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Déliberation - 35 creation dun emploi saisonnier dadjoint techniq
Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de huit emplois saisonniers dAdjoint Technique Territorial à temps non complet
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Humaines Création de huit emplois saisonniers dAdjoint Technique Territorial à temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de convocation :
17 mai 2018
Date d'exécution :
25 mai 2018
Date d'affichage :
26 mai 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 16
Votants : 20
Pour : 20
Contre -
Abstention
ee GHIISONACCIA zuzau- Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT CINQ MAI à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, BATTESTI Philippe, CESARI
Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine, ANDREANI
Françoise, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI
Ange, PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale,
SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient représentés : MANDREDI Angèle a donné pouvoir à
SAUVAGEON Vanina, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, ROMANI Claire a donné pouvoir à
ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI
Pascale.
Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI Joseph,
GUIDICELLI Marie Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Paule, RENUCCI Charles.
Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2018-35 Ressources Humaines - Création de huit emplois
saisonniers d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Afin de pouvoir faire face à un accroissement temporaire d'activité,
dû au shopping d'été, il serait souhaitable de procéder à la création
de 8 emplois non permanent de garde barrière relevant du grade
d’adjoint technique territorial pour une durée de 7 heures de
service hebdomadaire pour une durée de 2 mois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-45-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2018
Publication : 30/05/2018
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
- VU le décret n° 2006-691 du 22 décembre 2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
La création de huit emplois non permanent de garde barrière
relevant du grade d’adjoint technique territorial, échelle C1 de
rémunération, pour une durée de 7 heures de service
hebdomadaire et pour une durée de 2 mois est approuvée.
Article 2 :
La rémunération des emplois ainsi créés est fixée au 1°” échelon
du grade d’adjoint technique territorial.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi
nommés et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrites au
Budget Général 2018 aux articles et chapitre prévus à cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Mairë,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-45-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2018
Publication : 30/05/2018