Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 425 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 024 211 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 065 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 086 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 192 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 013 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 103 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 135 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 024 470 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 323 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 024 465 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 465 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/465
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND A COURNON-D’'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-13 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 325-3;
« Vu les travaux de déroulage de câble et pose de mats d'éclairage public réalisés dans le cadre du Projet Inspire par l'entreprise SNB sise ZAC du “Petit Clôs 63016 Clermont-Ferrand ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a feu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise SNB en date du 18 décembre 2024 ;
ARRETE /
ARTICLE 1%
La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand du mardi 07 janvier 2025 7h30 au mardi 14 janvier 2025 17h30 par :
- Un rétrécissement de voie de circulation
- Une interdiction de dépassements
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une neutralisation de la piste cyclable et des trottoirs
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière.
En raison des restrictions qui précédent, un cheminement piétonnier sera aménagé.
Les cyclistes emprunteront la voie de circulation dédiée aux voitures le temps des travaux.
|
ARTICLE 2°
ARTICÉE 3°
|
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le i
chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SNB, chargée de la réalisation des travaux. | ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunaï Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telérecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise SNB sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 23 décembre 2024
Publié le 9 6 DEC, 2024