploitation reste inexploitée pendant plus de deux années
consécutives, sauf le cas de force majeure.
page 2/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 Page 23 ARTICLE 2 - Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Habitation » : un local destiné à servir de résidence permanente ou temporaire à des personnes, tel que
logement, pavillon, hôtel ;
« Local habituellement occupé par des tiers » : un local destiné à être utilisé couramment par des
personnes(établissements recevant du public, bureau, magasin, atelier, etc.) ;
« Bâtiments d'élevage » : les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des
animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des
élevages de porcs en plein air, ainsi que les vérandas, les enclos ;
« Annexes » : toute structure annexe, notamment les bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les
installations de stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux, les
équipementsd'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, les aires d’ensilage, les salles de traite, à
l’'exceptiondes parcours ;
« Effluents d'élevage » : les déjections liquides ou solides, les fumiers, les eaux de pluie qui ruissellent sur les
aires découvertes accessibles aux animaux, les eaux usées et les jus (d’ensilage par exemple) issus de l’activité
d'élevage et des annexes ;
« Traitement des effluents d’élevage » : procédé de transformation biologique et/ou chimique et/ou physique des
effluents d'élevage ;
« Epandage » : action mécanique d'application d’un effluent brut ou traité dans ou sur le sol ou son couvert
végétal ;
« Azote épandable » : azote excrété par un animal d'élevage en bâtiment et à la pâture auquel est soustrait
l'azote volatilisé lors de la présence de l'animal en bâtiment et lors du stockage de ses déjections ;
« Nouvelle installation » : installation dont le dossier d'enregistrement a été déposé après le 1er janvier 2014 ou
installation faisant l'objet après cette date d’une modification substantielle nécessitant le dépôt d’une nouvelle
demande d'enregistrement en application de l’article R. 512-46-23 du code de l'environnement. Est notamment
considérée comme modification substantielle une augmentation du nombre d'animaux équivalents sur l'installation
de 450 pour les porcs ;
« Installation existante » : installation ne répondant pas à la définition de nouvelle installation.
ARTICLE 3 — Conformité au dossier déposé
Les installations sont implantées, aménagées et exploitées conformément aux dispositions décrites dans les
dossiers de demande, lesquelles seront si nécessaires adaptées de telle façon qu'il soit satisfait aux prescriptions
énoncées ci-après.
ARTICLE 4 -— Prescriptions générales
*Les prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013 applicables aux installations relevant du régime de
l'enregistrement au titre des rubriques n°2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement, s'appliquent de plein droit au nouveau bâtiment d'élevage de porc situé sur le site de
Lante.
ARTICLE 5 — Modifications
Tout projet de modification des installations, de leur mode d'utilisation ou de leur voisinage de nature à entraîner un
changement notable de la situation existante doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec
tous les éléments d'appréciation.
L'exploitant établit est tient à jour un dossier comportant les éléments suivants :
un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre
d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ;
— les différents documents prévus par l'arrêté du 27 décembre 2013*, à savoir :
— le registre des risques (article 14*) ;
— le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage (cf. art. 23*)
et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche
de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 38*) ;
— les bons d’'enlèvements d’équarrissage.
— le plan d'épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement ;
— le cahier d'épandage y compris les bordereaux d'échanges d'’effluents d'élevage, le cas échéant ;
— les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l’environnement, spécialité installations classées.
page 2/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 ARTICLE 6 — Changement d'exploitant
Lorsque l'installation change d'exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant, doit en faire la déclaration au
préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation. Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une
personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du
signataire de la déclaration.
ARTICLE 7 — Incident — Accident
Tout accident ou incident susceptible de porter atteinte à l'environnement du site (c'est-à-dire aux intérêts
mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement susvisé) doit être signalé dans les meilleurs délais à
l'inspecteur des installations classées à qui l'exploitant remet un rapport précisant notamment les circonstances et
les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises pour
en palier les effets à moyen ou à long terme et les mesures envisagées pour éviter un accident ou un incident
similaire.
ARTICLE 8 — Arrêt définitif des installations
Lorsque les installations cessent l'activité au titre de la présente autorisation, l'exploitant doit informer le préfet au
moins un mois avant l'arrêt définitif. La notification de l'exploitant doit indiquer les mesures de remise en état
prévues ou réalisées.
L'exploitant remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger. En particulier :
- tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations
dûment autorisées ;
- les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux sont vidées, nettoyées, dégazées et,
le cas échéant, décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves
enterrées et semi-enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide
inerte.
TITRE Il - REGLES GENERALES D'IMPLANTATION ET D'AMENAGEMENT
ARTICLE 9 — Implantation
L'implantation des nouveaux bâtiments d'élevage, des aires d'ensilage, des ouvrages de stockage et de traitement
des fumiers, lisiers et purins doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de
protection des sources, puits, captages ou prises d'eau.
9.1 —- Les bâtiments d’élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de :
- 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés
par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des
logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping agréés (à l'exception des
terrains de camping à la ferme), ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme
opposables aux tiers.
Cette distance peut être réduite à 15 mètres pour les stockages de paille et de fourrage de l'exploitation, toute
disposition est alors prise pour prévenir le risque d'incendie ;
- 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine
ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable
ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d’eau ;
- 200 mètres des lieux de baignade déclarés et des plages, à l'exception des piscines privées ;
- 500 mètres en amont des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux et
prévue par l'arrêté préfectoral d'enregistrement ;
- 50 mètres des berges des cours d’eau alimentant une pisciculture, sur un linéaire d’un kilomètre le long de
ces cours d’eau en amont d’une pisciculture, à l'exclusion des étangs empoissonnés où l'élevage est extensif sans
nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel.
page 4/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 Page 25 ARTICLE 10
L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, notamment d'un ou de plusieurs
appareils d'incendie (bouches, poteaux par exemple) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du
risque, où de points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une capacité en rapport avec le danger à combattre.
A défaut des moyens précédents, une réserve d’eau d'au moins 120 mètres cubes destinée à l'extinction est
accessible en toutes circonstances.
La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs dont les agents d'extinction sont
appropriés aux risques à combattre.
Ces moyens sont complétés :
— S'il existe un stockage de fioul ou de gaz, par la mise en place à proximité d’un extincteur portatif à
poudre polyvalente de 6 kilogrammes, en précisant : « Ne pas se servir sur flamme gaz » ;
— par la mise en place d’un extincteur portatif « dioxyde de carbone » de 2 à 6 kilogrammes à proximité des
armoires ou locaux électriques.
Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont installées à l'entrée des bâtiments dans un
boîtier sous verre dormant correctement identifié.
Les extincteurs font l’objet de vérifications périodiques conformément à la réglementation en vigueur.
Sont affichées à proximité du téléphone urbain, dans la mesure où il existe, et près de l'entrée du bâtiment,
des consignes précises indiquant notamment :
— le numéro d'appel des sapeurs-pompiers : 18 ;
— le numéro d'appel de la gendarmerie : 17 ;
— le numéro d'appel du SAMU : 15 ;
— le numéro d'appel des secours à partir d’un téléphone mobile : 112 ;
ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la
sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation.
TITRE III - REGLES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION
ARTICLE 11 — réduction des nuisances olfactives
Les bâtiments d'élevage sont correctement ventillés.
Le bâtiment en projet doit avoir une ventillation dynamique centralisée qui permet le lavage de l'air.
L'exploitant prend les dispositions appropriées afin d'atténuer les emissions d'odeurs, de gaz ou de poussières
susceptible de créer des nuissances de voisinage.
En particulier, les accumulations de poussières issues des extractions d'air aux abords des bâtiments sont proscrites.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour
prévenir les envols de poussières et matières diverses :
— les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées et convenablement nettoyées ;
— les véhicules sortant de l'installation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue excessifs sur les voies
publiques de circulation ;
— dans la mesure du possible, certaines surfaces sont enherbées ou végétalisées.
— Gestion des odeurs.
L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes.
ARTICLE 12- Alimentation des porcs charcutiers :
Un systéme d'alimentation multiphases est mis en place afin de limiter les rejets azotés et phosphorés en donnant aux
animaux des quantités d'azote et de phosphore au plus proches de leurs besoins. Des phytazes microbiennes sont
ajoutées à l'aliment afin d'améliorer la digestibilité du phosphore.
Un système d'alimentation type « soupe » pour les animaux est prévu afin de réduire la consommation d'eau par
animal.
ARTICLE 13- Règles spécifiques :
Engagement de l'exploitation dans une démarche d'agriculture dite de conservation sur la quasi-totalité de
l'exploitation. Cette engagement se traduit par les mesures suivantes :
- Suppression du labour.
- implantation de couvert végétal en interculture.
- les rottations sont ralongées et les prairies temporaires sont incluses dans les rottations culturales.
- des bandes henherbées sont implantées le long des cours d'eau.
- des reliquats azotées sont effectués afin d'optimiser les apports d'engrais aux besoins des plantes.
page 29/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 ARTICLE 14 - Stockage des effluents
Les ouvrages de stockage des effluents liquides ont une capacité supérieur à 6 mois de stockage.
Les équipements de stockage à l'air libre des effluents liquides sont signalés et entourés d'une clôture de sécurité et
dotés, pour les nouveaux équipements, de dispositifs de surveillance de l'étenchéité. Les équipements de stockage
des lisiers et effluents d'élevage liquides construits après le 1er janvier 2014 sont conformes aux | à V et VII à IX
du cahier des charges de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé, ou présentent des caractéristiques
permettant de garantir les mêmes résultats.
ARTICLE 15 - Traitement des effluents
Les effluents de l'élevage sont traités :
- par épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions du présent arrêté. Les références
cadastrales et les ilôt PAC, des parcelles et les éventuelles restrictions d'épandage figurent en annexe.
ARTICLE 16 -— Rejets directs d'effluents
Tout rejet direct d'effluents dans les eaux souterraines est interdit, de même que tout rejet d'effluents non traités
dans les eaux superficielles.
ARTICLE 17 — Epandage
Les effluents d'élevage bruts ou traités peuvent être épandus afin d’être soumis à une épuration naturelle par le sol
et d’être valorisés par le couvert végétal. Les quantités épandues d’effluents d'élevage bruts ou traités sont
adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins et
leurs capacités exportatrices compte tenu des apports de toute nature qu'ils peuvent recevoir par ailleurs.
Les quantités épandues et les périodes d'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur
traitement sont adaptées de manière à prévenir :
— la stagnation prolongée sur les sols ;
— le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage ;
— une percolation rapide vers les nappes souterraines.
ARTICLE 17-1. - a) Le plan d'épandage répond à trois objectifs :
— identifier les surfaces épandables, exploitées en propre ou mises à disposition par des tiers ;
— identifier par nature et par quantité maximale les effluents d'élevage à épandre, qu'ils soient bruts, y
compris ceux épandus par les animaux eux-mêmes, ou traités ;
— calculer le dimensionnement des surfaces nécessaires à l’'épandage, y compris par les animaux eux-mêmes,
de ces effluents.
b) Les éléments à prendre en compte pour la réalisation du plan d'épandage sont :
— les quantités d’effluents d'élevage bruts ou traités à épandre en fonction des effluents produits, traités,
exportés et reçus sur l'exploitation ;
— l’aptitude à l’'épandage des terres destinées à recevoir les effluents d'élevage bruts ou traités. L’aptitude
des sols est déterminée selon une méthode simplifiée approuvée par le ministre en charge de l'écologie ;
— les assolements, les successions culturales, les rendements moyens ;
— les périodes d'épandage habituelles des effluents d'élevage bruts et traités le cas échéant sur les cultures et
les prairies ;
— les contraintes environnementales prévues par les documents de planification existants ;
— les zones d'exclusion mentionnées à l’article 17-3.
c) Composition du plan d'épandage.
Le plan d'épandage est constitué :
— d’une carte à une échelle comprise entre 1/12 500 et 1/5 000 permettant de localiser les surfaces
d'épandage et les éléments environnants, notamment les noms des communes et les limites communales,
les cours d’eau et habitations des tiers. Cette carte fait apparaître les contours et les numéros des unités de
surface permettant de les repérer ainsi que les zones exclues à l’épandage selon les règles définies à
l’article 17-3 ;
— lorsque des terres sont mises à disposition par des tiers, des conventions (ou dans le cas de projets, les
engagements) d'épandage sont conclues entre l'exploitant et le prêteur de terres. Les conventions d'épandage
comprennent l'identification des surfaces concernées, les quantités et les types d’effluents d'élevage concernés, la
durée de la mise à disposition des terres et les éléments nécessaires à la vérification par le pétitionnaire du bon
dimensionnement des surfaces prêtées ;
— d’un tableau référençant les surfaces repérées sur le support cartographique et indiquant, pour chaque
page 6/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 Page 27 unité, le numéro d’îlot de la déclaration effectuée au titre de la politique agricole commune (îlot PAC), la superficie
totale, l'aptitude à l’'épandage, le nom de l'exploitant agricole de l'unité et le nom de la commune ;
— des éléments à prendre en compte pour la réalisation de l’'épandage mentionnés au point b, à l'exception des
zones d'exclusion déjà mentionnées sur la carte ;
— du calcul de dimensionnement du plan d'épandage selon les modalités définies à l’article 17-4.
L'ensemble des éléments constituant le plan d'épandage est tenu à jour et à disposition de l'inspection de
l’environnement, spécialité installations classées.
d) Mise à jour du plan d'épandage.
Toute intégration ou retrait de surface du plan d'épandage constitue un changement notable notifié avant sa
réalisation à la connaissance du préfet.
La notification contient pour la ou les surfaces concernées, les références cadastrales ou le numéro d'îlot de la
déclaration effectuée au titre de la politique agricole commune (îlot PAC), la superficie totale, le nom de l'exploitant
agricole de l'unité et l'aptitude des terres à l'épandage. Le calcul de dimensionnement du nouveau plan
d'épandage ainsi que sa cartographie sont mis à jour.
Lorsque les surfaces ont déjà fait l’objet d’un plan d'épandage d’une installation classée autorisée ou enregistrée,
et si les conditions sont similaires notamment au regard de la nature des effluents entre le nouveau plan
d'épandage et l’ancien, la transmission de l'aptitude des terres à l'épandage peut être remplacée par les
références de l’acte réglementaire précisant le plan d'épandage antérieur dont elles sont issues.
Art. 17-2. — a) Généralités.
L'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement est interdit :
— Sur sol non cultivé ;
— sur toutes les légumineuses sauf exceptions prévues par le deuxième paragraphe du c du 1 dulIll de
l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé ;
— sur les terrains en forte pente sauf s’il est mis en place un dispositif prévenant tout risque d'écoulement et
de ruissellement vers les cours d’eau ;
— Sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers ou les composts) ;
— sur les sols enneigé ;
— Sur les sols inondés ou détrempés ;
— pendant les périodes de fortes pluviosités ;
— par aéro-aspersion sauf pour les eaux issues du traitement des effluents d'élevage.
L’épandage par aspersion est pratiqué au moyen de dispositifs ne produisant pas d’aérosol.
b) Distances à respecter vis-à-vis des tiers.
Les distances minimales entre, d’une part, les parcelles d'épandage des effluents d'élevage bruts ou traités et,
d'autre part, toute habitation ou local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping
agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau suivant :
Distance Délai maximal
minimale d'enfouissement après
épandage sur terres nues
Et cas particulier
- fumiers de bovins et porcins compacts non 15 mètres 24h
susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au
minimum deux mois ;
- Autres fumiers. 50 mètres | En cas d'injection directe
Lisiers et purins. dans le sol, la
Effluents d'élevage après un traitement ou atténuant les distance minimale est
odeurs à l'efficacité démontrée selon les protocoles ramené à 15 mètres.
établis dans le Pour un épandage avec un
cadre de l'étude Sentoref 2012 réalisée par le dispositif de
Laboratoire national de métrologie et d'essais. buse palette ou de rampe à
Digestats de méthanisation. palettes ou à
Eaux blanches et vertes non mélangées avec d’autres buses, cette distance est
effluents. portée à
50 mètres 100 mètres. ( 12h)
Autres cas 100 mètres
c) Distances vis-à-vis des autres éléments de l’environnement.
L'épandage des effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement est interdit à moins de :
page 2/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 50 mètres des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des
particuliers et à 35 mètres dans le cas des points de prélèvement en eaux souterraines (puits, forages et
sources) ;
200 mètres des lieux de baignade déclarés et des plages, à l'exception des piscines privées,
500 mètres en amont des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux
et prévue par l’arrêté préfectoral d'enregistrement ;
35 mètres des berges des cours d’eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande végétalisée de
10 mètres ne recevant aucun intrant, à l'exception de ceux épandus par les animaux eux-mêmes, est implantée
de façon permanente en bordure des cours d’eau. Dans le cas des cours d’eau alimentant une pisciculture, à
l'exclusion des étangs empoissonnés où l'élevage est extensif sans nourrissage ou avec apport de nourriture
exceptionnel, la distance est portée à 50 mètres des berges du cours d’eau sur un linéaire d’un kilomètre le
long des cours d’eau en amont de la pisciculture.
ARTICLE 17-3
La superficie du plan d'épandage est réputée suffisante lorsque la quantité d'azote épandable issue des animaux
de l'installation et destinée à être épandue mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes, n'excède pas les
capacités d'exportation en azote des cultures et des prairies exploitées en propre et/ou mises à disposition. La
superficie est calculée sur la base des informations figurant dans les conventions d'épandage compte tenu des
quantités d'azote épandable produites ou reçues par ailleurs par le prêteur de terres.
Les modalités de calcul du dimensionnement du plan d'épandage figurent en annexe de l'arrêté du 27 décembre
2013.
ARTICLE 17- 4. - Les épandages sur terres nues sont suivis d’un enfouissement :
— dans les vingt-quatre heures pour les fumiers de bovins et porcins compacts non susceptibles
d'écoulement, après un stockage d’au minimum deux mois, ou pour les matières issues de leur traitement ;
— dans les douze heures pour les autres effluents d'élevage ou pour les matières issues de leur traitement.
Cette obligation d'enfouissement ne s'applique pas :
— lors de l’'épandage de fumiers compacts non susceptibles d'écoulement sur sols pris en masse par le gel.
- pour les effluents porcins l'épandage est interdit sur la période du 1° juillet au 15 septembre, sauf si les
effluents sont immédiatement enfouis, leur transport devant être effectué pendant cette période avant 10
heures et après 19 heures ;
ARTICEL 18
Les effluents d'élevage provenant des activités d'élevage de l’exploitation peuvent, totalement ou en partie, être
traités sur une installation enregistrée, autorisée ou déclarée au titre d’un traitement spécialisé conformément au
titre ler du livre Il ou du titre ler du livre V du code de l’environnement.
Le cas échéant, l'exploitant tient à la disposition de l'inspecteur des installations classées le relevé des quantités
livrées et la date de livraison.
ARTICLE 19 - Dératisation / entretien
L'installation est maintenue en parfait état d'entretien. L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des
rongeurs aussi souvent que nécessaire.
ARTICLE 20
— Produits chimiques
Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement et les produits dangereux sont stockés dans des
conditions propres à éviter :
- tout déversement accidentel dans le milieu naturel ou les réseaux publics d'eaux pluviale ou usées
- tous risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes
- tous risques pour la protection de l'environnement.
Les produits incompatibles chimiquement entre eux ne sont pas stockés ensembles.
Les récipients de produits toxiques ou dangereux y compris les produits de nettoyage et de désinfection portent de
manière très lisible la dénomination exacte de leur contenu et le cas échéant le numéro et le symbole de danger
conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
L'exploitant doit disposer en un endroit accessible des fiches de sécurité des produits chimiques utilisés.
page 8/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 Page 29 ARTICLE 21 - Déchets
Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans
des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltration dans le sol et des odeurs, etc.)
pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement. Ils sont éliminés ou recyclés conformé-
ment à la réglementation en vigueur. Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit.
ARTICLE 22 -— Equarrissage
Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur où détruits selon les modalités prévues par le code rural.
En vue de leur enlèvement, les animaux morts de petite taille (porcelets, volailles) sont placés dans des conteneurs
étanches et fermés, de manipulation facile par un moyen mécanique, disposés sur un emplacement séparé de
toute autre activité et réservé à cet usage. Dans l'attente de leur enlèvement, quand celui-ci est différé, sauf
mortalité exceptionnelle, ils sont stockés dans un récipient fermé et étanche, à température négative destiné à ce
seul usage et identifié.
Les animaux de grande taille morts sur le site sont stockés avant leur enlèvement par l'équarrisseur sur un
emplacement facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible à l'équarrisseur.
Le brûülage à l'air libre des cadavres est interdit.
TITRE IV - AUTOSURVEILLANCE
ARTICLE 23 — Cahier d'épandage
Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant et à la disposition de l'inspection de
l'environnement, spécialité installations classées, pendant une durée de cinq ans, comporte pour chacune des
surfaces réceptrices épandues exploitées en propre :
1. Les superficies effectivement épandues.
2. Hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, les références de l’îlot PAC des surfaces épandues et
en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, les références de l’îlot cultural des surfaces épandues. La
correspondance entre les surfaces inscrites au plan d'épandage tel que défini à l’article 16-1 et les surfaces
effectivement épandues est assurée.
3. Les dates d'épandage.
4. La nature des cultures.
5. Les rendements des cultures.
6. Les volumes par nature d’effluents et les quantités d'azote épandues, en précisant les autres apports
d'azote organique et minéral.
7. Le mode d'épandage et le délai d'enfouissement.
8. Le traitement mis en oeuvre pour atténuer les odeurs (s'il existe).
Lorsque les effluents d'élevage sont épandus sur des parcelles mises à disposition par un prêteur de terres,
un bordereau cosigné par l'exploitant et le prêteur de terre est référencé et joint au cahier d'épandage. Ce
bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage. Il comporte l'identification des surfaces
réceptrices, les volumes d'’effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement épandus et les quantités
d'azote correspondantes.
En zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, l'établissement des bordereaux d'échanges et du cahier
d'enregistrement définis au IV de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé sont considérés remplir
aux obligations définies au présent article à condition que le cahier d'épandage soit complété pour chaque îlot
cultural par les informations 2, 7 et 8 ci dessus.
Le cahier d'épandage est tenu à la disposition de l'inspection de l’environnement, spécialité installations classées.
TITRE V - PRESCRIPTIONS DIVERSES
ARTICLE 24 -— Publicité du présent arrêté
Une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de Lapeyrouse et pourra y être consultée.
Un extrait de l’arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché en
mairie pendant une durée minimum d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités sera dressé
par les soins du maire.
Un avis sera inséré, par les services préfectoraux et aux frais de l’exploitant, dans deux journaux locaux.
page 7/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 ARTICLE 25 — Recours
De la part de l'exploitant, le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
De la part des tiers, le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai d'un an à compter de l'achèvement
des formalités de publicité et d'affichage.
