Procès Verbal - PV 23 09 24

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Procès Verbal - PV 23 09 24 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 09 24)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement, 1

N° 07/24

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2024

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 septembre 2024 à 20 heures sur convocation du Maire le 19/09/2024.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, MERESSE, MOULEYRE,

DEVILLE, MERME, MATHIEU, LONJON, PEROUCHET, LA STORIA

Nina RATHOUIN

Virginie BESSON (procuration à Laurent PEROUCHET)

Marc JACQUET (procuration à Coralie LONJON)

Emmanuelle DALMEDO (procuration à Jérémy MOULEYRE)

Aurore DURAFFOUR (procuration à Catherine MERESSE)

Guillaume TOSIN (procuration à Vanni LA STORIA)

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuelle DEVILLE

************************************

ORDRE DU JOUR

Présentation du projet NEFLE par la Directrice de l’école de Collonges

1°) Approbation des PV du conseil municipal du 2 juillet et du 2 août 2024

2°) Délibérations

2.1°) Marché relatif à la fourniture de repas

2.2°) Fourrière automobile : convention avec la Carrosserie du Fort

2.3°) Convention avec le Dr Humbertclaude

2.4°) Acquisitions

2.5°) Contrat téléphonie et internet

2.6°) Pré Bachat : vente et cession (sous réserve)

2.7°) Carte ZAEnR (zone d’accélération des énergies renouvelables) : avis

2.8°) Entretien des fossés d’eaux pluviales : convention remise à jour

2.9°) Archives : convention

3°) Points divers2

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il souhaite la bienvenue à Madame CHATEL, Directrice de l’école de Collonges, et remercie ses conseillers municipaux de leur présence suite à une rentrée scolaire particulièrement chargée ; et en particulier Mme MATHIEU, conseillère municipale, qui rentre d’un séjour à l’étranger de deux ans et qui était restée très investie dans les dossiers de la commune grâce aux nouvelles technologies, la visioconférence entre autres. Il informe que Mme CHATEL a été conviée pour présenter à l’équipe municipale le projet « NEFLE » (Notre Ecole Faisons Là Ensemble). Il lui donne la parole.

Mme CHATEL salue l’assemblée.

Mme la Directrice explique que le projet NEFLE est un dispositif éducatif innovant émanant de l’Education Nationale qui permet à chaque établissement scolaire d’obtenir (sous réserve d’acceptation) un financement pour la mise en place d’un projet spécifique (achat de mobilier ou de matériel pédagogique par exemple). Le principe est de créer l’école de demain avec toutes les parties prenantes de la communauté éducative : parents, enseignants et élèves. Ensemble, les parents, élèves et enseignants construisent un projet collaboratif précis pour leur établissement scolaire en fonction de leurs attentes et de leurs besoins.

La démarche de Mme Chatel a commencé il y a environ deux ans avec les enfants qui ont souhaité aménager les deux cours d’école (primaire et maternelle).

Différents types d’aménagement éducatifs sont proposés dans ce projet, du marquage au sol ludique à des équipements plus lourds comme un mur d’escalade ou un bateau pirate entre autres. Mme Chatel a été accompagnée par une psychomotricienne sur ce projet qui a été présenté à l’Education Nationale dans un premier temps, puis à Monsieur le Maire durant le premier semestre de l’année 2024. Cet été, l’Education Nationale a informé la commune qu’elle pourrait bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024 d’une subvention de 66 000 € si elle finançait ce projet évalué à quasiment 100 000 € TTC par Mme la Directrice.

Présentation de l’estimation budgétaire et des devis correspondants.

L’équipe municipale fait part de son avis positif sur le principe mais rappelle que le budget 2024 a été voté au mois de mars dernier sans prendre en compte cette dépense qu’il serait donc envisageable d’inscrire plutôt en 2025. De plus, l’estimation réalisée semble incomplète et sera sans doute beaucoup plus élevée. En effet, ce type d’aménagement nécessitera une visite de la commission de sécurité qui imposera des sécurisations génératrices de dépenses supplémentaires importantes, sans compter la nécessaire coordination via une maîtrise d’œuvre qui représentera une dépense supplémentaire certaine. Enfin, les montants estimés vont conduire à un appel d’offre de la part de la commune (obligations règlementaires) et l’expérience démontre que les prix sont en général toujours plus élevés dans ce genre de procédure.

