Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5fb2bc6ccfca8630180130
Procès Verbal - 63c5733ae4d7c413522397
Procès Verbal - 63c569819886c217843181
Procès Verbal - 61cc48cf0cfcd794522626
Procès Verbal - 600fe50aa2522992166938
Procès Verbal - 658b04d0aa86e220598453
Déliberation - nk8zvq3lipozi2b
Compte-Rendu - 26 janvier 2024
Conseil Municipal - CM du 20 février 2018
Compte-Rendu - 14 fevrier 2020
Procès Verbal - 676ab537b9f22233121668
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Vézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 676ab537b9f22233121668)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
23 Octobre 2024
L’an Deux mille vingt-quatre le 23 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 15 octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quatorze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL ; Stéphanie DELORME Conseillers : Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Stéphanie GARDES, Philippe CITERNE, Elodie THOMAS.
Représenté : Serge MILELVAQUE par Jean BOUNIOL.
Absent excusé : Patrick LOURS
Philippe ZENON a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2024 est lu et adopté.
DECISION MODIFICATIVE n°2 - BUDGET GENERAL (N° DE_030_2024)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 60621 Combustibles 0 4 000
011 - 6068 Autres matières et fournitures 0 500
013 - 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 10 000 0
011 - 61358 Autres 0 3 000
011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 2 000
011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 4 500
011 - 61558 Entretien autres biens mobiliers 0 850
011 - 6156 Maintenance 0 1 000
011 - 617 Etudes et recherches 0 300
011 - 6232 Fêtes et cérémonies 0 1 500
011 - 6247 Transports collectifs 0 1 500
012 - 6218 Autre personnel extérieur 0 13 000
011 - 6228 Divers 0 1 000 2
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0 350
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 -23 500
TOTAL
FONCTIONNEMENT 10 000 10 000
Investissement Recettes Dépenses
2315 - 27 Install., matériel et outill. technique 0 -8 050
2315 - 11 Install., matériel et outill. technique 0 8 050
2188 - 24 Autres immobilisations corporelles 0 -23 500
021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement -23 500 0
TOTAL INVESTISSEMENT -23 500 -23 500
TOTAL -13 500 -13 500
Après en avoir délibéré et l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dispositions.
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°1 - ESPACE COMMERCIAL (N° DE_031_2024)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 -670
6811 (042) Dot. amort. immos incorporelles 0 670
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement -670 0
280421 (040) - 0 Privé - Biens mob., matériel et études 670 0
TOTAL
INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces dispositions
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
Délibération : adoptée
ADMISSION EN NON-VALEUR (N° DE_032_2024)
Sur proposition du Comptable public, il est proposé à l’Assemblée d’adopter les admissions en non-valeur mentionnées ci-dessous, toutes les possibilités de poursuites ayant été engagées sans résultats :
Exercice Nom du redevable Montant Motifs présentation
2023 DOCTRINAL Pauline 3.00 RAR < seuil poursuite
2023 EURO TAXI 42.00 Actes infructueux
2021 LARROUSSINIE Christophe 3.00 RAR < seuil poursuite
2022 SCEA LAVERRIERE 0.10 RAR < seuil poursuite
TOTAL 48.10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Adopte les admissions en non-valeur telles désignées ci-dessus pour un montant total de 48.10 €
- Dit que les crédits sont prévus à l’article 6541
Délibération : adoptée
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE - ANNEE 2025 (N° DE_033_2024)
Monsieur le Maire explique que l’Etat apporte son soutien à certaines communes rurales pour l’instauration d’une tarification sociale pour leurs cantines scolaires.
Pour chaque repas servi et facturé à 1.00 € (ou moins), l’Etat aide financièrement la collectivité à hauteur de 4.00 € (avec le bonus Loi EGAlim).
La Commune de Vézac doit renouveler la convention triennale.
L’Etat impose que le tarif inférieur ou égal à 1.00 € soit attribué aux familles dont le quotient familial CAF soit inférieur ou égal à 1000 €.
Il convient donc de modifier les barèmes applicables au 1er janvier 2025.
La grille tarifaire proposée ci-dessous est en fonction du quotient familial des familles (QF) :
QF 0 à 900 901 à 1000 1001 et plus
Tarif A : repas enfant 0. 95 € 1.00 € 3.40 €
Monsieur le Maire rappelle que la volonté municipale s’inscrit dans une démarche d’accessibilité au plus grand nombre aux services du restaurant scolaire, toutefois le dispositif d’aide de l’Etat ne revêt pas de caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la collectivité s’accorde la possibilité 4
de remettre en question la tarification (et ses critères) de la cantine scolaire.
