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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179969&path=CM171224
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations : Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-01
/ Décision
modificative
n°
2
du
budget
communal
Vu
l'article
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
à
l'organe
délibérant
de
procéder
à des
modifications
budgétaires
durant
l'exercice
en
cours.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
que
les
modifications
de
budget
doivent
être
équilibrées
pour
chaque
section,
en
dépenses
et
en
recettes.
Il informe
le
Conseil
municipal
que
le
budget
communal
nécessite
des
modifications
de
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Fonctionnement Il
est
proposé
d'augmenter
les
crédits
liés
aux
créances
admises
en
non-valeur
(art.
6541)
de
5
000
€.
Il est
également
proposé
d'abonder
l’article
65748
- Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
de
10
000
€,
notamment
nécessaires
aux
versements
de
subventions
décidés
en
cours
d'année
par
le Conseil
municipal.
ll est
également
nécessaire
d'abonder
le
compte
65568
- Autres
contributions
du
fait
de
l'augmentation
de
la
participation
de
la
commune
au
SICCE,
et
du
reversement
du
tiers
des
produits
du
cimetière
au
CCAS,
produits
plus
importants
qu'initialement
inscrits
au
budget.
La
mise
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57
a
introduit
un
nouveau
mode
de
calcul
des
dotations
aux
amortissements.
En
effet,
les
nouveaux
actifs
ne
sont
plus
amortis
à
compter
du
premier
janvier
de
l’année
n+1,
mais
dès
leur
date
d'entrée
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
norme
a
généré
des
dotations
aux
amortissements
supérieures
aux
estimations
faites
en
début
d'année
et
prises
en
compte
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'abonder
le
compte
68711
-
Dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
de
10
000
€.
Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
des
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires
:
40
000
€
au
titre
de
la
Dotation
de
solidarité
rurale
(art.
741121),
5
000
€
au
titre
des
autres
participations
(art.
747888),
et
5
000
€
au
titre
des
compensations
de
l'Etat
relatives
aux
exonérations
de
taxe
foncière
(art.
74833).
Investissement L'augmentation
des
dotations
aux
amortissements
en
fonctionnement
génère
une
augmentation
des
crédits
du
chapitre
28
—
Amortissement
des
immobilisations,
en
recettes
d’investissements.
|! est
proposé
de
ventiler
ces
recettes
à
parts
égales
(5
000
€)
sur
les
comptes
28158
-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
281831
- Matériel
informatique
scolaire.
Ces
crédits
supplémentaires
en
investissement
sont
équilibrés
par
des
montants
de
subventions
en
baisse
de
10
000
€
par
rapport
à
ce
qui
était
attendu
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif. FONCTIONNEMENT
Propositions
DM
n°2
DEPENSES
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6541
- Créances
admises
en
non
valeur
5 000,00
€
65748
- Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
10
000,00
€
65568
- Autres
contributions
25
000,00
€
68
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
6811
- Dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
10
000,00
€
RECETTES
74
- Dotations
et
participations
741121
- Dotation
de solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
40 000,00
€
747888
- Autres
5 000,00
€
74833
- Etat-
Compensation
au
titres
des
exonérations
de
TF
5 000,00
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1323
- Subventions
non
transférables
Départements
-10
000,00
€
28
- Amortissements
des
immobilisations
28158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
5 000,00
€
281831
- Matériel
informatique
scolaire
5 000,00
€
Le
Conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
la
Décision
modificative
n°2
du
budget
municipal,
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
telle
que
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
Gilles
FAURE ile REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-02
/ Admissions
en
non-valeur
du
budget
communal
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
aux
services
de
gestion
comptable
rattachés
à
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Considérant
qu'après
avoir
épuisé
les
moyens
dont
il
dispose
pour
recouvrer
les
créances
de
la
ville
auprès
de
divers
débiteurs
de
la
commune,
le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
demande
l'admission
en
non-valeur
de
produits
se
rapportant
à
différents
exercices
comptables
et
pour
lesquels
les
recherches
entreprises
auprès
des
débiteurs
sont
déclarées
infructueuses
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
Considérant
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
a transmis
des
listes
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur.
Le
rapporteur
expose :
La
demande
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine :
- dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritier) ;
- du
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
(le
défaut
d'autorisation
est
assimilé
à
un
refus)
;
- l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable
mais
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
a
transmis
à
la
commune :
-
la
liste
de
créances
pour
admission
en
non-valeur
n°
6004200211,
constituée
de
72
pièces
pour
un
montant
de
4
485.49
€.
-
la
liste
de
créances
pour
admission
en
non-valeur
n°
6338011011,
constituée
de
57
pièces
pour
un
montant
de
4
784.03
€.
-
la
liste
de
créances
pour
admission
en
non-valeur
n°
5487060011,
constituée
de
56
pièces
pour
un
montant
de
3
368.11
€.
-
la
liste
de
créances
pour
admission
en
non-valeur
n°
5854150111,
constituée
de
11
pièces
pour
un
montant
de
728.23
€.
Les
motifs
de
l'irrécouvrabilité
sont:
«
poursuites
sans
effet
»,
«
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
recouvrement
»,
«
NPAI
et
demande
de
renseignement
négative
».
Soit
196
créances
pour
un
montant
total
de
13
365,86
€ :
-
8
097.62
€
(105
créances)
liés
à
la
facturation
de
l’eau
entre
2004
et
2014
;
-
le
reste
est
constitué
de
créances
liées
aux
droits
de
place,
droits
de
terrasse,
à
la
mise
en
fourrière,
à
la
restauration
scolaire,
etc.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
décide
: -
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
présentées
ci-dessus
et
détaillées
dans
les
listes
annexées
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
total
de
13
365,86
€;
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
service
de
gestion
comptable
de
Vif.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles izille
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations : Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-03
/
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2025
Vu
l'article
L-1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
à
l'organe
délibérant
d'autoriser
le
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
2024,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
(Pour
rappel
les
«
crédits
ouverts
au
budget
précédent
»
comprennent
l'ensemble
des
inscriptions
du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire
et
des
décisions
modificatives,
à
l'exception
des
restes
à
réaliser
de
l’année
antérieure.)