Tous ces éléments pourraient facilement doubler le coût du projet et nécessite de retravailler en amont un certain nombre d’aménagements proposés pour lesquels la commune n’a pas été consultée alors que c’est la commune qui va financer. De plus, la commune travaille actuellement à la rénovation globale de l’école primaire et il semblerait opportun d’y intégrer la cour qui manque en effet de jeux et de végétalisation. Le conseil rappelle à quel point le projet est intéressant et souhaite sincèrement l’intégrer dans son projet de rénovation. Mais tout le travail nécessaire pour cela en amont reste à faire et ne sera pas terminé avant le 31 décembre 2024. Mme la Directrice comprend tout à fait les points soulignés par l’équipe municipale et précise que l’Education Nationale lui a demandé de rédiger un projet éducatif, ce qu’elle a fait, mais sans connaitre, et c’est bien normal, les méandres règlementaires de l’administration territoriale et communale.

Monsieur le Maire propose donc, dans un premier temps, car c’est la question prioritaire, d’informer par écrit l’Education Nationale, des éléments précités, et, à ce titre, de solliciter une dérogation sur 2025 concernant l’octroi de la somme de 66 000 €. En effet, il serait vraiment dommageable de « perdre » cette subvention accordée suite au travail de la Directrice et de son équipe. Néanmoins il faut aussi comprendre le conseil municipal sur le fait de ne pas pouvoir s’engager pour l’instant sur ce projet tant que l’estimation des dépenses n’a pas été revue avec précisions et les éléments d’aménagement rétudiés avec le financeur, à savoir, la commune.

Mme la Directrice prend note et remercie l’assemblée pour le temps qui lui a été accordé. Elle quitte la salle du conseil municipal.3

1°) Approbation des PV du conseil municipal du 2 juillet et du 2 août 2024 Les deux comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Marché relatif à la fourniture de repas

Suite à l’appel d’offre pour la fourniture de repas lancé à la fin de l’année scolaire pour les restaurants scolaires et portage chez les particuliers des communes de Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville et Sergy (groupement), la commission d’appel d’offre ad hoc s’est réunie le 5 juillet et a choisi la société Bridon Distribution Gastronomie (Bourg Traiteur) en présence, entre autres, de monsieur le Maire de Collonges. Le CCAS de Collonges doit délibérer pour le portage des repas chez les particuliers, et la commune doit délibérer concernant la fourniture de repas pour le restaurant scolaire de Collonges.

Monsieur le Maire propose de valider le choix de la commission d’appel d’offre, c’est-à-dire la société Bridon Distribution Gastronomie (Bourg Traiteur), et de choisir :

- le menu standard enfant avec 5 composantes (protéines, glucides, fruits, légumes et matières grasses en général réparti comme suit : entrée, plat, accompagnement, fromage et dessert) au prix de 3,53 € HT

- le menu standard adulte avec 5 composantes au prix de 4,55 € HT

- la fourniture de pain bio au prix de 0,10 € HT l’unité

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- CHOISIT le prestataire Bridon Distribution Gastronomie (Bourg Traiteur) - CHOISIT le menu standard enfant avec 5 composantes (protéines, glucides, fruits, légumes et matières grasses en général réparti comme suit : entrée, plat, accompagnement, fromage et dessert) au prix de 3,53 € HT - CHOISIT le menu standard adulte avec 5 composantes au prix de 4,55 € HT - CHOISIT la fourniture de pain bio au prix de 0,10 € HT l’unité

2°) Fourrière automobile : convention avec la Carrosserie du Fort

Monsieur le Maire propose de conventionner avec la Carrosserie du Fort (garage Startauto) situé au technoparc afin de faciliter l’évacuation de véhicules mal stationné dans Collonges.

Présentation de la convention.

Il est important de souligner que dans le cas où le propriétaire ne viendrait pas chercher son véhicule au bout de 30 jours les frais devront être payés par la commune. Néanmoins cette situation est très rare et la dépense ne sera pas significative au regard du budget de la commune. Enfin, cette première année est l’occasion de tester ce service qui peut être stopper au bout d’un an si besoin.

Le conseil municipal, avec 1 abstention (Virginie BESSON) et 15 votes pour : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

3°) Convention avec le Dr Humbertclaude

Comme chaque année depuis 3 ans, monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le docteur Humbertclaude pour une durée d’au moins un an (voir plus s’il le souhaite) selon les mêmes conditions que celle signée chaque année depuis 3 ans, soit une mise à disposition gratuite d’un espace situé à côté de son cabinet afin de pouvoir accueillir son assistante, et des charges à hauteur de 60 € par mois. Cela permet au médecin de pouvoir accueillir plus de patients dans un domaine que tout le monde sait très tendu.

Monsieur le propose également de préciser au gestionnaire (Immo de France) de ne pas comptabiliser dans sa location les tantièmes du Docteur Ihmoos (salle d’attente commune) suite à son départ.

