Procès Verbal - PV 03 07 23 1

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Procès Verbal - PV 03 07 23 1 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 07 23 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

N° 04/23

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 JUILLET 2023

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 3 juillet 2023 à 20 heures sur convocation du Maire le 29/06/2023.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, MERME, JACQUET,

PEROUCHET, MOULEYRE, LA STORIA, LONJON, MERESSE,

BESSON, DURAFFOUR

Nina RATHOUIN

Ingrid MATHIEU (procuration à Coralie LONJON)

Emmanuel DEVILLE (procuration à Mireille MOREL)

Emmanuelle DALMEDO

Guillaume TOSIN (procuration à Lionel PERREAL)

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Vanni LA STORIA

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 16 mai 2023.

2°) Délibérations :

2.1°) Projet « salon de thé » : demande de M. Samboo + terrasse

2.2°) Ancienne école d’Ecorans : désaffectation

2.3°) Modification du tableau des emplois

2.4°) Convention d’utilisation des locaux de la commune

2.5°) Marchés rénovation de la voirie et piste forestière

2.6°) Marché gendarmerie : Avenants

2.7°) Semcoda : demande de garantie d’emprunt (accord de principe)

2.8°) Bourg Traiteur : augmentation des tarifs

2.9°) Baisse de loyer des professions médicales

2.10°) Le Joris : convention de servitude réseaux

3°) Points divers

-------------------------------------------- 2

Monsieur le Maire demande une minute de silence en l’honneur de

Monsieur Jean-François OBEZ, Maire d’Ornex, décédé le 27 juin.

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 16 mai 2023

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

2.1°) Projet « salon de thé » : demande de M. Samboo + terrasse

Monsieur le Maire informe que monsieur Samboo, candidat retenu pour le projet « salon de thé », sollicite auprès du conseil, une gratuité du loyer avant de démarrer son activité (compter environ un à deux mois de travaux) ainsi qu’un loyer réduit durant les 12 premiers mois de son activité.

Il informe également que le terrain adjacent au local appartient actuellement à la copropriété. Il est impossible pour l’instant d’aménager une terrasse à cet endroit si l’on veut respecter les délais de démarrage de l’activité. Il est donc proposé à M. Samboo un espace de 25 m² en face du local un peu plus loin et appartenant à la commune (à côté des bancs rouges fixés au sol). Il faut donc autoriser le Maire à signer une occupation du domaine public.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les questions suivantes :

a-Autorisez-vous la gratuité des deux premiers mois de loyer à M. Samboo à compter de la date de signature du bail ?

b-Autorisez-vous une réduction de loyer, à savoir : 800 € par mois au lieu de 1000 € par mois, pour les douze mois suivants les deux premiers mois gratuits (sous réserve que la gratuité des deux premiers mois soit accordés) ?

c-Dans le cas où le point b ne soit pas validé, autorisez-vous une réduction de loyer, à savoir : 800 € par mois au lieu de 1000 € par mois, pour les six mois suivants les deux premiers mois gratuits (sous réserve que la gratuité des deux premiers mois soit accordés) ?

d-Autorisez-vous Monsieur le Maire à signer une autorisation d’occupation du domaine public à Monsieur Samboo afin de permettre l’installation d’une terrasse pour son activité salon de thé. Il sera précisé sur cette autorisation que les équipements de cette terrasse seront rangés à l’intérieur du local tous les soirs.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers municipaux s’ils souhaitent un vote à bulletin secret. Ils répondent non à l’unanimité.

Résultat des votes :

Le conseil municipal :

-VALIDE, à l’unanimité, la gratuité pour les deux premiers mois à compter de la date de signature du bail

-REFUSE (avec 8 votes contre : mesdames et messieurs PERREAL, DEVILLE, PEROUCHET, VESIN, MOREL, LA STORIA, TOSIN, MERESSE et 7 votes pour : mesdames et messieurs MERME, LONJON, JACQUET, MATHIEU, BESSON, DURAFFOUR, MOULEYRE) une réduction de loyer à hauteur de 800 € par mois au lieu de 1000 € par mois, pour les douze mois suivants les deux premiers mois gratuits