La
répartition
est
établie
comme
suit :
Répartion
jsation
à
25 % des crédits
Ro
d
Total_Prévu
BP|
Montantà
2024
Montant
Chapitres
/ Comptes
RAR
2023
PAREEET
er
‘4
, *
:
liquider et
+DM
répartir
maximun
à
HUE
mandater
avant
is
vote BP 2025, hors
RAR
2023
20 - Immobilisations
incorporelles
128
162,48
347
437,48
219
275,00
54
818,75
204
- Subventions
d'équipement
versées
129
424,38
193
319,38
63
895,00
15
973,75
21 -
Immobilisations
corporelles
134
942,75
2 163
386,61
2 028
443,86|
626935,59
507
110,97
23
- Immobilisations
en
cours
393
671,06
588
651,06
194
980,00
48
745,00
4541101
- Arrêté
de
péril
1 148,50
1 148,50
287,13
TOTAL
GENERAL
786
200,67|
3293943,03|
2507
742,36
626
935,59
626
935,59
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
ABSTENTION
: 00
voix
POUR
: 28
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Catherine
TROTON
CONTRE
: 00
voix
Le
Secrétaire
M.FAURE
Gilles ile
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations : Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-04
/ Convention
pour
permanences
juridiques
Afin
de
permettre
un
accès
au
droit
et
à
la justice
au
plus
grand
nombre,
des
permanences
juridiques
sont
organisées
en
Mairie
de
Vizille
deux
fois
par
mois.
Considérant
la
volonté
municipale
de
maintenir
ce
service
à
la
population
pour
l'année
2025,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
avec
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
une
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la
tenue
des
permanences
juridiques
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
d’un
montant
de
3
200
€
HT
soit
3
840
€
TTC.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles izille
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DUÜRA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-05
/
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
un
protocole
transactionnel
relatif
au
marché
2024-006
Diagnostic
de
la
qualité
des
milieux
-
démarche
de
gestion
des
sites
et sols
pollués
Vu
l’article
2044
et
suivants
du
code
civil
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-
22 ; Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.6
et
L.2195-3
;
Vu
la
circulaire
du
07
septembre
2009
relative
aux
recours
à
la
transaction
pour
la
prévention
et
le
règlement
des
litiges
portant
sur
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
(NOR
: ECEMO0917498C) ;
Vu
la
circulaire
du
06
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits
(NOR
: PRMX1109903C)
;
Vu
le
marché
de
prestations
intellectuelles
n°2024006 ;
Le
marché
de
diagnostic
de
la
qualité
des
milieux
—
démarche
de
gestion
des
sites
et
sols
pollués
sur
la
commune
de
Vizille
(2024006)
a
été
notifié
le
26
septembre
2024
à
la
société
ARTELIA.
Ce
marché
a
été
passé
en
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
se
compose
d’une
partie
forfaitaire
d'un
montant
de
22
439,12
€
HT
et
d'une
partie
à
bons
de
commande
pour
un
montant
maximum
de
30
000
€
HT.
Préalablement
à
la
signature
du
contrat,
plusieurs
entreprises
avaient
régulièrement
soumissionné
à
l'attribution
de
ce
marché.
Après
examen
de
la
procédure
ayant
conduit
à
l'attribution
du
marché
2024
006
à
la
société
ARTELIA,
il s'avère
qu’un
défaut
de
procédure
tenant
aux
règles
de
passation
a
été
constaté.
Celui-ci
n'étant
pas
de
nature
à
pouvoir
être
régularisé,
la
poursuite
de
l'exécution
du
marché
public
exposerait
la
commune
à
un
risque
juridique
sérieux.
En
effet,
dans
son
rapport
d'analyse
des
offres
la
commune
a
appliqué
un
sous-critère
relatif
au
nombre
de
pages
du
mémoire
technique,
dans
l'appréciation
de
la
valeur
technique
des
offres.
Or,
cette
exigence
ne
figurait
pas
dans
les
documents
de
la
consultation. Cet
élément
est
de
nature
à porter
atteinte
aux
principes
d'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
et
de
transparence
des
procédures
de
mise
en
concurrence.
Par
conséquent,
la
ville
de
Vizille
envisage
de
prononcer
la
résiliation
du
marché
2024_006
conclu
avec
la
société
ARTELIA
pour
motif
d'intérêt
général.
La
personne
publique
dispose
toujours
du
droit
de
résilier
unilatéralement
un
marché
public
en
raison
d’un
motif
d'intérêt
général,
ici
lié
à
la
sécurité
juridique
du
marché.
Par
ailleurs,
l'hypothèse
de
la
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
a
été
prévue
par
l’article
21
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
lequel
se
réfère
à
l’article
42
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
Courantes
et
de
Services
(CCAG
FCS),
dans
sa
version
issue
de
l'arrêté
du
30
mars
2021.
En
contrepartie,
la
commune
de
Vizille
se
trouve
dans
l'obligation
d'indemniser
le
titulaire. C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Vizille
a fait
part
à
la
société
ARTELIA
d’une
proposition
d'indemnisation.
Après
instruction
par
les
deux
parties
des
éléments
réciproquement
fournis,
la
commune
de
Vizille
et
la
société
ARTELIA
ont
convenu
de
la
signature
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
d'un
montant
de
2089,46
€
HT
soit
2
507,35
€ TTC.
Le
solde
des
sommes
dues
résultant
du
protocole
se
décompose
comme
suit
:
-
1
000,00
€
HT
soit
1
200,00
€
TTC
correspondant
aux
frais
engagés
par
la
société
ARTELIA
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché ;
-
1
089,46
€
HT
soit
1
307,35
€
TTC
représentant
5%
du
montant
initial
hors
taxe
de
la
part
forfaitaire
du
marché,
diminué
du
montant
hors
taxe
des
prestations
réalisées
dans
ce
cadre
(en
application
de
l’article
21
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
lequel
se
réfère
à
l’article
42
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
Courantes
et
de
Services
(CCAG
FCS).
