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Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=134)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 11 mars 2022 à 20h00
(convocation datée du 25 février 2022)
Membres présents
Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL. Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Sébastien BLAISE, Irma HILT, Louise JUND, Mélanie MULLER, Luc SAEMANN.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 10 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Compte de gestion lotissement «Les Vergers» 2021
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.
2- Compte administratif lotissement «Les Vergers» 2021
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2021 à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’approuver le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2021 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 193 710.77 €
Dépenses 84 283.04 429 564.03 € Déficit de fonctionnement reporté 2020 (002) 345 280.99
Déficit de fonctionnement (002) 235 853.26 € Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes N-1 (001) 311 751.38 €
Dépenses 204 774.45 €
Solde d’investissement (001) 106 976.93 €
3- Affectation du résultat du lotissement «Les Vergers» 2021
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 ce jour,
Constatant que le Compte Administratif 2021 présente :
un déficit de fonctionnement (002) d’un montant de 235 853.26 euros,
un solde d’investissement (001) d’un montant de 106 976.33 euros,
décide :
de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2022 le déficit de fonctionnement reporté d’un montant de 235 853.26 euros,
de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2021 le solde d’investissement reporté d’un montant de 106 976.33 euros.
4- Budget primitif du lotissement «Les Vergers» 2022
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2022.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
d’arrêter le Budget Primitif 2022 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 577 304.98 € Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
4
Dépenses 341 451.72 577 304.98 € Déficit de fonctionnement reporté 2021 (002) 235 853.26
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes : 286 902.98 393 879.31 € « Solde investissement 2021 (001) » 106 976.33
Dépenses 393 879.31 €
5- Compte de gestion 2021 - Commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
4. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire
5. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,
6. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
5
6- Compte administratif 2021 - Commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2021 à l’assemblée
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’approuver le Compte Administratif 2021 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 638 748.77 802 712.47 € Excédent reporté 2020 163 963.70
Dépenses 603 950.11 €
Excédent 198 762.36 €
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 171 576.00 488 197.04 € Excédent reporté 2020 316 621.04
Dépenses 360 529.01 €
Excédent 127 668.03 €
7- Affectation du résultat - Commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil municipal,
après avoir entendu les compte administratif de l’exercice 2021 ce jour,
constatant que le compte administratif 2021 présente : Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
6
un excédent de fonctionnement d’un montant de 198 762.36 euros,
un excédent d’investissement d’un montant de 127 668.03 euros,
décide :
de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2022, en recettes de fonctionnement le solde excédentaire de 198 762.36 euros
de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2022, en recettes d’investissement, le solde excédentaire d’un montant de 127 668.03 €.
8- Subvention demandée par le Club Vosgien d’Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
d’accorder au Club Vosgien d’Offwiller une subvention pour la création d’un sentier découverte en forêt communale d’Offwiller. Le montant de la subvention sera arrêté ultérieurement.
d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.
9- Subvention demandée par l’Harmonie d’Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
de ne pas accorder une suite favorable à la demande de subvention de l’Harmonie d’Offwiller pour l’acquisition d’une clarinette dans la mesure où la commune s’est déjà engagée, par ailleurs, à participer à la réfection de la toiture du Chalet Wissbach pour un montant maximum de 26 095.00 euros, ce qui constitue une subvention d’un montant jamais accordé par la municipalité à une association locale. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
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10- Subvention demandée par l’ASO d’Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
d’accorder à l’Association sportive d’Offwiller une subvention de 5 169.59 euros pour différentes acquisitions (friteuse, réfrigérateur, lave-vaisselle, abris de touche) et l’entretien du terrain d’honneur et d’entrainement.
d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.
11- Budget primitif 2022 - Commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 ce jour, Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2022.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’arrêter le Budget Primitif 2022 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES 550 797.00 749 559.36 € Excédent de fonctionnement (002) 198 762.36
DEPENSES 689 559.36 749 559.36 € VIR SECTION (023) 60 000.00
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 103 700.00 291 368.03 € Excédent d’investissement 127 668.03
VIR SECTION (021) 60 000.00
DEPENSES 291 368.03 € Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 11 mars 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
8
12- Pose et entretien des enclos de la forêt communale d’Offwiller
(au titre de l’année 2022)
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 10
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 14 octobre 2014 il a été décidé de fixer à un montant maximal de 5 000,00 euros par an la participation du locataire de chasse aux frais de protection (engrillagement et autres) rendus nécessaires pour la protection des plantations et régénérations.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
de fixer à 1 007.00 euros la participation de la société de chasse L.O.R. aux frais de pose et d’entretien des enclos de la forêt communale d’Offwiller (au titre de l’année 2021),
d’autoriser à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette participation,
Offwiller, le 11 mars 2022
Le secrétaire de séance,
Dominique DIFFINÉ.