ARTICLE 26 - Exécution
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de RIOM,
- M. le Maire de Lapeyrouse,
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours,
- M. le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé,
- M. le Directeur Départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Thierry SUQUET
page 10/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 Page 31 Annexe 1 à l'arrêté complémentaire d'enregistrement du GAEC DE LANTE.
Liste des parcelles autorisées pour l'épandage des effluents
produits par l'exploitation du GAEC DE LANTE.
(toutes surfaces en hectare
Commune ot Référence | Surface | Surface Classe - Interdictions
PAC. | cadastrale | totale | épandable | d'aptitude à réglementaires
l'épandage - Restrictions
Beaune d'Allier 1 ZL 14 2,45 2,45 A2
Lapeyrouse 3 ZT5 5,85 5,85 A2
Lapeyrouse 3 ZT 7 5,41 5,41 A2
Lapeyrouse 3 T8 2,74 2,74 A2
Lapeyrouse 4 ZT 10 11,23 10 A1 : 1,23 Raison agro-
pédologiques.
Lapeyrouse 3 ZT9 4,44 4,44 A2
Lapeyrouse 5 ZT 12 4,46 2,70 A1 : 1,76 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 6 ZW 8,56 6,80 A1 :1,76 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 6 Z\W 32 0,42 0,42 A2
Lapeyrouse 6 ZW 34 4,82 4,37 A1 : 0,45 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 7 ZT 16 4,49 3,30 A1 :1,19 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 8 ZT19 2,84 2,84 A2
Lapeyrouse 9 ZP10 3,79 1,75 A1 : 2,04 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 9 ZP12 6,25 5,80 A1 : 0,45 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 9 ZP13 0,94 0,66 A1 : 0,28 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 10 ZX5 32,03 26,10 A1 : 5,93 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 11 ZS8 6,31 4,41 A1:19
Lapeyrouse 12 YB9 3,79 1,75 A1 : 2,04
Lapeyrouse 13 YM 13b 1,20 0,62 A1 : 0,58 Habitations.
Lapeyrouse 14 ZL40 0,40 0,20 A1 : 0,20 Habitations.
Lapeyrouse 15 ZH21 4,25 3,87 A1 : 0,38
Lapeyrouse 15 ZH23 5,18 4,73 A1 : 0,45
Lapeyrouse 16 ZR2 1 0,75 A1 : 0,25 Raison agro
pédologiques.
Lapeyrouse 16 ZR3 0,28 0 A1 : 0,28 Raison agro
pédologiques.
Lapeyrouse 18 YD19 4,85 4,85 A2 Interdiction d'épandage
pendant la période
estivale.
Lapeyrouse 18 YD20 2,14 A2 Interdiction d'épandage
pendant la période
estivale.
Lapeyrouse 20 ZP19 3,11 1,05 A1 : 2,06 Raison agro
pédologiques.
Lapeyrouse 20 ZP20 1,23 0,78 A1: 0,45 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 22 Z\W28 0,70 0,70 A2
Lapeyrouse 23 ZW27a 1,04 1,04 A2
Lapeyrouse 24 ZW30 0,86 0,86 A2
Lapeyrouse 25 ZH9 5 1,05 A1 : 3,55 Bordure de ruisseau
Lapeyrouse 25 ZW48 2,20 1,20 AT:1 Bordure de ruisseau.
Lapeyrouse 25 ZI49 2,69 1,12 A1 : 1,57
Lapeyrouse YB9 4,80 4,80 A2
Total 155 125,4
Classes d'aptitude à l’épandage (Sous réserve du respect des distances réglementaires, du calendrier
d'épandage et des doses agronomiquement admissibles)
A0 : nulle Zones exclues pour des raisons agropédologiques ou réglementaires
A1 : faible Les épandages sont autorisés, sous réserve du respect des précautions visés dans la
colonne « interdictions et restrictions » du tableau ci-dessus
A2 : satisfaisante Les épandages sont autorisés sans restriction particulière du point de vue
agropédologique
page 11/11 Arrêté N°2014185-0037 - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 26 Juin 2014
63 - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de- Dôme
Service production primaire animaux, environnement - SPPAE
Pôle environnement
Arrêté préfectoral n ° DDPP/ PPAE/ n °
2014-136 du 26 juin 2014 listant les
vétérinaires autorisés à évaluer le
comportement des chiens
Autre - 11/07/2014 Page 33 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY - DE - DOME
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N° DDPP/PPAE/n° 2014-136
LISTANT LES VETERINAIRES AUTORISES
À EVALUER LE COMPORTEMENT DES CHIENS
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural en sa partie législative et notamment son article L211-14-1 ;
Vu larrêté ministériel du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste
départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L211-14-1
du code rural ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-94 en date du 26 at 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Pierre MACHETEAU, Directeur Départemental Interministériel, Direction Départementale de la Protection
des Populations du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté préfectoral DDPP / DIR / N°2014-48 en te du 21 janvier 2014 portant subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Pierre MACHETEAU, Directeur Départemental de la Protection des Populations
du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs,
Vu les demandes des intéressés ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°”: Les docteurs vétérinaires listés ci après sont autorisés à réaliser des évaluations
comportementales de chiens, conformément à l’article L211-14-1 du code rural susvisé.
Arrondissement Nom Adresse téléphone
AMBERT Dr LANGLOYS Jean-Yves Place de la République 09 79 65 78 11
63480 BERTIGNAT
CLERMONT Dr ACHDDOU Jean-Philippe 49,rue de la tuilerie 04 73 39 86 57
FERRAND 63730 LES MARTRES DE VEYRE
1/3
Page 34 Autre - 11/07/2014 CLERMONT Dr CORGIER Clément 143, Boulevard Lafayette 04 73 91 77 55
FERRAND 63000 CLERMONT FERRAND
CLERMONT Dr COTTE Françoise 105 Avenue Jean Jaurès 04 73 26 47 11
FERRAND 63540 Romagnat
CLERMONT Dr DUCLEROIR Valeriya 11, rue de la Libération 04 73 68 40 17
FERRAND 63160 BILLOM
CLERMONT Dr GODEFROID-de WISPELAERE |Z.. rue de l'Artisanat 04 73 69 64 43
FERRAND Marguerite 63160 BILLOM
CLERMONT Dr LE GALL Marie-Hélène Z.I. rue de l'Artisanat 04 73 69 64 43
FERRAND 63160 BILLOM
CLERMONT Dr FOURNIER-JOUVE Isabelle 1, rue Roland-Garros 04 73 84 13 97
FERRAND 63670 LE CENDRE
CLERMONT Dr GINHOUX Isabelle 1, rue Roland Garros 04 73 84 13 97
FERRAND 63670 LE CENDRE
CLERMONT Dr GISSELBRECHT Henri 33, rue du Puy de Dôme 04 73 61 67 04
FERRAND 63370 LEMPDES
CLERMONT Dr GODEFROID Thierry Rue du Ruchon 04 73 83 56 09
FERRAND 63430 PONT DU CHATEAU
CLERMONT Dr GORSEN Yves 4, rue du Pont 04 73 23 25 05
FERRAND 63360 GERZAT
CLERMONT Dr MARTIN-TEYSSERE Mélanie 2bis rue du Pont 04 73 83 38 25
FERRAND 63430 PONT DU CHATEAU
CLERMONT Dr PAQUET Jean-François 33, rue du Puy de Dôme 04 73 61 67 04
FERRAND 63370 LEMPDES
CLERMONT Dr VANDEGHEN Jacques 169, Boulevard Etienne Clémentel | 04 73 24 04 91
FERRAND 63100 CLERMONT FERRAND
ISSOIRE Dr BARAUD Bertrand 46, avenue Jean Jaurès 04 73 55 14 02
63500 ISSOIRE
ISSOIRE Dr BERHONDE Nathalie 46, avenue Jean Jaurès 04 73 55 14 02
63500 ISSOIRE
ISSOIRE Dr DECARPENTRIE Sylvain 76, rue du 8 mai 04 73 89 21 63
63500 ISSOIRE
ISSOIRE Dr FLECKENSTEIN Dorte 76, rue du 8 mai 04 73 89 21 63
63500 ISSOIRE
ISSOIRE Dr GRALL Marie-Annick 46, avenue Jean Jaurès 04 73 55 14 02
63500 ISSOIRE
ISSOIRE Dr VERGE Grégoire 76, rue du 8 mai 04 73 89 21 63
63500 ISSOIRE
RIOM Dr CHAPPUIS Ivan 2, rue Louis Aragon 04 73 38 00 37
63200 MOZAC
RIOM Dr FOUILLOUX Christine 2, rue Louis Aragon 04 73 38 00 37
63200 MOZAC
RIOM Dr HODENCAQ Gilles 8, place de la Mairie 04 70 41 51 42
63310 RANDAN
RIOM Dr PAGNEUX Caroline 8, place de la Mairie 04 70 41 51 42
63310 RANDAN
2/3
Autre - 11/07/2014 Page 35 RIOM Dr NEYROU Jean-François Rue Baise Pascal
63390 ST GERVAIS
D'AUVERGNE
04 73 85 80 08
THIERS Dr CURTI Joël 1, rue du Docteur Corny
63190 LEZOUX
04 73 73 11 24
THIERS Dr SARDA Béatrice Clinique vétérinaire de la Basse
Dore
9 place de la République
63290 PUY GUILLAUME
04 73 94 70 03
MONTLUCON Dr DÉEBRADE Arnaud 03330 BELLENAVES 04 70 58 30 44
VICHY Dr BALZER Alexandre Clinique vétérinaire route de
Gannat
03700 BELLERIVE SUR
ALLIER
04 70 32 19 73
SAINT FLOUR Dr LELIEVRE Florent Clinique vétérinaire de
l'Allagnon
59, avenue Charles de Gaulle
15500 MASSIAC
04 71 23 00 72
PUY EN
VELAY
Dr JACOB Eric Clinique vétérinaire des Iles
d'Auvergne
15, rue du Mont Bar
43270 ALLEGRE
04 71 00 22 88
ARTICLE 2 :
Conformément à la loi, il est rappelé que le recours éventuel contre cet arrêté doit être fait devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Le recueil est disponible notamment en mairie et sur le site internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral DDPP/PPAE/2014/116 listant les vétérinaires autorisés à évaluer le comportement des
chiens en date du 2 juin 2014 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Mesdames et Messieurs les Maires du
département du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du
Puy de dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 36
Lempdes, le 26 juin 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
et par délégation
Le Chef de Service
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Signé André GAUFFIER
3/3
Autre - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014185-0002
signé par
Pour le préfet, le secrétaire général suppléant, Sébastien AUDEBERT, sous- préfet, directeur
de cabinet.
le 04 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de- Dôme
Service sécurité civile - SSC
Pôle risques de vie courante et préparation aux crises
arrêté relatif à la présidence des commissions
d'arrondissement de sécurité.
Arrêté N°2014185-0002 - 11/07/2014 Page 37 | A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY DE DÔME
ARRÊTÉ
Relatif à la présidence des commissions d’arrondissement de sécurité
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997, relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n°13/00174 du 25 janvier 2013 relatif à la présidence des
commissions d’arrondissement de sécurité ;
VU le message du 12 mars 2014 de M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Riom
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (E.R.P.) sont présidées par les Sous- Préfets d’arrondissement. La commission d’arrondissement de Clermont-Ferrand est présidée par le Directeur de Cabinet, à l'exception des communes de La Bourboule, Le Mont-Dore et Murat-le-Quaire, pour lesquelles elle est présidée par le Sous-Préfet d’Issoire. En cas d'absence ou d’empêchement du Sous-Préfet compétent, la présidence est assurée par un autre membre du corps préfectoral, le Secrétaire en Chef de la Sous-Préfecture, ou par un
fonctionnaire de catégorie A ou B désigné à l’article 2 du présent arrêté.
Pour l’arrondissement chef-lieu, hors les communes de La Bourboule, Le Mont-Dore et Murat-le-Quaire, le Directeur de Cabinet est représenté par le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Service Sécurité Civile (S.S.C.)
ARTICLE 2 :
Sont désignés, pour présider les commissions d’arrondissement de sécurité en cas
d'absence ou d’empêchement du Directeur de Cabinet, du Directeur Départemental de la Protection des Populations ou du Chef du S.S.C. pour la commission d’arrondissement de Clermont-Ferrand (hors les communes de La Bourboule, Le Mont-Dore et Murat-le-Quaire), et du Sous-Préfet compétent ou du Secrétaire en Chef de la sous-préfecture pour les autres commissions d’arrondissement, les fonctionnaires dont les noms suivent :
Page 38 Arrêté N°2014185-0002 - 11/07/2014 Commission d’arrondissement de sécurité de l’arrondissement d’Ambert - M. René MEYZONNET, Secrétaire Administratif,
Commission d’arrondissement de sécurité de arrondissement de Clermont-Ferrand (à l’exception des communes de La Bourboule, Le Mont-Dore et Murat-le-Quaire)
- M. Jean-Claude CASTAGNÉ, Secrétaire Administratif,
- M. Christian DURIEUX, Secrétaire Administratif,
- Mme Chantal FLOQUET-JAMAR, Secrétaire Administratif,
- M. Éric LASCAUX, Secrétaire Administratif,
- Mme Marie-Hélène RANGER, Secrétaire Administratif.
Commission d’arrondissement de sécurité de l’arrondissement d’Issoire (ainsi que pour les communes La Bourboule, Le Mont-Dore et Murat-le-Quaire) - Mme Virginie RODIER, Secrétaire Administratif,
Commission d’arrondissement de sécurité de l’arrondissement de Riom
- M. François RAMIREZ, Attaché de Préfecture,
- M. Hervé MOREAU Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture.
ARTICLE3 :
L'arrêté préfectoral nn°13/00174 du 25 janvier 2013 est abrogé à la date de prise
d’effet du présent arrêté.
ARTICLE4 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets d’Ambert, Issoire, Riom et Thiers, M. le Chef du
S.S.C. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q & JUIL, 2014
le Préfet,
| SAUVDEBERT.
Arrêté N°2014185-0002 - 11/07/2014 Page 39 Page 40
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014191-0001
signé par
Le Préfet, Michel FUZEAU
le 10 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de- Dôme
Service transport et prévention des risques routiers - STPRR
Pôle sécurité routiére
Arrêté temporaire modifiant la règlementation
de police sur À 71 (arrêté préfectoral n °
05-43) sur la partie nouvellement en 2X3 voies
entre la barrière de péage de Gerzat et
l'échangeur avec A89 et Clermont- Ferrand
nord
Arrêté N°2014191-0001 - 11/07/2014 Liberté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2014-10
modifiant la réglementation de police sur A71 (arrêté préfectoral n°05-43)
sur la partie nouvellement en 2x3 voies entre la barrière de péage de
Gerzat et l'échangeur avec A89 et Clermont-Ferrand nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY DE DOME
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu le décrêt du 19 août 1986 approuvant la convention de concession passé entre l'Etat et la
société APRR, et les décrêts subséquents approuvant ses avenants en vue de la
construction et de l'exploitation des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent de police n°05-43 du 15 décembre 2005 portant
réglementation de police sur les autoroutes A71 et A710W ;Vu l'arrêté préfectoral
permanent de police n°05-43 du 15 décembre 2005 portant réglementation de police sur les
autoroutes A71 et A710W ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme.
Arrêté N°2014191-0001 - 11/07/2014 Page 41 ARRETE
Article 1 : Champs d’application
Le présent arrêté s'applique à la section d'autoroute A71 située entre le PR 380+910 (Barrière pleine voie de Clermont-Fd) et le PR 384+400 (échangeur A7 1/A710W/A88).
Article 2 : Limitation de vitesse
Les limitations de vitesse sur la section définie à l’article 1 sont définies ci-dessous.
2.1 Limitation de vitesse en section courante
Sur la section courante aménagée en 2 x 3 voies, la vitesse est limitée à 110 km/h, dans les deux sens de circulation.
2.2 Limitation de vitesse dans les diffuseurs et échangeurs
Nom PR Bretelle Sens* | Limitations
Gerzat 380+696 Décélération 1 90 -70 -50
Gerzat 380+696 Décélération 2 90 - 70 - 50
Clermont-Nord | 384+671 Insertion A71(Paris) sur A710W 1 90 - 70 - 50
Clermont-Nord | 384+977 | Insertion A71(Montpellier) sur A710W 2 90 - 70 - 50
*Sens 1 : Paris / Clermont-Fd et Sens 2 : Clermont-Fd / Paris
Articie 3 : Divers
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral 05-43 sont inchangées.
Article 4 :
Ce présent arrêté prendra effet le 10 juillet 2014, sous réserve de la décision ministérielle autorisant la mise en service de cette section en 2 x 3 voies à cette date.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy de Dôme.
Page 42 Arrêté N°2014191-0001 - 11/07/2014 Article 6
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy de
Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de
Dôme,
Monsieur le Directeur Régional Paris de la société APRR,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy de
Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à BRON (Rhône) et au C.R.I.C.R.
Rhône Alpes Auvergne
Clermont-Ferrand, le 10 JUIL. 2014
Le Préfet
Michel FUZEAU
Arrêté N°2014191-0001 - 11/07/2014 Page 43 Page 44
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 10 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de- Dôme
Service transport et prévention des risques routiers - STPRR
Pôle sécurité routiére
Arrêté temporaire n ? DDPP/ STPRR/2014-09
réglementant la circulation entre le 10 juillet
2014 et le 31 octobre 2014 lors des travaux
relatifs aux travaux d'élargissement de
l'autoroute A71
Autre - 11/07/2014 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V\ Eu
ab
PUY-DE-DÔME CONSEIL GENERAL
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2014-09
réglementant la circulation entre le 10 juillet 2014 et le 31 octobre 2014 lors
des travaux relatifs aux travaux d’élargissement de l'autoroute A71
LE PRÉSIDENT du CONSEIL. LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE GÉNÉRAL du PUY-DE-DÔME PRÉFET DU PUY DE DÔME CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n°73-1074 du 3 décembre 1973
relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et
Autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07/2854 permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71, pour
le département du Puy de Dôme, du 12 juin 2007;
Vu l'arrêté en date du 23 mars 2012 du Président du Conseil Général du Puy de Dôme, portant
nomination de Mr Jean Louis ESCURET en qualité de Directeur Général des Services du Conseil
Général, à compter du 1% avril 2012;
Vu l'arrêté en date du 22 janvier 2013 du Président du Conseil Général du Puy de Dôme, donnant
délégation de signature à Mr Michel MIOLANE Directeur Général Adjoint des Services du Conseil
Général, Directeur Général des Routes et de la Mobilité;
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2014;
Vu le dossier d'exploitation (et notamment le planning des travaux) présenté par le maître d'œuvre
(société EGIS);
Vu la demande d'APRR - Direction Régionale Paris — en date du 08 juillet 2014 ;
Autre - 11/07/2014 Page 45 Article 1
Q
Les dispositions de ce présent arrêté annulent et remplacent celles de l'arrêté temporaire n°
DDPP/STPRR/2014-04 réglementant la circulation entre le 21 avril 2014 et ie 31 octobre 2014 lors
Dans le cadre :
des travaux d'élargissement de l'autoroute A71, dont la reconstruction du pont du
Brézet et l'élargissement des ouvrages de la RD 769, de la RD 772A et de
l'A8S/A710W,
ARRÊTENT
de la reprise des bretelles de l'échangeur A71 - A89/A710W.
des travaux de réfection de chaussées sur A71 et A710W.
La circulation sera règlementée :
du jeudi 10 juillet 2014 - 00h00 au vendredi 31 octobre 2014 - 07h00,
sur l'autoroute A71, entre la barrière de péage de Gerzat (PR 380+910) et la limite de
concession (PR 388+550), dans les deux sens de circulation,
sur l'autoroute A710W, dans les deux sens de circulation,
sur l'autoroute A89 entre le péage des Martres d'Artière et l'A710W,
sur l'autoroute A75, entre le diffuseur n°1 de la Pardieu (PR 1+010) et la limite de
concession (PRO+000), dans les deux sens de circulation,
sur l'autoroute A711, dans les deux sens de circulation,
et sur diverses RD,
conformément aux articles suivants.
des travaux relatifs aux travaux d'élargissement de l'autoroute A71.
C1 Sommaire du présent arrêté :
Page 46
L'article 2 (page 3) décrit les déviations utilisées lors des fermetures d'autoroutes,
L'article 3 (page 5) précise les conditions de circulation sur A7 1/A89/A75 et A710W.
Les articles 4 à 17 (pages 7 à 22) précisent les différentes mesures de réglementation
de la circulation sur les autoroutes A71, A75, A710W, A89 et A711, ainsi que sur
diverses routes départementales utilisées comme itinéraires de déviation. Les articles
sont classés chronologiquement, par semaine, puis par jour :
- Semaine 28 (7 au 13 juillet) :
- Semaine 29 (14 au 20 juillet) :
- Semaine 30 (21 au 27 juillet) :
- Semaine 31 (28 juillet au 3 août) :
- Semaine 32 (4 au 10 août):
- Semaine 33 (11 au 17 août) :
- Semaine 34 (18 au 24 août) :
- Semaine 36 ( 4 au 7 septembre) :
- Semaine 37 (8 au 14 septembre) :
- Semaine 38 (15 au 21 septembre) :
- Semaine 39 (22 au 28 septembre) :
- Semaine 41 (6 au 12 octobre) :
- Semaine 42 (13 au 19 octobre):
- Semaine 43 (20 au 26 octobre) :
article 4, page 7
article 5, page 8
article 6, page 11
article 7, page 12
article 8, page 12
arlicle 9, page 14
article 10, page 14
article 11, page 15
article 12, page 18
article 13, page 19
article 14, page 19
article 15, page 20
article 16, page 21
article 17, page 22
Autre - 11/07/2014 Article 2 - Description des déviations utilisées _ |
Précisions :
QC} “La Combaude", ou “A710W La Combaude" désigne le diffuseur entre l'A710W, la RD210 (boulevard G. Pompidou) et la RD69 (bd Edgar Quinet), situé à l'extrémité ouest de l'A710W.
Q "Au droit de" : désigne les usagers qui sont sur les voies convergentes à proximité immédiate de l'endroit concerné.
e "Au droit de l'A710W La Combaude ” désigne les usagers sur le bd Edgar Quinet (en provenance de Clermont-Ferrand nord) où sur le Bd Georges Pompidou, aux abords du diffuseur.
Q « Clermont-Ferrand nord » désigne l'accès à Clermont-Ferrand par l'échangeur n°15, via l'A710W et la RD69 (bd Edgard Quinet), direction le carrefour des Pistes.
Déviation 1 (nord-sud):
C1 Le terme "Déviation 1" désigne l'itinéraire global qui permet, lors des fermetures des sections d'autoroutes (A71, A710W, A75 ou A89) de dévier les usagers dans le sens nord-sud entre la barrière de péage de Gerzat (A71) ou l'A710W La Combaude, et le diffuseur n°1 de la Pardieu.