En
contrepartie
du
versement
de
cette
indemnité
la
société
ARTELIA
reconnaît
que
sa
demande
d'indemnité
est
totalement
satisfaite,
et
se
déclare
intégralement
remplie
de
tous
ses
droits
au
titre
de
l’affaire
rappelée
ci-dessus.
Elle
renonce
ainsi,
de
manière
définitive
et
inconditionnelle,
à
tous
recours
ultérieurs,
devant
quelque
juridiction
que
ce
soit,
au
titre
de
l'affaire
exposée
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
décide
:
-__
d'approuver
les
termes
du
protocole
transactionnel
du
marché
2024006
avec
la
société
ARTELIA,
d’un
montant
de
2089,46
€
HT
soit
2
507,35
€
TTC ;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
ci-joint
avec
la
société
ARTELIA,
-
de
charger
le
service
finances
et
le
comptable
public
assignataire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles Ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINIT
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HEÉRMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. zille
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. Ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI]
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-23
/ Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Liberta
HDC
pour
sa
participation
à
l'animation
du
marché
de
Noël
Depuis
deux
ans,
l'association
Liberta
Harley-Davidson
Club
participe
et
anime
le
marché
de
Noël
organisé
par
la
ville
de
Vizille.
Cette
association
a
également
un
but
caritatif,
les
recettes
de
son
action
lors
du
marché
de
Noël
étant
destinées
à soutenir
l'association
Koala
Seuly
qui
vient
en
aide
à
un
enfant
atteint
d’une
maladie
génétique
rare.
Pour
le
marché
de
Noël
de
Vizille
qui
s’est
tenu
le
samedi
14
décembre
2024,
l'association
a
proposé
de
nouveau
diverses
animations
à
destination
des
enfants,
notamment
un
stand
du
Père
Noël
et
un
défilé
dans
la
ville.
Afin
de
conforter
ce
partenariat
entre
la
ville
de
Vizille
et
l'association
Liberta
HDC,
le
Conseil
municipal
décide
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
800€
à
l'association
Liberta
HDC.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles Ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVER!I
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-24
/ Adhésion
à
l'ONG
SOS
Méditerranée
et
attribution
d'une
subvention D'après
les
données
de
l'Organisation
Internationales
des
Migrations
(OMI),
depuis
2014,
plus
de
29
000
hommes,
femmes
et
enfants
ont
péri
ou
disparu
en
mer
Méditerranée
en
tentant
de
rejoindre
l'Europe,
sans
compter
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
sombré
sans
témoins.
SOS
Méditerranée
est
une
association
civile
européenne
de
sauvetage
en
mer.
Elle
a
été
créée
au
printemps
2015
grâce
à
la
mobilisation
des
citoyen-nes
résolu-es
à
agir
face
à
la
catastrophe
humanitaire
des
naufrages
en
Méditerranée
centrale.
Elle
a
vocation
à
porter
assistance,
sans
aucune
discrimination,
et
à
traiter
avec
dignité
toute
personne
en
détresse
en
mer,
quelle
que
soit
sa
nationalité,
quelle
que
soit
son
appartenance
sociale,
religieuse,
politique
ou
ethnique.
SOS
Méditerranée
est
une
association
humanitaire
indépendante
de
tout
parti
politique
et
de
toute
confession.
Elle
affrète
un
navire,
l'Océan
Viking,
et
mène
des
opérations
dans
le
strict
respect
du
droit
maritime
et
du
droit
international.
Son
action
s'inscrit
dans
un
cadre
légal
précis
et
une
longue
tradition
maritime.
Ses
opérations
de
recherche
et
de
sauvetage
en
eaux
internationales
s'appuient
sur
l’obligation
légale
de
prêter
assistance
à
toute
personne
en
détresse
en
mer
et
de
la
débarquer
dans
un
lieu
sûr.
Cette
ONG
intervient
pour
porter
secours
aux
personnes
qui,
au
péril
de
leur
vie,
tentent
la
traversée
de
la
Méditerranée
centrale
depuis
les
rives
libyennes
et
tunisiennes,
dans
des
embarcations
inaptes
à
la
navigation
en
haute
mer.
Elle
a
porté
secours
à
plus
de
40
000
personnes
depuis
sa
première
opération
en
février
2016.
Fidèle
à
son
engagement
humaniste
et
citoyen,
la
ville
de
Vizille
souhaite
adhérer
à
la
plate-forme
de
soutien
des
collectivités
territoriales
solidaires
avec
SOS
Méditerranée.
Il
est
donc
proposé
l'adhésion
de
la
ville
de
Vizille
à
la
plateforme
des
collectivités
territoriales
solidaires
avec
SOS
Méditerranée
et
l'octroi
d'une
subvention
à
cette
ONG.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
l’adhésion
de
la commune
de
Vizille
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
avec
SOS
Méditerranée ;
° d'attribuer
dans
ce
cadre
une
subvention
de
500
€
à
SOS
Méditerranée
pour
soutenir
son
action
humanitaire
de
sauvetage
en
mer
dans
les
eaux
internationales
en
mer
Méditerranée.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M. FAURE
Gilles
f
|
LS
\ Ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraidine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-25
/ Avis
du
Conseil
municipal
concernant
les
ouvertures
dominicales
2025
—
Branche
automobile
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants, Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
exprimé
en
2021
le
souhait
que
l’avis
du
Conseil
soit
recueilli
par
un
vote
spécifique
par
branche
professionnelle,
Considérant
la
demande
formulée
par
l’organisation
professionnelle
MobiLians,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
cette
branche
professionnelle
pour
5
dimanches
au
cours
de
l’année
2028,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal,
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire,
Considérant
que
le
nombre
d'ouvertures
dominicales
demandées
n'excède
pas
5
par
branche
professionnelle,
la
décision
du
Maire
est
prise
sans
nécessité
d’avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
de
donner
son
avis
quant
à
la
demande
d'ouvertures
dominicales
2025
des
commerces
de
la
branche
automobile,
à
savoir
5
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
: 19
janvier,
16
mars,
15
juin,
14
septembre
et
12
octobre.