-VALIDE (avec 3 votes contre : madame MOREL et messieurs DEVILLE, TOSIN et une abstention : monsieur LA STORIA) une réduction de loyer, à hauteur de 800 € par mois au lieu de 1000 € par mois, pour les six mois suivants les deux premiers mois gratuits

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer une autorisation de voirie à Monsieur Samboo d’une durée de 6 mois à compter de la date de démarrage de l’activité « salon de thé » tel que précisé ci-avant pour l’aménagement d’une terrasse.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet en prenant en compte les éléments précisés ci-avant. 3

2.2°) Ancienne école d’Ecorans : désaffectation

Sur la demande du notaire Monsieur le Maire demande au conseil de confirmer que l’ancienne école d’Ecorans au 51 rue du Jura n’est plus affectée au service public.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-CONFIRME la désaffectation de l’ancienne école d’Ecorans située au 51 rue du Jura.

2.3°) Modification du tableau des emplois

Afin d’adapter le tableau des emplois concernant les agents d’entretien qui se présente actuellement de la façon suivante :

-deux postes : 1 de 20h / semaine et 1 de 20h40mn par semaine ;

Il est proposé de remplacer ces deux postes ainsi :

-1 poste de 14h / semaine et 1 poste de 26h40mn / semaine.

Il est également demandé la création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à hauteur de 28,11h/semaine qui remplace le poste d’adjoint d’animation qu’il est proposé de supprimer.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE les modifications présentées ci-avant

-VALIDE le nouveau tableau des emplois

2.4°) Convention d’utilisation des locaux de la commune

Il est proposé d’autoriser le maire à signer les conventions d’utilisation des locaux avec les associations de danse, de gym, d’arts martiaux, et de gaming, avec une mise à disposition gratuite des locaux pour l’année scolaire 2023- 2024. En revanche aucune subvention ne leur sera versées au titre de l’année 2023. Présentation des conventions.

Il est également proposé d’exempter la paroisse de loyer pour l’année 2022 et 2023 étant donné les travaux du presbytère.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à signer les conventions telle que présentée ci-avant -EXEMPTE la paroisse de loyer pour l’année 2022 et l’année 2023 étant donné les travaux du presbytère

2.5°) Marchés rénovation de la voirie et piste forestière : délégation au maire Afin de pouvoir être le plus réactif possible dans les procédures de marché qui sont particulièrement longues et contraignantes, il est demandé au conseil de bien vouloir déléguer à Monsieur le Maire la signature des marchés en cours, à savoir le marché de rénovation de la voirie et le marché de rénovation de la piste forestière. Monsieur le Maire précise qu’avant la signature des marchés, la commission travaux sera réunie pour la présentation de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DELEGUE à Monsieur le Maire le choix des entreprises pour les marchés « Rénovation de la voirie » et « Rénovation de la piste forestière ».

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés

2.6°) Marché gendarmerie : Avenants

Monsieur le Maire explique la nécessité de signer les avenants relatifs au marché de la gendarmerie : Poncet Confort : isolation pour 1 498,96 € TTC afin d’éviter un pont thermique suite au remplacement d’une porte par une grille car le niveau de sécurité exigé par la gendarmerie n’existe pas en format porte. 4

Reisse : électricité pour 451,20 € TTC et 2 242,20 € TTC pour le remplacement d’halogènes par des leds et l’ajoute de prises électriques.

Atelier Beyrand : métallerie pour 1 584,00 € TTC pour l’ajout de deux grilles de fenêtres sur la demande de la gendarmerie.

Monsieur le Maire souligne toute l’attention qu’il porte à ces travaux afin de contenir le budget alloué. Mais ces avenants sont indispensables.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants présentés ci-avant.

2.7°) Semcoda : demandes de garantie d’emprunt (accord de principe)

Dans le cadre de la réhabilitation des 25 logements « Les Marguerites », la Semcoda sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 80%, soit 484 160 €.

Dans le cadre de la réhabilitation des 33 logements « Les Bleuets », la Semcoda sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 80%, soit 412 960 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE les demandes de garantie d’emprunts telles que présentées ci-avant dans l’attente de la présentation d’un plan de financement détaillé.

