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Acte - 99 DE EXTRAIT PLAN CADASTRAL
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Extrait plan cadastral arrêté n°68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Extrait plan cadastral arrêté n°68)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Logement,
Commune :
SAINT DENIS (411)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 11826 U
Document vérifié et numéroté le 15/12/2023
APTGC_Saint_Denis
Par Marina PALAMA
Inspectrice
Signé
Saint Denis de la Reunion
1 rue Champ Fleuri
CS 91013
97744 SAINT-DENIS CEDEX 9
Téléphone : 02.62.48.69.1
Fax : 02.62.48.69.02
dif.saint-denis-de-la-reunion@dgfip.finances.gou
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION xs® (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) D
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesà ges (3)
aété établi (1): Ÿ
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au TU
B - En conformité d'un piquetage: --—-— +027 effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage, gg GUÉrisce. dont copie ci-jointe, dressé
le - par -—— géomètre à
Les PrOPIÉIEITES gege tit avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ES ise 6463.
, le — _ 0€ LS
Section : AD
Feuille(s)_: 000 AD 01
Qualité du plan: Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 15/12/2023
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par VALERY a)
Réf.: 19/4829
Le 21/07/2023
fin Rayertes monts inutile. La amuke À n'est ogpkcble que dans le cas dune esquisse (pla rénové par vos de mise à eu) Oans la mule 8, les propitäres paient ac 'ctué eux mêmes le piquetage (2) Qualté de a ersonne agréée {géomètre erart, inspecteur, géomètre au technicien retraité du cadastre, te )
a noms a qualité du signaaire 54 ed d'éront du gropéaio [mandaare, aicuf, rprésentart quai de rautorté aproprnt, at.)
338500 338600
338500