L'avis
du
Conseil
municipal
quant
à
ces
ouvertures
est
rendu
de
la
manière
suivante
:
POUR
: 01
voix
CONTRE :
18
voix
ABSTENTION
: 09
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
_
M.FAURE
Gilles
3
Re
{ /
\ETE
"3
NS Y824)__
2 le REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisilène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente
:
Mme
DURA
Jennifer
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-26
/ Avis
du
Conseil
municipal
concernant
les
ouvertures
dominicales
2025
—
Commerces
de
détail
Madame
BERRICHE
Saida
se
déporte
de
l’examen
et
du
vote
de
cette
délibération
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
exprimé
en
2021
le
souhait
que
l'avis
du
Conseil
soit
recueilli
par
un
vote
spécifique
par
branche
professionnelle,
Considérant
la
demande
formulée
par
l’entreprise
Carrefour
Market
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
la
branche
professionnelle
des
commerces
de
détails
pour
12
dimanches
au
cours
de
l’année
2025 :
-
5
dimanches
autorisés
par
arrêté
municipal
sur
seul
avis
du
Conseil
municipal
-
7
dimanches
sur
avis
du
Conseil
municipal
et
avis
conforme
de
la
Métropole
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal,
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire,
Considérant
que
le
nombre
d'ouvertures
dominicales
demandées
est
de
12
jours,
la
décision
du
Maire
est
prise
sur
seul
avis
du
Conseil
pour
5
dimanches
et
sur
avis
du
conseil
et
avis
conforme
de
la communauté
des
communes
pour
7 dimanches.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
donner
son
avis
quant
à
la
demande
d'ouvertures
dominicales
2025
des
commerces
de
détails,
à
savoir
5
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
:
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre,
28
décembre.
-
de
donner
son
avis
quant
à
la
demande
d'ouvertures
dominicales
2025
des
commerces
de
détails
pour
7
dimanches
supplémentaires,
à
savoir
: 12
janvier,
25
mai,
29
juin,
31
aout,
7
septembre,
2
novembre,
23
novembre
L'avis
du
Conseil
municipal
quant
à
ces
ouvertures
est
rendu
de
la
manière
suivante
:
POUR
: 10
voix
CONTRE :
11
voix
ABSTENTION
: 06
voix REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-27
/ Vœu
pour
une
meilleure
représentativité
des
communes
au
sein
de
la
Métropole
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
détermine
le
nombre
de
sièges
au
sein
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
comme
les
métropoles.
Au
sein
de
notre
métropole
Grenoble-Alpes,
80
sièges
sont
pourvus
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
auxquels
ont
été
ajoutés
30
sièges
pour
les
communes
sans
représentation
proportionnelle.
||
y
a
ainsi
un
siège
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
La
loi
permet
également,
pour
une
meilleure
représentativité,
l’ajout
de
sièges
supplémentaires
dans
la
limite
de
10%
des
sièges
de
droit
commun.
Cette
souplesse
offerte
par
la
loi
est
ce
qu'on
appelle
l'accord
local,
car
il
nécessite
l'accord
des
communes,
et
de
surcroit
l'accord
particulier
de
la ville
centre,
Grenoble.
En
2014,
il
y
a
eu
un
accord
local
particulier
et
dérogatoire
à
cause
de
la
fusion
des
trois
EPCI
: Grenoble
Alpes
et
les
communautés
de
communes
du
Sud
grenoblois
et
du
balcon
Sud
de
la
Chartreuse.
De
2015
à
2020,
la
métropole
comptait
124
sièges,
dont
31
pour
la
ville
de
Grenoble,
soit
une
représentation
de
70%,
par
rapport
au
prorata
de
population.
En
2019,
les
communes
de
la
métropole,
Grenoble
inclus,
ont
délibéré
pour
accorder
un
siège
supplémentaire
pour
les
communes
entre
5
000
et
10
000
habitants.
Ce
qui
porta
la
composition
du
conseil
à
119
élus
en
2020,
avec
36
sièges
pour
Grenoble,
ce
qui
porta
sa
représentation
à
85%.
Cet
accord
étant
valable
uniquement
pour
un
mandat,
un
nouveau
texte
doit
être
voté
par
les
communes
de
la métropole
avant
le
31
août
2025
pour
pouvoir
maintenir
l'accord
local. Vendredi
25
octobre
dernier,
Eric
Piolle,
maire
de
Grenoble,
a
convié
à
l'hôtel
de
ville
de
Grenoble
les
neuf
communes
concernées
pour
leur
annoncer
son
refus
d’un
nouvel
accord
local
pour
le
mandat
2026-2032.
Ceci
sans
concertation
ou
discussion
préalable
avec
ses
homologues
communaux
et
métropolitains.
Une
délibération
en
ce
sens
a
été
votée
en
Conseil
municipal
de
Grenoble
le
4
novembre
dernier
et
a
entériné
cette
décision.
Un
courrier
d'Eric
Piolle,
daté
du
13
novembre,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la
métropole
est
venu
justifier
cette
décision.
À
dix
mois
de
la
date
limite
de
délibération,
alors
que
les
chiffres
de
population
INSEE
2025
utilisés
pour
le
calcul
proportionnel
ne
sont
pas
encore
connus,
cette
décision
est
inattendue
et
choquante
pour
notre
commune
et
ses
habitants
que
nous
représentons
au
Conseil
municipal.
Notre
représentation
au
sein
Conseil
métropolitain
passe
ainsi,
en
moyenne
pour
les
neuf
communes
de
103%
(légère
surreprésentation
actuellement)
à
56
%
(large
sous-représentation).
Nous
ne
bénéficierons
plus
que
d’un
siège
au
lieu
de
deux.
Être
élu
d’une
commune
de
5000
à
10
000
habitants
implique
un
travail
et
une
disponibilité
au
quotidien,
alors,
avoir
deux
élus
métropolitains
permet
de
se
répartir
les
tâches
et
de
garantir
plus
facilement
la
présence
de
la
commune
dans
les
instances
métropolitaines. De
plus,
la
conclusion
d'un
accord
en
2019
a
permis
de
féminiser
davantage
le
Conseil
métropolitain
et tendre
vers
plus
de
parité
dans
nos
instances,
en
ajoutant
neuf
femmes
élues
au
Conseil.
