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Compte-Rendu - Ressources humaines création dun poste
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources humaines création dun poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
——__ GHISONACCIA
Date de convocation :
11 décembre 2017
Date d’exécution :
19 décembre 2017
Date d'affichage :
20 décembre 2017
Nombre de membres :
En exercice ar
Présents : 18
Votants : 20
Pour : 20
Contre :
Abstention
aveæv - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE DIX NEUF DECEMBRE à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, CESARI Louis,
BATTESTI Philippe, FOUILLERON Marie, ANDREANI Françoise,
ANDREANI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine,
LE MAO Ghjuvan Santu, LUCIANI Xavier, PIERI Ange,
PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SISTI Cécilia, SISTI-
BALARD Marie Toussainte.
Etaient représentés : COSTANTINI Jean Augustin a donné
pouvoir à PIERI Ange, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe.
Etaient absents : OTTAVI Antoine, BALLONI Joseph,
GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie Paule, RENUCCI
Charles, ROMANI Claire, SIMONI Pascale.
Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2017-83 Ressources Humaines - Création d’un poste
d’Adjoint administrative non titulaire à temps non complet.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
L'agent d'accueil parti en congés maternité bénéficie d’un contrat à
35 heures. Dans un souci de rigueur budgétaire, son
remplacement se fera sur un contrat de 20 heures uniquement.
Afin de pouvoir procéder au recrutement de la remplaçante, il y a
lieu de créer un poste d’adjoint administratif à 20 heures pour une
durée de 12 mois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
* Le Conseil Municipal,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20171219-2017-115-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2017
Publication : 22/12/2017
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 34,
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
- VU le décret n° 2006-691 du 22 décembre 2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
La création d’un poste d’adjoint administratif territorial non titulaire
d'une durée de 20 heures de service hebdomadaire, pour une
période de 12 mois est approuvée.
Article 2 :
La rémunération des emplois ainsi créés est fixée au 1° échelon
du grade d’adjoint administratif territorial.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi
nommés et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrites au
Budget Général de la commune aux articles et chapitre prévus à
cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, |
Le Mäire, 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20171219-2017-115-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2017
Publication : 22/12/2017