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Compte-Rendu - po9xo4e30gz26x6 Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - po9xo4e30gz26x6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JUIN 2012 à 20 H 30

Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement du mobilier de la salle informatique de l’école publique, un ancien bureau a été vendu à ce jour.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

ACQUISITION D’ILLUMINATION TEMPORAIRE

Lors de la réunion du 18 avril dernier, la commission des illuminations a proposé d’acquérir une guirlande « traversière », à placer au niveau de la maison de mademoiselle DEBLANGEY, et une illumination pour compléter la « rue de Roanne ». La Commune étant suffisamment illuminée pour les fêtes de fin d’années, la commission estime que ce seront les dernières acquisitions. Le conseil retient le devis de l’entreprise DECOLUM d’un montant de 941,40 € HT et sollicite auprès du conseil général une subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité.

De plus, il est rappelé qu’au fil des années, les anciennes guirlandes ont été supprimées et remplacées par de nouvelles équipées d’ampoule type « LED », plus économiques en terme de consommation d’énergie et ayant une durée de vie plus longue.

BATIMENTS COMMUNAUX

* Ravalement des façades de l’ex-bâtiment Bezacier

Afin d’embellir ce bâtiment situé impasse des sports, destiné au rangement du matériel de voirie, le conseil décide de réaliser le ravalement des façades et retient le devis de l’entreprise TOP FACADES d’un montant de 8.022,78 € HT.

* Remplacement d’un vitrail à l’église (arrivée d’Edgar VERNAY)

Monsieur le Maire informe que suite à la tempête de vent du 28 avril dernier, un vitrail de l’église a été endommagé. Le coût de la restauration s’élève à 1.798,52 € HT et sera réalisée par LARUE DU VITRAIL. Le sinistre a été déclaré auprès de l’assurance GROUPAMA qui prendra en charge ces travaux moyennant une franchise de 262,31 €.

* Commission

La commission des bâtiments se réunira le samedi 30 juin 2012 à 10 h en Mairie.

PARKING SALLE HENRI VALFORT

* Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 novembre 2009, il avait été décidé d’acquérir 3.000 m² de la parcelle C 125, appartenant à la famille DECHELETTE Patrice, pour la réalisation d’un parking à proximité de la salle Henri VALFORT. Pour permettre cette réalisation, quatre entreprises ont été consultées, et le conseil décide de retenir le devis de l’entreprise LACOTE Franck qui s’élève à 23.449,75 € HT.

CREATION STEP

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence publié le 4 avril 2012 sur la plateforme des marchés publics du Conseil Général, sur le site de la commune et dans le BOAMP, quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offre et cinq offres ont été proposées. Après négociations et analyse des offres, le conseil municipal retient la proposition qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères pondérés, et autorise monsieur le Maire à signer le marché après accord de subventions du conseil général et de l’agence de l’eau. Monsieur le Maire rappelle que le budget assainissement s’équilibre pour l’instant sans emprunt. Les travaux pourraient débuter dans environ 18 mois. Il faudra alors débuter par un curage des bassins, qui seront dans un premier temps asséchés puis les boues seront enlevées. Celles-ci pourront couvrir environ 76 hectares. Il sera alors nécessaire que des agriculteurs soient volontaires pour épandre ces boues. Monsieur le Maire précise que la mise du réseau en séparatif augmentera « l’équivalent habitant ».

Dans le cadre de cette création, des tests de granulométrie et de perméabilité des massifs filtrants doivent être réalisés.- 2 -

PERSONNEL COMMUNAL

* Contrat Unique d’Insertion

Le contrat d’Arnaud BRUNET arrive à échéance le 22 juin 2012, et ne sera pas reconduit. Monsieur le Maire propose d’embaucher Dominique BOURBON, en Contrat Unique d’Insertion, à temps complet pour une période de 6 mois, du 25 juin au 24 décembre 2012. Le conseil Général prend en charge 24 H des 35 H hebdomadaire, au taux de 70 %. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Le contrat de Sébastien DEVAUX se termine le 14 août 2012 et ne sera pas renouvelé.

* Emploi saisonnier

Durant la période estivale, deux jeunes habitants de la commune vont être employés. Il s’agit d’Anthony LAGRESLE qui travaillera avec les cantonniers, du 9 juillet au 3 août 2012 inclus, et d’Emilie AUROUX qui effectuera des tâches de secrétariat du 6 au 31 août 2012 inclus.

