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Déliberation - DL20260603 073 BS 2026 RMBS
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260603 073 BS 2026 RMBS)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_073-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260603_073
CONSEIL
MUNICIPAL
PS
BRIANCON
DU
MERCREDI
03
JUIN
2026
Thème :
Le
mercredi
03
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
PEMAPICES
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Objet :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
°
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
Budget
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
supplémentaire
2026
|TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
: Budget
annexe
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-
RMBS
CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Convocation
:
Date
: 27/05/2026
Étaient
représentés :
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
membres
[Secrétaire
de
séance
:
du
Conseil
Municipal
|Maxime
LE
COZ
En
exercice
:
33
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
31 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260605-DL20260608
07S-DE
Rapporteur
:
Agnès
ROSSI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1412-1,
L.2221-1
à
L.2221-9,
L.2221-11
à
L.2221-14,
R.2221-1
à
R.2221-17,
R.2221-63
à
R.2221-71,
R.2221-72
à
R.2221-94
;
VU
l'article
L.2221-5,
ainsi
que
les
articles
L.1611-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°229
en
date
du
16/12/2009
décidant
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
stationnement
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°DL20260204
004
du
4
février
2026
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
le
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement;
VU
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
ia
Ville
de
Briançon
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2026
en
date
du
17
décembre
2025
;
VU
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
VU
le
projet
intégral
de
budget
supplémentaire
2026,
comprenant
toutes
les
annexes
réglementaires,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
par
le
Conseil
municipal
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives
;
CONSIDÉRANT
que
les
décisions
modificatives,
qui
font
partie
intégrante
du
budget,
résultent
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
ou
de
dépenses
ou
de
recettes
nouvelles
à
y
inscrire ;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
particulière
qui,
outre
l'ajustement
des
crédits,
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
lorsqu'ils
n'ont
pas
été
repris
au
budget
primitif
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
l'affectation
des
résultats
2025
après
avoir
arrêté
les
comptes
lors
du
vote
du
compte
administratif :
CONSIDÉRANT
qu'il
apparaît
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
en
exploitation
et
en
investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses :
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GÉNÉRALES
réunie
le
01/06/2026
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
constater
que
le
budget
supplémentaire
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
les
montants
suivants : Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
S'LOF
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_073-DE
nm.
.
Section
d'Investissement
Section
d'Exploitation
Opérations
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
+114
730
+47
975
+12
000
Opérations
d'ordre
+5
000
+5
000
Résultats
reportés
+4
318
+150
705
Affectation
du
résultat
+20
155
Restes
à
réaliser
N-1
+15
837
Virement
entre
sections
+109
730
+109
730
Total
+134
885
+134
885
+162
705
+162
705
+
D'adopter
le
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2026,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement,
tel
que
développé
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
cas
de
besoin,
conformément
au
vote
du
budget
primitif,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
à
=
EXT
POUR
: 31
CONTRE :
O
ABSTENTION
: 2
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260603_073
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
LL]
airé,
aud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
müis
;
Tribupal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
TT Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_073-DE
Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2) Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2)
011 Charges à caractère général 329 767 +27 450 357 217 013 Atténuations de charges 900 0 900
012 Charges de personnel, frais assimilés 292 184 +7 000 299 184 70 Ventes produits fabriqués, prestations 710 000 +12 000 722 000 014 Atténuations de produits 0 0 0 73 Produits issus de la fiscalité 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 12 000 +12 000 24 000 74 Subventions d'exploitation 0 0 0
66 Charges financières 0 0 0 75 Autres produits de gestion courante 92 110 0 92 110
67 Charges spécifiques 1 000 +1 525 2 525 76 Produits financiers 0 0 0
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0 0 0 77 Produits spécifiques 0 0 0
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0 0 0 78 Reprises sur provisions et dépréciations 0 0 0
042 Opérations d'ordre entre sections 218 111 +5 000 223 111 042 Opérations d'ordre entre sections 50 052 0 50 052 023 Virement à la section d'investissement 0 +109 730 109 730
002 Déficit d'exploitation reporté ou anticipé 0 0 0 002 Excédent d'exploitation reporté ou anticipé 0 +150 705 150 705
853 062 +162 705 1 015 767 853 062 +162 705 1 015 767
Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2) Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2)
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 13 Subventions d'investissement 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 180 000 +114 730 294 730 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 0 0 0 13 Subventions d'investissement 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 11 941 0 11 941 26 Participations et créances rattachées 0 0 0 106 Réserves 0 +20 155 20 155
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 0 0 0
040 Opérations d'ordre entre sections 50 052 0 50 052 040 Opérations d'ordre entre sections 218 111 +5 000 223 111
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 041 Opérations patrimoniales 0 0 0 021 Virement de la section d'exploitation 0 +109 730 109 730
- Restes à réaliser N-1 0 +15 837 15 837 - Restes à réaliser N-1 0 0 0 001 Solde déficitaire d'exécution reporté ou anticipé 0 +4 318 4 318 001 Solde excédentaire d'exécution reporté ou anticipé 0 0 0
230 052 +134 885 364 937 230 052 +134 885 364 937
EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026 - BALANCE GENERALE DU BUDGET - BUDGET ANNEXE RMBS
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
1/1 sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_073-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE BRIANÇON
COMMUNE
Numéro SIRET : 21050023700321
Poste comptable : SGC DE BRIANÇON
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_073-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le > LUYS
1D7005-210500237-20260603-DL202606037073-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)
- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Ÿ Publié le > LOST
ID7005-210500237-20260603-DL202 937073-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BS - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 162 705,00 12 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
150 705,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 162 705,00 162 705,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
114 730,00 134 885,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 15 837,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
