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Déliberation - 6953f9b7365c6120287901
Compte-Rendu - CR CM 2020.09.28 1
Procès Verbal - PVCM 23 fevrier 2024
Déliberation - 2025 012 Decisions
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
Procès Verbal - 5fb2bc6ccfca8630180130
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Vézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5fb2bc6ccfca8630180130)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - -
Séance du 09 Octobre 2020
L’an Deux mille vingt et le 09 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 28 septembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean- Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Christelle CHASTEL, Stéphanie GARDES, Céline FILIOL.
Représenté : Philippe ZENON par Gilbert DAUDE.
Gilbert DAUDE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2020 est lu et adopté.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ESPACE COMMERCIAL ( 2020_DE_034)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6227 Frais d'actes et de contentieux 1100.00
627 Services bancaires et assimilés -320.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance -780.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 10 Constructions 110000.00
1641 - 10 Emprunts en euros 110000.00
TOTAL : 110000.00 110000.00
TOTAL : 110000.00 110000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020 2
DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT LES TERRONS ( 2020_DE_035)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
605 Achats matériel, équipements et travaux 3000.00
7015 Ventes de terrains aménagés 3000.00
TOTAL : 3000.00 3000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 3000.00 3000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
GARANTIE D'EMPRUNT- PROGRAMME N°1362 TR1-CITE DES AINES ( 2020_DE_036)
Le Conseil Municipal,
VU la présentation par Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l’article 2298 du Code civil ;
VU le contrat de Prêt n° 108730 en annexe signé entre : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D’HLM, ci-après l’emprunter et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE :
Article 1 : Le Conseil Municipal de VEZAC accorde sa garantie à hauteur de 100.00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 578 078.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 108730 constitué de 5 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer lé défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 3
GARANTIE D'EMPRUNT -PROGRAMME N°1362 TR2 - CITE DES AINES ( 2020_DE_037)
Le Conseil Municipal,
VU la présentation par Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l’article 2298 du Code civil ;
VU le contrat de Prêt n° 108731 en annexe signé entre : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D’HLM, ci-après l’emprunter et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE :
Article 1 : Le Conseil Municipal de VEZAC accorde sa garantie à hauteur de 100.00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 622 478.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 108731 constitué de 5 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer lé défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS CABA ( 2020_DE_038)
Suite au renouvellement des Conseils municipaux, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de désigner des membres du Conseil pour siéger aux diverses commissions de la CABA :
Il propose de désigner les membres suivants :
Commission Grand cycle de l’eau :
Jean BOUNIOL - Nathalie AURIEL
Commission Mobilité territoire urbain :
Stéphanie DELORME – Christelle CHASTEL - Suppléant : Serge MIELVAQUE
Commission Aménagement du territoire communautaire :
Gilbert DAUDE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de désigner les membres sus nommés aux Commissions de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020 4
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE ( 2020_DE_039)
Suite au renouvellement des Conseils municipaux, Monsieur le Maire donne lecture d’une circulaire préfectorale relative à la désignation d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense nationale dans la Commune.
Il propose de désigner M. Gilbert DAUDE, Adjoint.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de désigner M. Gilbert DAUDE, Adjoint comme correspondant « Défense ».
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU C.I.T. ( 2020_DE_040)
Suite au renouvellement des Conseils municipaux, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Agence Cantal Ingénierie et Territoires – C.I.T. - relative à la désignation d’un Conseiller municipal représentant la Commune auprès de cet organisme.
Il propose de désigner Monsieur Jean BOUNIOL, Adjoint.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de désigner Monsieur Jean BOUNIOL comme représentant de la Commune de VEZAC au C.I.T.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
DESIGNATION D'UN DELEGUE CLECT A LA CABA ( 2020_DE_041)
Suite au renouvellement des Conseils municipaux, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président de la CABA relatif à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.
Sa composition est formée de 14 représentants de l’EPCI et de 25 représentants des Communes, soit un délégué désigné en son sein par le Conseil Municipal de chaque Commune membre de la CABA.