Enfin, le Docteur Humbertclaude demande la mise à disposition d'un deuxième local professionnel (ex bureau du Docteur Payot), pour une utilisation un jour par semaine lors de l'accueil d'un interne (médecin en formation).4

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Renouvelle la convention la convention avec le docteur Humbertclaude pour une durée d’au moins un an (voir plus s’il le souhaite) selon les mêmes conditions que celle signée chaque année depuis 3 ans, soit une mise à disposition gratuite d’un espace situé à côté de son cabinet afin de pouvoir accueillir son assistante, et des charges à hauteur de 60 € par mois.

-Précise au gestionnaire (Immo de France) de ne pas comptabiliser dans la location du Docteur Humbertclaude les tantièmes du Docteur Ihmoos (salle d’attente commune) suite à son départ

-Donne un avis favorable à la demande la mise à disposition d'un deuxième local professionnel (ex bureau du Docteur Payot), pour une utilisation un jour par semaine lors de l'accueil d'un interne (médecin en formation).

4°) Acquisitions

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir le bien immobilier au 17 rue de la Bière à Collonges pour la somme de 160 000 € et donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. Propriétaire : Mme et M. Deville

Suite à l’évaluation de l’ONF, il est également proposé d’acquérir la parcelle G 83 (propriété Jacquinod) pour la somme de 1 626 € ainsi que les parcelles E 217, F 592, G 28 et G 29 (propriétés Henzer) pour la somme de 5 220 € (détails en pièces jointes).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’acquisition du bien immobilier situé au 17 rue de la Bière à Collonges pour la somme de 160 000 €.

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les services de l’EPF (Etablissement Public Foncier) pour une durée de 4 ans et à signer tous les documents afférents à cela.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’acquisition de la parcelle G 83 (propriété Jacquinod) pour la somme de 1 626 € conformément à l’avis de l’ONF.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’acquisition des parcelles E 217, F 592, G 28 et G 29 (propriétés Henzer) pour la somme de 5 220 € conformément à l’avis de l’ONF.

Monsieur le Maire précise que la commune souhaite entrer en matière avec les propriétaires du terrain situé à l’angle de la pharmacie pour sécuriser le périmètre et créer un trottoir.

5°) Contrat téléphonie et internet

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre fin au contrat qui lie la commune à K-net pour la téléphonie et l’internet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par la société ORANGE. Présentation de l’offre.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au contrat proposé par la société ORANGE (téléphonie et internet)

6°) Pré Bachat : vente et cession

Suite à la demande du constructeur, la SARL GAUTAMA, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre 3 parcelles (F 1793, F 1794 (lot 12) et F 1795 (lot 13) situées dans le lotissement Pré Bachat. France Domaine a évalué les trois parcelles à 78 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la vente des parcelles F 1793, F 1794 et F 1795 pour la somme de 78 000 €, étant entendu que la vente est accordée pour les trois parcelles ou aucune.5

7°) Carte ZAEnR (zone d’accélération des énergies renouvelables) : avis

Suite à la délibération de la commune (25/03/2024) fixant les ZAEnR sur le territoire communal, et suite à la demande de Mme la Préfète, Monsieur le Maire propose au conseil de donner un avis favorable à la carte départementale des ZAEnR de l’Ain.

Le conseil municipal, avec 2 abstention (Catherine MERESSE et Emmanuel DEVILLE) et 14 votes pour : -Donne un avis favorable à la carte départementale des ZAEnR de l’Ain.

8°) Entretien des fossés d’eaux pluviales

Le conseil municipal a validé une convention proposée par PGA le 21 mai dernier concernant la gestion par les communes de l’entretien des fossés d’eaux pluviales.

Suite à cela, PGA a modifié certains éléments de cette convention.

Présentation des modifications. Elles concernent essentiellement les conditions de remboursement de PGA à la commune.

Le conseil municipal, avec 1 abstention (Catherine MERESSE) et 15 votes pour : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

9°) Archives : convention

Après la validation du devis pour réaliser la remise à jour des archives de la commune, le centre de gestion propose une convention de mise en œuvre.

Présentation de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

II-Points divers

Mme MERESSE, conseillère municipale, s’étonne de constater que, malgré tous les travaux réalisés à Ecorans afin de permettre aux bus scolaires de prendre et déposer les élèves collongeois en toute sécurité, ceux-ci continuent de stopper sur la route départementale particulièrement dangereuse.

Monsieur le Maire remercie Mme MERESSE pour cette alerte et lui assure que les services concernés seront contactés sous 24h. Il craint que ce ne soit lié à des problèmes de gestion interne relatifs au manque de chauffeurs dans la région. Néanmoins, cela reste inacceptable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 4 novembre 2024 (sous réserve)