4 318,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 134 885,00 134 885,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 297 590,00 297 590,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 329 767,00 0,00 27 450,00 27 450,00 357 217,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 292 184,00 0,00 7 000,00 7 000,00 299 184,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 24 000,00
Total des dépenses de gestion des services 633 951,00 0,00 46 450,00 46 450,00 680 401,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 525,00 1 525,00 2 525,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 634 951,00 0,00 47 975,00 47 975,00 682 926,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 109 730,00 109 730,00 109 730,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 218 111,00 5 000,00 5 000,00 223 111,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 218 111,00 114 730,00 114 730,00 332 841,00
TOTAL 853 062,00 0,00 162 705,00 162 705,00 1 015 767,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 015 767,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 710 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 722 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 110,00 0,00 0,00 0,00 92 110,00
Total des recettes de gestion des services 803 010,00 0,00 12 000,00 12 000,00 815 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 803 010,00 0,00 12 000,00 12 000,00 815 010,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 052,00 0,00 0,00 50 052,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 50 052,00 0,00 0,00 50 052,00
TOTAL 853 062,00 0,00 12 000,00 12 000,00 865 062,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 150 705,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 015 767,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
282 789,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde
de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
(1) Cf. Modalités de vote I. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
[ ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_073-DE
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(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
" Publié le
ID7005-210500237-20260603-DL20: 303-073-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 15 837,00 114 730,00 114 730,00 310 567,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 180 000,00 15 837,00 114 730,00 114 730,00 310 567,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 180 000,00 15 837,00 114 730,00 114 730,00 310 567,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 50 052,00 0,00 0,00 50 052,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 052,00 0,00 0,00 50 052,00
TOTAL 230 052,00 15 837,00 114 730,00 114 730,00 360 619,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 4 318,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 364 937,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 941,00 0,00 0,00 0,00 11 941,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 20 155,00 20 155,00 20 155,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 941,00 0,00 20 155,00 20 155,00 32 096,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 941,00 0,00 20 155,00 20 155,00 32 096,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 109 730,00 109 730,00 109 730,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 218 111,00 5 000,00 5 000,00 223 111,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 218 111,00 114 730,00 114 730,00 332 841,00
TOTAL 230 052,00 0,00 134 885,00 134 885,00 364 937,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 ifecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 ,
Publié le
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10603-DL2C 77777 ©73-DE
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=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 364 937,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
282 789,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 27 450,00 27 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 000,00 7 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 12 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 525,00 0,00 1 525,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 000,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 109 730,00 109 730,00
Dépenses d’exploitation – Total 47 975,00 114 730,00 162 705,00
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 162 705,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 130 567,00 0,00 130 567,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 130 567,00 0,00 130 567,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 4 318,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 885,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 000,00 12 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 12 000,00 0,00 12 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 150 705,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 162 705,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 000,00 5 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 109 730,00 109 730,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 114 730,00 114 730,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 20 155,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 885,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 329 767,00 27 450,00 27 450,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 47 700,00 6 000,00 6 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 600,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 200,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 7 900,00 4 000,00 4 000,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 700,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 250,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 750,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 640,00 4 600,00 4 600,00
6161 Multirisques 12 080,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 1 350,00 1 350,00
618 Divers 14 500,00 11 500,00 11 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 200,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 600,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 150,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 100,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 84 300,00 0,00 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 336,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 107 450,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 16 111,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 292 184,00 7 000,00 7 000,00
6331 Versement mobilité 1 706,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 974,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 446,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 243,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 150 797,00 7 000,00 7 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 44 141,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 474,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 290,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 030,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 623,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 325,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 095,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6518 Autres 11 500,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 500,00 12 000,00 12 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 633 951,00 46 450,00 46 450,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 1 525,00 1 525,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 525,00 1 525,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 634 951,00 47 975,00 47 975,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 109 730,00 109 730,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 218 111,00 5 000,00 5 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 218 111,00 5 000,00 5 000,00 sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 £
Pi
ee
ID . ou ce ivuuve37-20260603-DL20260603_073-DE
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