Il propose de désigner Mme Stéphanie DELORME, Adjointe
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de désigner Mme Stéphanie DELORME comme représentante à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CABA.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT A.GE.D.I. ( 2020_DE_042)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite des élections municipales, il est nécessaire de
désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué titulaire au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : 5
DESIGNE Madame Stéphanie DELORME, Adjointe déléguée titulaire de la Commune de
VEZAC au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément aux
articles 7 et 10 des statuts.
DEMANDE à Monsieur le Maire, d’effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au
syndicat la présente décision.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
VENTE PARTIE DE PARCELLE SECTION AC N° 46 ( 2020_DE_043)
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur Fabien NAUDET demeurant
2 plaine de Runhac-Bas et sollicitant la cession à son profit d’une partie de la parcelle AC n° 46
appartenant à la Commune, jouxtant sa propriété. Cette cession est envisagée pour permettre un accès
plus commode à sa maison d’habitation.
Il est donc proposé au Conseil d’aliéner une partie de la parcelle Section AC n° 46, propriété de
la Commune au profit de Monsieur Fabien NAUDET au prix de 1.00 € TTC le m².
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide la vente d’approximativement 145 m² de la parcelle section AC n° 46 au profit de
Monsieur Fabien NAUDET, un document d’arpentage fixera la superficie vendue exacte,
Fixe le prix de vente à 1.00 € TTC le m²,
Dit que les frais de géomètre-expert et d’acte notarié seront à la charge de l’intéressé,
Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents d’arpentage, les compromis et
acte de vente.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
ACQUISITION TERRAIN A SALES AO 93p ( 2020_DE_044)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement du village de « Salès » et afin de créer un emplacement pour des conteneurs à ordures ménagères , il nécessaire de procéder à l’acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 93 appartenant à Monsieur Guillaume BASSET avec substitution SAFER, représentant une emprise d’ environ 30 m².
La surface définitive sera déterminée par un document d’arpentage
Il est proposé que cette cession soit consentie à l'euro non recouvré.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
approuve cette cession à l'euro non recouvré,
dit que les frais de géomètre-expert et notariés seront à la charge de la Commune, donne pouvoir au Maire ou son représentant pour signer l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020 6
DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT DE L'AGENCE POSTALE /MEDIATHEQUE ( 2020_DE_045)
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la circulaire préfectorale du 14 août 2020 précisant les modalités d’attribution de la part exceptionnelle de dotations pour l’appel à projets 2020-2021,
VU le budget communal,
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de déplacement de l’Agence Postale/Médiathèque au Centre commercial. Cette opération conduite par le cabinet METAFORE consiste à l’aménagement du bureau de l’A.P.C./Médiathèque dans un local libre de l’espace commercial, en voisinage des nouveaux. Commerces et futurs services (boucherie, boulangerie puis pharmacie et cabinet médical).
Descriptif des travaux :
Lot n° 1 : Gros œuvre - Lot 5 et 6 : Menuiseries intérieures et extérieures – Lot 7 : Cloisons, plafonds, peintures – Lot n° 8 : Carrelage, faïence.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 56 032.00 € HT (Honoraires compris) est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 56 032.00 €
D.E.T.R. : 19 610.00 €
Région : 5 605.00 €
Département : 5 605.00 €
La Poste : 14 008.00 €
Autofinancement : 11 204.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
La 1ère tranche du projet sera entièrement réalisée, commencement des travaux 3e trimestre de l’année 2020.