Cette déviation est utilisée globalement ou par tronçons selon les besoins d'exploitation.
Q Le balisage global “Déviation 1" est fait selon les itinéraires ci-dessous :
e Itinéraire principal :
Depuis le diffuseur n°14 de Gerzat-barrière de Gerzat (A71),
RD210 (bd François Mitterrand), RD772 (bd Louis Blériot), RD 769 (bd Louis Blériot), rond-point du Brézet, RD772 (giratoires du diffuseur 16 du Brézet,_ pont du Brézet, avenue Elysée Reclus et Chemin de Beaulieu), giratoire “pointe de Cournon", RD 212 (avenue de Clermont) et RD 765 (avenue Ernest Cristal), diffuseur n°1 de La Pardieu.
e Boucie complémentaire depuis A710W-La Combaude :
RD210 (bd Georges Pompidou) vers le sud, la RD 772a (Bd Louis Chartoire), et poursuite sur l'itinéraire principal au carrefour avec la RD 772 (bd Louis Bleriot).
e Autre boucle complémentaire depuis A710W-La Combaude :
Cette boucle "nord " sera utilisée lorsque l'accès par le sud sera impossible, notamment lors des travaux de création de la zone commerciale.
RD210 (bd Georges Pompidou) vers le nord (Gerzat), jusqu'au carrefour avec la RD 772 (rond-point "carrefour des Charmes” à Gerzat) et poursuite sur l'itinéraire principal.
e Pendant les phases de fermeture du Passage Supérieur du Brézet (RD 772), la déviation 1 sera modifiée pour emprunter la rue Louis Biériot (RD 769) et l'Avenue du Brézet (RD 766) en lieu et place de la rue Elysée Reclus.
Autre - 11/07/2014 Page 47 Déviation 2 (sud-nord):
O] Le terme “Déviation 2" désigne l'itinéraire global qui permet, lors de fermetures des sections d'autoroutes (A71, A710W, A75 ou A89) de dévier les usagers dans le sens sud- nord entre le diffuseur n°1 de la Pardieu et la barrière de péage de Gerzat (A71) ou l'A710W La Combaude.
Cette déviation est utilisée globalement ou par tronçons selon les besoins d'exploitation.
Ql Le balisage global "Déviation 2” est fait selon les itinéraires ci-dessous :
e _ltinéraire principal :
Depuis le diffuseur n°1 de La Pardieu l'A76,
RD 765 (avenue Ernest Cristal), RD 212 (avenue de Clermont), giratoire "pointe de
Cournon, RD772 (Chemin de Beaulieu, avenue Elysée Reclus, pont du Brézet et
giratoires du diffuseur 16 du Brézet), rond-point du Brézet, RD 769 (bd Louis Blérlot),
RD772 (bd Louis Blériot}, RD210 (bd François Mitterrand) et diffuseur n°14 de
Gerzat-barrière de Gerzat (A71).
e Boucle complémentaire depuis A710W-La Combaude :
RD210 (bd Georges Pompidou) vers le nord (Gerzat), jusqu'au carrefour avec la RD
772 (rond-point "carrefour des Charmes" à Gerzat) et poursuite sur l'itinéraire principal.
+ Boucle complémentaire depuis l'A711 :
Depuis la sortie 1.1a de l'A711: bd Bingen (RD771), bd Louis Blériot (RD769)
jusqu'au rond-point du Brézet.
+ Pendant les phases de fermeture du Passage Supérieur du Brézet (RD 772), la
déviation 1 sera modifiée pour emprunter l'Avenue du Brézet (RD 766) et la rue Louis
Blériot (RD 769) en lieu et place de la rue Elysée Reclus.
Déviation 3:
Q Cet itinéraire est associé aux déviations 1 et 2 pour les usagers sur A711 en provenance de Lyon ou en provenance de Lempdes et souhaitant prendre la direction de Paris sur A71 ou pour les usagers à destination de Lempdes ou Lyon.
Q Le balisage "Déviation 3" est fait selon les itinéraires ci-dessous :
° Sens est-ouest:
Depuis le diffuseur n°1.3 de Lempdes (A711), suivre RD 766 (avenue du Brézet)
jusqu'à l'intersection avec RD 772.
+ Sens ouest-est:
Depuis la RD772, au niveau du carrefour avec RD766, suivre la RD 766 (avenue du Brézet) jusqu'à Lempdes jusqu'au diffuseur 1.3 de l'A711.
En cas de problème de fluidité de circulation, si l'activation des déviations 1, 2 et 3 ne suffit
pas, les déviations 4 et 5 ci-dessous pourront être activées.
Page 48 Autre - 11/07/2014 Déviation 4 (nord-sud) :
QG Cet itinéraire permet de dévier l'autoroute A71 dans le sens nord/sud entre la barrière de péage de Gerzat (A71) ou depuis l'échangeur A710W et l'échangeur A711/A71.
Q Le balisage "Déviation 4" est fait selon les itinéraires ci-dessous :
e_Htinéraire principal :
Depuis le diffuseur n°14 de Gerzat (A71),
RD210 (bd François Mitterrand), RD2, RD2089, A712 et A711 en direction d’A76E vers
Montpellier ou RD 766-avenue du Brézet par sortie au diffuseur n°1.3 de l'A711, RD
772, RD 137 et diffuseur n°3 de l'A75.
° Depuis l'A710W-La Combaude,
RD210 {direction Gerzat} puis poursuite sur l'itinéraire principal depuis le carrefour
des Charmes .
Déviation 5 (sud-nord) :
O1 Cet itinéraire permet de dévier les autoroutes A71/A75 dans le sens sud/nord entre le diffuseur n°3 sur A75 ou l'échangeur A75/A711 et la barrière de péage de Gerzat.
Q1 Le balisage "Déviation 5" est fait selon les itinéraires ci-dessous :
e Depuis le diffuseur n°3 de l'A7S,
RDi37(avenue du Maréchal Leclerc), RD 772 (avenue d'Aubière, chemin de
Beaulieu), RD 766 (avenue du Brézet), A711 par le diffuseur1.3, A712, RD2089, RD2
et RD210 jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat-barrière de péage (A71)
° Depuis l'échangeur A75/A711/A71,
A711, A712, RD2089, RD2 et RD210 jusqu'à Gerzat
‘Article 3 - Conditions de circulation sur A71/A89/A75 et A710W
[Article 3.1 - Sur A71
Sections concernées :
Q L'autoroute A71, dans les 2 sens de circulation, entre la barrière pleine voie du péage de Gerzat sur A71 et l'échangeur n°15 A71/A710W/A89.
“+ Mesures d'exploitation :
La circulation s'effectuera sur la Voie Lente, la Voie médiane et sur la Voie Rapide, voies de
largeurs égales à 3,50 m, dans les deux sens de circulation.
Une Bande d'Arrêt d'Urgence de 3,00m de large sera restituée, dans les deux sens de circulation.
Les voies seront repérées par un marquage définitif blanc.
La vitesse sera limitée à 110 km/h.
Q Les autoroutes A71 et A75, dans les 2 sens de circulation, entre l'échangeur n°15 ATA/ATIOW/A89 et l'échangeur A711/A71/A75.
Autre - 11/07/2014 Page 49 < Mesures d'exploitation :
De l'échangeur A71/A710W/A89 au diffuseur du Brézet :
La circulation s'effectuera sur la Voie Lente et sur la Voie Rapide, voies de largeurs égales à
3,50 m, dans les deux sens de circulation.
Une Bande d'Arrêt d'Urgence de 3,00m de large sera restituée, dans les deux sens de
circulation.
Les voies seront repérées par un marquage temporaire jaune.
La vitesse sera limitée à 90 km/h.
Du diffuseur du Brézet à l'échangeur A711/A71/A75 :
Du 10/07/2014 au 18/08/2014 et du 01/09/2014 au 31/10/2014 :
La circulation s'effectuera sur la Voie Lente et sur la Voie Rapide, voies de largeurs égales à
celles indiquées ci-après, dans les deux sens de circulation :
Voie rapide : 2,80 m
Voie lente : 3,20 m
La Bande d'Arrêt d'Urgence sera neutralisée dans les deux sens de circulation pour les
besoins du chantier. Cette neutralisation sera matérialisée par des séparateurs modulaires
type BTA4.
Les voies seront repérées par un marquage temporaire jaune puis par le marquage définitif
blanc une fois la couche de roulement pleine largeur réalisée. La largeur des voies sera alors
de 3,5m.
Du 19/08/2014 au 01/09/2014 :
Un dévoiement sera mis en place. La circulation d'effectuera sur la Bande d’Arrêt d'Urgence
et la Voie Lente, voies de largeurs égales à celles indiquées ci-après, dans les deux sens de
circulation :
Voie rapide : 2,80 m
Voie lente : 3,20 m
La vitesse sera limitée à 70 km/h.
[Article 3.2 - Sur A710W et A89
Sections concernées :
Les autoroutes A710W et A89 entre l'extrémité Ouest de l'autoroute A710W (PR 12+490) et le PR 402+000 sur A89.
Mesures d'exploitation :
La circulation s'effectuera sur la Voie Lente et sur la Voie Rapide, voies de largeurs égales à
3,50 m, dans les deux sens de circulation.
Une Bande d'Arrêt d'Urgence de 3,00m de large sera restituée, dans les deux sens de
circulation.
Les voies seront repérées par un marquage définitif blanc.
La vitesse sera limitée à 110 km/h sur A710W et à 130 km/h sur A89.
Page 50 Autre - 11/07/2014 | Article 3.3 - Bretelles du diffuseur n°16 du Brézet
Sections concernées
C3 Diffuseur n°16 du Brézet :
« Les 4 bretelles d'entrées et sorties
Qi Suppression des bandes dérasées de droite et de gauche.
Ê) Réduction de la largeur de la voie sans jamais être inférieure à 3,20 m.
Q Les voies seront repérées par un marquage temporaire jaune.
QI La vitesse sera réduite à 50 km/h.
| Article 3.4 - dévoiements complémentaires ponctuels de voies
Des dévoiements ponctuels de circulation sur A71 et A710W pourront être mis en place,
notamment pendant les phases de travaux de finitions des ouvrages d'art en TPC.
Article 4 - Mesures durant la semaine 28 {07 juillet - 13 juillet
Article 4.1 :
du jeudi 10 juillet - 00h00 au dimanche 13 juillet - 00h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
Q Diffuseur n°16 du Brézet.
e La bretelle d'entrée vers Montpellier, sens Paris/Montpellier.
Déviations :
C1 Pour la direction Montpellier
+ _ Suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1 La Pardieu, puis A75.
C1 Pour la direction Lyon
e Suivre Déviation 3 ouest-est puis A711.
Travaux:
Q Reprise de la bretelle d'entrée vers Montpellier du diffuseur n°16 du Brézet, dans le sens Paris/Montpellier.
Autre - 11/07/2014 Page 51 Article 4.2 :
du jeudi 10 juillet - 00h00 au dimanche 13 juillet - 24h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
La section ci-dessous sera interdite à la circulation :
Q Diffuseur n°16 du Brézet.
+ La bretelle de sortie vers Le Brézet, dans le sens Montpellier/Paris.
Déviations :
C1 Pour la direction Le Brézet
+ Suivre A71 jusqu'à la sortie 15.
A la Combaude, suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet.
Travaux:
C1 Reprise de la bretelle de sortie du diffuseur n°16 du Brézet, dans le sens Montpellier/Paris.
Article 5 - Mesures durant la semaine 29 (14 juillet — 20 juillet)
Article 5.1 :
du lundi 14 juillet - 00h00 au vendredi 18 juillet - 05h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 4.1 ci-dessus.
Déviations :
Les dévlations décrites dans l'article 4.1 ci-dessus.
Travaux:
Q Reprise de la breteile d'entrée vers Montpellier du diffuseur n°16 du Brézet, dans le sens Paris/Montpeliier.
Article 5.2 :
_du lundi 14 juillet - 00h00 au dimanche 20 juillet - 24h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 4,2 ci-dessus.
Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 4.2 ci-dessus.
Travaux:
Q Reprise de la bretelle de sortie du diffuseur n°16 du Brézet, dans le sens Montpellier/Paris.
Page 52 Autre - 11/07/2014 Article 5.3 : la nuit TT
_
du mardi 15 juillet — 20h00 au mercredi 16 juillet — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
Q Les autoroutes A89 et A710W dans le sens Lyon/Clermont-Ferrand nord, depuis le péage des Martres d'Artière.
Q Echangeur n°15 A71/A710W/A89.
+ La bretelle Montpellier > Clermont-Ferrand nord.
° La bretelle Lyon > Paris.
Déviations :
QC} Pour la direction Paris
e Pour les usagers en provenance de Lyon sur A89: suivre Clermont-Ferrand sud
après la barrière de péage des Martres d’Artière (A7 11) puis A71.
Q Pour ia direction Clermont-Ferrand
< Pour les usagers en provenance d'A76 : sortir au diffuseur n°16 du Brézet puis suivre
Déviation 2.
e Pour les usagers en provenance d'A71 : sortir au diffuseur n°14 de Gerzat puis suivre
Déviation 1.
Travaux:
Q Finitions sur ouvrage d'art Pi 384.977.
Article 6.4 : la nuit
du mercredi 16 juillet — 20h00 au jeudi 17 juillet — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
Q Les autoroutes A89 et A710W dans le sens Lyon/Clermont-Ferrand nord, depuis le péage des Martres d'Artière,
C1 L'autoroute A710W sens Clermont-Ferrand nord > Lyon.
Q Echangeur n°15 A71/A710W/A89.
e La bretelle Montpellier > Clermont-Ferrand nord.
+ La bretelie Clermont-Ferrand nord > Montpellier.
+ La bretelle Clermont-Ferrand nord > Paris.
e La bretelle Lyon > Paris.
Autre - 11/07/2014 Page 53 Déviations :
C1 Pour la direction Paris
« Pour les usagers en provenance de Lyon sur A89: suivre Clermont-Ferrand sud
après la barrière de péage des Martres d'Artière (A711) puis A71.
Q Pour ia direction Clermont-Ferrand
e Pour les usagers en provenance d'A75 : sortir au diffuseur n°16 du Brézet puis suivre Déviation 2.
+ _ Pour les usagers en provenance d'A71 : sortir au diffuseur n°14 de Gerzat puis suivre Déviation 1.
° Pour les usagers sur A89, suivre Clermont-sud par A711, puis A71,
O1 Usagers au droit de A710W-La Combaude
e Pour les directions de Gerzat et Paris :
o Suivre Déviation 2 jusqu'à Gerzat.
o Pour la direction Paris, intégrer A71 au diffuseur n°14 de Gerzat.
«Pour les directions Lyon et Montpellier :
Suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet puis prendre A71.
Travaux:
Q Finitions TPC ouvrage d'art PI 384.977,
Article 5.8 : la nuit L | du jeudi 17 juillet - 20h00 au vendredi 18 juillet - 06h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
Q L'autoroute A710W sens Clermont-Ferrand nord > Lyon.
C1 Echangeur n°15 A71/A710W/A89.
e La bretelle Clermont-Ferrand nord > Montpellier.
e La breteile Clermont-Ferrand nord > Paris.
Q Demi-diffuseur de la Combaude.
Déviations :
Q Usagers au droit de A710W-La Combaude
e Pour les directions de Gerzat et Paris :
o Suivre Déviation 2 jusqu'à Gerzat.
o Pour la direction Paris, intégrer A71 au diffuseur n°14 de Gerzat.
e Pour les directions Lyon et Montpellier :
Suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet puis prendre A71.
Travaux:
QC Finitions sur ouvrage d'art Pl 384.977.
10
Page 54 Autre - 11/07/2014 Article 8 —-Mesures durant la semaine 30 (21 juillet — 27 juillet
Article 6.1 :
du lundi 21 juillet - 00h00 au vendredi 28 juillet — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 4.2 ci-dessus.
Déviatlons :
Les déviations décrites dans l'articte 4.2 ci-dessus.
Travaux:
Q Reprise de la bretelle de sortie du diffuseur n°16 du Brézet, dans le sens Montpellier/Paris.
Article 6.2 : L
du lundï 21 juillet - 04h00 au vendredi 25 juillet — 07h00
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
© La voie d'entrecroisement sens Montpellier/Paris, entre l'échangeur A711/A71/A76 et le diffuseur n°16 du Brézet.
Q Diffuseur n°16 du Brézet.
e La bretelle de sortie sens Montpellier/Paris.
Q Echangeur A711/A71/A75.
+ La bretelle Lyon (Lempdes) + Paris.
Déviations :
C1 Pour la sortie n°16 du Brézet dans le sens Montpellier/Paris + Pour les usagers en provenance d'A75 : sortir au diffuseur n°1 de la Pardieu sur A75 puis suivre Déviation 2 jusqu'au Brézet.
e Pour les usagers en provenance de Lempdes sur A711 : suivre Déviation 2 depuis la
sortie 1.1a, jusqu'au Brézet.
CI Pour la direction Paris
+ Pour les usagers en provenance de Lempdes sur A711 : suivre Déviation 2 depuis la
sortie 1.1a, jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
Travaux:
Q1 Elargissement de la voie d'entrecroisement.
11
Autre - 11/07/2014 Page 55 ‘Article 7.— Mesures durant la Semaine 31 (28 juillet — 3 août)
les nuits :
du lundi 28 juillet — 20h00 au mardi 29 juillet — 04h00
du mardi 29 juillet - 20h00 au mercredi 30 Juillet — 04h00
du mercredi 30 juillet — 20h00 au jeudi 31 juillet — 04h00
du jeudi 31 juillet — 20h00 au vendredi 1° août — 04h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
Ci La voie d'entrecroisement sens Paris/ Montpellier, entre je diffuseur n°16 du Brézet et l'échangeur A711/A71/A75.
C1 Diffuseur n°16 du Brézet.
+ La bretelle d'antrée vers Montpellier, sens Paris/Montpellier.
Q Echangeur A711/A71/A75.
+ La bretelle Paris Lyon (Lempdes).
Déviations :
Q Pour la direction Montpellier
« Pour les usagers en provenance du Brézet : suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1
La Pardieu, puis A75.
C1 Pour la direction Lyon (Lempdes)
+ Pour les usagers en provenance d'A71 : sortir au diffuseur n°16 du Brézet, puis
suivre Déviation 3 ouest-est puis A711,
e Pour les usagers en provenance du Brézet : suivre Déviation 3 ouest-est puis A711.
Travaux:
C1 Travaux sur voie d'entrecroisement du sens Paris / Montpellier
Article 8 - Mesures durant la semaine 32 (4 août — 10 août)
Article 8.1 : les nuits
du lundi 4 août — 20h00 au mardi 5 août — 04h00
du mardi 5 août — 20h00 au mercredi 6 août — 04h00
du mercredi 6 août - 20h00 au jeudi 7 août — 04h00
du jeudi 7 août — 20h00 au vendredi 8 août — 04h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
La voie d'entrecroisement sens Montpeilier/Paris, entre l'échangeur A711/A71/A75 et le diffuseur n°16 du Brézet.
Q Diffuseur n°16 du Brézet.
e La bretelle de sortie sens Montpellier/Paris.
QC Echangeur A711/A71/A75.
e La bretelle Lyon (Lempdes) > Paris.
12
Page 56 Autre - 11/07/2014 Déviations :
C1 Pour la sortie n°16 du Brézet dans le sens Montpellier/Paris
+ Pour les usagers en provenance d'A75 : sortir au diffuseur n°1 de la Pardieu sur A75
puis suivre Déviation 2 jusqu'au Brézet.
+ _ Pour les usagers en provenance de Lempdes sur A711 : suivre Déviation 2 depuis la sortie 1.1a, jusqu'au Brézet,
C1 Pour la direction Paris
+ _ Pour les usagers en provenance de Lempdes sur A711 : suivre Déviation 2 depuis la sortie 1.1a, jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
Travaux:
Q Travaux sur voie d'entrecroisement du sens Montpellier / Paris
l'Article 8.2 :
du lundi 4 août — 05h00 au mercredi 6 août - 07h00
Sections concernées et mesure d'exploitation:
QI Diffuseur n°14 de Gerzat
e Fermeture de la bretelle Montpellier > Gerzat.
Q Echangeur A71/A89/A710W
e Fermeture de la bretelle Lyon > Paris.
Déviations :
Ci Usagers sur A71 en provenance de Montpellier
* Pour la direction Gerzat :
Sortir à l'échangeur n°15 A71/A89/A710W direction Clermont-Ferrand, puis
Déviation 2 depuis A710W-La Combaude.
C1 Usagers au droit de A710W-La Combaude :
° Pour la direction Gerzat :
Déviation 2 jusqu'à Gerzat.
Q Depuis A89 (usagers en provenance de Lyon) :
e Pour la direction Gerzat :
Poursuivre sur l'A710W en direction de Clermont-Fd, puis sortir au diffuseur de la Combaude et suivre la déviation 2 jusqu'à Gerzat.
* Pour la direction Paris :
Poursuivre sur l'A710W en direction de Clermont-Fd, puis sortir au diffuseur de ia Combaude et suivre la déviation 2 jusqu'au diffuseur de Gerzat,
Travaux :
Cl Travaux d'enrobés sur la bretelle.
13
Autre - 11/07/2014 Page 57 Article 9 - Mesures durant la semaine 33 (11 août - 17 août
[du lundi 11 août - 04h00 au jeudi 14 août - 07h00
Les sectlons ci-dessous seront interdites à la circulation :
Ci La voie d'entrecroisement sens Paris/Montpellier, entre l'échangeur A711/A71/A75 et le diffuseur n°16 du Brézet.
CO Diffuseur n°16 du Brézet.
+ La bretelle d'entrée sens Paris/Montpellier.
Q Echangeur A711/A71/A75.
e La bretelle Paris > Lyon (Lempdes).
Déviations :
C1 Pour la direction Montpellier
e Pour les usagers en provenance du Brézet : suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1 La Pardieu, puis A75.
Ci Pour la direction Lyon (Lempdes)
* Pour les usagers en provenance d'A71: sortir au diffuseur n°16 du Brézet, puis
suivre Déviation 3 ouest-est puis A711.
e Pour les usagers en provenance du Brézet : suivre Déviation 3 ouest-est puis A711.
Travaux:
Cl Elargissement de la voie d'entrecroisement.
Article 410 —- Mesures durant la semaine 34 (18 août - 24 août)
Les nuits
du lundi 18 août — 20h00 au mardi 19 août - 07h00
du mardi 19 août - 20h00 au mercredi 20 août — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
CI Les autoroutes A75 et A7i, dans le sens Montpellier/Paris, entre le diffuseur n°1 La Pardieu et l'échangeur n°15 A71/A710W/A89,.
L'autoroute A71, dans le sens Paris/Montpellier, entre l'échangeur n°15 A71/A710W/A89 et l'autoroute A75 (PR 388,536).
L'autoroute A710W, dans le sens Clermont-Ferrand nord/Lyon.