218 111,00 114 730,00 114 730,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 218 111,00 114 730,00 114 730,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
853 062,00 162 705,00 162 705,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 162 705,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 900,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 750,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 710 000,00 12 000,00 12 000,00
706 Prestations de services 710 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 110,00 0,00 0,00
7542 Forfait post-stationnement 90 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 2 110,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 803 010,00 12 000,00 12 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 803 010,00 12 000,00 12 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 50 052,00 0,00 0,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 052,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 052,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
853 062,00 12 000,00 12 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 150 705,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 162 705,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
* Sublié le Us
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 180 000,00 114 730,00 114 730,00
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 180 000,00 114 730,00 114 730,00
2158 Autres 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 180 000,00 114 730,00 114 730,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 180 000,00 114 730,00 114 730,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 50 052,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 50 052,00 0,00 0,00
13911 État et établissements nationaux 7 859,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 16 390,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 24 752,00 0,00 0,00
139188 des tiers 1 051,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 052,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
230 052,00 114 730,00 114 730,00
+
RESTES A REALISER N-1 15 837,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 4 318,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 885,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
* Sublié le Us
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 941,00 20 155,00 20 155,00
10222 FCTVA 11 941,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 20 155,00 20 155,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 941,00 20 155,00 20 155,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 941,00 20 155,00 20 155,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 109 730,00 109 730,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 218 111,00 5 000,00 5 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 15 981,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 69 520,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 131 279,00 5 000,00 5 000,00
28154 Matériel industriel 40,00 0,00 0,00
28158 Autres 1 065,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 150,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 76,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 218 111,00 114 730,00 114 730,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 218 111,00 114 730,00 114 730,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
230 052,00 134 885,00 134 885,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 885,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
" ?ublié le S E G
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
1
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 09/11/2022
L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022
L Matériel industriel 10 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériel de transport 5 09/11/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022
L Mobilier 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a +
b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -4 318,00 -4 318,00 -4 318,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
15 837,00 -15 837,00 -15 837,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
15 837,00 -20 155,00 -20 155,00 -4 318,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a +
b)
Affectation au 106 (C) 0,00 20 155,00 20 155,00 20 155,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
15 837,00 -20 155,00 -20 155,00 -4 318,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
15 837,00 0,00 0,00 15 837,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 50 052,00 0,00 0,00 50 052,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 230 052,00 114 730,00 114 730,00 344 782,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
180 000,00 114 730,00 114 730,00 294 730,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Tom TA + 4
lié le
005-210500237-20260603-DL20260603-073-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 50 052,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
50 052,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 052,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
mn.
lié le
005-210500237-20260603-DL20260603-073-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 230 052,00 114 730,00 VI 114 730,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 941,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 11 941,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 218 111,00 114 730,00 114 730,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 15 981,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 69 520,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 131 279,00 5 000,00 5 000,00
28154 Matériel industriel 40,00 0,00 0,00
28158 Autres 1 065,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 150,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 76,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 109 730,00 109 730,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL2026( 773 _073-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
01 MURGIA Arnaud
02 BARNEOUD Claire
03 MARTIN André
04 ROSSI Agnès
05 CHIAPPONI Jean-Marc
06 SKRIPNIKOFF Michèle
07 MICHEL Patrick
08 SOUBRANE Marie
09 BOULAIS Hervé
10 GADE Maud
11 MICHEL René
12 XAUSA-FRANÇOIS Maryse
13 ROMAN Pierre
14 OSTI Christophe
15 SIMOND Stéphane
16 NIBOUREL-CARRARA Pascale
17 PEREIRA-MEYER Madeleine
18 SAIHI Dhouha
19 SCHWARZ Thomas
20 TISSERAND Isabelle sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL2026( 3_073-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
21 BIAUT Lucie
22 LECANU Ancelot
23 LALANNE Alexis
24 CASTREJON Julie
25 LE COZ Maxime
26 MARCHELLO Luc
27 REGNIER Stéphane
28 MOUNAL Capucine
29 MUSQ Etienne
30 VIRAT Vincent
31 BROUSSE Maxime
32 MARCHAND Aurore
33 GORACCI Florian
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID-:-005-210500237-20260603-DL20260603_073-DE
V
- ANNEXES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
D
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
25...
Présenté
par le Maire, Arnaud
MURGIA
Nombre
de
membres
présents
CI
A
Briançon,
le
4
JUIN
Nombre
de
suffrages
exprimés
mon
one
Le
Maire
Pour
di...
VOTES :
Contre
C2...
Abstentions
D.
ue
Date
de convocation:
_?
7
MAI
2026
Régie
Municipale
de
Stationnement
- BS
- 2026
Délibéré
par
le Conseil
municipal
réuni
en
session
A Briançon,
Le |
3
JUIN
2026
Les
membres
du
nee
municipal,
André
MARTI
Jean-Marc
CHIAPPONI
Marie
UBRA
1)
René MICHEL
Maryse XAUSA-FRANCOIS
Pierre ROMAN
Christophe OSTI
|
Pascäle
NIBQUREL-CARRARA
Madeleine
PÉREIRA-MEYER
Thomas
SCHWARZ
7)
Lucie
UT
Abs
exc.
placée
Isabelle
TISSERA A
A
L
Alexis
EE
Julie CASTREJON
(6
STU,
Stéphane
REGNIER
Capucine
MOUNAL
Etienne
UYSQ
Vincent
VIRAT
Maxime
BROUS
LÉ
=
Due
Aurore
MARCHAND
Florian
GORACCI
Abs
|Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
exc. remplacé
par Aurore
MARCHAND
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
...............................
et
de
la
publication
le
...................…..