* Pouvoir au Centre de Gestion de la Loire pour mise en concurrence relative à la protection sociale complémentaire risque « santé » et « prévoyance ».

L’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que les communes peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour tous les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics. Au terme de l’article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales peuvent apporter leur participation, soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ; ou pour les deux. Avec la parution de ce décret, le contrat signé avec la MNT est désormais caduc et doit être mis en concurrence.

De ce fait, le Centre de Gestion propose de consulter différents organismes susceptibles de proposer une convention de participation couvrant les risques liés à la santé et/ou prévoyance des agents des collectivités. Le conseil donne mandat au CDG 42 pour engager cette procédure de consultation.

REVALORISATION DES LOYERS

Monsieur le Maire présente la revalorisation des loyers au 1er juillet 2012 calculée en fonction de l’indice référence des Loyers du 4ème trimestre 2011 (121,68) soit une augmentation de 2,11%.

RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR DEMATERIALISATION DES ACTES Par délibération en date du 23 septembre 2010, le conseil avait opté pour le recours à la télétransmission des actes administratifs, et autorisé la signature des conventions avec le Conseil Général, le Grand Roanne et la Préfecture, pour une durée de 5 ans. Suite à l’annonce de l’éditeur FORSUP d’arrêter la commercialisation de sa solution, le Conseil Général a retenu une nouvelle société et propose de renouveler son offre de services d’accès gratuit à la télétransmission jusqu’en 2016. Grâce à ce changement, il sera possible de télétransmettre les actes budgétaires. La commune devra s’acquitter d’un certificat de signature électronique. Le conseil accepte de reconduire les conventions avec le Conseil Général et la sous-préfecture.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PERREUX

* Nomination d’un représentant à la commission sociale

Suite au Conseil Communautaire du 26 mars 2012, il a été décidé de constituer une commission sociale pour collaborer, dès septembre 2012, avec le Grand Roanne Agglomération sur les problématiques sociales. Il est proposé de nommer Monsieur Philippe JAILLER, titulaire et Monsieur Raymond CAELLES, suppléant.

* Rapports annuels d’activité et de l’assainissement non collectif

Ces rapports sont mis à la disposition des conseillers et du public en mairie.- 3 -

ASSAINISSEMENT

* Rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public d’assainissement Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement est remis à chaque conseiller. Il est approuvé par le conseil et est à la disposition du public.

* Suppression de la Participation Raccordement à l’Egout remplacée par la Participation à l’Assainissement Collectif

Monsieur le Maire expose que la participation pour le raccordement à l’égout (PRE) instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.

La PRE est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 (n°2012-254) du 14 mars 2012 et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. La PAC est totalement dissociée du permis de construire.

Il est décidé d’instaurer la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) et d’appliquer les mêmes tarifs que la PRE soit 1.600 € pour les constructions nouvelles et 500 € pour les logements supplémentaires.

QUESTIONS DIVERSES

* Conseil Municipal d’Enfants : élections du nouveau conseil du jeudi 7 juin 2012 Les élections du nouveau conseil municipal d’enfants ont eu lieu le jeudi 7 juin 2012. Monsieur Philippe JAILLER donne la liste des enfants élus, à savoir 15 membres titulaires et 1 suppléant. Une première réunion aura lieu le samedi 16 juin 2012 à 11 heures à la salle des réunions, avec pour ordre du jour : la présentation des projets de chacun, choix des dates et heures des conseils, ainsi que des questions diverses.

* Concours fleurissement communal et départemental,

La commune est inscrite au concours départemental du fleurissement, le règlement prévoit également d’inscrire deux personnes dans chacune des catégories mentionnées dans le courrier (particuliers, restaurants, gîtes et chambres d’hôtes, exploitations agricoles…). La date butoir est le lundi 18 juin 2012 pour s’inscrire au concours départemental.

La date butoir pour s’inscrire au concours communal est le vendredi 13 juillet 2012. La visite des maisons fleuries aura lieu le vendredi 27 juillet 2012 à partir de 17 h 30.

* Divers.

Rapport de Madame Charline Lavoisier : Monsieur le Maire informe que Madame Charline Lavoisier, receveur des impôts a rédigé un rapport des finances de la commune de Montagny. Celui-ci fait ressortir le faible taux d’endettement de la commune. Il est à disposition et consultable en mairie.

Le restaurant « l’air du temps » a trouvé des acquéreurs.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 6 septembre 2012 à 20 H 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 05.