Les
principales
justifications
à
cette
décision
apportées
par
Eric
Piolle
dans
son
courrier
du
13
novembre
sont
très
contestables.
Lors
du
mandat
précédent,
la représentation
de
Grenoble
était
seulement
de
70%,
et
Grenoble
ne
s’en
est
pas
plainte
alors,
et
a
accepté
un
nouvel
accord
local
en
2019,
qui
favorise
la juste
représentation
des
neuf
communes.
Grenoble
n'est
pas
la seule
commune
à avoir
transféré
des
excédents
de
son
budget
de
l'eau
à
la
métropole,
et
rapporté
au
nombre
d'habitants,
ce
n'est
pas
celle
qui
en
a
apporté
le
plus.
Le
tarif
moyen
de
l’eau
a
été
aculé
en
pondération
de
la
population ;
il
est
donc
proche
de
celui
de
Grenoble.
La
Dotation
de
solidarité
communautaire
est
historiquement
défavorable
à
Grenoble.
Il
n'y
pas
eu
d'accord
pour
le
réformer.
En
compensation,
la
métropole
a
mis
en
place
un
fonds
de
concours
dédié
aux
2 investissements
climatiques
des
communes.
Pour
la
cession
d'octobre
2023
à
mars
2024,
la
métropole
a
attribué
1,9
M€
dont
42%
pour
Grenoble.
Certains
chiffres
du
travail
de
la
Mission
d’information
et
dévaluation
sont
mis
en
exergue
et
seraient
défavorables
à
Grenoble.
D'autres
au
contraire,
lui
sont
favorables,
comme
les
investissements
de
la
politique
de
la
ville,
ainsi
que
les
dépenses
particulières
pour
le
développement
des
pistes
cyclables.
Quant
aux
désaccords
techniques
entre
la
métropole
et
Grenoble,
c’est
la
réalité
des
relations
entre
quelque
commune
que
ce
soit
et
la
métropole.
Au-delà
de
ces
justifications
de
façade,
le
refus
de
l’accord
local
manifeste
clairement
la
volonté
de
certains
élus
de
prendre
l’hégémonie
sur
la
métropole.
Au-delà
de
la
représentativité
des
communes
et
de
la
féminisation
du
Conseil
métropolitain,
nous
sommes
inquiets
du
climat
que
cela
instaure
et
de
la
qualité
des
relations
entre
la
ville
centre,
les
autres
communes
et
la
métropole.
Cette
méthode
brutale
nous
heurte.
Il est
primordial
pour
nous
qu’une
bonne
entente
persiste
entre
les
communes
et
notre
établissement
de
coopération
intercommunale.
Il
est
également
essentiel
que
le
Maire
de
la
plus
importante
ville
de
notre
territoire
respecte
l’ensemble
des
communes
de
la
métropole
—
peu
importe
leur
taille,
nombre
d'habitants
ou
typologie
—
et
leurs
élus.
A
ce
titre,
nous,
conseillères
et
conseillers
municipaux
de
Vizille,
demandons
au
Maire
de
Grenoble
:
-
d'engager
une
vraie
discussion
avec
les
communes
concernées
pour
favoriser
leur
représentativité
au
sein
du
Conseil
métropolitain,
-
de
prendre
une
délibération
en
Conseil
municipal
pour
proposer
un
nouvel
accord
respectant
le
poids
de
chacune
des
communes
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
21
voix
CONTRE :
02
voix
ABSTENTION
: 05
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles 2024-12-17-18
/
Secteur
Tanneries
—
Définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation
préalable
Dans
l'objectif
de
redynamiser
le
centre
historique
de
Vizille,
la
commune
de
Vizille
et
Grenoble-Alpes
Métropole
se
sont
engagées
dans
une
démarche
commune,
qui
rassemble
des
sites
clés
: les
abords
du
château,
le
centre
ancien,
le
secteur
des
Tissages
et
le
secteur
des
Tanneries.
Le
secteur
des
Tanneries,
parfois
appelé
secteur
Cros,
situé
à
quelques
centaines
de
mètres
du
Château,
de
part
et
d'autre
du
canal
du
Gua,
a
abrité
jusqu'au
début
du
XXème
siècle
des
activités
industrielles
et
artisanales
liées
à
la
présence
de
l’eau
(tanneries,
moulins,
battoirs).
Ces
activités
sont
aujourd’hui
arrêtées,
et
le
site,
d'environ
5
hectares,
compte
de
nombreux
bâtiments
propriété
de
la
commune
sans
usages
depuis
de
longues
années.
Constructible
au
regard
du
risque
d'inondation,
il constitue
le
dernier
grand
secteur
urbanisable
dans
le
centre-ville
: il est
à
ce
titre
identifié
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
comme
l'un
des
sites
de
renouvellement
urbain
prioritaire
pour
la
redynamisation
de
la
commune.
La
piscine
municipale
et
la
maison
de
l'enfance
y
sont
présentes,
ainsi
que
des
canaux
et
de
nombreux
espaces
verts.
Pour
ces
différentes
raisons,
le
secteur
des
Tanneries
apparait
comme
une
opportunité
pour
contribuer
à
la
redynamisation
du
cœur
historique
de
Vizille
et
offrir
aux
habitants
un
nouveau
quartier.
Pour
cela,
la
commune
de
Vizille
a,
par
délibération
en
date
du
11
juillet
2023,
validé
le
lancement
d'études
permettant
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
d’un
projet
urbain
sur
ce
secteur
et
pris
en
considération
un
périmètre
au
titre
de
l'article
L
424-
1
du
code
de
l'urbanisme,
permettant
de
surseoir
à
statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme
de
nature
à
compromettre
ou
rendre
plus
onéreux
le
projet
d'aménagement. Ces
études
ont
été
lancées
par
la
ville
de
Vizille
sur
le
secteur
des
Tanneries
dès
l'automne
2023
et
permettent
d'identifier
les
enjeux
et
contraintes
à
prendre
en
compte
dans
ce
projet.