2.8°) Bourg Traiteur : augmentation des prix

Suite à l’augmentation de 2% au 1er janvier 2023, Bourg Traiteur sollicite à nouveau une augmentation des tarifs à compter de la rentrée 2023 étant donné l’inflation en cours, faisant passer le prix des repas de 2,96 € HT (enfant) et 3,77 € HT (adulte) à 3,52 € HT (enfant) et 4,51 € HT (adulte), soit une augmentation de 19%. L’association Familles Rurales, en charge de la gestion des repas du restaurant scolaire (achat et distribution) a été rencontré afin de connaitre l’impact de cette forte augmentation, sur la commune (il faut rappeler que la commune finance chaque année l’association afin d’équilibrer le budget cantine) et sur le prix payé par les familles. Pour l’instant Familles Rurales peut contenir cette augmentation mais elle ne sait pas jusqu’à quand.

Le conseil municipal, avec 6 abstentions (mesdames et monsieur LA STORIA, MATHIEU, LONJON, DURAFFOUR, MERESSE, BESSON) et 9 voix pour :

-VALIDE l’augmentation des prix sollicitée par Bourg Traiteur

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

2.9°) Baisse de loyer des professions médicales

Suite à plusieurs demandes depuis quelques mois, et surtout pour des raisons de santé publique, Monsieur le Maire propose de baisser le loyer des professions médicales à compter du 1er septembre 2023 (dans la mesure du possible, sinon ce sera à compter du 1er octobre) pour le ramener au prix de 10 € le m² (au lieu de 13 € en moyenne). Les charges restent inchangées et à la charge des locataires.

L’objectif de cette démarche est de prendre en compte les difficultés pour les habitants à se soigner et donc de tout mettre en œuvre afin de faciliter le quotidien des professions médicales à Collonges pour qu’elles restent sur le territoire.

Après échanges, le conseil municipal, avec 1 vote contre (Madame MATHIEU) et 3 abstentions (madame LONJON et messieurs LA STORIA et MOULEYRE) :

-VALIDE la baisse de loyer des toutes les professions médicales afin de ramener le prix à 10 € le m² -PRECISE que les charges restent inchangées et à la charges des locataires -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

2.10°) Le Joris : convention de servitude réseaux

Afin de permettre le raccordement en gravitaire des réseaux Eaux usées et Eaux pluviales de la résidence Le Joris, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord. Présentation du protocole. 5

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole tel que présenté ci-avant

3°) Points divers

Madame DURAFFOUR, conseillère municipale et membre du CCAS, souligne qu’elle souhaite mettre en œuvre plusieurs dispositifs afin d’améliorer la vie des collongeois en difficultés et propose de communiquer à ce sujet, ce qui est validé par l’équipe municipale.

Monsieur le Maire informe de la visite de la commune de Lucinges le 23 juin dans le cadre du réseau de chaleur que la commune de Collonges veut également mettre en œuvre. Cet échange avec M. Dieulesaint, Adjoint à l’environnement, a été particulièrement fructueux. Une délégation de service public a permis de limiter fortement les coûts à assumer par la commune. La commune de Collonges va s’inspirer de leur expérience pour mener, elle aussi, à bien ce projet.

Madame MERESSE, conseillère municipale, souhaiterait, dès que possible, rénover la façade de l’église.

L’ensemble de l’équipe municipale souhaite un prompt rétablissement à Monsieur DEVILLE, conseiller municipal.

L’équipe municipale dit bonne chance à Lorie Perouchet, collongeoise élue Miss Pays de Gex le 30 avril dernier, et qui sera candidate à Miss Ain le 8 juillet prochain à Gex.

La cérémonie du 14 juillet se déroulera à 18h30 devant le monument aux morts et sera suivie du verre de l’amitié au foyer rural. Dès 20h un barbecue est organisé au foyer rural par l’association « Vous faisiez koi ? », 22h : retraite aux flambeaux, 22h30 : feux d’artifice au stade de football, 23h : bal populaire au foyer rural.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Prochaine réunion du conseil municipal : à définir