Diffuseur n°1 La Pardieu.
e La bretelle d'entrée > Paris.
D0
0
ÜEchangeur A7i1/A7VATS.
e La bretelles Montpellier & Lyon (Lempdes).
e La bretelle Lyon (Lempdes) > Paris.
° La bretelle Paris > Lyon (Lempdes).
Q) Diffuseur n°16 du Brézet.
La bretelle de sortie sens Montpellier/Paris.
La bretelle d'entrée sens Montpellier/Paris.
La bretelie de sortie sens Paris/Montpellier.
La bretelle d'entrée sens Paris/Montpellier.
14
Page 58 Autre - 11/07/2014 Q Echangeur n°15 A71/A710W/A89.
e La bretelle Montpellier > Clermont-Ferrand nord.
° La bretelle Clermont-Ferrand nord > Montpellier.
e La bretelle Clermont-Ferrand nord > Paris.
Q Demi-diffuseur de la Combaude.
Déviations :
Q Pour la direction Paris
« Pour les usagers en provenance d'A76 : sortir à l'échangeur n°1 La Pardieu puis suivre
Déviation 2 jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
e Depuis le diffuseur n°1 de la Pardieu où depuis le diffuseur n°16 du Brézet : suivre
Déviation 2 jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
+ Pour les usagers en provenance de Lempdes sur A711 : suivre Déviation 2 depuis la
sortie 1,1a, jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
Q Pour les directions Lempdes et Lyon
+ _ Pour les usagers en provenance d'A76 : suivre Déviation 2 depuis le diffuseur n°1 de la
Pardieu puis Déviation 3 ouest-est. Pour Lyon, prendre A711.
Ci Pour les sorties n°16 du Brézet et n°15 de l'échangeur A71/A710W/A89 dans le sens sud-nord :
e Pour les usagers en provenance d'A75 : sortir au diffuseur n°1 de la Pardieu sur A75
puis suivre Déviation 2 jusqu'au Brézet.
C1 Pour la direction Clermont-Ferrand
+ Pour les usagers en provenance d'A75 : sortir au diffuseur n°1 de la Pardieu sur A75
puis suivre Déviation 2 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet.
Q Usagers au droit de A710W-La Combaude
+ _ Pour les directions de Gerzat et Paris :
o Suivre Déviation 2 jusqu'à Gerzat.
o Pour la direction Paris, intégrer A71 au diffuseur n°14 de Gerzat.
+ Pour les directions Lyon et Montpellier :
Suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet puis :
Ÿ_ pour Lyon, suivre Déviation 3 ouest-est puis A711.
Y_ pour Montpellier, suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1 de la Pardieu puis
ATS.
Travaux :
Q Mise en place du dévoiement pour travaux de remise en conformité du TPC au Brézet.
Article 11 - Mesures durant la semaine 36 (1er septembre -7 septembre) :
Article 11.1 : les nuits
du lundi 1° septembre — 20h00 au mardi 2 septembre - 07h00
du mardi 2 septembre — 20h00 au mercredi 3 septembre — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
Q) Les autoroutes A75 et A71, dans le sens Montpellier/Paris, entre le diffuseur n°1 La Pardieu et le diffuseur n°14 de Gerzat.
C1 L'autoroute A71, dans le sens Paris/Montpellier, entre le diffuseur n°14 de Gerzat et A75.
5
Autre - 11/07/2014 Page 59 Q Les autoroutes A89 et A710W dans le sens Lyon/Clermont-Ferrand nord, depuis le péage des Martres d'Artière.
L'autoroute A710W dans le sens Clermont-Ferrand nord/Lyon.
Diffuseur n°14 de Gerzat.
«< La bretelle d'entrée > Montpellier.
. La bretelle de sortie > Gerzat.
C1 Echangeur n°15 A71/A710W/A89.
° La bretelle Montpellier Ciermont-Ferrand nord.
La bretelle Clermont-Ferrand nord æ Montpellier.
La bretelte Clermont-Ferrand nord > Paris.
La bretelle Paris > Clermont-Ferrand nord.
La bretelle Lyon > Paris.
La bretelle Paris > Lyon.
CC
+
ee
Q Diffuseur n°16 du Brézet.
e La bretelle de sortie sens Paris/Montpellier.
e La bretelle d'entrée sens Paris/Montpellier.
e La bretelle de sortie sens Montpellier/Paris.
+ La bretelle d'entrée sens Montpellier/Paris.
O1 Diffuseur n°1 La Pardieu.
+ La bretelle d'entrée > Paris.
O1 Echangeur A711/A71/A75.
+ La bretelle Montpellier + Lyon (Lempdes).
+ La bretelle Lyon (Lempdes) > Paris.
e La bretelle Paris Lyon (Lempdes).
C1 Demi-diffuseur de la Combaude.
Déviations :
QC Pour la direction Montpellier
+ Pour les usagers en provenance d'A71 : sortir au diffuseur n°14 de Gerzat puis suivre
Déviation ? jusqu'au diffuseur n°1 La Pardieu, puis A75.
* Pour les usagers au droit du diffuseur n°14 de Gerzat : suivre Déviation 1 jusqu’au
diffuseur n°1 La Pardieu, puis A75.
e Pour les usagers en provenance du Brézet : suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1
La Pardieu, puis A76.
CI Pour la direction Paris
e Pour les usagers en provenance d'A75 : sortir à l'échangeur n°1 La Pardieu puis
suivre Déviation 2 jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
+ Depuis le diffuseur n°1 de la Pardieu ou depuis le diffuseur n°16 du Brézet : suivre
Déviation 2 jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
* Pour les usagers en provenance de Lempdes sur A711 : suivre Déviation 2 depuis la
sortie 1.1a, jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
e Pour les usagers en provenance de Lyon sur A89 : suivre Clermont-Ferrand sud
après la barrière de péage des Martres d'Artière (A711} puis Déviation 2 depuis la
sortie 4.1a, jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
C} Pour les directions Lempdes et Lyon
° Pour les usagers en provenance d'A75 : suivre Déviation 2 depuis le diffuseur n°1 de
la Pardieu puis Déviation 3 ouest-est. Pour Lyon, prendre A711.
16
Page 60 Autre - 11/07/2014 Q Pour les sorties n°16 du Brézet et n°15 de l'échangeur A71/A710W/A89 dans le sens suüd-nord :
e Pour les usagers en provenance d’A76 : sortir au diffuseur n°1 de la Pardieu sur A75
puis suivre Déviation 2 jusqu'au Brézet.
CI Pour la direction Clermont-Ferrand
+ _ Pour les usagers en provenance d’A75 : sortir au diffuseur n°1 de ia Pardieu sur A75
puis suivre Déviation 2 jusqu'au Brézet.
e Pour les usagers en provenance d'A71 : sortir au diffuseur n°14 de Gerzat puis suivre
Déviation 1.
C1 Usagers au droit de A710W-La Combaude
e Pour les directions de Gerzat et Paris :
o Suivre Déviation 2 jusqu'à Gerzat.
o Pour la direction Paris, intégrer A7 au diffuseur n°14 de Gerzat.
<_ Pour les directions Lyon et Montpellier :
Suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet puis :
Ÿ’_ pour Lyon, suivre Déviation 3 ouest-est puis A711.
Ÿ_ pour Montpellier, suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1 de la Pardieu puis
A75.
Travaux:
QC} Dépose du dévoiement du Brézet
CI Mouvements de balisages et travaux préparatoires au basculement des sens de circulation en préalable à la réalisation des chaussées de la section courante d'A71,
Article 11.2:
du mercredi 3 septembre - 07h00 au dimanche 7 septembre - 24h00
QI La circulation sur A71 entre l'ITPC PR 383.500 {nord de l'échangeur A71/A710W/A89) et FITPC 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766) se fera sous basculement de la circulation : les usagers du sens 1 (Paris/Montpellier) seront basculés sur la voie rapide du sens 2 (Montpellier/Paris) entre le PR 383,500 et le PR 387.924 (basculement dit en "1+1/0").
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
CI L'autoroute A71, dans le sens Paris/Montpellier, entre l'ITPC PR 383.500 (nord de l'échangeur A71/A710W/A89) et FITPC 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766)
QC Les autoroutes A89 et A710W dans les deux sens de circulation, depuis le péage des Martres d’'Artière.
Qi Echangeur n°15 A71/A710W/A89.
e La bretelle Montpellier æ Clermont-Ferrand nord,
La bretelle Clermont-Ferrand nord + Montpellier.
La bretelle Clermont-Ferrand nord + Paris.
La bretelle Paris + Clermont-Ferrand nord.
La bretelle Lyon > Paris.
° La bretelle Paris > Lyon.
CI Diffuseur n°16 du Brézet.
e La bretelle de sortie sens Paris/Montpeilier.
+ La bretelle d'entrée sens Paris/Montpellier,
17
Autre - 11/07/2014 Page 61 CI Echangeur A711/A71/A75
. La bretelle Lyon > Paris.
Déviations :
Q) Pour la direction Paris
+ Pour les Usagers en provenance de Lyon sur A89: suivre Clermont-Ferrand sud après la barrière de péage des Martres d'Artière (A711) puis A711.
Q Pour les sorties n°16 du Brézet et n°15 de l'échangeur A71/A710W/A89 dans le sens Paris/Montpellier :
«Pour les usagers en provenance d'A71 : sortir au diffuseur n°14 de Gerzat puis suivre Déviation 1.
C} Pour la direction Montpellier
+ Pour les usagers en provenance du Brézet : suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1 La Pardieu, puis A76.
C1 Pour la direction Clermont-Ferrand
+ Pour les usagers en provenance d'A75: sortir au diffuseur n°16 du Brézet, puis Déviation 2.
Cl Usagers au droit de A710W-La Combaude
+ _Pourles directions de Gerzat et Paris :
o Suivre Déviation 2 jusqu'à Gerzat.
o Pour la direction Paris, intégrer A71 au diffuseur n°14 de Gerzat.
e Pour les directions Lyon et Montpellier :
Suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet puis :
Ÿ_ pour Lyon, suivre Déviation 3 ouest-est puis A711.
Ÿ_ pour Montpellier, suivre Déviation 1 jusqu'au diffuseur n°1 de la Pardieu puis ATS.
Travaux:
Q Réalisation des chaussées de la section courante A71, sens Paris/Montpellier au sud de l'échangeur A71/A710W/A89, jusqu'à la voie d'entrecroisement,
C1 Réalisation des chaussées sur A710W, dans les 2 sens de circulation.
Article 12 - Mesures durant la semaine 37 (8 Septembre — 14 septembre)
[du lundi 8 septembre - 00h00 au dimanche 14 septembre - 24h00 |
Q La circulation sur A71 entre l'ITPC PR 383.500 (nord de l'échangeur A71/A710W/AB89) et FIFPC 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766) se fera sous basculement de la circulation : les usagers du sens 4 (Paris/Montpellier) seront basculés sur la voie rapide du sens 2 (Montpellier/Paris) entre le PR 383.500 et le PR 387.924 (basculement dit en “1+1/0").
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 41.2 ci-dessus.
18
Page 62 Autre - 11/07/2014 Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 11.2 ci-dessus.
Travaux:
CO Réalisation des chaussées de la section courante A71, sens Paris/Montpellier au sud de l'échangeur A7 1/A710W/A89.
QC Réaïisation des chaussées sur A710W, sens Clermont-Ferrand nord/Lyon et Lyon/Clermont-Ferrand nord.
‘Article 13 = Mesures durant la semaine 38 {15 septembre - 21 septembre)
[du lundi 15 septembre - 00h00 au dimanche 21 septembre - 24h00 |
Q La circulation sur A71 entre l'ITPC PR 383.500 (nord de l'échangeur A71/A710WI/A89) et YITPC 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766) se fera sous basculement de la circulation : les usagers du sens 1 (Paris/Montpellier) seront basculés sur la voie rapide du sens 2 (Montpellier/Paris) entre le PR 383.500 et le PR 387.924
(basculement dit en “1+1/0").
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 11.2 ci-dessus.
Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 11.2 ci-dessus.
Travaux:
QC Réalisation des chaussées de la section courante A71, sens Paris/Montpelller au sud de l'échangeur A71/A710W/A89 (jusqu'à la voie d'entrecroisement).
Q Réalisation des chaussées sur A710W, dans les 2 sens de circulation.
Article 14 — Mesures durant la Semaine 39 (22 septembre — 28 septembre) :
Article 14.1 :
du lundi 22 septembre - 00h00 au mardi 23 septembre - 20h00
Q] La circulation sur A71 entre l'ITPC PR 383.500 (nord de l'échangeur A7 1/A710W/A89) et VITPC 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766) se fera sous basculement de la circulation : les usagers du sens 1 (Paris/Montpellier) seront basculés sur la voie rapide du sens 2 (Montpellier/Paris) entre le PR 383.500 et le PR 387.924 (basculement dit en “1+1/0").
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 11,2 ci-dessus.
Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 11,2 ci-dessus.
Travaux:
O Réalisation des chaussées de la section courante A71, sens Paris/Montpellier au sud de l'échangeur A71/A710W/A89.
19
Autre - 11/07/2014 Page 63 Q Réalisation des chaussées sur A710W, sens Clermont-Ferrand nord/Lyon et Lyon/Clermont-Ferrand nord.
Article 14.2 : les nuits
du mardi 23 septembre -— 20h00 au mercredi 24 septembre - 07h00
du mercredi 24 septembre — 20h00 au jeudi 25 septembre — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 11.1 ci-dessus.
Déviatlons :
Les déviations décrites dans l'article 11.1 ci-dessus.
Travaux:
Q Mouvements de balisages et dépose du basculement des sens de circulation suite à la réalisation des chaussées de la section courante d'A71.
Article 15 - Mesures durant la semaine 41 (6 octobre — 12 octobre)
Article 15.1 : les nuits
du lundi 6 octobre — 20h00 au mardi 7 octobre - 07h00
du mardi 7 octobre — 20h00 au mercredi 8 octobre — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 11.1 ci-dessus.
Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 11.1 ci-dessus.
Travaux:
O Mouvements de balisages et travaux préparatoires au basculement des sens de circulation en préalable à la réalisation des chaussées de la section courante d'A71.
Article 15.2 :
du mercredi 8 octobre - 07h00 au dimanche 12 octobre - 24h00
C1 La circulation sur A71 entre l'ITPC PR 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766) et FITPC PR 383.500 {nord de l'échangeur A71/A710W/A89) se fera sous basculement de la circulation : les usagers du sens 2 (Montpellier/Paris) seront basculés sur la voie rapide du sens 1 (Paris/Montpellier) entre le PR 387.924 et le PR 383.500 (basculement dit en “1+1/0").
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections ci-dessous seront interdites à la circulation :
Q L'autoroute A71, dans le sens Montpellier/Paris, entre l'ITPC 387,924 et l'ITPC 383,500.
Q L'autoroute A710W sens Clermont-Ferrand nord > Lyon.
Q Echangeur n°15 A71/A710W/A89.
e La bretelle Montpellier > Clermont-Ferrand nord.
+ La bretelle Clermont-Ferrand nord > Montpellier.
° La bretelle Clermont-Ferrand nord > Paris.
C] Diffuseur n°16 du Brézet.
+ La bretelle d'entrée sens Montpellier/Paris.
CI Demi-diffuseur de La Combaude.
20
Page 64 Autre - 11/07/2014 Déviations :
Q Pour la direction Paris
+ Depuis le diffuseur n°16 du Brézet : suivre Déviation 2 jusqu'au diffuseur n°14 de Gerzat.
CI Pour la direction Clermont-Ferrand
° Pour les usagers en provenance d'A75 : sortir au diffuseur n°16 du Brézet, puis Déviation 2.
Q Usagers au droit de A710W-La Combaude
° Pour les directions de Gerzat et Paris :
o Suivre Déviation 2 jusqu'à Gerzat.
o Pour la direction Paris, intégrer A71 au diffuseur n°14 de Gerzat.
* Pour les directions Lyon et Montpellier :
Suivre Déviation À jusqu'au diffuseur n°16 du Brézet puis prendre A71.
Travaux:
Q Réalisation des chaussées de la section courante A71, sens Montpellier/Paris au sud de l'échangeur A71/A710W/A89.
Article 16 - Mesures durant la semaine 42 (13 octobre — 19 octobre)
[au lundi 13 octobre - 00h00 au dimanche 19 octobre - 24h00 |
C1 La circulation sur A71 entre l'ITPC PR 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766) et l'TPC PR 383.500 (nord de l'échangeur A71/A710W/A89) se fera sous basculement de la circulation : les usagers du sens 2 (Montpellier/Paris) seront basculés sur la voie rapide du sens 1 (Paris/Montpellier) entre le PR 387,924 et le PR 383.500 (basculement dit en “1+1/0").
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 15.2 ci-dessus.
Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 15.2 ci-dessus,
Travaux:
Q] Réalisation des chaussées de la section courante A71, sens Montpellier/Paris au sud de l'échangeur A71/A710W/A89,.
21
Autre - 11/07/2014 Page 65 Article 17.1 :
du lundi 20 octobre - 00h00 au jeudi 23 octobre - 20h00
Q La circuiation sur A71 entre l'ITPC PR 387.924 (nord du PS 388.024 de la RD766) et lITPC PR 383.500 (nord de l'échangeur A71/A710WV/A89) se fera sous basculement de la circulation : les usagers du sens 2 (Montpellier/Paris) seront basculés sur la voie rapide du sens 1 (Paris/Montpellier) entre le PR 387.924 et le PR 383.500 (basculement dit en “1+1/0").
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 15.2 ci-dessus.
Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 15.2 ci-dessus.
Travaux:
C] Réalisation des chaussées de la section courante A71, sens Montpellier/Paris au sud de l'échangeur A71/A710W/A89.
Article 17.2 : les nuits
du jeudi 23 octobre -— 20h00 au vendredi 24 octobre - 07h00
du vendredi 24 octobre — 20h00 au samedi 26 octobre — 07h00
Sections concernées et mesures d'exploitation :
Les sections et les mesures d'exploitation décrites dans l'article 11.1 ci-dessus.
Déviations :
Les déviations décrites dans l'article 11,1 ci-dessus.
Travaux:
Q Mouvements de balisages et dépose du basculement des sens de circulation suite à la réalisation des chaussées de la section courante d'A71.
‘Article 18 ' Les travaux de remise en état et de finition (mise en place des équipements du pont; mise en œuvre de la couche de roulement, création de joints de chaussée, etc.) sur la portion de RD 772 comprenant le pont du Brézet ainsi que les 2 giratoires du diffuseur sont programmés dans la période du 7 juillet au 8 août 2014. Ces travaux seront encadrés par un arrêté distinct.
‘Article 19
L'ensemble de ces restrictions sera conforme au Manuel du Chef de Chantier — Routes à Chaussées séparées — Signalisation temporaire - Edition 2002 du SETRA. L'ensemble des coupures sera réalisée sous balisage traditionnel ou sous Fièches Lumineuses de Rabattement.
22
Page 66 Autre - 11/07/2014 Article 20
En cas notamment de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les opérations décrites aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 seront anticipées, reportées où prolongées aux semaines suivantes, après consultation avec avis conformes des différents gestionnaires concernés ; cette information sera transmise au CRICR Rhône Alpes Auvergne, à la préfecture du Puy-de-Dôme et au Conseil Général du Puy de Dôme, 48 heures préalablement à chaque fermeture.
Article 21
En cas de désordre sur l'infrastructure nécessitant des réparations d'urgence et afin d'assurer la
sécurité du personnel intervenant ou en cas de difficultés d'écoulement de trafic, il pourra être
procédé à la fermeture:
C1 d'A71,
Q d'A710W,
Q des bretelles du diffuseur n°16 du Brézet,
Q des bretelles de l'échangeur n°15 A71/A710W/A89,
Q des bretelles de l'échangeur A71/A711/A75.
Les gestionnaires seront préalablement consultés et les déviations décrites dans l'article 2
activées.
Article 22
En complément des mesures d'exploitation prévues dans les articles du présent arrêté, des
neufralisations ponctuelles des voies lentes, médianes ou rapides sur A71, A710W, A89 et A75,
non programmables à la date de signature du présent arrêté, pourront être mises en place,
notamment pendant les phases de travaux sur ouvrages d'art ou de bretelles, pour répondre à
des besoins ponctuels liés à l'activité interne du chantier.
Ces neutralisations pourront être mises en oeuvre:
- pour un trafic inférieur à 1500 véhicules / voie dans le cadre du chantier,
- indépendamment du trafic pour des questions de sécurité et d'urgence.
Articie 23 | En cas de perturbation de trafic sur l'autoroute A71 pendant les différentes phases de travaux, des mesures de gestion de trafic pourront être mises en place en coordination avec le CRIRC Rhône Alpes Auvergne, la préfecture du Puy de Dôme et les gestionnaires de voirie.
CI Sens Nord-Sud : Déviation 1, Déviation 3 et Déviation 4
CG Sens Sud-Nord : Déviation 2, Déviation 3 et Déviation 5
Article 24
Le présent arrêté prévaut sur l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier (arrêté 07/02854) et
suspend ce dernier dans l'emprise définie dans l'article 1, sauf les articles 2, 4, 11, 13, 15 et 16.
23
Autre - 11/07/2014 Page 67 Article 25
La signalisation, en application de l'instruction interministérielle, sur la signalisation routière sera assurée :
1 par la société APRR sur les autoroutes A71 et A710W,
Q par la société ASF sur l'autoroute A89,
Q par la société AXIMUM sur l'autoroute A75 et A711 et le réseau départemental.