Une attestation de quotient familial sera demandée aux familles deux fois dans l’année :
- Janvier : base pour tarification de janvier à juillet
- Septembre : base pour tarification de septembre à décembre
A défaut de transmission, la collectivité appliquera le tarif plafond (QF 1001 et +)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat à hauteur de 4.00 € pour tout repas servi au prix maximum de 1.00 €,
- Fixe les tarifs selon la grille tarifaire précisée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec l’Etat,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute autre pièce relative à cette affaire.
Délibération : adoptée
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 (N° DE_034_2024)
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a négocié un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Le Maire expose que le Centre de Gestion du Cantal a communiqué à la Collectivité les résultats la concernant.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération n°2024-26 du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 3 septembre 2024, relative à l’attribution du marché d’assurance statutaire ;
Décide
ARTICLE 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.
AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL
Risques garantis :
-Décès
-Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)
-Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office)
-Maternité / adoption / paternité 5
-Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
Conditions :
Tarification 1 :
GARANTIES
Indemnités
journalières :
Taux de prise
en charge
Franchises TAUX
Décès Non concerné Néant
8.59 %
Accident de service &
maladie imputable au
service (y compris
temps partiel
thérapeutique)
100% Néant
Maladie de longue
durée, longue maladie
(y compris temps
partiel thérapeutique
et disponibilité
d’office)
100% Néant
Maternité / adoption /
paternité 100% Néant
Incapacité (maladie
ordinaire,
disponibilité d’office,
invalidité temporaire)
100% 10 jours fermes
AGENTS affiliés IRCANTEC
Risques garantis :
Accident de service et maladie imputable au service - maladie grave - maternité / adoption / paternité + maladie ordinaire
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Tous risques garantis avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, en maladie ordinaire : 0.85 %
ARTICLE 2 : d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe
Le Centre de Gestion recevra à ce titre des frais de gestion, de la part des adhérents au contrat, calculés à partir d’un pourcentage de la masse salariale déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime :
Montant de la masse salariale déclarée Tarifs
Jusqu’à 4 000 000€ 0.25% de la masse salariale déclarée
De 4 000 001€ à 7 000 000€ 0.15% de la masse salariale déclarée
Au-delà de 7 000 001€ 0.05% de la masse salariale déclarée
Le CDG 15 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l’année en cours.
ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe d’assurance 6
statutaire, couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires, souscrit par le CDG 15 pour le compte des collectivités et établissements du Cantal, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
ARTICLE 4 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Délibération : adoptée
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
DECLASSEMENT ALIENATION ET ACQUISTION PARTIE DE PARCELLE B N° 305 (N° DE_035_2024)
Monsieur Serge MIELVAQUE représenté par Jean BOUNIOL ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire expose :
En application de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 et du décret n° 2005-361 du 13 avril 2005 relatif au classement et déclassement des voies communales, ceux-ci sont désormais prononcés par délibération du Conseil Municipal et celles-ci sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte au fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
CONSIDERANT que cette partie de voie ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation et afin de régulariser une situation de fait,
Monsieur le Maire propose :
1. De procéder à la modification de la voie communale de Foulioles à la demande de M. MIELVAQUE Serge, demeurant 1 Hameau de Foulioles.
Monsieur le Maire évoque les points suivants auprès du Conseil Municipal :
- La partie que la Commune propose de rétrocéder à M. MIELVAQUE Serge - 71 ca - n’obère en rien la largeur de cette voie communale car cette partie de voie est un délaissé.
2. Afin de créer une zone de retournement, M. SEMETEYS Bernard propose de rétrocéder à la Commune une partie de la parcelle B 305 pour une superficie de 91 ca suivant document d’arpentage.
Après discussion, le Conseil décide à l'unanimité des votants :
• De prononcer le déclassement et l’aliénation de 71 m² de la voie de Foulioles, conformément au
document d’arpentage établi ;
• De rétrocéder cette emprise au propriétaire riverain M. MIELVAQUE Serge avec l’accord de M.
SEMETEYS autre riverain, conformément aux dispositions de l’article L 112-8 du code de la voirie
routière au prix de l’euro symbolique non recouvré.
• De procéder à l’acquisition de 91 m² de la parcelle B 305 appartenant à M. SEMEYEYS Bernard au
prix de l’euro symbolique non recouvré.
• Vu l’article L 142-3 du code de la voirie routière, cette décision de déclassement est dispensée d’enquête
publique étant précisé que le déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation,
• Dit que les frais de géomètre-expert et d'acte notarié seront à la charge de M. MIELVAQUE pour la
rétrocession de 71 m² et à la charge de la Commune pour l’acquisition de 91 m² à M. SEMETEYS.
