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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
ACTUALISATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT - NOMENCLATURES M4 ET M49
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_016
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_016
1/4
Direction Stratégie Financière / 4743
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Stratégie Financière / 4743
Laurie GANDOIN
ACTUALISATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT - NOMENCLATURES M4 ET M49
Par délibération du 30 mars 2018, le Conseil métropolitain a fixé les durées d’amortissement des immobilisations pour les nomenclatures M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, et M49, relative aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.
Pour Clermont Auvergne Métropole, ces nomenclatures sont applicables aux Budgets annexes de l'ancien Centre routier du Brézet, du Crématorium, des Parcs et aires de stationnement, de l'ADIV, ainsi qu’aux Budgets annexes des régies autonomes de l'assainissement et de l'eau potable.
De nouvelles catégories d’immobilisations non prévues par la délibération du 30 mars 2018 devant être amorties à compter du 1er janvier 2019, il convient d’amender cette délibération en y ajoutant les natures et durées d’amortissement suivantes :
• Nomenclature M4
nature 2151 « installations complexes spécialisées » : 15 ans
• Nomenclature M49
2128 « agencements et aménagements autres terrains » : 30 ans
21315 «Bâtiments administratifs » : 30 ans
21351 «Bâtiments d’exploitation» : 15 ans
21355 «Installgénérales - agencements - aménagements des constructions – bâtiments administratifs » : 15 ans
2157 «Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels » : 15 ans
261 « Titres de participation » : non amortissable
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver les durées d’amortissement proposées pour les nouvelles catégories d’immobilisations amortissables au 1er janvier 2019 sur les nomenclatures M4 et M49,
d’appliquer à ces biens la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis,
de maintenir pour tous les autres biens les durées et modalités d’amortissement fixées par délibération du 30 mars 2018 et détaillées dans l’état récapitulatif ci-annexé.
TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190405_016
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Direction Stratégie Financière / 4743 Annexe 1 : Durées d'amortissement des biens - Nomenclature M4
* NA : non amortissable
Code classe Libellé classe Durée d'amortissement
[OT 2031 Etudes non suivies de travaux 5
1102 2031 Etudes en cours NA *
1103 2033 Annonces non suivies de travaux 5
1104 2033 Annonces et insertions en cours NA
TRO1 2111 Terrains nus NA
TRO4 2115 Terrains bâtis NA
TROS 2118 Autres terrains NA
AG02 2128 Autre agencement aménagement terrain parking payant 30
AG03 2128 Autre agencement aménagement terrain _ parking gratuit _haltes NA
CT11 2135 Agencements constructions stationnement payant structure 15
CT16 2135 Agencements constructions stationnement gratuit NA
CTOS5 2138 Autres constructions 30
CT15 2138 Autres constructions parkings payants en structure 30
CT17 2138 Autres constructions parkings gratuits NA
REOO 2151 Installations complexes spécialisées 15
MI01 2154 Matériel industriel 5
MD37 21735 Immo mise à dispo Install agencmts parkings payants 15
MTO4 2183 Mat bureau électrique ou électroniq_ téléphoni 5
MTOS5 2183 Materiel informatique 5
MTO6 2184 Mobilier 10
MT10 2188 Autres immos corporelles matériel divers 5
MT20 2188 Autres immos corporelles Matériel péages parkings 10
N° DEL20190405_016
3/4
Direction Stratégie Financière / 4743 Annexe 2 : Durées d'amortissement des biens - Nomenclature M49
* NA : non amortissable
Code classe Libellé classe Durée d'amortissement
1101 2031 Etudes non suivies de travaux 5
1102 2031 Etudes en cours NA *
1103 2033 Annonces non suivies de travaux 5
1104 2033 Annonces et insertions en cours NA
1105 2051 Logiciels 2
TRO1 2111 Terrains nus NA
TROS 2118 Autres terrains NA
AG07 2128 Agencemts aménagemts autres terrains 30
CTO1 21311 Bâtiment d'exploitation Ouvrages genie (STEP) 60
CTO2 21311 Bâtiment d'exploit Ouvrages courants (STEP) 30
CTO3 21311 Amenagement de batiment, instal elect 15
CT18 21315 Constructions bâtiments adm 30
CT19 21351 _Inst_Agencemts Aménagemts bât_exploitation 15
CT20 21355 Inst _Agencemts Aménagmts_ bât_adm 15
CTO7 2138 Autres constructions bâtiment léger, abris 15
REOO 2151 Installations complexes spécialisées 15
REO8 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40
REO3 21532 Réseaux d'assainissement 60
MIO 2154 Matériel industriel 5
MI07 2155 Outillage industriel 5
MI08 21561 SIAEP Matériel spécifique d'exploit. dette 40
MI10 21561 Matériel spécifique expl distribution eau 5
MI06 21562 Materiel specifique d'exploitation assainissement 5
MI02 21568 Autre matériel d'incendie et de défense 10
MI16 2157 _Agencemts_ aménagmts_mat et outill indust 15
MD22 21782 Immo mise à dispo Matériel de transport 7
MTO1 2181 Install générale, agencement aménagement divers Selon durée bail location
MTO2 2182 Matériel transport camions et véhic industriel 7
MTO4 2183 Mat bureau électrique ou électroniq_ téléphonique 5
MTOS 2183 Materiel informatique 5
MTO6 2184 Mobilier 10
MT10 2188 Autres immos corporelles matériel divers 5
PCO1 261 Titres de participations NA
PCO2 266 Autres formes de participation NA
N° DEL20190405_016
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Direction Stratégie Financière / 4743