Article 26
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy de Dôme, Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme, Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central, Monsieur le Président du Conseil Général du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Régional Paris de la société APRR,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à BRON (Rhône) et au C.R.I.C.R. Rhône Alpes Auvergne
Clermont-Ferrand, le 1 Ô JUIL. 2014 Clermont-Ferrand, le‘ @ AR. 2014
Le Préfet Le Prés Ë Pour le Préfet'et par délégation, le Directur Dépértemental
de la Profection dés Populations,
du Conseil Général
des Route>
E we ab MORISSET Jean-Pierre MACHETEAU
24
Page 68 Autre - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 10 Juillet 2014
63 - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de- Dôme
Service transport et prévention des risques routiers - STPRR
Pôle sécurité routiére
Arrêté temporaire n ° DDPP/ STPRR/2014-11
réglementant la circulation sur l'A7I et
l'A710W, entre le 04 et le 31 août 2014, dans
le cadre de l'ouverture du magasin Ikea
Autre - 11/07/2014 Page 69 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V\ E = ab
PUY-DE-DÔME CONSEIL GENERAL
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2014-11
réglementant la circulation sur l'A71 et l'A710W, entre le 04 et le 31 août 2014,
dans le cadre de l'ouverture du magasin lkea
LE PRÉSIDENT du CONSEIL LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE GÉNÉRAL du PUY-DE-DÔME PRÉFET DU PUY DE DÔME CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n°73-1074 du 3 décembre 1973
relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livrei, 8% partie, signalisation
temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de
chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et
Autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07/2854 permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71, pour le département du Puy de Dôme, du 12 juin 2007 ;
Vu le relevé de décision de la réunion du 03 juillet 2014 (Ikea, Forces de l'Ordre, gestionnaires des
réseaux concernés) ;
Considérant les prévisions de trafic et d'afflience pendant l'ouverture et les premières semaines d'exploitation du magasin Ikea
Considérant les mesures complémentaires des autres gestionnaires (Conseil Général 63, Ville de
Clermont-Ferrand), en coordination avec les Forces de l'Ordre (police et gendarmerie)
ARRÊTE
Page 70 Autre - 11/07/2014 Article 1
Entre le 04 et le 31 août 2014, le gestionnaire de la voie pourra procéder, selon l'évolution du
trafic, et en coordination avec les Forces de l'Ordre (police et gendarmerie), le Conseil Général 63
et la ville de Clermont-Ferrand, à la fermeture des bretelles suivantes:
Q Sur A710 W : La bretelle sortante d'accès au boulevard Georges Pompidou (RD210)
O Sur A71 : Les 2 bretelles d'accès à Clermont nord depuis l'A71 (B710B depuis Paris et B710 A depuis Montpellier)
Article 2
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy de Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Président du Conseil Général du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Régional Paris de la société APRR,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des
Autoroutes à BRON (Rhône) et au C.R.I.C.R. Rhône Alpes Auvergne
Clermont-Ferrand, le E@ JU. 2014 Clermont-Ferrand, le 1 0 JUIL. 2014
Le Président du Conseil Général Le Préfet
our des Route$ Pour le Préfet et pay délégation,
MORISSE®
Autre - 11/07/2014 Page 71 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014190-0001
signé par
Le Préfet, Michel FUZEAU
le 09 Juillet 2014
63 - Direction Départementale des Territoires du Puy- de- Dôme
63 - SG
Arrêté relatif au comité technique de la
direction départementale des territoires du
Puy- de- Dôme
Page 72 Arrêté N°2014190-0001 - 11/07/2014 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY DE DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N° DDT63/SG/2014-0012
(RAA n° 2014190-0001)
relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires du Puy-de-Dôme
SECRETARIAT GENERAL
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
- le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
- l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de
l’État L
- l'arrêté préfectoral n°2010/PREF 63/10/01952 du 19 juillet 2010 portant création du comité technique
paritaire de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
- les effectifs de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme à la date du 4 juin 2014 ;
- l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme en date du 7 juillet
2014 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme.
Ce comité comporte 7 sièges de représentants titulaires du personnel.
Arrêté N°2014190-0001 - 11/07/2014 Page 73 ARTICLE2 :
En application du 2°" alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les
représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1° sont élus au scrutin de liste.
ARTICLE3 :
Sont admis à voter par correspondance les agents n’exerçant pas leurs fonctions au siège d’une section de
vote ou d’un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons
professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite
des nécessités de service.
ARTICLE4 :
L'article 1” du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale des territoires du
Puy-de-Dôme issu de la consultation organisée le 4 décembre 2014.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opéraüons électorales destinées à permettre le
renouvellement de ce comité technique en 2014.
L'arrêté préfectoral n°2010/PREÈEF 63/10/01952 du 19 juillet 2010 susvisé, est abrogé à compter du
5 décembre 2014.
ARTICLE5 :
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme est chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 juillet 2014
Le Préfet,
signé
Michel FUZEAU
Page 74 Arrêté N°2014190-0001 - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014188-0001
signé par
Voir dans le document
le 07 Juillet 2014
63 - Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Secrétariat général
Arrêté 2014 DIRMC 018 portant
subdélégation de signature de M.Masson -
directeur interdépartemental des Routes
Massif Central - à certains de ses
collaborateurs Administration Générale Cet
arrêté abroge l'arrêté précédent: 2014
DIRMCO14
Autre - 11/07/2014 Page 75 Liberté + rt salée+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRETE n° 2014 DIRM 018
Portant subdélégation de signature de M Jean-Luc MASSON
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs
ADMINISTRATION GENERALE
Le directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
VU:
- la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
- la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
- les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées portant droits et obligations des
fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat,
- la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
- le décret n° 86.351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports,
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
- le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions Interdépartementales des
Routes,
- le décret n°2006-305 du 16 mars 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux
et régionaux du ministère de l'équipement;
- Parrête du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports n° 88-2153 du 8 juin 1988 relatif à
la déconcentration en matière de gestion du personnel,
- l'arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports n° 89.2539 du 2 octobre 1989
portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministère de l'Equipement et du
Logement,
- l'arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports du 4 avril 1990 modifié portant
délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du Ministère de
l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer,
- l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
1/15
Page 76 Autre - 11/07/2014 Routes,
- l'arrêté ministériel du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d’actes de gestion aux préfets coordonnateurs
des itinéraires routiers,
- l'ensemble des textes régissant les matières ou attributions au titre desquelles les délégations de signature
consenties à M. Jean-Luc MASSON et à ses collaborateurs sont susceptibles de s'exercer ainsi que ceux relatifs
à l'organisation administrative dans le cadre de laquelle s'effectue la mise en oeuvre des-dites matières ou
attributions,
- l'arrêté préfectoral du 6/08/2010 portant organisation de la DiR Massif Central,
- l'arrêté ministériel du 30/08/2010 nommant M Jean Luc MASSON, Ingénieur en chef des Ponts, en qualité de
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à compter du 20 septembre 2010,
- l'arrêté préfectoral n°2013-89 du 26 août 2013 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc MASSON
directeur interdépartemental des routes Massif Central en matière d'administration générale,
ARRETE
ARTICLE 1 — En cas d'absence ou d’empêchement de M Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental
des routes Massif Central, et en application de l'arrêté susvisé, les délégations de signature qui lui sont
accordées au titre des articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°2013-89 du 26 août 2013 seront exercées selon les
catégories de fonctions par les titulaires des postes dont le nom figure en annexe 2 dans les conditions indiquées
en annexe 1.
Mesdames et messieurs les chefs de départements et le chef du Service ingénierie routiére figurant en
annexe I en ce qui concerne les rubriques :
LAS, L.A.8, I.A.9, LA 9-2, I.A.10-2, L.A.10-3, I.A.10-4, I.A.10-5, I.A.10-8, I.A.11-1, I.A.11-6, I.A.11-7, I.A.13-
1,1.A.13.11, .A.13-12, L.A.34-1, L.A.34-10, I.A.34-13, I.A.34-14, 1A,35-1, 1A.35-4, I.A.35-9, I.A.35-10,1.A.35-
11,1A.35-14,1F1a
Mesdames et Messieurs les responsables de bureaux du siège de la Direction Interdépartementale des routes
figurant en annexe 2 en ce qui concerne les rubriques :
LA.5, LA.8, LA.9-1, LA.10-2, LA.10-3, LA.10-4, LA.10-5, LA.10-8, I A.11-1, L.A.11-6, LA.11-7, LA.13-1,
L.A.13.11, LA.13-12, LA.34-1, LA.34-10, LA.34-13, LA.34-14, LA.35-1, L.A.35-4, LA.35-9, LA.35-10, LA.35-
11, LA.35:14, LF1.b
Mesdames et Messieurs les responsables de bureaux du District Centre de la Direction Interdépartementale
des routes figurant en annexe 2 en ce qui concerne les rubriques :
LAS, LA.8, I.A.9-1, L.A.9-2, I.A.10-2, I.A.10-3, L.A.10-4, I.A.10-5, I.A.10-8, I A.11-1, L.A.11-6, I.A.11-7,
L.A.13-1, L.A.13.11, L.A.13-12, L.A.34-1, [.A.34-10, I.A.34-13, L.A.34-14, I.A.35-1, I. A.35-4, I.A.35-9, I.A.35-
10, 1.A.35-11, I.A.35-14, LF.1.b
Madame et Messieurs les chefs de district et leurs adjoints figurant en annexe 3 en ce qui concerne les
rubriques :
LA.5, LA.8, LA.9-1, LA.9-2, LA.10-2, LA.10-3, LA.10-4, LA.10-5, LA.10-8, LA.11-1, L.A.11-6, LA.11-7,
L.A.13-1, LA.13-11, LA.13-12, LA.34-1, LA.34-10, LA.34-13, LA.34-14, LA.35-1, LA.35-4, LA.35-9, LA.35-
10,1A.35-11, LA.35-14, LF.1.a
2/15
Autre - 11/07/2014 Page 77 Messieurs les chefs de centre d'exploitation et d'intervention et leurs adjoints figurant en annexe 4 (hors
District Centre) en ce qui concerne les rubriques :
L.A-5, L.A-8, L.A.9-1, I.A.10-2, L.A.10-3, L.A.10-4, I.A.10-5, L.A.10-7, LA.10-8, L.A.11-1, I.A.11-6, LA.11-7,
I.A.13-1, 1.A.13.11, .A.13-12, L.A.35-1.
Messieurs les chefs de centre d'exploitation et d'intervention et leurs adjoints figurant en annexe 4 (du
District Centre) en ce qui concerne les rubriques :
L.A-5, T.A-8, L.A.9-1, I.A.9-2, I.A.10-2, I.A.10-3, L.A.10-4, IL.A.10-5, L.A.10.7, I.A.10-8, LA.11-1, LA.11-6,
I.A.11-7, L.A.13-1, L.A.13.11, L.A.13-12, I.A.34-1, L.A.34-10, L.A34-13, L.A.34-14, L.A.35-1, L.A35-2, LA.35-4,
I.A.35-9, I.A.35-10, L.A.35-11, I.A.35-14, LF.1-b
Mesdames et Messieurs les chefs de district, le chef du département méthodes et qualité et la responsable du
bureau qualité juridique et analyse globale des risques figurant en annexe 5 en ce qui concerne les
rubriques :
LB.1 a) et LB. b)
Mesdames et Messieurs le chef du département méthodes et qualité et la responsable du bureau qualité
Juridique et analyse globale des risques figurant en annexe 6 en ce qui concerne la rubrique :
ICI
ADMINISTRATION GENERALE
A — GESTION DU PERSONNEL
1- Fonctionnaires, stagiaires, agents non titulaires de l'Etat à l'exception des catégories C et D appartenant
aux corps des agents administratifs, adjoints administratifs et dessinateurs.
LA.1 Recrutement, affectation, mutation et tous actes | Décrets n°66.900 et n°66.901 du 18 novembre 1966
de gestion des agents d’exploitation des TPE chefs
d’équipe d’exploitation et conducteurs des TPE Décret n° 91.393 du 25 avril 1991
IA.1-1 Recrutement d'agents pour des besoins] Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
temporaires ou saisonniers
I.A.2 Notation, avancement d’échelon, mutation des|Décret n° 86.351 du 6 mars 1986
contrôleurs des TPE Arrêté du 18 octobre 1988
LA.3 Décisions plaçant les fonctionnaires à gestion | Ordonnance n° 82.297 du 31 mars 1982 modifiée
déconcentrée en cessation progressive d’activité et|Circulaire DG/GP5 du 11 juin 1982
congé de fin d'activité Loi n°96.1093 du 16 décembre 1996 Circulaire
DGAFP/1891 du 23 janvier 1997
LA.4 Décisions prononçant, en matière disciplinaire, | Décret n° 84.961 du 25 octobre 1984
toutes les sanctions prévues à l'article 66 de la loi du
11 janvier 1984 à l'encontre des agents d'exploitation
des TPE, chefs d’équipe d'exploitation des TPE et
conducteurs des TPE
LAS Octroi des congés, autorisations spéciales
d'absence et affectation à un poste de travail des
agents recrutés sur contrat de toutes catégories
3/15
Page 78 Autre - 11/07/2014 affectés à la DIR.
I.A.6 Liquidation des droits des victimes d’accidents
du travail
Circulaire A 31 du 19 août 1947
LA.7 (Concessions de logements de fonction
appartenant à l'Etat
Code du Domaine de l’Etat, art. L36, R 92 at R 104,
D12 à D 15 et A 91 a A 93,8
Arrêté du 13 mars 1957
I.A.8 Octroi du congé pour naissance d’un enfant Loi n° 46-1085 du 18 mai 1946 - art. 3
Arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 - art. 1-1
I.A.9-1. Octroi des autorisations spéciales d'absence
pour l'exercice du droit syndical dans la fonction
publique
Articles 12 et suivants du décret n° 82.447 du 28 mai
1982 modifié par le décret n°84.954 du 25 octobre
1984, arrêté n°88-2153 du 8 juin 1988 - art. 1-2
I.A.9-2 Octroi des décharges d'activités de service
IL.A.10 Octroi des autorisations spéciales d’absence
LA.10-1 Pour la participation aux travaux des
assemblées électives et des organismes professionnels
L.A.10-2 Pour les événements de famille et en cas de
cohabitation avec une personne atteinte de maladie
contagieuse
LA.10-3 Pour garde d'enfants malades
LA.10-4 Pour activité des parents d’élèves
IL.A.10-5 A l'occasion de la rentrée scolaire
L.A.10-6 A l'occasion de la maternité
I.A.10-7 Accordées aux sapeurs pompiers volontaires
L.A.10-8 Pour don du sang
LA.10-9 A l'occasion des fêtes propres à une
confession
Décret n° 86-351 du 6 mars 1986
Instruction n°7 du 23 mars 1950 chapitre II $1-1, 1-2,
2-I et 2-3
Arrêté n°88-2153 du 8 juin 1988 art. 1-3
Circulaire Fonction Publique n°1475 du 20 Juillet
1982
Circulaire Fonction Publique n° 1913 du 17 octobre
1997
Circulaire Equipement n°95-77 du 25 Septembre 1995
Loi n°96-370 du 20 juillet 1996
Décret n°94-611 du 20 juillet 1994
Circulaire Fonction Publique n°901 du 23 septembre
1967
Circulaire annuelle Fonction Publique
IL.A.11 Octroi des congés aux agents titulaires de l’Etat Alineas 1,2,5,7 et 8 de l'article 34 de la loi du 11
janvier 1984
LA.11-1 congés annuels Arrêté n°88-2153 du 8 juin 1988 - art 1-4
I.A.11-2 congés de maladie " ordinaires "
IL.A.11-3 congés pour maternité ou adoption
IL.A.11-4 congés pour formation syndicale
LA.11-5 congés pour participer aux activités des
organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des
fédérations et des associations sportives et de plein air
légalement constituées, destinées à favoriser la
préparation, la formation ou le perfectionnement de
cadres et animateurs
LA.11-6 Congés A.R.T.T Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
LA.11-7 Demi journée de récupération Règlement intérieur « Aménagement et réduction du
temps de travail » de la Direction Interdépartementale
de Routes Massif Central.
1.A.12 Octroi des congés pour l'accomplissement du Atticle 53 de la loi du 11 janvier 1984
4/15
Autre - 11/07/2014 Page 79 service national ou d’une période d’instruction
militaire
Article 26 - paragraphe 2 du décret du 17 janvier 1986
modifié
Arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 art. 1-5
1.A.13 Octroi aux agents non titulaires de l’Etat Articles 10,11 — paragraphe 1 et 2
I.A.13-1 de congés annuels
1.A.13-2 de congés pour formation syndicale
L.A.13-3 de congés en vue de favoriser la formation de
cadres et d’animateurs pour la jeunesse
I.A.13-4 de congés de maladie " ordinaires "
I.A.13-5. de congés occasionnés par un accident de
travail ou une maladie professionnelle,
1.A.13-6 de congés de maternité ou d'adoption
I.A.13-7 de congés pour l'accomplissement d'une
période d’instruction militaire
Articles 12,14, 26 paragraphe 2 du décret du 17
janvier 1986
Arrêté n°88-2153 du juin 1988 art 1-6
LA.13-8 du congé parental Décret n°86.83 du 17 janvier 1986, art. 19.20.21
Arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989 art 1-3
I.A.13-9. du congé pour élever un enfant de moins de
huit ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins
continus
I.A.13-10 des congés pour raisons familiales Décret n°2000.815 du 25 août 2000
LA.13-11 de congés « Aménagement et réduction du
temps de travail »
L.A.13-12 de demi-journée de récupération
Règlement intérieur « Aménagement et réduction du
temps de travail » de la Direction Interdépartementale
de Routes Massif Central.
LA.14 Octroi des congés de maladie « ordinaires »
étendus aux stagiaires
Circulaire FONCTION PUBLIQUE n°1268 bis du 13
décembre 1976
Arrêté n°88-2153du 8 juin 1988 art. 1-7
1.A.15 Affectation à un poste de travail des
fonctionnaires et agents non titulaires énumérés ci-
après lorsque cette mesure n’entraîne ni changement
de résidence administrative, ni modification de la
situation des agents occupant un emploi fonctionnel
au sens de l'article 60 de la loi n° 84.16 du 11 janvier
1984
Arrêté n° 88-2153 du 8juin 1988
I.A.15-1 Tous les fonctionnaires de catégorie B, C et
D
Art. 1-8-1
L.A.15-2 Les fonctionnaires suivants de catégorie A :
- attachés des services déconcentrés
- ingénieurs des travaux publics de l’Etat ou assimilés
Toutefois, la désignation des chefs de subdivisions
territoriales, qu’ils appartiennent à la catégorie A ou B
est exclue de la présente délégation
Art. 1-8-2
1.A.15-3 Tous les agents non titulaires de l’Etat Art. 1-8-3
LA.16 Octroi de disponibilité des fonctionnaires
prévue :
Articles 43 et 47 du décret n° 85.986 du 16 septembre
1985
A l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à
lun ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie
grave
- pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
- pour donner des soins à un enfant à charge, au Arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 art. 1-9
5/15
Page 80 Autre - 11/07/2014 conjoint ou un ascendant atteint d'un handicap
nécessitant la présence d'une tierce personne
- pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint a
établir sa résidence habituelle, en raison de sa
profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des
fonctions du fonctionnaire
1.A.17 Octroi des congés attribues en application de
l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 relative aux
congés a plein traitement susceptibles d’être accordés
aux fonctionnaires reformés de guerre et en
application des 3éme et 4ème alinéas de l'article 34 de
la loi du 11 janvier 1984 relatifs aux congés
occasionnés par un accident de service, aux congés de
longue maladie et aux congés de longue durée
Arrêté n°88-2153 du 8 juin 1988 art. 1-10
LA.18 Octroi aux agents non titulaires des congés de
grave maladie et des congés de maladie sans
traitement
Articles 13, 16 et 17 - paragraphe? du décret du 17
janvier 1986
Arrêté n°88-2153 du 8 juin 1988 art 1-11
LA 19 Octroi des autorisations d’accomplir un service
à temps partiel
Décret n°84959 du 24 octobre 1984 - Décret
n°82.624 du 20 juillet 1982 et décret n°86.83 du 17
janvier 1986. Arrêté n° 89.2539 du 2 octobre 1989 art.
1-1
I.A.20 Octroi aux fonctionnaires du congé parental Loi du 11 janvier 1984 -Article 54
Arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989 art. 1-2
1 A.20-1 Octroi du congé de paternité Loi du 11 janvier 1984, article 34-5
L.A.21 Octroi aux fonctionnaires stagiaires des congés
sans traitement et du congé postnatal, congés de
longue maladie et de longue durée
L.A.21-1 Octroi des congés bonifiés
Décret du 13 septembre 1959,
Arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989 art. 1-4
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 modifié.
Décret n°78-399 du 20 mars 1978 modifié
I.A.22 Décision de réintégration des fonctionnaires
stagiaires et agents non titulaires lorsqu’elle a lieu
dans le service d'origine dans les cas suivants :
- au terme d'une période de temps partiel
- après accomplissement du service national (sauf
pour les L.T.P.E. et A.S.D.)
- au terme d’un congé de longue durée ou de grave
maladie
- mi-temps thérapeutique après congé de longue
maladie et de longue durée
- au terme d’un congé de longue maladie
Arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989 art. 1-5
1.A.23 Constitution des commissions administratives
paritaires locales compétentes à l'égard des
contrôleurs des TPE, des conducteurs des TPE, agents
d'exploitation des TPE et chefs d'équipe d'exploitation
des TPE
I.A.23-1. Décisions d’octroi de la nouvelle
bonification indiciaire
- Décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001.- Décret
n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret
n° 91-1067 du 14 octobre 1991 Arrêté du Ministère de
l'Equipement, des Transports et du Logement du 7
décembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la
NBI, Arrêté interministériel du 7 décembre 2001
portant délégation de pouvoir en matière de N.B.I.
dans les services du Ministère de l'Equipement, des
6/15
Autre - 11/07/2014 Page 81 Transports et du Logement
2 - Fonctionnaires stagiaires appartenant aux corps des agents administratifs, adjoints administratifs et
dessinateurs
I.A.24 Nomination en qualité de stagiaire ou de
titulaire après concours, examen professionnel ou
examen d’aptitude et après inscription sur la liste
d’aptitude nationale
Arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoir
en matière de gestion de certains personnels des
services extérieurs du Ministère de l'Equipement art. 1
1-1
I.A.25 Notation, répartition des réductions
d'ancienneté pour avancement d'échelon
Art. 1-2°
1.A.26 Avancement d’échelon
Nomination au grade supérieur après inscription sur le
tableau d'avancement national
Promotion au groupe de rémunération immédiatement
superieur
. 1-3°
1.A.27Mutations .1-4°
LA.28 Décisions disciplinaires
suspension en cas de faute grave,
conformément aux dispositions de l'article 30
de la loi du 13 juillet 1983
toutes les sanctions prévues à l'article 66 de la
loi du 11 janvier 1984
Art. 1-5°
I.A.29 Décisions de détachement et d’intégration
après détachement autres que celles nécessitant un
arrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs
ministères
. 1-6°
I.A.30 Décisions de mise en disponibilité dans les cas
prévus par le décret n° 85.986 du 16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l'Etat sauf ceux nécessitant l'avis du
comité médical supérieur
. 1-6°
I.A.31 Décisions plaçant les fonctionnaires position
d'accomplissement du service national et de congé
parental
à . 1-6°
L.A.32 Réintégration . 1-7°
1.A.33 Cessation définitive de fonctions :
admission à la retraite
acceptation de la démission
licenciement
radiation des cadres pour abandon de poste
. 1-8°
1.A.34 Octroi de congés
LA.34-1 Congé annuel
LA.34-2 Congé de maladie
1.A 34-3 Congé de longue durée à l'exception de celui
qui nécessite l'avis du comité médical supérieur
1.A.34-4 Congé de longue maladie à l'exception de
celui qui nécessite l'avis du comité médical supérieur
L.A.34-5 Congé pour maternité ou adoption
LA.34-6 Congé de formation professionnelle
7/15
Page 82 Autre - 11/07/2014 1.A.34-7 Congé pour formation syndicale
I.A.34-8 Congé pour participer aux activités des
associations de jeunesse et d'éducation populaire, des
fédérations et des associations sportives et de plein air
légalement constituées destinées à favoriser la
préparation, la formation ou le perfectionnement des
cadres et animateurs
1.A.34-9 Congé pour période d’instruction militaire
I.A.34-10 Congé pour naissance d'un enfant
LA.34-11 Congé sans traitement prévu aux articles 6,9
et 10 du décret n° 49.1239 du 13 décembre 1949
modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat
Art. 1-99
IL.A.34-12. Octroi aux fonctionnaires stagiaires des
congés sans traitement et du congé postnatal, des
congés de longue maladie et de longue durée
Décret du 13 septembre 1959
L.A.34-13 congés AMENAGEMENT ET
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
IL.A.34-14 1/2 journée de récupération
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000. Règlement
Intérieur « Aménagement du temps de travail » de la
Direction Interdépartementale des Routes Massif
Central
I.A.34-15 Octroi des congés bonifiés Décret n°53-511 du 21 mai 1953 modifié.