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents et actes relatifs
à ces cessions.
Délibération : adoptée 7
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
DENOMINATION DE VOIE : LOTISSEMENT CROS (N° DE_036_2024)
Monsieur le Maire expose au Conseil que suite au permis d’aménager concernant la division de la parcelle Section AN n°177 en 3 lots à bâtir, propriété de Monsieur Michel CROS, accordé le 16 novembre 2023, il convient de dénommer la voie desservant ce lotissement.
Ce lotissement comporte les lots suivants :
- Lot n° 01 - Section AN n°180 pour une contenance de 1507 m²
- Lot n° 02 - Section AN n°181 pour une contenance de 1474 m²
- Lot n° 03 - Section AN n°182 pour une contenance de 1449 m²
Après concertation de l’Assemblée, Monsieur le Maire propose la dénomination suivante :
« Allée des Sous-Bois »
Et la numérotation en suivant :
Lot 01 : 1, allée des Sous-Bois
Lot 02 : 2, allée des Sous-Bois
Lot 03 : 3, allée des Sous-Bois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ces propositions.
Délibération : adoptée
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
ACQUISITION PARCELLE BOISEE C N°553 (N° DE_037_2024)
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de M. Michel MALVEZIN proposant la vente d’une parcelle boisée. En effet, la Commune est propriétaire d’une parcelle boisée contigüe à celle de M. MALVEZIN et par conséquent bénéficie d’un droit de préférence pour les parcelles inférieures à 4 hectares.
Il est donc proposé que la Commune se porte acquéreur de cette parcelle désignée ci-dessous :
Section N° Lieudit Surface C 553 Le Prince 00 ha 98 a 35 ca
TOTAL 00 ha 98 a 35 ca
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Approuve la cession au profit de la Commune de la parcelle Section C n° 553 appartenant à M. MALVEZIN Michel au prix proposé de 2 000.00 €.
• Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune,
• Donne pouvoir au Maire ou son représentant pour signer l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : adoptée
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
CESSION APPARTEMENT DU TILLIT (N° DE_038_2024)
Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que l’immeuble sis 8 et 10 Montée du Tillit composé d’un
appartement de 103 m² et du local (25 m²) de l’ancienne agence postale nécessite d’important travaux de
rénovation et d’isolation. 8
NATURE SECTION N° RUE ou LIEU-DIT SURFACE Bâti AI 12 10 Montée du Tillit 00 ha 04 a 53 ca
Après étude et concertation, il s’avère que les aides sollicitées pour lancer ces travaux de rénovation
énergétique n’ont pas été obtenues et la que collectivité ne peut prendre à sa charge ces investissements. Aussi,
il est envisagé de mettre en vente ce bien.
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’immeuble sis montée du Tillit appartenant au domaine privé de la commune, relève
d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les
projets communaux d’ordre public en cours et à venir ou contribuer au remboursement de la dette,
Il est proposé de vendre cet immeuble.
Après en avoir délibéré et par 11 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :
• Décide la mise en vente de l’immeuble sis montée du Tillit cadastré AI n° 12
• Autorise le Maire ou son représentant à mandater un prestataire pour les rapports des diagnostics
techniques immobiliers et l’estimation financière,
• Dit que le locataire en place sera prioritaire pour un relogement dans le parc des bailleurs sociaux
de la Commune,
• Autorise le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
Délibération : adoptée
Réception en Préfecture le : 28 octobre 2024
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 23 heures 15.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Philippe ZENON Jean-Luc LENTIER 9
Séance du 23 Octobre 2024
L’an Deux mille vingt-quatre le 23 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 15 octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quatorze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL ; Stéphanie DELORME Conseillers : Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Isabelle BASSET, Stéphanie GARDES, Philippe CITERNE, Elodie THOMAS.
Représenté : Serge MILELVAQUE par Jean BOUNIOL.
Absent excusé : Patrick LOURS
Philippe ZENON a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2024 est lu et adopté.
Délibération de la séance :
NUMERO OBJET
DE_030_2024 DECISION MODIFICATIVE n°2 - BUDGET GENERAL
DE_031_2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 - ESPACE COMMERCIAL
DE_032_2024 ADMISSION EN NON-VALEUR
DE_033_2024 TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE - ANNEE 2025
DE_034_2024 ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
DE_035_2024 DECLASSEMENT ALIENATION ET ACQUISTION PARTIE DE PARCELLE B N° 305
DE_036_2024 DENOMINATION DE VOIE : LOTISSEMENT CROS
DE_037_2024 ACQUISITION PARCELLE BOISEE C N°553
DE_038_2024 CESSION APPARTEMENT DU TILLIT