Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 005+indemnités+élus
Déliberation - DEL2026010 Indemnités des frais de déplacement d
Déliberation - 2026 005 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Déliberation - 005 Indemnite fonction elus tampon
Déliberation - 005 Indemnites elus majoration
Déliberation - 005+CNAS
unknown - 005+CNAS
Déliberation - Indemnités des élus
Déliberation - Indemnités des élus
Déliberation - 08 2020 INDEMNITES DES ELUS
Déliberation - 005+indemnités+élus
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 005+indemnités+élus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
e le 17/06/2020
le 17/06/2020
\
EXTRAIT DU REGISTRE ID : G40-214001273-20200609-2020080901 1-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 9 juin 2020
L'an deux mille vingt et le neuf juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire,
Etaient présents: DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine, David BRETHES, MANCIET Vannick, GOURGUES Elodie, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian, CASARES Madeleine, BONDEAU Marie-Claire, FREVAL Stéphane, DUPOUY Luc, BILLEPINTE Claire,
Excusés : CAZADE Laura
Absent :
Madame Madeleine CASARES a été nommée secrétaire de séance.
- OBJET : indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu l’article L.2123-2 et L.2123-24 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseiller municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du maire et de ses 3 adjoints
Vu les arrêtés municipaux en date du 24 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Bernard ZACCHELO, Madame Séverine MARTIN et Monsieur Yannick MANCIET, adjoint Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer Les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 608 habitants, le taux maximal de Pindemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.30 %
Considérant que pour une commune de 608 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.70 % le 17/06/2020
17/08/2020
N
ID : G40-214001273-20200609-2020080901 1-DE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
Décide, avec effet au 24 mai 2020
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
Maire : 37.63 % de l’indice 1027
- 1% Adjoint : 8.03 % de l’indice 1027
29% Adjoint : 8.03 % de l’indice 1027
3ème Adjoint : 8.03 % de l’indice 1027
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal
De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 9 juin 2020
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN
Numéro identifiant : Envoyé en pr : le 17/06/2080
Reçu er pré 65/2020
COMMUNE DE HONTANX
ID : G40-214001273-20200609-2020080901 1-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Annexe à la délibération en date du 9 juin 2020
Population totale : 608
Enveloppe indemnitaire globale
Maire 40,30 %
Adjoint 10.70 * 3 32.10 %
72.40 %
INDEMNITES ACCORDEES
FONCTION TAUX DE L’INDICE BRÜT TERMINAL
Maire 37.63
1% Adjoint 8.03
2ème Adjoint 8.03
3ème Adjoint 8.03
TOTAUX 61.72 %