La
commune
de
Vizille
souhaite
associer
les
Vizillois
et
usagers
à
la
conception
de
ce
projet
urbain
sur
le
secteur
des
Tanneries,
conformément
à
l’article
L
103-2
2"
alinéa
du
code
de
l'urbanisme
: il
s’agit
en
effet
d’un
projet
structurant
et
stratégique
pour
le
cadre
de
vie
des
Vizillois,
qui
pourrait
éventuellement
déboucher,
pour
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle,
sur
la création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Obiectifs
du
projet
des
Tanneries
Au
travers
de
ce
projet,
la
commune
de
Vizille
souhaite
contribuer
à
la
redynamisation
de
son
centre-ville
en
favorisant :
-
la
création
de
logements
et
services
susceptibles
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
au
cœur
de
Vizille,
notamment
des
familles,
-
la
préservation
des
qualités
paysagères
du
site,
-
la
découverte
d'une
nouvelle
facette
de
la
commune,
aujourd’hui
méconnue,
par
la
mise
en
valeur
de
l’histoire
et
du
patrimoine
présent
sur
ce
site:
canaux,
tanneries,
piscine.
-
un
nouvel
usage
au
grand
bâtiment
des
Tanneries
et
une
réflexion
sur
l'usage
des
autres
bâtis
communaux
présents
sur
le
site,
-
un
projet
favorable
à
la
santé
des
Vizillois
-
une
amélioration
des
déplacements,
d'éventuels
nouveaux
itinéraires
piétons,
cyclables
et viaires. Modalités
de
la
concertation
préalable
Le
processus
de
concertation
préalable
a
pour
objectifs
de
:
-__
fournir
au
public
une
information
claire
sur
le
projet
;
-__
viser
la
participation
d’un
public
diversifié
et
le
plus
large
possible
;
-__
offrir
la
possibilité
au
public
d'exprimer
ses
observations
et
ses
propositions
sur
le
dossier
et
permettre
l'échange
des
points
de
vue.
La
durée
de
cette
concertation
sera
de
minimum
4
mois
et
se
déroulera
à
compter
du
mois
de
janvier
2025.
Le
public
sera
informé
des
dates
et
des
modalités
du
déroulement
de
la
concertation
sur
le site
internet
de
la commune
de
Vizille
et par
voie
d'affichage
à
la
mairie.
En
cours
de
procédure
les
informations
seront
également
relayées
dans
le
magazine
de
la
commune
« Vivre
à
Vizille
».
Les
modalités
suivantes
seront
mises
en
place
pendant
la
durée
de
la
concertation
:
Pour
s’informer
-
La
mise
à disposition
d'un
dossier
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Vizille
situés
40
place
Stalingrad,
38
220
VIZILLE,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
-
La
mise
à
disposition
d'un
dossier
numérique
consultable
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Vizille
situés
40
place
Stalingrad,
38
220
VIZILLE,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
-
La
mise
à
disposition
d'un
dossier
numérique
consultable
à
partir
du
site
internet
de
la
ville
: www.ville-vizille.fr
Pour
s’exprimer
-
La
mise
à
disposition
d’un
registre
d'expression
papier
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Vizille,
situés
40
place
Stalingrad,
38
220
VIZILLE,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
-
La
possibilité
d'adresser
un
courrier
à Madame
le Maire
situé
40
place
Stalingrad,
38
220
VIZILLE,
en
précisant
en
objet
: «
Concertation-TANNERIES»
;
-
La
possibilité
d'adresser
un
courrier
électronique
à
Madame
le
Maire
à
l'adresse :
concertation@ville-vizille.fr
en
précisant
l’objet
: «
Concertation-TANNERIES»
;
Pour
la
participation
du
public
-__
L'organisation
de
2
ateliers
participatifs
Cette
concertation
fera
ensuite
l'objet
d'un
bilan
qui
sera
présenté
au
Conseil
municipal
(et
qui
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique,
le
cas
échéant).
Vu
la
délibération
du
11/07/2023,
validant
le
lancement
d’études
permettant
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
du
projet
dans
l’objectif
d'éclairer
les
décisions
publiques
sur
le
projet
CROS,
autorisant
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
relatives
à
ce
dossier,
prenant,
en
considération
en
application
de
l’article
L
424-
1
du
code
de
l'urbanisme,
le
périmètre
de
projet
CROS
afin
de
permettre
aux
autorités
compétentes
en
matière
d'urbanisme
de
surseoir
à statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme
de
nature
à
compromettre
ou
rendre
plus
onéreux
le
projet
d'aménagement
et
précisant
que
ce
périmètre
sera
annexé
au
PLUIi Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
103-2
et
suivants
et
R103-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
des
Tanneries
tels
que
présentés ;
-
de
décider
d'engager
la
concertation
préalable
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
selon
les
modalités
définies
dans
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles lle REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul,
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-19
/
Adhésion
au
service
commun
accessibilité
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
Vu
l'article
L5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble-Alpes
Métropole
»,
Vu
la
délibération
n°1DL210993
du
4
février
2022
du
Conseil
métropolitain
portant
sur
la
création
du
service
commun
accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
décembre
2024,
Considérant
les
nombreux
projets,
en
cours
ou
futurs,
portés
par
la
commune
en
lien
avec
l'accessibilité,
Le
pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté,
adopte
par
le
Conseil
métropolitain
le
25
mars
2021,
affirme
une
volonté
partagée
de
développer
la
mutualisation
de
services
entre
la
métropole
et
ses
communes
membres
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants :
-
bâtir
des
formes
nouvelles
de
coopération
entre
les
communes
et
la
métropole,
-
permettre
une
homogénéisation
du
niveau
de
service
et
d'ingénierie
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
Métropole,
-_
réaliser
des
économies
d'échelle
partagées.
