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Procès Verbal - view document.php?id=28 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=28)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 6 mars 2020 à 20h00

(convocation datée du 26 février 2020)

Membres présents

Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Thierry FISCHBACH, Séverine HAMANN, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Philippe VOEGELE.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Luc SAEMANN.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

ALBERT Sandra, Lucie BALTZER.

Absent(s) non excuse(s) :

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum : 14 : 2 = 8 (nombre arrondi à l’entier supérieur) – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 11 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 février 2020

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 3

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 19 février 2020 qui est approuvé à 9 voix pour et trois abstentions.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2- Compte de gestion lotissement «Les Vergers» 2019

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

3- Compte administratif lotissement «Les Vergers» 2019

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2019 à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2019 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 45 838.56 €

Dépenses 20 381.59 391 119.55 € Déficit de fonctionnement reporté 2018 (002) 370 737,96Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3

Déficit de fonctionnement (002) 345 280.99 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes (001) 472 661.43 €

Dépenses 25 235.33 €

Solde d’investissement (001) 447 426.10 €

4- Affectation du résultat du lotissement «Les Vergers» 2019

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ce jour,

Constatant que le Compte Administratif 2019 présente :

 un déficit de fonctionnement (002) d’un montant de 345 280.99 euros,

 un solde d’investissement (001) d’un montant de 447 426.10 euros,

décide :

 de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2020 le déficit de fonctionnement reporté d’un montant de 345 280.99 euros,

 de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2020 le solde d’investissement reporté d’un montant de 447 426.10 euros.



5- Approbation de la convention d’honoraires du Cabinet BAUR pour les

travaux d’aménagements et de réfection de voirie du lotissement

« Les Vergers » en 2020

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux travaux de réfection des voiries du lotissement « Les Vergers » en 2020 pour un montant de 233 400.00 euros TTC (rue Rohrei, rue de la Bleich), et propose le Cabinet BAUR de Haguenau pour la mission de « Maître d’œuvre ».Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

4

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la convention d’honoraires établie par le cabinet Baur implanté à Haguenau pour une mission d’études techniques et de maîtrise d’œuvre relative aux travaux susvisés les travaux de réfections des différents voiries du lotissement « Les Vergers » énumérés ci- dessus ;

 d’approuver le montant des honoraires fixé à 11 500.00 euros HT, soir un montant TTC de 13 800.00 euros ;

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir dans le cadre de ce projet.

6- Travaux d’aménagements et de réfection de voirie du lotissement

« Les Vergers » en 2020

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux travaux de réfection des voiries du lotissement « Les Vergers » en 2020 pour un montant de 233 400.00 euros TTC (rue Rohrei, rue de la Bleich), et propose le Cabinet BAUR de Haguenau pour la mission de « Maître d’œuvre ».

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’engager les travaux de réfections de différents voiries énumérés ci-dessus ;

 d’approuver le détail estimatif des travaux proposé par le Cabinet BAUR, demeurant au 5 rue des Sœurs à 67500 HAGUENAU d’un montant TTC de 233 400.00 €uros ;

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir dans le cadre de ce projet.

7- Budget primitif du lotissement «Les Vergers» 2020

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2020.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

5

Après délibération le Conseil Municipal décide :

d’arrêter le Budget Primitif 2020 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 992 285.99 €

Dépenses 647 005.00.00  992 285.99 € Déficit de fonctionnement reporté 2019 (002) 345 280.99 

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes : 675 000.00  1 122 426.10 € « Solde investissement 2019 (001) » 447 426.10 

Dépenses 1 122 426.10 €

8- Compte de gestion 2019 de la commune

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

4. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire

5. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

6

6. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

9- Compte administratif 2019 de la commune

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2019 à l’assemblée

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le Compte Administratif 2019 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 670 591.60 676 340.66 € Excédent reporté 2018 5 749.06

Dépenses 616 082.76 € Excédent 60 257.90 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 211 858.38 €

Dépenses 63 757.49 206 765.81 € Déficit reporté 2018 143 008.32

Excédent 5 092.57 €

10- Affectation du résultat 2019 de la commune

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

7

après avoir entendu les compte administratif de l’exercice 2019 ce jour,

constatant que le compte administratif 2019 présente :

 un excédent de fonctionnement d’un montant de 60 257.90 euros,

 un excédent d’investissement d’un montant de 5 092.57 euros,

décide :

 de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2020, en recettes de fonctionnement le solde excédentaire de 60 257.90 euros

 de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2020, en recettes d’investissement, le solde excédentaire d’un montant de 5 092.57 €.

11-Travaux d’aménagements et de réfection

de différentes voiries en 2020

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux travaux de réfection de différentes voiries en 2020 pour un montant de 251 400.00 euros TTC (rue des Bergers, rue des Mineurs, rue de Rothbach), et propose le Cabinet BAUR de Haguenau pour la mission de « Maître d’œuvre ».

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’engager les travaux de réfections de différents voiries énumérés ci-dessus ;

 d’approuver le détail estimatif des travaux proposé par le Cabinet BAUR, demeurant au 5 rue des Sœurs à 67500 HAGUENAU d’un montant TTC de 251 400.00 €uros ;

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir dans le cadre de ce projet.

12-Approbation de la convention d’honoraires du Cabinet BAUR

pour les travaux d’aménagements et de réfection

de différentes voiries en 2020

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

8

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux travaux de réfection de différentes voiries en 2020 pour un montant de 251 400.00 euros TTC (rue des Bergers, rue des Mineurs, rue de Rothbach), et propose le Cabinet BAUR de Haguenau pour la mission de « Maître d’œuvre ».

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la convention d’honoraires établie par le cabinet Baur implanté à Haguenau pour une mission d’études techniques et de maîtrise d’œuvre relative aux travaux susvisés les travaux de réfections des différents voiries énumérés ci-dessus ;

 d’approuver le montant des honoraires fixé à 11 000.00 euros HT, soir un montant TTC de 13 200.00 euros ;

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir dans le cadre de ce projet.

13- Subvention demandée par le Club Vosgien d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder au Club Vosgien d’Offwiller une subvention de 389.19 euros pour l’acquisition d’un ordinateur portable,

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

14- Subvention demandée par l’Association des parents d’élèves

d’Offwiller-Rothbach

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder à l’Association des parents d’élèves d’Offwiller-Rothbach une subvention de 1 290.89 euros pour l’acquisition d’un chapiteau,Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

9

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

15- Travaux de réfection de la toiture du bâtiment « Chalet Wissbach »

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> d’engager des travaux de réfection de la toiture du bâtiment « Chalet Wissbach ». Le marché d’un montant HT de 31 632.00 euros et d’un montant TTC de 34 795.00 euros a été attribué à l’entreprise KD Eaux à 67480 AUENHEIM.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier et de demander toutes les subventions allouées.

16- Budget primitif commune 2020

Composition :

Membres élus : 14

Membres élus en fonction : 14

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ce jour, Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2020.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’arrêter le Budget Primitif 2020 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES 691 314.00 751 571.90 € Excédent de fonctionnement (002) 60 257.90

DEPENSES 745 292.00  751 571.90 € VIR SECTION (023) 6 279.90 Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

10

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES 238 208.32 353 892.00 € Excédent d’investissement 5 092.57

VIR SECTION (021) 6 279.90

DEPENSES 353 892.00 €

Offwiller, le 6 mars 2020

Le secrétaire de séance,

Dominique DIFFINÉ.