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Procès Verbal - view document.php?id=19 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=19)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 12 mars 2021 à 20h00

(convocation datée du 2 mars 2021)

Membres présents

BLAISE Sébastien, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Luc SAEMANN, Muriel WEIL. Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Pierre FLAMANT, Irma HILT, Mélanie MULLER.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

Louise JUND.

Absent(s) non excuse(s):

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 11 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 février 2021

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 12 février 2021 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2- Compte de gestion lotissement «Les Vergers» 2020

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

3- Compte administratif lotissement «Les Vergers» 2020

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2020 à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2020 comme suit :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 126 715.46 €

Dépenses 126 715.46 471 996.45 € Déficit de fonctionnement reporté 2019 (002) 345 280.99 

Déficit de fonctionnement (002) 345 280.99 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes N-1 (001) 447 426.10 €

Dépenses 135 674.72 €

Solde d’investissement (001) 311 751.38 €

4- Affectation du résultat du lotissement «Les Vergers» 2020

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 ce jour,

Constatant que le Compte Administratif 2020 présente :

 un déficit de fonctionnement (002) d’un montant de 345 280.99 euros,

 un solde d’investissement (001) d’un montant de 311 751.38 euros,

décide :

 de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2021 le déficit de fonctionnement reporté d’un montant de 345 280.99 euros,

 de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2021 le solde d’investissement reporté d’un montant de 311 751.38 euros.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

4

5- Budget primitif du lotissement «Les Vergers» 2021

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2021.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

d’arrêter le Budget Primitif 2021 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 667 710.72 €

Dépenses 322 429.73  667 710.72 € Déficit de fonctionnement reporté 2020 (002) 345 280.99 

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes : 109 427.73  421 179.11 € « Solde investissement 2020 (001) » 311 751.38 

Dépenses 421 179.11 €

6- Compte de gestion 2020 - Commune

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

4. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire

5. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

6. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

7- Compte administratif 2020 - Commune

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2020 à l’assemblée

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le Compte Administratif 2020 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 686 209.31 746 467.21 € Excédent reporté 2019 60 257.90

Dépenses 582 503.51 €

Excédent 163 963.70 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 418 061.91 423 154.48 € Excédent reporté 2019 5 092.57

Dépenses 106 533.44 €

Excédent 316 621.04 €Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

6

8- Affectation du résultat - Commune

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

après avoir entendu les compte administratif de l’exercice 2020 ce jour,

constatant que le compte administratif 2020 présente :

 un excédent de fonctionnement d’un montant de 163 963.70 euros,

 un excédent d’investissement d’un montant de 316 621.04 euros,

décide :

 de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2021, en recettes de fonctionnement le solde excédentaire de 163 963.70 euros

 de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2021, en recettes d’investissement, le solde excédentaire d’un montant de 316 621.04 €.

9- Subvention demandée par le Club Vosgien d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder au Club Vosgien d’Offwiller une subvention de 499.20 euros pour l’acquisition de trois cartes de randonnées à placer aux entrées de la forêt communale d’Offwiller.

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

10- Subvention demandée par l’Association des parents d’élèves

d’Offwiller-Rothbach

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

7

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder à l’Association des parents d’élèves d’Offwiller-Rothbach une subvention de 299.00 euros pour l’acquisition de sacs de lestage et de luminaires.

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention. 

11- Subvention demandée par le Club Épargne d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder au Club Épargne d’Offwiller une subvention de 140.00 euros pour l’acquisition de différents matériels.

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

12- Budget primitif 2021 - Commune

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 ce jour, Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2021.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’arrêter le Budget Primitif 2021 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES 615 714.00 779 677.70 € Excédent de fonctionnement (002) 163 963.70

DEPENSES 729 677.70  779 677.70 € VIR SECTION (023) 50 000.00 Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 12 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

8

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES 101 142.00 467 763.04 € Excédent d’investissement 316 621.04

VIR SECTION (021) 50 000.00

DEPENSES 467 763.04 €

13- Révision du loyer du logement numéro 3 appartenant à la commune

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 11

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée qu’il y a lieu de réviser le loyer du logement numéro 3 pour une durée de un an, ainsi que les charges. Le logement se situe à l’école élémentaire (118 m2), et appartient à la commune. Ce logement n’est actuellement pas occupé en raison de la vétusté des lieux.

Des travaux de rénovations sont à prévoir.

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 de fixer pour un an, le prix du loyer mensuel à 105.20 euros ; les charges mensuelles de 219.80 euros resteront identiques ;

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer une convention d’occupation précaire avec le locataire, ainsi que toutes les pièces à signer dans le cadre de ce loyer.

Offwiller, le 12 mars 2021

Le secrétaire de séance,

Dominique DIFFINÉ.