Décret n°78-399 du 20 mars 1978 modifié
I.A.35-1 Autorisation spéciale d’absence pour
l'exercice du droit syndical
LA.35-2 Décharge d'activité de service
L.A.35-3 Autorisation spéciale d’absence pour la
participation aux travaux des assemblées électives et
des organismes professionnels
I.A.35-4 Autorisation spéciale d’absence pour
événements de famille et en cas de cohabitation avec
une personne atteinte de maladie contagieuse
1.A.35-5 Octroi et renouvellement d’autorisation de
travail à temps partiel
1.A.35-6. Octroi d’autorisation de travail à mi-temps
pour raison thérapeutique, sauf dans les cas
nécessitant l’avis du comité médical supérieur
Art 1-10°
I.A.35-7 Mise en cessation progressive d'activité Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996
I.A.35-8 Octroi du congé de fin d’activité Circulaire DGAFP/1891 du 23 janvier 1997
1.A.35-9 Autorisation spéciale d’absence pour garde
d'enfants malades
Circulaire Fonction Publique n°1475 du 20 juillet
1982
1 1.A.35-10 Autorisation spéciale d’absence pour
activité de parents d’élèves
11.A.35-11 Autorisation spéciale d'absence à
l’occasion de la rentrée scolaire
1 1.A.35-12 Autorisation spéciale d'absence à
l'occasion de la maternité
Circulaire Fonction Publique n° 1913 du 17 octobre
1997 ‘
1.A.35-13 Autorisation spéciale d’absence accordée
aux sapeurs pompiers volontaires
Circulaire Equipement n° 95-77 du 25 septembre 1955
I.A.35-14 Autorisation spéciale d’absence pour don du
sang
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996
I.A.35-15 Autorisation spéciale d'absence à l'occasion Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 Circulaire
8/15
Autre - 11/07/2014 Page 83 des fêtes propres à une confession Fonction Publique n° 901 du 23 septembre 1967
Circulaire annuelle Fonction Publique
I.A.35-16 Octroi du congé de maternité Loi du 11 janvier 1984, article 34-5
L.A.36 Décisions d'octroi de la nouvelle bonification
indiciaire
- Décret n° 2001-1161 du 7décembre 2001
- Décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001
modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre
1991
- Arrêté du Ministère de l'Equipement, des
Transports et du Logement du 7 décembre
2001 fixant les conditions d'attribution de la
NBI
- Arrêté interministériel du 7 décembre 2001
portant délégation de pouvoir en matière de
N.B.I dans les services du Ministère de
l'Equipement, des Transports et du Logement.
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant
répartition de l'enveloppe de nouvelle
bonification indiciaire dans certains services
déconcentrés, dans certains services
techniques et dans certains services à
compétence nationale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le
climat, au titre des 6° et 7° tranches de la mise
en œuvre du Protocole Durafour
3 - Mesures générales
L.A.37 Décision de réintégration des fonctionnaires
stagiaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine
dans les cas suivants :
- au terme d'une période de temps partiel
- après accomplissement du service national (sauf
pour les ingénieurs des T.P.E. et les attachés
administratifs des services déconcentrés)
- au terme d'un congé de longue durée ou de grave
maladie
- mi-temps thérapeutique après congé de longue
maladie et de longue durée
- au terme d'un congé de longue maladie
L.A.38 Constitution des commissions administratives
paritaires locales en ce qui concerne les catégorie C et
D administratives et techniques
Arrêté du 4 avril 1990 portant création de
commissions paritaires locales art. 2
L.A.39 Décision (en cas de grève) de maintien dans
l'emploi de certains personnels. Le Préfet sera
immédiatement informé de la situation par le
Directeur Interdépartemental des routes qui lui
transmettra la liste des agents maintenus dans l'emploi
Loi n°63.777 du 31 juillet 1963 et circulaires
ministère de l'équipement du 22 septembre 1961 et du
3 mars 1965
1.A.40 Convention d'accueil de stagiaires
B - RESPONSABILITE CIVILE DE L'ETAT
9/15
Page 84 Autre - 11/07/2014 I.B.1-a) Règlement amiable des dommages subis ou | Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
causés par l'Etat du fait d'accidents de la circulation |Convention Etat/Assureurs du 3 mai 2004
1-b) Règlement amiable des dommages matériels Décret 2004-374 du 29 avril 2004
causés à des tiers
1-c) Signature des transactions (protocoles d'accord | Décret 2004-374 du 29 avril 2004
amiable) pour le règlement des dégâts au domaine Articles 2044 et suivants du Code Civil
public routier et les dommages de travaux publics
dans la limite de 30 000€
C - CONTENTIEUX
C.1 Mémoires en défense de l’Etat et présentation Code justice administrative
d’observations orales dans le cadre des recours : - Article R 431-10
- introduits contre les actes de gestion des personnels à | - Décret 90-302 du 4 avril 1990
gestion déconcentrée
D - GESTION DES BATIMENTS APPARTENANT A L'ETAT ET AFFECTES A LA DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES
LD. Tous actes de gestion des bâtiments de l'Etat Article 53 du Code du Domaine de l'Etat affectés à la Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
E - GESTION DU MATERIEL
LE.1 Décision de réforme et d'amélioration des
matériels sous réserve de l'accord des services des
domaines
F — DEPLACEMENTS
LF.1 : Délivrance des ordres de mission
LEF.1-a : ordres de mission permanents Article 7 — Décret 90-437 du 28 mai 1990
L.F.1-b : ordres de mission temporaires
ARTICLE2 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous types d'actes relatifs aux domaines
suivants :
— Mesdames et messieurs les chefs de départements et le chef du Service ingénierie routière figurant en
annexe 1, en ce qui concerne les rubriques :
10/15
Autre - 11/07/2014 Page 85 L.A.5, L.A.8, L.A.9-1, L.A.10-2, L.A.I0-3, 1.A.10-4, LA.10-5, LA.10-8, L.A.11-1,1.A.11-6, I.A.11-7, I.A.13-1,
I.A.13.11, L.A.13-12, 1A.34-1, L.A.34-10, I.A.34-13, I.A.34-14, 1.A.35-1, L.A.35-4, L.A.35-9, L.A.35-10, [.A.35-
11,1.A.35-14,1F.1-a.
-Mesdames et Messieurs les responsables de bureaux du siège de la Direction
Interdépartementale des routes figurant en annexe 2 en ce qui concerne les rubriques :
LAS, LA,8, LA.9-1, I.A.10-2, L.A.10-3, I.A.10-4, L.A.10-5, I.A.10-8, LA.11-1, LA,11-6, I.A.11-7, LA.13-1,
L.A.13.11, LA.13-12, 1.A.34-1, L.A.34-10, I.A.34-13, L.A.34-14, L.A.35-1, L.A.35-2, L.A.35-4, I.A.35-9, L.A.35-
10, 1.A.35-11, I.A.35-14, LF.1-b
— Madame et Messieurs les chefs de district et leurs adjoints figurant en annexe 3 en ce qui concerne les
rubriques :
LAS, L.A.8, T.A.9-1, L.A.10-2, I.A.10-3, I.A.10-4, L.A.10-5, L.A.10-8, LA.11-1, L.A.11-6, I.A.11-7, I.A.13-1,
I.A.13.11, I.A.13-12, L.A.34-1, L.A.34-10, I.A.34-13, L.A.34-14, L.A.35-1, LA.35-4, L.A.35-9, L.A.35-10, LA.35-
11, 1.A.35-14,1F.1-a.
— Messieurs les chefs de centre d'exploitation et d'intervention et leurs adjoints figurant en annexe 4 en ce
qui concerne les rubriques :
LAS, LA.8, I.A9.1, I.A.10.7, 1.A.11-1, L.A.11-6,1.A.11-7, L.A.13-1, L.A.13-11, L.A.13-12, L.A.35-1
— Mesdames et Messieurs les chefs de district, le chef du département méthodes et qualité et la
responsable du bureau qualité juridique et analyse globale des risques figurant en annexe 5 en ce qui
concerne les rubriques :
I.B.1-a) et B.1-b)
Mesdames et Messieurs le chef du département méthodes et qualité et la responsable du bureau qualité
juridique et analyse globale des risques figurant en annexe 6 en ce qui concerne les rubriques :
CGI
Monsieur le secrétaire général en ce qui concerne les rubriques, à l'exception des décisions relatives aux corps
de catégorie A
L.A.6, 1.A 10-6, L.A.10-7, 1.A.10-9, T.A.11-2, I.A.11-3, L.A.14, 1.A.20-1, L.A.21, IA.34-2, 1.A.34-3, 1.A.34-4, LA.
35-5, I.A.35-6, 1.A.35-12, 1.A.40
ARTICLE 3 Exécution et ampliation
Monsieur le Directeur Interdépartemental Adjoint, Monsieur le Secrétaire Général, Madame et Messieurs les
Chefs de Districts, de Départements,du SIR et de bureaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme
et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Messieurs les
Directeurs des DREAL Auvergne, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées.
Fait à Clermont-Ferrand,
Pour Le Préfet etipar délégation,
Le Directeur Interdépartementäl des Routes Massif Central
11/15
Page 86 Autre - 11/07/2014 Annexe n°1
Mesdames et Messieurs les chefs de départements et chef du SIR de la DIR Massif Central :
CHEILLETZ Xavier Ingénieur des TPE Chef du Service d'Ingénierie | Routière (SIR)
ROUGE Louis Ingénieur Divisionnaire des TPE Chef du Département Politiques
d'Entretien et d'Exploitation
(DPEE)
ARNAULT Marie Céline Attachée principale Cheffe du Département Méthodes
d'Administration de l'Equipement |et Qualité (DMQ)
Annexe n° 2
Mesdames et Messieurs les responsables des bureaux du siège, du SIR et des districts de la DiR Massif
Central :
DESBOIS Audrey Attachée d'Administration de | | DMAQ - Chef de bureau des affaires l'Equipement juridiques
BRETEAU Alexandre Ingénieur des TPE SG - Responsable du bureau
Finances Budget Marchés
GUERIN Maxime OPA responsable de travaux SG- Responsable du bureau
Sécurité Prévention - animateur
sécurité prévention
BOCHE Dominique Ingénieur des TPE DM@ - Responsable du bureau
Parc et procédures groupées
GUYOT Mathieu Ingénieur des TPE DMAQ - Responsable du bureau
qualité et développement durable
PESTRE Pierre Attaché d'Administration de DMA - Responsable du bureau
l'Equipement contrôle de gestion et analyse des risques
OSTY Jean-Philippe Ingénieur des TPE DPEE - Responsable du bureau
systèmes informatiques et
bureautiques
CHEILLETZ Xavier Ingénieur des TPE SIR - Chef du SIR
GROSEIL Christiane SAPDD District Nord - Responsable du Bureau de Gestion District Nord
MARCHAND Antoine Ingénieur des TPE District Nord - Responsable du pôle
Exploitation
LEBERT Florent Ingénieur des TPE District Nord - Responsable du pôle
Ingénierie
VENRIES Nicolas TSDD District Nord — Responsable du
bureau technique
12/15
Autre - 11/07/2014 Page 87 BAUFRETON Benoît OPA Technicien 2 District Nord - Responsable Unité Maintenance du District Nord
BEAUMEVIELLE Max Ingénieur des TPE District Sud - Responsable du pôle
Exploitation
PARAMO Daniel Ingénieur des TPE District Sud - Responsable du pôle
Ingénierie
PANAFIEU Magali Secrétaire administrative de classe |District Sud - Responsable Bureau
exceptionnelle de gestion du district
BIBAL Claude TSPDD filière EFI District Sud - Chef de l'unité
territoriale Coeur d'Herault
GALZIN François TSCDD filière EEI District Sud - Chef de l'unité
territoriale Grands Causses
ESQUIS Alain TSCDD filière EEI District Nord - Chef de l'unité
territoriale Val d'Allier Margeride
CHAMPIN Laurence OPA Technicien 3 District Nord - Adjoint au chef du
CIGT du District Nord
REVERSAT Jean-Pierre TSCDD filière EEI District Nord - Chef de l'unité
territoriale Margeride-Aubrac
MARTY Audrey Technicien supérieur principal District Sud - Responsable unité
GTTR du District Sud
TUELEAU Eric OPA Technicien 2 District Sud - Responsable unité
MRRE du District Sud
BERAUD Alexandre Technicien supérieur en chef District Centre - Chef unité
territoriale Velay
RAOUX Pascal Technicien supérieur en chef District Centre - Chef unité
territoriale Chaîne des Puys
GRASSET Olivier Technicien supérieur en chef District Centre - Chef unité
territoriale Vivarais-Cévennes
TESTUD Patrick Ingénieur des TPE District Centre - Responsable du
pôle ingénierie
DUMAS Aude Ingénieur des TPE District Centre - Chef de projets
ingénierie
VEROTS Jean-Pierre SACECDD District Centre - Responsable
bureau de gestion du District Centre
MARIOT Pascal Ingénieur des TPE DPEE - Chef de bureau Patrimoine
Routier et Immobilier
BICILLI Véronique Ingénieur des TPE DPEE - Chef de bureau Patrimoine
Ouvrage d'Art
AMOSSE Rémi Ingénieur des TPE DPEE -— Chef de bureau Maîtrise
d’Ouvrage
VANDUICK Ludivine Attachée d'Administration de DM - Chef de bureau des affaires
l'Equipement juridiques
13/15
Page 88 Autre - 11/07/2014 Annexe n°3
Madame et Messieurs les chefs de districts et leurs adjoints
COLIN Pierre | Ingénieur divisionnaire des TPE Chef du District Nord LEBERT Florent Ingénieur des TPE Adjoint au chef du District Nord MARCHAND Antoine Ingénieur des TPE Adjoint au chef du District Nord LEVASSORT Vanessa Ingénieur divisionnaire des TPE Chef du District Sud BEAUMEVIELLE Max Ingénieur des TPE Adjoint au chef du District Sud PARAMO Daniel Ingénieur des TPE Adjoint au chef du District Sud FAVRE David Ingénieur divisionnaire des TPE Chef du District Centre BERAUD Alexandre Technicien supérieur principal District Centre- Responsable territorial Velay
GRASSET Olivier Technicien supérieur en chef District Centre - Responsable
territorial Vivarais-Cévennes
RAOUX Pascal Technicien supérieur en chef District Centre - Chef unité
territoriale Chaîne des Puys
Annexe n°4
Messieurs les chefs de centre d'entretien et d'intervention
District Nord - Chef du CEI | ROSSIGNOL Laurent TSCDD filière EEI Issoire / Clermont-Ferrand
COUPAT Cédric TSDD filière BEI District Nord - Chef du CET
Issoire / Clermont-Ferrand Adjoint,
responsable du Point d’appui de
Clermont-Ferrand
SALLES Didier TSDD filière EEI Distreit Nord — Chef du CEI de St
Chély d’Apcher
RESCHE Jean-Claude TSDD filière EEI District Nord- Chef du CEI de
Massiac
BOULET Michel TSCDD filière EEI District Nord - Chef du CEI de
Saint Flour
COUDEYRE Patrick TSDD filière EEI District Nord - Chef du CEI
d'Antrenas
CAUMES Francis TSDD filière EEI District Sud - Chef du CET de
Séverac
CALMETTE Francis TSDD filière BEI District Sud - Chef du CEI de la
Cavalerie
CROUZET Joël TSDD filière EEI District Sud - Chef du CEI du
Caylar
SCHNEIDER Stéphane TSPDD filière EEI District Sud - Chef du CEI de
14/15
Autre - 11/07/2014 Page 89 Béziers
LUIS Antoine TSPDD filière EEI District Sud - Chef du CEI de
Juvignac
OUILLON Alain TSPDD filière EEI District Centre - Chef du CEI de
Monistrol
JARLIER Ludovic TSPDD filière EEI District Centre - Chef du CEI de
Brioude/Loudes
TREMOULET Gilles TSPDD filière EEI District Centre - Chef du CEI de
Mende/Florac
COSTE Eric TSPDD filière EEI District Centre — Préfigurateur CEI
Cussac sur Loire
RIVET Joël TS DD filière EEI District Centre — Chef de CEI
Langogne Lanarce
COSTE Jacques TSPDD filière BEI District Centre - Chef du CEI
d'Aubenas
PRATOUSSY Benoît TSCDD filière EEI District Centre - Chef du CEI de
Murat
COUDOUR Gilles TSCDD filière EEI District Centre - Chef du CEI de
Saint Mamet
Annexe n° 5
Mesdames et Messieurs les chefs de Districts, la cheffe du Département Méthodes et Qualité
LEVASSORT Vanessa Ingénieur divisionnaire des TPE |Chef du District Sud
FAVRE David Ingénieur divisionnaire des TPE Chef du District Centre
COLIN Pierre Ingénieur divisionnaire des TPE Chef du District Nord
ARNAULT Marie Céline Attachée principale Chef du Département Méthodes et
d'Administration de l'Equipement |Qualité DMQ)
Annexe n° 6
ARNAULT Marie Céline Attachée principale Cheffe du Département Méthodes
d'Administration de l'Equipement |et Qualité (DMQ)
Annexe n° 7
15/15
Page 90 Autre - 11/07/2014 Autre - 11/07/2014 Page 91 Page 92
EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 07 Juillet 2014
63 - Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Secrétariat général
Arrêté 2014 DIRMC 16 2 postes offerts
Autre - 11/07/2014 :
jtais
Ressources, territaires et hab
EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
= ES
Secrétariat Général
Pôle Ressources Humaines
Formation et Recrutement
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion Nationale de la Légion d'Honneur
ARRETE N°2014-DIRMC-16
VU les lois n° 83.634 du 13 juillet 1983 et n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiées,
VU le décret n° 86.351 du 6 mars 1986 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports,
VU l'arrêté ministériel n° 88.2153 du 8 juin 1988 modifié, relatif à la déconcentration en matière de gestion
des personnels,
VU le décret n° 91.393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents
d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics
de l'Etat,
VU l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les règles d'organisation, la nature, le règlement et le programme des
épreuves du concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
VU l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours
pour le recrutement d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
VU l'arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours
externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
VU le décret 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat,
Énergie et climat
Développement durable
Prévention des risques Infrastructures, transports et m
er
VU la circulaire PETPE/DEF1 du 14 mai 2007 portant mise en œuvre du nouveau statut des personnels
d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
Présent
pour
l'avenir Horaires d'ouverture : 8h15-12h15 / 13h45-17h00 Tél. : 33 (0) 4 73 29 79 79 — fax : 33 (0) 4 73 29 79 74
BP 90447 32 rue de Rabanesse
www.dir.massif-central. developpement-durable.gouv.fr 63012 Clermont-Ferrand cedex 1
Autre - 11/07/2014 Page 93 VU l'arrêté du 5 décembre 2007, fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le
programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation
spécialisé des travaux publics de l'Etat,
VU l'arrêté préfectoral 2013-089 du 26 août 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc
MASSON.
Vu l'arrêté n° 2014-DIRMC-008 du 13 juin 2014 portant ouverture d'un concours externe d'agents
d'exploitations spécialisés des travaux publics de l'Etat,
Considérant que dans le cadre de la répartition des autorisations locales de recrutement (ARL) de
personnels d'exploitation , deux ARL ont été attribuées dans la zone de gouvernance Auvergne,
SUR proposition du Directeur interdépartemental des Routes du Massif Central,
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° de l'arrêté n° 2014-DIRMC-008 du 13 juin 2014 susvisé est modifié dans les
conditions suivantes :
« le nombre de postes offerts est de 2 ».
Article 2 :
Le Directeur interdépartemental des Routes Massif Central est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne.
A Clermont-Ferrand, le ] 7 JUIL. 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
2 3 JUIN 2014 Jean-Lub MASSON
g: EGrGhAL,
RRGOF/RZGE
Ales à [ot
/ ..
ver 2@ 2007 A/P10 Pour le Directeur Régionai Î
ces Finances Publiques vs à
e Contrôleur dgéjair Régiefioi
Par procuration \
Présent
pour
l'avenir Fr
www.dir. massif.central.devel pere bi le. gouv.fr
Page 94 Autre - 11/07/2014 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
63 - Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Secrétariat général
Arrêté portant répartition de la nouvelle
bonification indiciaire dans les services de la
DiR Massif Central
Autre - 11/07/2014 Page 95 ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE il J “
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ n° 2010-DIRMC-004
Portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction
| interdépartementale des Routes Massif Central
Le directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu la loi n°31-73 du‘18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances - Sociales, et notamment son article 27 ;
Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les
fonctionnaires et les agents des collectivités locales et leurs établissements publics à caractère
administratif ; oo
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du logement, des Transports et de l'Espace ;
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Equipement, des
Transports et du Logement ; |
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la
nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de L'Équipement, des Transports, et du
logement ; ‘
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes ; |
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des Directions
Interdépartementales des Routes ; LÉ
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-78 du 11 juin 2009 portant organisation de la direction interdépartementale
des Routes Massif Central ; .
Vu larrêté préfectoral n°2010-01062A du 21 avril 2010 donnant délégation de signature à Marc
TASSONE directeur interdépartemental des routes Massif Central en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans
certains services déconcentrés, dans certains services techniques à compétence nationale du ministère
.de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
des négociations sur le climat, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour.
