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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Vézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 64b780f31f05b261395509)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
22 Mars 2023
L’an Deux mille vingt-trois le 22 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL ; Conseillers : Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Stéphanie GARDES, Philippe CITERNE, Elodie THOMAS.
Représentés : Stéphanie DELORME par Jean BOUNIOL, Serge MIELVAQUE par Stéphanie GARDES, Philippe ZENON par Jacqueline GASNAULT.
Stéphanie GARDES été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 est lu et adopté.
DEMISSION de Madame Christelle CHASTEL – INSTALLATION de Madame Elodie THOMAS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de démission pour raisons personnelles de Madame Christelle CHASTEL. Monsieur le Maire a accepté cette démission et précise qu’il a demandé au suivant de liste Madame Elodie THOMAS de siéger. Elle a accepté et est installée dans ses nouvelles fonctions.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022
Présidence de M. Gilbert DAUDE, 1er Adjoint pour les Comptes Administratifs
COMMUNE (2023_DE_03-06-09)
Fonctionnement Investissement
Exécution 2022
Recettes 1 445 601.89 814 995.52
Dépenses 1 032 021.40 963 640.53
Résultat budgétaire 423 580.49 -148 645.01
Reste à réaliser à reprendre dans le B.P. 2023
Recettes 190 700.00
Dépenses 363 700.00
Solde des restes à réaliser -173 000.00
Affectation Recette Inv. C/1068 321 645.01
Excédent fonctionnement reporté 101 935.48
LOTISSEMENT "LES TERRONS"
(2023_DE_04-07-010)
Fonctionnement Investissement
Exécution 2022
Recettes 36 292.00 0 2
Dépenses 35 260.69 11 024.58
Résultat budgétaire 1 031.31 -11 024.58
Excédent fonctionnement reporté 1 031.31
ESPACE COMMERCIAL
(2023_DE_ 05-08_011) Fonctionnement Investissement
Exécution 2022
Recettes 28 674.00 315 448.63
Dépenses 530.00 628 905.99
Résultat budgétaire 28 144.00 -313 457.36
Reste à réaliser à reprendre dans le B.P. 2023
Recettes 33 300.00
Dépenses 71 000.00
Solde des restes à réaliser -37 700.00
Déficit d’investissement 323 013.36
Affectation Recette Inv. C/1068 28 144.00
Réception en Préfecture le : 24 mars 2023
CREATION POSTE ANIMATEUR - EMPLOI NON PERMANENT (2023_DE_012)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du service.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activités et faire face à des remplacements, il est proposé de créer un poste :
Animateur contractuel (H/F) à temps complet (35/35ème ) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 affecté aux activités péri scolaire (garderie, ALSH) et Pôle seniors.
Fixe la rémunération sur la base de l‘indice Brut 385 Majoré 353.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :
- décide d’approuver la création de cet emploi et la modification du tableau des effectifs,
- dit que les crédits sont inscrits au budget,
- charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements.
Réception en Préfecture le : 24 mars 2023
CONCESSION CIMETIERE N° 179 (2023_DE_013)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de reprise de 11 concessions au
cimetière communal sont terminés.
Ces concessions sont remises à la vente conformément au tarif en vigueur, à savoir : 50 €/m²,
concessions cinquantenaires (Délibération 2022_DE_044).
Toutefois dans le cadre de ces reprises, la concession n° 179 comporte un entourage en pierre
en très bon état. Il y a lieu par conséquent d’en fixer le prix. 3
Il est proposé de vendre cette concession cinquantenaire 1 500.00 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce tarif de 1 500.00 €.
Réception en Préfecture le : 24 mars 2023
FONDS CANTAL SOLIDAIRE : CONFIRMATION D'UNE SUBVENTION PRESELECTIONNEE (2023_DE_014 annulée) – (2023_DE_015)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier retenu au titre de la pré- programmation du FCS 2022-2024 qu'il convient de confirmer au titre de l'année 2023 :
Travaux de voirie 2023
Le projet estimé à 87 722 € HT s'est vu pré-attribuer une subvention de 10 000 €, soit 16.67% d'une dépense éligible de 50 000 €. En voici le plan de financement prévisionnel :
Subvention FCS 2023 10 000 €
DETR 24 000 €
Autofinancement 51 722 €
TOTAL 87 722 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal confirme cette disposition ainsi que le plan de financement.
Réception en Préfecture le : 27 mars 2023
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 23 heures 20.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie GARDES Jean-Luc LENTIER 4
Séance du 22 Mars 2023
L’an Deux mille vingt-trois le 22 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL ; Conseillers : Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Stéphanie GARDES, Philippe CITERNE, Elodie THOMAS.
Représentés : Stéphanie DELORME par Jean BOUNIOL, Serge MIELVAQUE par Stéphanie GARDES, Philippe ZENON par Jacqueline GASNAULT.
Stéphanie GARDES été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 est lu et adopté.
Délibération de la séance :
DATE NUMERO OBJET
22/03/2023 2023_DE_003 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE
22/03/2023 2023_DE_004 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - LOTISSEMENT LES TERRONS
22/03/2023 2023_DE_005 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - ESPACE COMMERCIAL
22/03/2023 2023_DE_006 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - COMMUNE
22/03/2023 2023_DE_007 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - LOTISSEMENT LES TERRONS
22/03/2023 2023_DE_008 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - ESPACE COMMERCIAL
22/03/2023 2023_DE_009 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE
22/03/2023 2023_DE_010 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - LOTISSEMENT LES TERRONS
22/03/2023 2023_DE_011 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - ESPACE COMMERCIAL
22/03/2023 2023_DE_012 CREATION POSTE ANIMATEUR - EMPLOI NON PERMANENT
22/03/2023 2023_DE_013 CONCESSION CIMETIERE N° 179
22/03/2023 2023_DE_014 FONDS CANTAL SOLIDAIRE : CONFIRMATION D'UNE SUBVENTION PRESELECTIONNEE - ANNULÉ LE 27/03/2023
22/03/2023 2023_DE_015 FONDS CANTAL SOLIDAIRE : CONFIRMATION D'UNE SUBVENTION PRESELECTIONNEE