Une
offre
de
mutualisation
est
adressée
aux
communes
à
la
fin
du
premier
semestre
de
chaque
année
rappelant
les
mutualisations
existantes
et
présentant
les
nouveaux
services
ainsi
que
les
réflexions
en
cours.
La
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
entre
tous
les
membres
du
service
commun.
Cette
convention,
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
définit
les
missions
et
les
modalités
de
fonctionnement
et de
financement
de
ce
service
commun.
Celle-ci
peut
être
résiliée
unilatéralement
à
tout
moment,
par
simple
décision
de
l'exécutif
de
l'un
ou
de
l'autre
des
membres
signataires,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
exécutoire,
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
6
mois
avant
la
date
résiliation.
Le
service
commun
Accessibilité
porte
notamment
sur :
-
la
formation
en
matière
d'accessibilité
des
agents,
mutualisée
avec
les
communes,
les
CCAS
et
la
Métropole :
+
formation
accessibilité/handicap
des
agents
d'accueil.
+
formation
technique
accessibilité
: Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et/ou
urbanisme
(instruction
du
droit
des
sols).
l'expertise
et
le
conseil
dans
les
domaines
suivants :
+.
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Adap)
e
réhabilitation
et
construction
d'Etablissements
Recevant
du
public
(ERP)
°
aménagement
et
gestion
des
espaces
publics -
la
concertation
avec
les
usagers
et
associations
du
champ
du
handicap
sur
les
projets
communaux
d'ERP
et
d'espaces
verts
cites
ci-dessus,
ainsi
que
les
projets
d'ERP
et
d'espace
public
de
la
métropole.
-
l'animation,
et
organisation
de
la
Commission
communale
d'accessibilité,
ainsi
que
de
la Commission
métropolitaine
d'accessibilité.
-
la
mise
en
place
des
registres
d'accessibilité
en
ligne
pour
les
ERP
de
la
commune,
du
CCAS
et
de
la
métropole
-
un
conseil
sur
les
projets
de
logements
accessibles
portés
par
la
commune
Dans
le
cadre
de
ce
service
commun
Accessibilité,
Grenoble-Alpes-Métropole
met
à
disposition
des
communes,
un
chargé
de
missions
sur
l'accessibilité.
Les
effectifs
de
la
métropole
affectés
au
service
commun
sont
les
suivants :
-
intitulé
du
poste
: chef
de
projet
accessibilité
-
n°
de
poste
: A06A13011
-
catégorie
À
-_
équivalent
temps
plein
: 1
Le
chargé
de
mission
sera
sollicité
en
fonction
des
besoins
de
la collectivité
sur
ce
sujet.
Le
coût
des
services
communs
comprend :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
propres
au
service
les
dépenses
de
personnel
(masse
salariale
brute
chargée)
du
service
les
charges
additionnelles
de
structure
les
charges
liées
à
l’environnement
de
travail
des
agents
le
coût
des
locaux
hébergeant
des
services
communs
La
convention
a
également
pour
objet
de
transférer
des
personnels
communaux
des
communes
signataires
à
Grenoble-Alpes
Métropole
Toutefois
aucun
transfert
de
poste
entre
les
communes
signataires
et
la
métropole
n'est
à
prévoir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Vizille
au
service
commun
accessibilité
Grenoble-Alpes
Métropole
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
d'extension
du
périmètre
du
service
commun
accessibilité.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
SUSs ze
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI]
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-20
/ Subvention
exceptionnelle
allouée
aux
clubs
sportifs
vizillois
en
complément
du
dispositif
Pass’Sport
Afin
de
permettre
aux
jeunes
Vizillois
de
bénéficier
d’une
aide
majorée
pour
la
pratique
d'une
activité
sportive,
le
Conseil
Municipal
reconduit
l’aide
de
l’an
dernier.
A
savoir :
-__
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
qui
s’ajoutera
au
«
Pass’Sport
»
pour
les
enfants
domiciliés
à
Vizille,
sous
la
forme
d'une
subvention
qui
sera
versée
directement
à
une
association
sportive ;
-
de
fixer
les
conditions
d'attribution
comme
suit :
"
Montant
de
la
participation
: 10
euros
maximum
par
enfant,
par
an
et
pour
une
seule
association.
Celle-ci
pouvant
être
minorée,
si
la
cotisation
à
l'association
est
inférieure
à
60
euros.
"Bénéficiaires
: enfants
et jeunes
de
6
à
18
ans
domiciliés
à Vizille
ou
en
garde
alternée
chez
l’un
des
deux
parents
domiciliés
à
Vizille
et
qui
bénéficient
en
2024,
des
trois
allocations
citées
ci-dessous.
-de
l'allocation
de
rentrée
scolaire
(ARS)
- de
l'allocation
d'éducation
pour
enfant
handicapé
(AEEH)
- de
l'allocation
adulte
handicapé
(AAH)
pour
les
mineurs
émancipés
(de
16
à
18
ans).
"
Associations
concernées
: associations
sportives
vizilloises.
“
Versement
de
la
participation
: celle-ci
sera
versée
directement
aux
associations
ayant
une
liste
d’adhérents
bénéficiaires
du
Pass’sport.
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
paiements
afférents,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Associations
Nombre
Montants
en
€
d'enfants
Avant-garde
Gymnique
de
Vizille
21
enfants
210
€
(AGGV) USV
Judo
20
enfants
200
€
Romanche
Basket
12
enfants
120
€
USV
Handball
12
enfants
120
€
Karaté
9
enfants
90
€
Tennis
pays
Vizillois
7
enfants
70
€
Total
81
enfants
810
€ La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTG-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-21
l Subvention
au
projet
culturel
de
l'Espace
Belledonne
intitulé
«
BELLEDONNE
&
VEILLEÉES
»
La
commune
de
Vizille,
adhérente
de
l'Espace
Belledonne,
a
participé à
l'édition
2024
du
projet
culturel
de
l'Espace
Belledonne
intitulé
«
BELLEDONNE
&
VEILLÉES
».