Page 9% Autre - 11/07/2014 Article 1er : la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR est
fixée comme suit :
ARRETE
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massi ral
Autre - 11/07/2014
CATEGORIE POSTE ELIGIBLE NOMBRE DE DATE D'EFFET POINTS ;
À Secrétaire général 20 À compter du 01/01/2009
A Responsable du pôle 20 À compter du 01/01/2009
ressources humaines ë
À Responsable du bureau 20 À compter du 01/01/2009
qualité juridique et analyse .
des risques :
B Responsable du pôle . 15 À compter du 01/01/2009 finances/marchés
SOIT UN TOTALDE 75 POINTS
Fait à Clermont-Ferrand, 0 2 JUIL. 2010
Pour le Préfet et par délégation,
Page 97 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 27 Juin 2014
63 - Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Secrétariat général
Arrêté portant répartition de la nouvelle
bonification indiciaire Mme Desbois DiR
Massif Central
Page 98 Autre - 11/07/2014 DiR Massif Central
SG/RH
Adresse service :
32 rue de Rabanesse
BP80447
63012 Clermont-Ferrand
cedex 01
Téléphone :
04 73 29 79 79
Télécopie :
04 73 29 78 90
Courriel :
dir-mc@developpement-
durable.gouv.fr
BE Liborté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISF
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE, PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRETE n°2014-DiRMC-
Portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction interdépartementale des routes Massif Central
Le directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu la loi n°31-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27,
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace,
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
Vu l'arrêté n°2010-DIRMC-004 portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonification
indiciaire dans les services de la direction interdépartementale des Routes Massif Central,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-89 du 26 août 2013 donnant délégation de signature à Jean- Luc MASSON directeur interdépartemental des routes Massif Central en matière d'administration générale,
ARRETE
Article 1°’: il est attribué à Mme Audrey DESBOIS, responsable du bureau qualité juridique et analyse des risques, une bonification indiciaire de 20 points INM, à compter du 1° mai
2014.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 7 JUIN 208
Jean-Luc MASSON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu
d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Autre - 11/07/2014 Page 99 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 27 Juin 2014
63 - Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
Secrétariat général
Arrêté portant répartition nouvelle bonification
indiciaire Mme Vanduick - DiR Massif
Central
Page 100 Autre - 11/07/2014 BE Liberté » Égafité * Frateraité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE, PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRETE n°2014-DiRMC-
Portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction interdépartementale des routes Massif Central
DiR Massif Central . . } .
Le directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Édrssemaniles fonction publique de l'État,
Fo Vu la loi n°31-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux nie Rmen Para assurances sociales, et notamment son article 27, cedex
Téléphone : Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle 04 73 29 79 79 bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Télécopie : Transports et de l'Espace,
04 73 29 78 90
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions Courriel : relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de dir-mc@developpement- Ü a
durable gouvir l'Équipement des Transports et du Logement,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
Vu l'arrêté n°2010-DIRMC-004 portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction interdépartementale des Routes Massif Central,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-119 du 25 novembre 2011 donnant délégation de signature à { Jean-Luc MASSON directeur interdépartemental des routes Massif Central en matière 4 d'administration générale,
ARRETE
Article 1°: il est attribué à Mme Ludivine VANDUICK, responsable du bureau qualité juridique et analyse des risques, une bonification indiciaire de 20 points INM, à compter du 1 septembre 2011 au 29 mai 2014 inclus.
Fait à Clermont-Ferrand, le ? 7 JUIN 2014
Jean-Luc MASSON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Autre - 11/07/2014 Page 101 Page 102
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014170-0028
signé par
Le Préfet, Michel FUZEAU
le 19 Juin 2014
63 - Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale
Pôle politique sportive
Arrêté préfectoral du 19 juin 2014 portant
attribution de la médaille de BRONZE de la
Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
associatif - Promotion du 14 juillet 2014
Arrêté N°2014170-0028 - 11/07/2014 | 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY DE DÔME
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille de BRONZE
de la Jeunesse, des Sports et de Engagement Associatif
Promotion du 14 juillet 2014
CONTINGENT REGIONAL
LE PRÉFET DE LA RÉGION
AUVERGNE
PRÉFET DU PUY DE DÔME
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à
la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre
1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la
Jeunesse et des Sports ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-
1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeuness et des sports ;
VU l'avis de la commission régionale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze
de la jeunesse et des sports, en date du 13 juin 2014
ARRETE
Article ter : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée à :
M. RONGIER Rémy, né le 14/11/1951, demeurant 6 rue du Creux Rouge — 63100 Clermont Ferrand
M. DUPECHOT Guy, né le 03/11/1955, demeurant 38 rue de Fontcimagne — 63100 Clermont Ferrand
Mme INCERTI Lucette née JUSTINE, le 21/02/1945, demeurant 16 allée des Rossignols — 63100
Clermont Ferrand
M. LACROIX Jean, né le 01/01/1951, demeurant 72 avenue Gilbert Roux — 03300 Cusset
Mme MARIE-CATHERINE Françoise née MARQUAT, le 21/07/1960, demeurant 9 rue Baudry —
63400 Chamalières
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-
Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand,
le 39
JUIN
2014
Arrêté N°2014170-#4 AUZBAU # EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014189-0007
signé par
Pour le préfet et par délégation, la sous- préféte d'ISSOIRE Hélène GERONIMI.
le 08 Juillet 2014
63 - Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
63 - Service Risques
arrêté préfectoral de prescriptions
complémentaires à l'autorisation du barrage de
la SEP concernant la sécurité de l'ouvrage
Page 104 Arrêté N°2014189-0007 - 11/07/2014 | < = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETÉ PREFECTORAL N°
DE PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES A L’AUTORISATION DU
BARRAGE DE LA SEP CONCERNANT LA SECURITE DE L’OUVRAGE
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles R214-17, R 214-117 et R 214-129 ;
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au
comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de l’'En-
vironnement ;
VU l'arrêté du 29 février 2008 modifié fixant les prescriptions relatives à la sécurité des personnes et
des biens ;
VU l'arrêté préfectoral n° 04/02528 du 06/08/2004 autorisant au titre des articles L214-1 à L214-6 du
code de l’environnement, la création et l'exploitation du barrage de La SEP, la réalisation d'ouvrages
et leur exploitation pour pomper dans la Morge et alimenter le barrage de La SEP ;
VU l'arrêté préfectoral n° 09/01163 du 21/04/2009, portant complément à l'autorisation accordée par
arrêté préfectoral du 06/08/2004, susvisé ;
VU le rapport de l'étude de dangers du barrage de La SEP de janvier 2012 (version) transmis le 23
janvier 2012 par le syndicat mixte pour l'aménagement de la Haute Morge (SMAHM), propriétaire de
l'ouvrage ;
VU la version 2 du rapport de l'examen technique complet (ETC) du barrage de La SEP de juillet 2013
transmis le 18 octobre 2013 par SOMIVAL, exploitant de l'ouvrage ;
VU la version 2 du rapport de la revue de sûreté du barrage de La SEP de novembre 2012 transmis le
18 octobre 2013 par SOMIVAL, exploitant de l'ouvrage et notamment le tableau récapitulatif du bilan
de la RS présenté en pages 49 et 50 comme plan d'actions du propriétaire de l'ouvrage ;
VU les observations du service de contrôle de la DREAL Auvergne relatives à l'étude de dangers sus-
visée et notifiées au syndicat mixte pour l'aménagement de la Haute Morge (SMAHM), propriétaire de
l'ouvrage, par lettre du 25 janvier 2013 ;
VU l'avis du 16 janvier 2013 du service de contrôle de la DREAL Auvergne sur les rapports de l'exa-
men technique complet et de la revue de sûreté du barrage de La SEP ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. 04 73 98 63 63
Arrêté N°2014189-0007 - 11/07/2014 Page 105 2/3
VU les avis de l'appui technique IRSTEA en date du 19 novembre 2012 et du 14 janvier 2014 ;
VU l'avis du pétitionnaire concernant le projet du présent arrêté sollicité par courrier en date du
VU le rapport de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Loge-
ment Auvergne en date du 17 avril 2014 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
en date du 3 juin 2014 ;
CONSIDERANT que le barrage de La SEP est un barrage de classe A au sens de l’article R.214-112
du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que la revue de sûreté réalisée par le propriétaire du barrage met en évidence la né-
cessité de réaliser des études complémentaires concernant le barrage en lien avec sa sûreté ;
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu de prescrire des mesures complémentaires pour la sûreté et la sé-
curité du barrage de La SEP ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Prescriptions relatives à la sécurité
Le syndicat mixte pour l'aménagement de la Haute Morge (SMAHM), propriétaire du barrage de La
SEP met en œuvre le plan d'actions susvisé et issu du bilan de la revue de sûreté de son ouvrage qui
s’est tenue en 2012.
Ce plan d'actions est complété par les dispositions et modalités suivantes :
+ Mise à jour de l'étude hydrologique avant le 31 décembre 2017 ;
+ Mise à jour de l'étude de stabilité du barrage avant le 31 décembre 2017 selon les recom-
mandations récentes du comité français des barrages et réservoirs (CFBR), notamment en
prenant en compte l'aléa sismique réévalué (recommandations ministérielles de novembre
2010).
ARTICLE 2 : Actualisation de l’étude de dangers
L’actualisation de l'étude de dangers est à produire avant le 31 décembre 2021 par un organisme
agréé conformément aux dispositions des articles R214-148 à R214-151, en intégrant les résultats
des mises à jour des études prescrites à l’article 1°.
ARTICLE 3 : Examen technique complet
Les modalités générales de mise en œuvre du prochain examen technique complet doivent être trans-
mises pour approbation au service de l'État chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrau- liques avant le 31 décembre 2019. Les modalités détaillées sont à transmettre au plus tard 1 an avant le début de l'ETC.
ARTICLE 4 : Revue de sûreté
La prochaine revue de sûreté incluant l'examen technique complet de l'ouvrage est réalisée par un or-
ganisme agréé conformément aux dispositions des articles R214-148 à R214-151, avant le 31 dé-
cembre 2022.
Page 106 Arrêté N°2014189-0007 - 11/07/2014 3/3
ARTICLE 5 : Sanctions
En cas d’inobservation des prescriptions et délais ci-dessus, il peut être fait application des sanctions
administratives prévues à l’article L 216-1 du code de l’environnement susvisé, sans préjudice des
poursuites pénales qui pourraient être engagées.
ARTICLE 6 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le propriétaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Publicité
Le présent arrêté est notifié aux maires des communes de Artonne, Aubiat, Cellule, Les-Martres-sur-
Morge, Saint Ignat et Saint Hilaire-La-croix, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
En vue de l'information des tiers, il est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois, les intéressés peuvent présenter un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administra-
tive.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal admi-
nistratif de Clermont-Ferrand :
1. Par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour
où ledit acte lui a été notifié ;
2. Par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupe-
ments, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts visés à l’article L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement,
dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Application
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement d'Auvergne et les maires des communes de Artonne, Aubiat, Cellule,
Les-Martres-sur-Morge, Saint Ignat et Saint Hilaire-La-croix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2014
P/le Préfet,
Le Secrétaire Général suppléant,
Hélène GERONIMI
Sous-Préfète de l'arrondissement d’Issoire
Arrêté N°2014189-0007 - 11/07/2014 Page 107 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 07 Juillet 2014
63 - Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et
Page 108
de l'Emploi
63 - UT 63
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n
°SAP481076388 au nom de l'entreprise
BAHLOUL TOUFIK
Autre - 11/07/2014 EE = Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité territoriale ou , , :
du Puy-de-Dôme Récépissé de déclaration
Afiaire suivie par : d’un organisme de services à la personne
D. DUPIN enregistrée sous le N° SAP/N° 481076388
À LABOURIER et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31 Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
04-73-41-22-63 et à l'artisanat et aux services (article 31) ; Télécopie : 04-73-41-22-40
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2014170-0014 du Préfet du Puy-de-Dôme du 19 juin 2014
portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim ;
Vu l'arrêté 2014/Direccte/10 du 23 juin 2014 portant subdélégation de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim à Madame la Responsable de l'unité
territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy-
de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 7 juillet 2014 par l'entreprise BAHLOUL
Toufik sise 11, rue Berthollet — 63400 CHAMALIERES :
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l’entreprise BAHLOUL Toufik, sous le n° SAP 481076388 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 17 juillet 2014 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - 64, av de l'Union Soviétique — CS80428 - 63012 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00 Autre - 11/07/2014 Page 109 Page 110
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ”
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2014
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
La Directrice Adjointe,
9° Sylvie MANHES
Autre - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 08 Juillet 2014
63 - Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et
de l'Emploi
63 - UT 63
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N ° SAP803039130
délivré le 8 juillet 2014 à l'entreprise MONIER
SERGE
Autre - 11/07/2014 Page 111 EE = Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité territoriale ou , , :
du Puy-de-Dôme Récépissé de déclaration
Afiaire suivie par : d’un organisme de services à la personne
D. DUPIN enregistrée sous le N° SAP/N° 803039130
À LABOURIER et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
04-73-41-22-63 et à l'artisanat et aux services (article 31) ; Télécopie : 04-73-41-22-40
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2014170-0014 du Préfet du Puy-de-Dôme du 19 juin 2014
portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim ;
Vu l'arrêté 2014/Direccte/10 du 23 juin 2014 portant subdélégation de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim à Madame la Responsable de l'unité
territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy-
de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 2 juillet 2014 par l’entreprise MONIER
SERGE (nom commercial : SERGEM JARDINS) sise 2, rue de la Garenne — 63200
MALAUZAT ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l’entreprise MONIER SERGE (nom commercial : SERGEM JARDINS), sous le n°
SAP 803039130 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 15 juillet 2014 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - 64, av de l'Union Soviétique — CS80428 - 63012 Clermont-Ferrand cedex
Page 112 Standard : 04.73.41.22.00 Autre - 11/07/2014 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2014
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
La Directrice Adjointe,
9° Sylvie MANHES
Autre - 11/07/2014 Page 113 Page 114
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 01 Juillet 2014
63 - Direction Régionale des Finances Publiques
63 - Division Affaires Juridiques
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal service des
impôts des entreprises de CLERMONT-
FERRAND NORD- OUEST
Autre - 11/07/2014 Pol
DMSION AFFAIRES JURIDIQUES DS DA T 2pAU -43
3, RUE GILBERT MOREL
83066 CLERMONT FEESR SEP DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLERMONT. FD NORD - OUEST
Le.complable, responsable du service des impôts des entreprises de CLERMONT.FD NORD-OUEST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe il ei les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques :
Vu le décret n° 2008-707 du 46 Juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale dés finances
publiques :
Vu le décret n° 2612-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16:
Arrête :
Arficie 17
Détégation de signature est donnée à Michel YZAVARD, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des
impôts des entreprises de Clermont-Fd Nord Ouest, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de reiet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €:
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant rernise, modération, transaction ou refet dans la limite de 5G 000
€,
3°) les décisions sur les demandes de plefonnement en fonction de té vateur ajoutée de contribution économique
ressan du. 1 Cterienele sans ne de montant pour Tes entreprises dont lous les 8tb
Ales décisions.surles.deme de-rembeursement-de-créditde FVA-dans-da linite-de-198 006€ Hardémander
5°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant:
5°) les avis de mise en recouvrement ei les mises en demeure de payer :
7°} au non et-sous la responsabilité du comptable soussigné,
ai ise décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et
porter sur une somme supérieure à 60 OCQ € :
b} Fensemble des actes relatifs au recouvrement, ai notamment les actes de poursuites ef les déclarations de
.sréances sinsi.que Dour ester an justice. _
c} fous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de cantentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office et, en malière dé gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
19 dans la limite de 15 000 €, aux Mspecteurs des finances publiques désignés craprés :
ALLARD-GEORGET Blandine
Autre - 11/07/2014 Page 115 Î 2°} dans la limite de 40 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Boîe Marie-Thérèse
Blanchard Emmanuel
Bru Geneviève
Chambon Philippe
Dabert Martine
Gaspard Marc Antoine
iroita Nadine
Planche Muriel
Legros Hervé
Tamisier Sylvie
Articls 2 bis
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assielle, les décisions
d'atimission totale, dans fa linite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Dandaiet Yvette
Varagnat Corinne
Article 3
Délégation de signaiure est donnée à l'effet de signer :
1} les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération où rejet,
dans la limite précisée dañs fe tabloëu ci-dessous
2°} es décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-aprés ;
3°} les avis de mise en recouvremeni el les mises en demeure de payer :
ylensemble des aotes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents désignés GFapiés :
Nom et prénom des agents Grada Limite Durée rraximaie Somme maximale pour
des décisions des délats de fagueile un délai de
D HaSieuses paenen [UHaEmeNEpeUr dre ao
TTARGE-CÉGEr BiEndMe l'inspecteur 45000€ |5mois __ 15000
Bianchard Emmanuel Contréteur 10 000 € | 6 mois 10 000€
“ TBoie Marie thérése Gontrleur.prinoipel |1D000€ [ômos Tiooooe | Bru Geneviève Contréieur principal 16005 € 6 mois 15 OÛG €
Chambon Piiibpe Contrélétr principal 10 doû € 6 rois 16600 €
Babert Marine Contrôleur 40 000 € 6 mais iGg0iE
Gaspard Marc Antoine Contrôleur principal 10900 € 6 mais 40 009 €
lola Nadine ConirSleur principal 140 000 € 6 mois 119000 €
Planche Muriel Coniréteur 10.000 € 6 mois 10 000 €
Legros Hervé Conirôteur 10 000 € mois 10 000 €
Tarnisier Sylvie Contrôleur principal 46 000 € 6 mois 10000 €
äriicie 3 bis
Délégation de sigrature est donnée à l'effet de signer les déclarations de sréances aux agents désignés ci-après :
: Allard-Gecrget Blandine
- Charnbon Fhilippe
- Planche Muriel
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy de Dôme.
À Clermoni-Fd, le 01/07/2014 Denise DUÜRILLON, inspectrice principale,
chef de service comptable
du Service des Impôts des entreprises
de Clermont-Fd Nord Ouest
Page 116 Autre - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 02 Juillet 2014
63 - Direction Régionale des Finances Publiques
63 - Division Affaires Juridiques
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal service des
impôts des entreprises de CLERMONT-
FERRAND SUD- EST
Autre - 11/07/2014 Page 117 DIRECTION RÉGICNALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
POLE FISCALITÉ DS DAT 2.Oibk-AL DRASION AFFAIRES JURIDIQUES
2, RUE GILBERT MOREL DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRAGIEUX FISCAL 63083 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLERMONT FERRAND SUD EST
Le comptable, responsable du service. des impôts des entreprises de CLERMONT-FERRAND SUD EST,
Vu te code général des impêts, et notamment l'article 408 de son annexe il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu ie livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3059 dui 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 jun 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Artile 17
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assieite, les
dévisions d'admission iotale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement où restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
4°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecieurs des finances publiques désignés ci-aprés :
“Agnès DÔMAS. 7 Gioilde ESi
2°} dans la-limite de 10 060 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
LL BAR E sata TT TT : “BOBROU Syivain
DEGBOE Damienne ‘ FAVRE Laurent : JOSSET Sage EVESQUE Véronique i GOURLIER VIRGINIE PIERRE Géraldine
FL ‘ ; ..: ... -MISKELSEN.ÇGarmen
Artiste 2
Daiétation de signature est donnée à Feffet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
où rejet, dans le limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°).les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans À le tableau ci-après ; TT . LH ° rer
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents
désignés ci-après :
Page 118 Autre - 11/07/2014 Nom ef prénom des agents) grade Limite Durée maximale des | ‘Somme maximale des décisions h . k a gracieuses délais de paiement |pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Agnès DOMAS Inspectrice 15 000€ 6 mois 15 OÙCE
Clotide ESTEYRIE Inspectrice 15 000€ 6 mois 18 900€
isabelle BARD Contrôleur principal 10 000€ 6 mois 10 000€ Damienne DEGBOE contrôleur 40 000€ 6 mois 10 000€
éranique EVESQUE contrôleur 10 000€ 6 mais 10 000€
Hélène FRADET contréleur 10 000€ 6 mois 10 000€
laurent FAVRE contrôleur 10.000€ 6.mois 16 ONCE
irginie GOURLIER lLontréteur principal 10 900€ 5 rois 10 000€
Sylvain GOUROU Contrôleur principal 10 000€ 6 mois 10 000€
Solange JGSSET contrôleur . 19 000€ 6 mois 10 Go0e
Géraldine PIERRE contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€
Carmen MIKKELSEN contrôleur principal 10 000€ 6 mois 10 006€
Article 3 bis
Délégation de signature est donnés à l'effet de signer les déclarations de créances aux agents désignés ci- après :
Agnès DOMAS inspecirice ;
Sylvain GOUROU contrôleur principal.
Le présent arrêté sera publié au recueil des acies administratifs du départément du Puy de Dôme.
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Clermont Ferrand, le 2 juillét 2014 1
Autre - 11/07/2014
lai BUSBIERÉE |
inspecteur dipétéfs ira,
bat des Entreprises de comptable du Service des Clermont Ferrand sud est
Page 119 Page 120
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Autre
signé par
Voir dans le document
le 01 Juillet 2014
63 - Direction Régionale des Finances Publiques
63 - Division Affaires Juridiques
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal service des
impôts des particuliers de CLERMONT-
FERRAND SUD- OUEST
Autre - 11/07/2014 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGRNE ET DU DÉPARTEMENT DU BULDEDÔME
POLE FISCALITÉ
EHVISION AFFAIRES JURIDIQUES
2, RUE GILBERT MOREL ps DAT 204Â4h-AÀ
83038 CLERMONT-FÉRRAND CEDEX 4
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST
Le comptable public, responsabie du service des impôts des particuliers de Clermont-Ferrand Sud-
Ouséé :
Vu le code général des impôts, et noismment l'articie 408 de son annexe if et les arücies 212 à 217 de son
annexe [V':
Vu le livre des procédures fiscales, et notemment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivanis ;
Vu le décret n° 2008-3509 du 8 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à le direction générale des
freñces publiques :
Vu le décret n°. 2008-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ls direction générale des
finances publiques ;
Arrête:
Arücie 47
Délégation de signature est donnée 8 M, LACORNSE Kavier, inspecteur des Finances Publiguss, adioint
au responsable du service des imanéfs des particuliers de Clermont-Ferrand Sud-Quest, à lefei de signer :
1°) dans le lirnite de 60 CO0 €, en matière de contentieux fiscal d'assieite, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de reiet de dénrèvement ou restitution d'office:
25} en matière de gracieux fiscal, les décisione Dortent remise, modération, transaction ou rejet dans le limite
de 69 906€;
FES Hocuments nécessaires à l'exéeulon compisbls des décisions
limitation de montant ;
ef JrÉCIEUSES,sans
“harnonvetsnus de responeabiité du-comoteble souseioné.
a) les décisions relafives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois ét porter sur une somme supérieure à 60.000 €.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office et, en
mafière de gracieux fiscal, les décisions partant remise, modération ou rejet :
1°) dans ie limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BCUDET hristine ROC
BGURCHELX Mañe-Josèphe BRIOT
PEYNET Martine
DESCHAMPS Fsbienne
MORANGE Jesn-François
æ# Page 1/3 Autre - 11/07/2014 Page 121 +). dans 8 limite de 60 000 €. enmatière
2°) dans le limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°)-en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans ls tableau ci-dessous ;
2°} les décisions relalives aux demandes de délai de paisment dans les limies de durés st de montent
indiquées dans.ie lebleau ci-après ;
aux agents désignés di-aprés :
BERTRANK Nathalie GERPHAGNON Patricia
COLRAT Didier LOUCRE-TEISSANDIER iMirelle DHÔME Christine RIGAL Francette
Article 3
Bélégation de signature est donnée à M. OUVERT Thierry, Inspecteur Divisionnaire des Finances
Publiques, chef du service Accueil du Genire des Finances Publiques, adjoint au responsable du service
des-impôie des particuliers de Ciermont-Ferrand Sud-Ouest, & l'effet de signer :
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans ta limite
de 69 Q00 €:
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentisuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsebilité du compiable soussigné,
a) les décisions relaïves aux demandes de délai de paisment, conformément au protocole du
service Accueil.