Monsieur le Maire précise que la collectivité maîtrise en totalité le foncier nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve le projet d’aménagement de l’Agence Postale communale/Médiathèque, - adopte le plan de financement exposé ci-dessous,
- sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
DEMANDE DE SUBVENTION REGION BONUS RELANCE : DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT AGENCE POSTALE/MEDIATHEQUE ( 2020_DE_046)
Dans le cadre de la création du nouvel espace commercial, rue Pierre MARTY, Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de déplacement de l’Agence Postale Communale/Médiathèque au Centre commercial. Cette opération conduite par le cabinet METAFORE consiste à l’aménagement du bureau 7
de l’A.P.C./Médiathèque dans un local restant libre, en voisinage des nouveaux commerces (boucherie, boulangerie) et futurs services (pharmacie et cabinet médical).
Descriptif des travaux :
Lot n° 1 : Gros œuvre - Lot 5 et 6 : Menuiseries intérieures et extérieures – Lot 7 : Cloisons, plafonds, peintures – Lot n° 8 : Carrelage, faïence.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 56 032.00 € HT (Honoraires compris) est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du programme de la Région Bonus Relance.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 56 032.00 €
D.E.T.R. : 19 610.00 €
Région : 5 605.00 €
Département : 5 605.00 €
La Poste : 14 008.00 €
Autofinancement : 11 204.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
La 1ère tranche du projet sera entièrement réalisée, commencement des travaux 3e trimestre de l’année 2020.
Monsieur le Maire précise que la collectivité maîtrise en totalité le foncier nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve le projet d’aménagement de l’Agence Postale communale/Médiathèque, - Adopte le plan de financement exposé ci-dessous,
- Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de la Région AURA au titre du Bonus Relance 2020-2021.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE : DEPLACEMENT AGENCE POSTALE/MEDIATHEQUE ( 2020_DE_047)
Dans le cadre de la création du nouvel espace commercial, rue Pierre MARTY, Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de déplacement de l’Agence Postale/Médiathèque au Centre commercial. Cette opération conduite par le cabinet METAFORE consiste à l’aménagement du bureau de l’A.P.C./Médiathèque dans un local restant libre, en voisinage des nouveaux commerces (boucherie, boulangerie) et futurs services (pharmacie et cabinet médical).
Descriptif des travaux :
Lot n° 1 : Gros œuvre - Lot 5 et 6 : Menuiseries intérieures et extérieures – Lot 7 : Cloisons, plafonds, peintures – Lot n° 8 : Carrelage, faïence.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 56 032.00 € HT (Honoraires compris) est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département du Cantal. 8
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 56 032.00 €
D.E.T.R.: 19 610.00 €
Région : 5 605.00 €
Département : 5 605.00 €
La Poste : 14 008.00 €
Autofinancement : 11 204.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
La 1ère tranche du projet sera entièrement réalisée, commencement des travaux 3e trimestre de l’année 2020.
Monsieur le Maire précise que la collectivité maîtrise en totalité le foncier nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve le projet d’aménagement de l’Agence Postale communale/Médiathèque, - Adopte le plan de financement exposé ci-dessous,
- Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Département du Cantal.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
TARIFS COMMUNAUX 2020 ( 2020_DE_048)
Garderie Scolaire Mercredi matin :
Modifiant la délibération n° 2020_DE_029 qui instaurait un tarif unique à 4.00 €/jour/enfant
Monsieur le Maire expose :
Considérant qu’à la rentrée de septembre 2020, la semaine de 4 jours est à nouveau instaurée, il paraît indispensable d’organiser un accueil le mercredi matin de 7 h 30 à 12 h 30.
Vu le PEdT 2020-2022,
Vu la demande d’habilitation en ALSH auprès de la DDCSPP du Cantal,
Il est proposé de fixer la participation comme suit en fonction du Quotient Familial : Inscription obligatoire au mois.
