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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024
ID : 039-213903651-20241121-2024 049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En : exercice Présents | Votants
15 9 11
Date de Convocation :
13/11/2024
Date d'Affichage :
25/11/2024
N° : 2024/49
OBJET :
Vitraux: Demande de
subventions DETR et CD
39
Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT,
Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Christian
SAINTHOT.
Absenis : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET
Pouvoir : Arnaud LAVIGNE donne pouvoir à Paulette GIANCATARINO, Marie-Anne SALVADORI donne pouvoir à Bernard BERTHAUD
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Madame la maire indique que les vitraux de l'église sont dans un état de vétusté important. Ils méritent l'intervention de professionnel afin de les restaurer.
Le coût des travaux est estimé à 71 986.26 € HT en 3 phases. La première phase a été réalisée en 2024. Il reste donc la tranche 2 pour 23 467.04 €HT et la tranche 3 pour 20 116.52 €HT, soit un total {tranches 2 et 3 de 43 585.56 €HT).
Le plan de financement se décompose ainsi :
- Subvention DETR à hauteur de 30% : 13 075.07 €
- Subvention du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 30% : 13 075.07 €
- Fonds propres (40%) : 17 433.42 €
Madame la Maire rappelle que le Conseil départemental a été sollicité sur les 3 tranches alors que la DETR n'est sollicitée que sur les 2 dernières tranches. Le dossier ayant été fait courant de l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopte l'opéralion de rénovation des vitraux de l'église
- Approuve le plan de financement prévisionnel
Sollicite l'aide de l'Etat via la DETR et l'aide du conseil départemental du Jura
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre des subventions
- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les one,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,
Paulette GIANCATARINO