Page 122 Autre - 11/07/2014
NS | pénon . Linie des | DINéE Sins Mas
Di Grade décisions Imeximale! pour lsauells un grasiauses Les délalelélel de paiement
de. lpeui être accordé
‘: . siement
MOURIER Chrietine |Contréleur des FIP 500 € 12 MOIS à 5.000 €
SERRE CDivier Contrôeur des FI SOC | compter 5.000€ dels
NERNIZEAU Agnes ...Contréieur Principal 1.000€ 16.000.€ ne dats imite
_ : _ de
AFASRS RAP Os FIP QG E 5.000 €
paisment
Article 4
de.contentieux fiscal d'assisite, les décisions d'edmission totale, Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
4°}.en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partièlle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tabisau ci-dessous ;
2°) les décisions relaëives aux demandes de délai de paiement, dans lés limités de durée et de montant
indiquées dans.te tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Norn et prénom des agents Limite dés Limils des Durée Somme maximal grade décisions | décisions [maximale des! nourfaquellé un confentieuses gracieuses, délais de (éélai de halement palement _pout dfre accordé
ARNAUR Carole Contrôleur des FiP
BÉSQUEUT Alain Contrôleur des FiP
MEMPONTER Svyivis Contrôleur des FF 10.000€ MO.000€
DELAYGUE Stéphane Contrôleur des.FIP . .
LLAUX Vincent Contrôleur des FiP 5 mois sprès.le Ere 5 >Co
paiement + +5
/ Late limite de
jours
SENS MECS AÂ des FE LABBE Nicole A4P des.FIP
ÉFGNORAS Odile AAP des Fi? 2.008 € DE LIMA Mars AAP des FIP
CAILLOT:Fabienne AP dés FIF
JBOUCHALOIS. Philippe. AAP.des ElP
BENITO Géraldine AA des FIP
Brücie &
rÉbeavents déléqatuires videssus désionés à larlicie # peuvent prendre 4es-décisions - & égard“des —me contfibuables rélevant de l'ensemble des services suivants : SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest SIP de
“ennentFerand-NorEst-Sib de Clermont-Ferrand -Sus-Ouest-SiP.de ClermontEerend SudEst-en —
application du protocole de fonctionnement du service Accueil signé per tous les respônsablés des SiP de
CLERMONT-FERRAND en dafte.qu 1% juillet 2011
Articie 6
Lé présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
À CLERMONT-FERRAND, le 01 juillet 2014.
Le comptable public, respansabls du service des
ee - - japèts..des....partiouliers..de....CLERMONTEERRAND.... SUD-GUEST,
Chiistine CHARREYRON
Page 4/3
Autre - 11/07/2014 Page 123 Page 124
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Décision n °2014188-0002
63 - Direction Régionale des Finances Publiques
63 - Division Etudes et Stratégie
Décision administrative du 7 juillet 2014
Décision N°2014188-0002 - 11/07/2014 Œ afÀ |. Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION ADMIN ISTRATIVE EN DATE DU 7 JUILLET 2014
RELATIVE À LA CENTRALISATION DE LAFORMALITE DE L'ENREGISTREMENT
[ET DE CERTAINES DECLARATIONS)]
EXTENSION DU POLE ENREGISTREMENT-SUCCESSIONS EXISTANT
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Vu les articles650et suivants du code général des impôtsrelatifs aux bureaux compétents pour
l'accomplissement des formalités de l'enregistrement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 modifié relatif au pouvoir des p préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article
33 ; décret modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et le déc cret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Article 1
Les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits
d'enregistrement,en application du titre IV de la première partie du livre premier du code général des
impôts, à l'exception des déclarations prévues en matière er Pa en arme eur la fortune et des
mutations d'immeubles ou de droits représentatifs d'immeubles, doivent être présentés - depuis le 1
septembre 2009 - au pôle enregistrement-successions, adossé au service des impôts des entreprises
(SIE) deClermont-Ferrand Nord Ouest, Centre des Finances Pubtiques, Boulevard Berthelot, Clermont-
Ferrand, compétent pour les circonscriptions administratives de Clermont-Ferrand, de Riom et de La
Bourboule.
Par la décision du 15 novembre 2013, cette compétence a été étendue à la circonscription
administrative d'Ambert àcompter du 1% janvier 2014,
Issoire et Par la présente décision, la compétence existante est étendue aux circonscriptions d’ de Thiers (cf, annexe).
=
La compétence territorie ale des services des impôts des entreprisesdu départernent du Puy-de-Dôme a
été ainsi modifiée Ÿ pourl'exécution de la formalité de l'enregistrement et la réception des déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement, enapplication du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts.
[a 124 1 DYatate È ( La compétence du | pôle enregistrement qui couvre depuis le 1” septembre 2009 la circonscription des centres
des finances publiques de Clermont-Ferrand (services des impôts des entreprises Clermont-Ferrand Nord Est
Nord Ouest, Sud Est, Sud Ouest), de Riom, de La Bourboule, et depuis le 01/01/2014 la circonscription du centre des finances publiques d'Ambert, est étendue à 1a circonscription des centres des finances publiques d'Issoire et de Thiers à compter du 1° septembre 2014.
LS épts io N2U1A]SS:0002 - 11/07/2014 Page 125 Article 2 a NO DDR
La présente décision prend effet à la date du 1” septembre 2014.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2014
Le dirsetür régtepal des finances publiques
à | à | \
| Er
Peau " \ \housceree] amet
Jean-Noël BRIDAY À
Administrateur général des finances publiques
Page 126 Décision N°2014188-0002 - 11/07/2014 ANNEXE
ADMINISTRATIVE DU 7 JUILLET 2014 À LA DECISIC
Service compétent en matière d'enregistrement
> compétence à compter du 1° septembre 2014 Extension c
Pôle Enregistrement Successions (PES), adossé au
Service des impôts des entreprises de Clermont-Ferrand NORD OUEST
F7 Extension de compétence à la circonscription ducentre des finances publiques d’Issoire
er
Avant le 1° À compter du 1 septembre 2014 septembre 2014
(PES)
Ç: S{
Service des Impôts des Entreprises (SIE) ISSOIRE Pôle Enregistrement Successions
104 communes 104 communes
Ardes-sur-Couzes, Augnat, Aulhat-St-Privat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Brassac-les-Mines, Brenat, Fe Breuil-sur-Couze, Le Broc,
Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apch
Beaulieu, Bergonne, Besse-SUAnastaise, Boudes, Chadeleuf, Chalus, Chambon-sur-Lac, Chaméane, Chamr'agn at-le-Jeune, Champeix, La Chapelle- Marcousse,
La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier- 5-Mines, Chassagne, € tidrac, Cléme ensat, Coneanges, Csonpairs, Coudes, Courgoul, €reste, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-d’Entraigues, Egliseneuves-des- lards, Espinchal Eistell,Flat, sheol, Mazoires, Gignat, La Godivelle, Grandeyroiles, Issoire, Jumeaux, Laotgie, Ldesse, Madriat, Mar Milhaud, Montaigut-le-Blane, Montpeyroux, Moriat, Murol, Neschers, Nonette,Orbeil, Orsonnette, Pardines, res, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, St-Alyre-es-Montagne, St-Floret, St-Genès-la-Tourette, St-Germain-
Parentignat, Perrier, Pes
St-Babel, St-Cirgues-sur-Couze, St-Diery, St-Etienne-sur-Usson,
Lembron, St-Gervazy,St-Hérent, St-Jean-en-Val, St-Jean-St-Gervais, St-Martin-des-Plains, St-Martin-d'Ollières,
St-Nectaire, St-Pierre-Colamine, St-Quentin-sur-Sauxillanges, St-Rémy-de-Chargnat, St-Victor-la-Rivière,
St-Vincent, St-Yvoine, Saulzet-le-Froid, Saurier, Sauvagnat-Ste-Marthe, Sauxillanges, Solignat, Sugères, Ternant-
les-Eaux, Fourzel-Ronzières, Usson, Le Valbeleix, Valz-sous-Chateauneuf, Varennes-sur-Usson, Le Vernet-la-
Varenne, Le Vernet-Ste-Marouerite, Verrières, Vichel, Villeneuve-Lembron, Vodable
2/ Extension de compétence à la circonscription du centre des finances publiques de Thiers
Avant le 1” septembre 2014 A compter du 1” septembre 2014
Service des Impôts des Entreprises (STE) THIERS Pôle Enregistrement Successions (PES)
43 communes 43 communes
Arconsat, Aubusson-d’Auvergne, Augerolles, Buihon, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Charnat, Chateldon,
Courpière, Crevant-Laveine, Culhat, Dorat, Escoutoux, Joze, Lachaux, Lempty, Lezoux, Limons, Luzitlat,
ae a Monnenie-te-Montel, Néronde-sur-Dore, Noalhet, Olmet, Orléat, Palladuc,Pastières, Peschadoires,
Puy-Guillaume, La Renaudie, Ris, Ste-Agathe, St-Jean-d’Heurs, SRémy sur-Durolle St-Victor-Montvianeix, Sauviat, Sermentizon, Seychalles, Thiers, Vinzelles, Viscomtat, Vollore-Montagne, Vollore-Ville,
Décision N°2014188-0002 - 11/07/2014 Page 127 Page 128 Décision N°2014188-0002 - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014189-0001
signé par
Pour le préfet et par délégation, la sous- préféte d'ISSOIRE Hélène GERONIMI.
le 08 Juillet 2014
63 - Préfecture
63 - DCTE
ARRETÉ fixant le nombre et la répartition des
sièges au Conseil d'orientation placé auprès du
Délégué régional Auvergne du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale
Arrêté N°2014189-0001 - 11/07/2014 Page 129 er À
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ
fixant le nombre et la répartition des sièges au Conseil
d’orientation placé auprès du délégué régional
Auvergne du Centre National
de la Fonction Publique Territoriale
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction
publique territoriale et notamment son article 15 ;
VU le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au centre national de la fonction publique
territoriale et notamment son article 31 ;
VU l’arrêté du 1° juillet 2014 fixant les modalités d’organisation aux conseils d'orientation placés
auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du centre national de la fonction publique territoriale
et fixant les modalités d’organisation des élections au conseil d’administration du centre national de la
fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT le rapport entre les effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps
complet des communes affiliées aux quatre centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région
Auvergne et les effectifs correspondant de l'ensemble des communes du ressort de la délégation concernée ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRETE
Article 1 : Le Conseil d’orientation placé auprès du délégué régional Auvergne du centre national de la
Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme est composé ainsi qu'il suit :
* 4 représentants des communes dont :
. 3 représentants les communes affiliées à un centre de gestion,
. | représentant les communes non affiliées ;
* 2 représentants des départements de la région Auvergne ;
* 1 représentant de la région Auvergne ;
* 7 représentants des fonctionnaires territoriaux ;
* 2 personnalités qualifiées.
Les représentants des communes et des départements sont désignés par voie d'élection.
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 08 21 80 30 63 (0,12 e/mn) - FAX 04 73 98 61 00
Page 130 ASENPD DOS" TT/07/2014 Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera affiché dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée et
notifié au président du Conseil régional, aux présidents des conseils généraux et aux présidents des centres de
gestion de la région Auvergne, ainsi qu'au délégué régional du centre national de la fonction publique
territoriale.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 8 JUILLET 2014
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général suppléant,
Signé Hélène GÉRONIMI
Sous-Préfète de l'arrondissement d'Issoire
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours
gracieux.
Arrêté N°2014189-0001 - 11/07/2014 Page 131 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014189-0008
signé par
Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général suppléant, Hélène GIRONIMI, sous-
préfète d'ISSOIRE.
le 08 Juillet 2014
63 - Préfecture
63 - DCTE
63 - Bureau de l'Environnement
arrêté portant modification de la composition
de la commission de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la
Sioule 1
Page 132 Arrêté N°2014189-0008 - 11/07/2014 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFEF DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A ARRETE
ET DE L'ENVIRONNEMENT TE
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sioule
DÉVELOPPEMENT DURABLE
GA/GB
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 212-1, L 212-3 à L 212-11 et R212-26 à R212-47;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et
modifiant le code de l'environnement ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2003 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Sioule ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2005 portant constitution et composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sioule ;
VU la circulaire ministérielle du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2011 portant modification de la composition de cette commission locale de l'eau dans Le cadre de son renouvellement complet ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 avril 2012 portant modification de cet arrêté ;
CONSIDERANT que l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 rend nécessaire le réexamen de l'arrêté susvisé du 10 décembre 2011 ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la composition de la CLE du SAGE de la Sioule telle que fixée par larrêté susvisé du 10 décembre 20f1 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— L'arrêté préfectoral du 6 avril 2012 susvisé modifiant la composition de la CLE du SAGE de Ja Sioule est abrogé.
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
“TEL. 08 21 80 30 63 {0,12 &/mn) - FAX. 04 73 98 61 08
bttpi//vvr.puy-de-domeprefgourifr
Arrêté N°2014189-0008 - 11/07/2014 Page 133 Page 134
-2-
ARTICLE 2 — La composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sioule fixée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2011 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
1) Collège des représentants des_ collectivités territoriales, de leurs groupements et des_
établissements publics locaux
Organismes Représentés par
CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE Mme Nicole ROUAIRE
Conseillère régionale
M. Christian BOUCHARDY
Conseiller régional
M. Luc BOURDUGE .
Conseiller régional
CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE M. René ROULLAND
Conseiller général
CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DOME M. Alain ESCURE
Conseiller général
M. Lionel MULLER
Conseiller général
M. Michel GIRARD
Conseiller général
CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER M. Dominique BIDET
Conseiller général
M. Daniel ROUSSAT
Conseiller général
Mme Anne-Marie DEFAY
Conseillère générale
COMMUNES DU PUY-DE-DOME DESIGNEES
PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES
DU PUY-DE-DOME
M. Pascal ESTIER
Conseiller municipal des Ancizes-Comps
Mme Claire LEMPEREUR
Maire de Montaigut-en-Combraille
Mme Martine BONY
Maire de Vernines
M. Daniel SAUVESTRE
Maire de Chateauneuf-les-Bains
Mme Jeannette VIALETTE-GIRAUD
Maire de Saint-Pierre-le-Chastel
M. Pierre FAURE
Adjoint au Maire de Montfermy
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
DESIGNES PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES
DU PUY-DE-DOME
M. Charles SCHIETTEKATTE
Vice-Président de Ja Communauté de Communes de Menat
M. Marc GIDEL
Conseiller communautaire de la Communauté de Communes
"Cœur de Combrailles"'
Arrêté N°2014189-0008 - 11/07/2014 Organismes Représentés par
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DESIGNES PAR
L'ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY-DE-DOME
M. Mohand HAMOUMOU
Vice-Président de la Communauté de communes "Volvic,
Sources et Volcans"
COMMUNES DESIGNEES PAR L'ASSOCIATION
DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE
COMMUNAUTES DE L'ALLIER
M. Emmanuel FERRAND
Adjoint au Maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule
M. Patrick BERTRAND
Adjoint au Maire de Contigny
M. Pierre LENVOISÉ
Maire de Vicq
M. André BIDAUD
Maire de Chantelle
M. Gérard BOISSONNET
Maire de Louroux-de-Bouble
M. Yves MAUPOIL
Maire de Monestier
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DESIGNES PAR
L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS
DE COMMUNAUTES DE L'ALLIER
M. Daniel REBOUL
Président de la Communauté de Communes Sioule, Colettes
et Bouble
M. Gilles JOURNET
Vice-Président de la Communauté de Communes en Pays
Saint-Pourcinois
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DES COMBRAILLES (SMADC)
M. Jean MICHEL
Maire de Lapeyrouse
Président du SMADC
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT
TOURISTIQUE DU BASSIN DE SIOULE (SMAT du
Bassin de Sioule)
M. Pierre A. TERITEHAU
Représentant de la communauté de communes de Sioule,
Colettes et Bouble
Délégué au SMAT
PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS Mme Agnès MOLLON D'AUVERGNE Déléguée au Parc
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL) M. Pascal VERNISSE Conseiller général de l'Allier
2} Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées
Organismes Représentés par
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
DU PUY-DE-DOME
- le Président ou son représentant
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ALLIER - Le Président ou son représentant
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE - le Président ou son représentant
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PUY-DE-DOME
(DELEGATION DE RIOM)
Arrêté N°2014189-0008 - 11/07/2014
- le Président ou son représentant
Pagl.135 Organismes Représentés par
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTLUCON-
GANNAT
- le Président ou son représentant
SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE
REGION AUVERGNE
- le Président ou son représentant
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS - REGION AUVERGNE - la Présidente ou son représentant
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME AUVERGNE
(UNAT)
- la Présidente ou son représentant
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ALLIER - le Président ou son représentant
FEDERATION DE LA REGION AUVERGNE POUR LA NATURE ET
L'ENVIRONNEMENT (FRANE)
- le Président ou son représentant
FEDERATION DU PUY-DE-DOME POUR LA PECHE ET
LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- le Président ou son représentant
FEDERATION DE L'ALLIER POUR LA PECHE ET LA PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE
- le Président ou son représentant
ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION
DES POISSONS MIGRATEURS DU BASSIN DE LA LOIRE (LOGRAMI)
- ie Président ou son représentant
U.F.C. QUE CHOISIR 63 - Le Président ou son représentant
DELEGATION REGIONALE D'ELECTRICITE DE FRANCE - le Président ou son représentant
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE (CEN.
AUVERGNE)
- Ja Présidente ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Organismes Représentés par
PREFECTURE DE LA REGION CENTRE - le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret,
COORDONNATRICE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE coordonnateur du bassin Loire Bretagne ou son
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Page 136 Arrêté N°2014189-0008 - 11/07/2014
N représentant
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME - Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant
PREFECTURE DE L'ALLIER - le Préfet de l'Allier ou son représentant
ï
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, - la Directrice régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant Organismes Représentés par
M.LS.E.N DU PUY-DE-DOME - le Directeur départemental des Territoires du Puy-de- (Mission Interservices de l'Eau et de la Nature 63) Dôme ou son représentant
- le Chef de la M.LS.E.N. du Puy-de- Dôrne ou son
représentant
- le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé —
Délégation territoriale du Puy-de-Dôme — ou
son représentant
M.LS.E.N DE L'ALLIER - le Directeur départemental des Territoires de l'Allier
(Mission Interservices de l'Eau et de la Nature 03) ou son représentant
- Je Chef de la M.LS.E.N. de l'Allier ou son
représentant
- Je Directeur général de l'Agence Régionale de Santé —
Délégation territoriale de l'Allier — où
son représentant
M.LS.EN DE LA CREUSE - Je Chef de la MLS.E.N. de la Creuse ou son
(Mission Interservices de l'Eau et de la Nature 23) représentant
D.R.E.A.L. AUVERGNE - Deux représentants
(Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Auvergne)
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - Ja Déléguée régionale Allier-Loire Amont ou son représentant
OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX - le Délégué interrégional Massif Central ou AQUATIQUES (ONEMA) son représentant
Délégation interrégionale Massif Central
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme. Cette publication mentionnera le site Internet 1r1nv. gesteau.eaufrance.fr où la liste des membres peut être consultée.
ARTICLE 4 - Les Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à chaque membre de la Commission locale de l’eau.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 8 juillet 2014
P/Le sréfet. et par délégation
Le-Séér: RéthgGénéral suppléant,
Sous-Préfète de l'arrondissement d’Issoire
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours gracieux.
Arrêté N°2014189-0008 - 11/07/2014 Page 137 î
Î
î
Page 138 Arrêté N°2014189-0008 - 11/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PUY- DE- DOME
Arrêté n °2014191-0004
signé par
Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général suppléant, Hélène GIRONIMI, sous-
préfète d'ISSOIRE.
le 10 Juillet 2014
63 - Préfecture
63 - DCTE
63 - Bureau du Contrôle de la légalité
AP portant modification des articles 4 et 5 des
statuts de la communauté de communes
"Coeur de Combrailles".
Arrêté N°2014191-0004 - 11/07/2014 Page 139 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
A Fr o
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ARRÈTE n TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT portant modification des articles 4 et 5 des statuts de la communauté de communes
« Cœur de Combrailles »
BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE
INTERCOMMUNALITÉ
DB
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy de Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-17 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1999 modifié les 16 juillet 2001, 28 octobre 2002, 7
janvier 2004, 15 mars 2004, 14 juin 2004, 18 juillet 2006, 18 décembre 2006, 21 mai 2010, 20
juillet 2010, 27 novembre 2012, 6 décembre 2012, 28 décembre 2012, 10 avril 2013, 30 juillet
2013 et 7 novembre 2013 portant création de la communauté de communes « Cœur de
Combrailles » ;
VU la délibération du 25 avril 2014 par laquelle le conseil communautaire propose la
modification des articles 4 et 5 des statuts de la communauté de communes « Cœur de
Combrailles » ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’Ayat sur Sioule (7 mai 2014),
Biollet (13 mai 2014), Charensat (7 mai 2014), Espinasse (26 avril 2014), Gouttières (23 mai
2014), Sainte Christine (26 avril 2014), Saint Gervais d'Auvergne (13 juin 2014), Saint Julien
la Geneste (30 mai 2014), Saint Priest des Champs (29 avril 2014) et Sauret-Besserve (29
avril 2014), se prononçant en faveur de cette modification ;
VU l’avis du Sous-préfet de RIOM ;
CONSIDERANT que la majorité qualifiée est atteinte ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les articles 4 et 5 des statuts de la communauté de communes «Coeur de
Combrailles » sont modifiés selon les modalités ci-dessous :
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Page 140 Arrêté N°2014191-0004 - 11/07/2014 * L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4 — Réunions du conseil communautaire :
Le conseil communautaire se réunira à tour de rôle dans chaque commune de la
communauté. »
* Le 1 alinéa de l’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Bureau de la communauté de communes est composé du Président, d'un ou
plusieurs vice-présidents et d’un ou plusieurs autres membres de façon à ce que chague
commune soit représentée par au moins un délégué au sein du Bureau ».
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : Les statuts ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme, le Sous-préfet de Riom
et le Président de la communauté de communes « Cœur de Combrailles » sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 10 juillet 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général suppléant,
signé Hélène GERONIMI
Sous-Préfète de l'arrondissement d'Issoire
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui
désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la
décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de
l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans Îles deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté N°2014191-0004 - 11/07/2014 Page 141