QF 0 à 500 500 à 1 000 1 000 et plus
Tarifs Mercredi
7 :30 à 12 :30
3.00 €
3.50 €
4.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal, approuve ces tarifs.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
CONTRAT GROUPE ASSURANCE PERSONNEL 2021/2024 ( 2020_DE_049)
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ; 9
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu le Code des Marchés Publics;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 29 septembre 2019 approuvant le renouvellement du contrat groupe ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l’assureur et le courtier COLLECTEAM /YVELIN/EUCARE/ACTE VIE ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 août 2020
Le Maire expose :
Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0.25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime ;
Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024, celui-ci a retenu l’assureur COLLECTEAM /YVELIN/EUCARE/ACTE VIE ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021- 2024 auprès de l’assureur COLLECTEAM /YVELIN/EUCARE/ACTE VIE selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
Les taux proposés sont les suivants :
Agents CNRACL : Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le temps partiel thérapeutique) – Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire – Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) – Maternité, adoption, paternité :
Tarification 1 : 5,45 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Tarification 2 : 5.20 % avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Tarification 3 : 3,75 % Tous risques sauf maladie ordinaire. 10
Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité / adoption / paternité - maladie ordinaire :
1,40 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Pour les agents CNRACL, le Conseil Municipal adopte la tarification 1
PRECISE que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.
PREND ACTE que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0.25 % de la base de cotisation déclarée à l’assureur, correspondant à des frais de gestion.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
VENTE COUPES DE BOIS 2021 ( 2020_DE_050)
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis
le 1er janvier 2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 coupes sont inscrites à l’état d’assiette 2021 en forêt communale :
Forêt Parcelle n°
Volume
Surface à
parcourir (ha)
Nature de
la coupe
Proposition
Forêt Communale de
VEZAC
13 A 215 m3 7.2 Amélioratio
n
Vente publique sur
Pied
Forêt Communale de
VEZAC
5 U 142 m3 5.7 Amélioratio
n
Vente gré à gré
Forêt Communale de
VEZAC
6 U 225 m3 9 Amélioratio
n
Vente gré à gré
Il y a lieu de décider l’affectation de ces bois.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De vendre ces coupes à la diligence de l’ONF,
S’engage à inscrire au budget les sommes nécessaires au financement de l’exploitation, des frais de garderie et des impôts fonciers.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à la vente et à L’exploitation de cette coupe.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
CREATION POSTE ANIMATEUR SOCIAL ( 2020_DE_051)
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 11
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
DECIDE :
- La création, à compter du 1er novembre 2020, d'un emploi d'agent chargé de l'animation, de l'accompagnement et de la coordination auprès des séniors à temps non complet 17,5/35ème pour exercer les missions et fonctions suivantes :
Emploi de catégorie B, rencontre, échange, identification des besoins des séniors, organisation, préparation et animations de terrain, information et orientation vers les professionnels compétents, liaison avec les divers partenaires sociaux et institutionnels.
Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire, ou en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 12 mois compte tenu de la spécificité des missions spécialisées et des besoins identifiés à venir.
Le cas échéant, le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse ; La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. La rémunération sera calculée en fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement et des compétences de l'agent.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
LOGICIEL COMMAVILLE ( 2020_DE_052)
Dans le cadre d’une communication plus dense de la Commune à l’attention des administrés, Monsieur
le Maire présente à l’assemblée une proposition de la société Pédagofiche ComMaVille.
Après téléchargement, cette application sur portable permet de diffuser en temps réel des informations
sur la commune, d’alerter la population en cas d’urgence avec géolocalisation, de solliciter les
administrés pour connaître leur avis sur des sujets importants de leur quotidien.
Le devis s’élève à 600.00 TTC/an comprenant l’ouverture de l’espace ainsi que la maintenance et
l’évolution de l’application.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Réception en Préfecture le : 13 octobre 2020
SUBVENTION INONDATIONS ALPES-MARITIMES ( 2020_DE_053)
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots. 12
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour.
L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. Lors de sa séance du 10 octobre 2020, le conseil d’administration de l’AMF 15 a souhaité relayer fortement cet appel.
La commune de VEZAC souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Cette subvention pourrait être de 0,40 € par habitant.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes.
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 496,40 € à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Article 2 : dit que cette dépense sera imputée sur la provision du c/6574.
