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Procès Verbal - view document.php?id=331 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=331)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 6 mars 2026 à 20h00

(convocation datée du 25 février 2026)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Dominique DIFFINÉ, Louise JUND.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

Luc SAEMANN.

Absent(s) non excuse(s) :

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Fabien POGGIATO, Adjoint au Maire

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 12 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 février 2026

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 février 2026 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2- Compte de gestion lotissement « Les Vergers » 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2025 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

3- Compte administratif lotissement « Les Vergers » 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2025 à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ d’approuver le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2025 comme suit :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 23 175.16 €

Dépenses 23 175.16  26 266.34 € Déficit de fonctionnement reporté N-1 2024 (002) 3 091.18 

Déficit de fonctionnement (002) – 3 091.18 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 0.00 €

Dépenses 43 534.72  247 907.92 € Déficit de fonctionnement reporté N-1 2025 (002) 204 373.20 

Solde d’investissement (001) 247 907.92 €

4- Affectation du résultat du lotissement « Les Vergers » 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025 ce jour,

Constatant que le Compte Administratif 2025 présente :

➢ un déficit de fonctionnement (002) d’un montant de 3 091.18 euros,

➢ un déficit d’investissement (001) d’un montant de 247 907.92 euros,

décide :

➢ de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2025 le déficit de fonctionnement reporté d’un montant de 3 091.18 euros,

➢ de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2025 le déficit d’investissement reporté d’un montant de 247 907.92 euros.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

4

5- Budget primitif du lotissement « Les Vergers » 2026

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

d’arrêter le Budget Primitif 2026 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 548 290.63 €

Dépenses 545 199.45  548 290.63 € Déficit de fonctionnement reporté 2025 (002) 3 091.18 

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 801 107.37 €

Dépenses : 553 199.45  801 107.37 € « Déficit d’investissement 2025 (001) » 247 907.92 

6- Compte de gestion commune 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2025 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandatsDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

7- Compte administratif commune 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2025 à l’assemblée

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ d’approuver le Compte Administratif 2025 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 727 167.32 942 406.62 € Excédent reporté 2024 (002) 215 239.30 

Dépenses 650 453.06 €

Excédent 291 953.56 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 466 496.27 €

Dépenses 166 117.22 302 148.53 € Excédent reporté 2024 (001) 136 031.31

Excédent 164 347.74 €Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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8- Affectation du résultat commune 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025 ce jour,

constatant que le compte administratif 2025 présente :

➢ un excédent de fonctionnement d’un montant de + 291 953. 56 euros,

➢ un excédent d’investissement d’un montant de + 164 347.74 euros,

décide :

➢ de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2026, en recettes d’investissement, le solde excédentaire d’un montant de 164 347.74 €.

➢ de reprendre de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2026, en recettes de fonctionnement le solde excédentaire d’un montant de 291 953.56 euros

9- Subvention demandée par l’Association des parents d’élèves

d’Offwiller-Rothbach

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

➢ d’accorder à l’Association des parents d’élèves d’Offwiller-Rothbach une subvention de 188.34 euros TTC pour l’acquisition de sacs de flocage et de tables pliables (soit 50% du montant total des dépenses) ;

➢ d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

7

10- Subvention demandée par l’Association Les petits Nekel d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

➢ d’accorder à l’Association Les petits Nekel une subvention de 459.99 euros TTC pour l’acquisition d’une imprimante à jet d’encre (soit 50% du montant total des dépenses) ;

➢ d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

11- Subvention demandée par l’Association sportive d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

➢ d’accorder à l’Association sportive d’Offwiller une subvention de 1 932.00 euros TTC pour l’entretien du terrain d’honneur (soit 50% du montant total des dépenses) ;

➢ d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

12- Subvention demandée par l’Association des amis du Musée d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

➢ d’accorder à l’Association des amis du Musée d’Offwiller une subvention de 2 780.30 euros TTC pour des travaux de peintures intérieures du Musée (soit 50% du reste à charge) ;

➢ d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

8

13- Subvention demandée par la Société de musique Harmonie Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

➢ d’accorder à la Société de musique Harmonie Offwiller une subvention pour la mise en conformité de la défense incendie du Chalet Wissbach à hauteur de 50% de l’intégralité des dépenses engagées dans le cadre de ce projet, dans la limite de 10 000.00 euros ;

➢ d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

14- Budget primitif commune 2026

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025 ce jour, le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’arrêter le Budget Primitif 2026 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES 680 583.00 972 536.56 € Excédent de fonctionnement (002) 291 953.56

DEPENSES 914 536.56  972 536.56 € VIR SECTION (023) 58 000.00 

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES 43 912.99 266 260.73 € Excédent d’investissement 164 347.74

VIR SECTION (021) 58 000.00

DEPENSES 266 260.73 €Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 6 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

9

15- Création d’un emploi d’adjoint technique

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

La création d’un emploi permanent du grade d’adjoint technique à temps complet, à raison de 35h/35ème à compter du 30 mars 2026, pour les fonctions du service technique de la commune.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Ce contrat peut être conclue pour une durée maximum de 3 ans renouvelable une fois dans la limite de 6 ans.

De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

Ont signé les Conseillers présents.

Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 6 mars 2026. Fabien POGGIATO