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Déliberation - 2024 133 Convention FREE installation relais av. Lucie Aubrac
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 133 Convention FREE installation relais av. Lucie Aubrac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 031-213101876-20241218-2024 133-DE EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, ROUER, Séance du SIMÉON et STEMER 18 dé bre 2 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, GAUTHIER, écembre 2024 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER Acte n° 2024-133 et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : 33 Mme CALVO a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTTI a donné procuration à Mme BRUN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : 25 Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FRANCHINA a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
. : | 7. : Date de la convocation : Secrétaire de séance : Mme BEAUFORT Magali 11 décembre 2024
Thème : 2.2 - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS Objet : Convention avec la société FREE pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie, Avenue Lucie Aubrac
M. BRIANTAIS Paul, Adjoint délégué à l'urbanisme, expose au Conseil Municipal que la Société FREE a sollicité la commune de Fonsorbes pour l'implantation d'une installation de communications électroniques (antenne relais). Le site retenu est le stade du lycée Clémence Royer, Avenue Lucie Aubrac.
L'installation comprendra un pylône d’une hauteur de 33 m supportant divers dispositifs d'antennes d’émission-réception et un espace technique.
PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE
BE 125 Avenue Lucie Aubrac 33 m2
La convention porterait sur une durée de douze années, et pourrait se poursuivre par tacite reconduction pour des périodes successives de six ans. Le loyer annuel serait de 10 000 €, charges incluses, et le montant du loyer augmenterait de 2 % par an.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ® Pour: 24
Contre : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé)
Abstention : 4 (Mmes Bobo, Le Priol, MM. Bonnet et Pilet)
Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : approuve les termes de la convention à conclure avec la société FREE pour l'implantation d’un relais de radiotéléphonie au stade du lycée Clémence Royer, Avenue Lucie Aubrac.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
fe Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID :031-213101876-20241218-2024_133-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 18 décembre 2024 - acte n° 2024-133 - page 2/2
Thème : 22 - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS
Obget : Convention avec la société FREE pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie, Avenue Lucie Aubrac
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BEAUFORT Magali
Par dél4o2tion de
Mauamns Le aire
Le? Adicint
Philipux 2EVERAC
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le 2 3 DEC. 2024