Réception en Préfecture le : 20 octobre 2020
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES AIDES ÉCONOMIQUES AVEC LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES – RÈGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES (2020_DE_054)
Dans le cadre de la construction de commerces au nouveau centre commercial, la commune souhaite aider à l’installation des commerçants et artisans sur la Commune de Vézac.
Ainsi après conventionnement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Commune pourra apporter une aide financière à ces entreprises.
Vu le traité instituant l’Union Européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles
L1511-1, L1511-2, L1511-3 et L1511-7 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de la loi NOTRe ; 13
Vu la délibération du Conseil Régional n° 377 approuvée en assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016 relative à la convention de mise en œuvre des aides économiques par les communes, leurs groupements, et la métropole de Lyon dans le cadre de la loi NOTRe ;
Vu la convention de mise en œuvre des aides économiques et le règlement d’intervention des aides directes aux entreprises joints à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation économique de la Commune.
Après avis en commission, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le règlement d’intervention des aides directes et le formulaire de demande d’aide,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre des aides économiques avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de l’opération.
-
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus
Réception en Préfecture le : 26 octobre 2020
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 21 heures 35.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Luc LENTIER 14
Séance du 09 Octobre 2020
L’an Deux mille vingt et le 09 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 28 septembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean- Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Christelle CHASTEL, Stéphanie GARDES, Céline FILIOL.
Représenté : Philippe ZENON par Gilbert DAUDE.
Gilbert DAUDE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2020 est lu et adopté.
Délibérations de la séance :
2020_DE_034 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ESPACE COMMERCIAL
2020_DE_035 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT LES TERRONS 2020_DE_036 - GARANTIE D'EMPRUNT- PROGRAMME N°1362 TR1-CITE DES AINES
2020_DE_037 - GARANTIE D'EMPRUNT -PROGRAMME N°1362 TR2 - CITE DES AINES
2020_DE_038 - DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS CABA 2020_DE_039 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
2020_DE_040 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU C.I.T.
2020_DE_041 - DESIGNATION D'UN DELEGUE CLECT A LA CABA
2020_DE_042 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT A.GE.D.I. 2020_DE_043 - VENTE PARTIE DE PARCELLE SECTION AC N° 46
2020_DE_044 - ACQUISITION TERRAIN A SALES AO 93p
2020_DE_045 - DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT DE L'AGENCE POSTALE /MEDIATHEQUE
2020_DE_046 - DEMANDE DE SUBVENTION REGION BONUS RELANCE : DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT AGENCE POSTALE/MEDIATHEQUE 2020_DE_047 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE :
DEPLACEMENT AGENCE POSTALE/MEDIATHEQUE
2020_DE_048 - TARIFS COMMUNAUX 2020
2020_DE_049 - CONTRAT GROUPE ASSURANCE PERSONNEL 2021/2024 2020_DE_050 - VENTE COUPES DE BOIS 2021
2020_DE_051 - CREATION POSTE ANIMATEUR SOCIAL
2020_DE_052 - LOGICIEL COMMAVILLE
2020_DE_053 - SUBVENTION INONDATIONS ALPES-MARITIMES
2020_DE_054 - CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DES AIDES ECONOMIQUES AVEC LA REGION AURA - REGLEMENT D'INTERVENTION DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES COMMERCIALES & ARTISANALES 15
DAUDE Gilbert
Adjoint
Secrétaire de séance
GASNAULT
Jacqueline
Adjointe
BOUNIOL Jean
Adjoint
DELORME
Stéphanie
Adjointe
MIELVAQUE
Serge
ZENON Philippe
Conseiller Délégué
Pouvoir à Gilbert
DAUDE
TERRISSE J-
Claude
LOURS Patrick
AURIEL Nathalie
LAVERRIERE
Laurent
Conseiller Délégué
BASSET Isabelle
Conseillère
Déléguée
CHASTEL
Christelle
Conseillère
Déléguée
GARDES
Stéphanie
Conseillère
Déléguée
FILIOL Céline