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Procès Verbal - pv conseil du 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUILLET 2026
#
Membres composant le Conseil Municipal : 29
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21,
Membres excusés et représentés î 6
Membre absent excusé : 2
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Etaient Présents : Marianne BALAU, Marie-Laure BOURDONCLE, Lionel CONAN, Pascal DAGOURET,
Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Séverine FAVRE , Clément GILET, Maryse GIRAUD , Myriam
GONCALVES, Fabrice HUSSON, Kylian LEBASQUE, Xavier MAGNAN, Jean MARTIN, Pierre-Yves NICOT,
Mélanie PETITE, Sandrine PINTO, Sylvie PROCHILO, Frédéric ROCHER, Colette TRARBACH, Joël VAN
ESSCHEN.
Etaient absents excusés et représentés :
Alain CAMUS a donné pouvoir à Marie-Laure BOURDONCLE
Marie-Madeleine DAMIEN a donné pouvoir à Clément GILET
Eliane DIACCI a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT
Fernando FRANCA a donné pouvoir à Xavier MAGNAN
Bénédicte ROCHER a donné pouvoir à Frédéric ROCHER
Hélène TELLIER-SENEZ a donné pouvoir à Gwenaëlle DETERRE
Étaient absents excusés : Astrid BIRBA, Benjamin LESPINAS
Nombre de conseillers en exercice : En exercice : 29 Présents : 21 Votants : 27
Myriam GONCALVES est nommée secrétaire. Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2026
Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2026 est adopté à l’unanimité
AFFAIRE N° 1: Avis sur la modification statutaire du SMIVOM de la Région de MORMANT et
confirmation de la demande de réadhésion de la commune de MORMANT
Par courrier de la Préfecture en date du 21 avril 2026, la commune de Mormant a été informée qu'elle
n'était plus juridiquement membre du SMIVOM et qu'une nouvelle délibération était nécessaire si elle
souhaitait y adhérer de nouveau.
Dans son avis juridique du 11 mai 2026, le cabinet IVE Avocats a confirmé cette analyse en précisant
qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à la commune de procéder à une nouvelle
adhésion. Le conseil municipal demeure donc libre de décider de réintégrer ou non le syndicat.
Après examen de la situation et à l'instar de la commune de Bréau et de la Chapelle-Gauthier, il est
proposé au conseil municipal de ne pas solliciter une nouvelle adhésion au SMIVOM.
Ilest toutefois rappelé que cette décision est sans préjudice des éventuelles conventions que la mairie
pourrait passer avec le SMIVOM pour pérenniser ce service.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal de rejeter une nouvelle adhésion au
SMIVOM de Mormant .
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
- Que la commune refuse d’adhérer au SMIVOM dans les conditions actuelles
- Que la commune de Mormant envisagera d’adhérer au syndicat sous réserves que le conseil
syndical :
-__ Modifie ses statuts afin notamment d'améliorer la gouvernance du syndicat et de revoir la
représentativité des communes
- Élargisse le périmètre du syndicat aux communes extérieures utilisatrices de la piscine
- Qu'il fasse procéder à un audit technique pour avoir un état des lieux de la structure et
d'élaborer un plan pluriannuel d'investissement
A défaut de lever l'intégralité des réserves dans un délai de trois mois, la commune de Mormant renoncera
à l'adhésion au SMIVOM
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Ref.
201 524 Berger-Levr
Compte-Rendu des décisions du Maire
Décision 26/76 : signature devis pour des maitrise d'œuvre — travaux du pignon de l’église avec
la société XIX Architectes
Décision 26/77 : demande aide financière du Conseil Départemental pour la rénovation de
l’église Saint Germain d'Auxerre.
Décision 26/78 : tarifs d'entrée du MORMANT plage
Décision 26/79 : paiement achat tondeuse autoportée
Décision 26/80 : paiement achat pulvérisateur à tracteur
Décision 26/81 : paiement achat plateau de coupe
Décision 26/82 : paiement achat plateau gyrobroyeur
Décision 26/83 : paiement achat remorque désherbeuse eau chaude
Décision 26/84 : participation financière des accompagnants pour le banquet des aînés
La séance est levée à 18h43.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Myriam GONCALVES Pierre-Yvés NICOT
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