Ce
projet
est
cofinancé
par
la
Région
AURA,
le
Département
de
l'Isère,
la
Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
En
tant
que
commune
organisant
une
veillée
le
mardi
26
novembre
2024,
la
participation
financière
forfaitaire
pour
Vizille
se
monte
à
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide:
-__
d'accorder
une
subvention
de
400
€
à
l'association
Espace
Belledonne
au
titre
de
l’action
Belledonne
&
Veillée
2024.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles ziTle
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absente : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-22
/ Convention
pour
l'achat
des
forfaits
de
ski
à
l'Alpe
du
Grand
Serre
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
classes
de
découverte
«
Ski
journée
»,
les
classes
de
CM1
de
la commune
se
rendront
4 jours
à
l'Alpe
du
Grand
Serre
(sans
hébergement)
entre
le
6 janvier
2025
et
le
7
février
2028.
La
convention
signée
entre
la
ville
de
Vizille
et
le
gestionnaire
prévoit
les
modalités
administratives
et
financières
pour
accéder
aux
remontées
mécaniques
de
la
station
dans
le
cadre
du
ski
scolaire.
Les
forfaits
sont
au
prix
de
9,00€/jour
pour
l'ensemble
du
domaine
skiable
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
séjour.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles 2024-12-17-13
/
Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
des
services
administratifs Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
derniers
mouvements
de
personnel
dévolu
pour
l'essentiel
à
des
missions
relevant
de
compétences
administratives,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
maintien
du
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
décide
:
-
de
créer
1
poste
à
temps
complet,
-
de
verser
la
rémunération
correspondant
au
1%
grade
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles LL REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIÏIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-14
/ Suppression
de
poste
- Direction
des
Finances
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
mobilité
externe
d’un
agent,
Considérant
le recrutement
au
sein
de
la direction
des
Finances
sur
un
statut
et
un
grade
différents
de
celui
laissé
vacant,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
décembre
2024
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1%
janvier
2025,
décide
:
-
de
supprimer1
poste
à
temps
complet
correspondant
au
grade
d’Attaché
territorial
(catégorie
A),
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles
S, ,
ces ile REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-15/
Diminution
d’une
durée
hebdomadaire
au
sein
du
service
Enfance-
Jeunesse Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
motifs
personnels
d'un
agent
de
se
voir
retirer
certaines
missions,
Considérant
l'étude
par
la
collectivité
quant
au
maintien
de
la
continuité
de
service
afin
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
Considérant
l'information
d'un
accord
à
l’intéressé(e)
en
date
du
26
novembre
2024
et
de
l’approbation
de
celui-ci
par
l'agent,
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1° janvier
2025,
décide :
-
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
correspondant
au
grade
d’Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°
classe
(catégorie
C)
d’un
temps
non
complet
de
30h45
à
un
temps
non
complet
de
28h00
hebdomadaires,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles
PRE: ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-16/
Lancement
de
la
refonte
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
de
Vizille
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
son
article
13 ;
Vu
la
loi
«
MATRAS
»
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-
pompiers
professionnels
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.562-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure.
Vu
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM)
mis
à jour
le
23/04/2024,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d'Inondation
Romanche
Aval,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
06
juillet
2012,
Vu
lexamen
de
la
présente
délibération
par
la
Commission
Elargie
Municipale
«
Tranquillité
publique
»,
réunie
le
03
décembre
2024 ;
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
permet
de
faire
face
aux
risques
naturels
(intempéries,
canicule,
grand
froid,
sismicité,
etc),
sanitaires,
technologiques
et
sociétaux. Outil
opérationnel
à
la
disposition
du
Maire,
il
a
vocation
à
prévoir
l’organisation
de
la
réponse
communale
en
cas
d'évènement
relevant
de
la
sécurité
civile.
Le
PCS
détermine,
en
fonction
des
risques
connus
et
recensés,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
tout
en
fixant
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité.
Il recense
les
moyens
disponibles
et
définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population. Le
territoire
de
la
commune
de
Vizille
est
soumis
aux
risques
d'inondation,
mouvement
de
terrain,
sismique,
feux
de
forêt
et
phénomène
météorologiques,
au
risque
de
transport
de
matières
dangereuses,
risques
industriels,
nucléaires
et
aux
risques
de
rupture
de
grands
barrages.
La
commune
de
Vizille
est
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
place
d'un
PCS.
Celui-ci
a
été
rédigé
en
2006.
Depuis,
les
services
communaux
ont
évolué,
les
risques
associés
aux
territoires
sont
mieux
connus,
les
équipements
et
matériels
communaux
ont
été
perfectionnés. Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
lancement
de
la
refonte
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Considérant
les
éléments
ci-dessus,
le
Conseil
municipal
décide
:
- de
prendre
acte
du
lancement
de
la
refonte
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Vizille;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
refonte
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
à
signer
les
documents
afférents
; - de
préciser
qu’une
ambpliation
de
la
présente
délibération
est
transmise :
-
au
SDIS
-
à
la
Préfecture
de
l'Isère
-
au
service
Risques
et
Résilience
de
Grenoble-Alpes
Métropole
- d’abroger
toute
décision
antérieure
similaire,
relative
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles Ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVER]I
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-17
/ Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
et
de
fonds
de
concours
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
commune
de
Vizille
Opération
de
réaménagement,
d’embellissement
et
d'apaisement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
L'opération
de
réaménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
consiste
à
réaménager,
embellir
et
appaiser
la
rue
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
revêtements
et
de
mobiliers
qualitatifs
(pavés,
bétons,
banquettes
et
mâts
d'éclairage
intégrés
dans
le
projet)
et
une
végétalisation
de
la
rue,
et
des
places
Stalingrad
et
de
l’église.
Cette
opération
de
réaménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
à
savoir :
e
Grenoble-Alpes
Métropole
: compétente
en
matière
de
remise
en
état
de
réseaux
d'eaux
pluviales,
mise
en
œuvre
de
revêtements
de
sol
de
voirie,
plantation
d'arbres.
e
Commune
de
Vizille
: compétente
en
matière
de
végétalisation
basse,
éclairage
public,
signalisation
spécifique,
mise
en
œuvre
de
borne
d’eau
potable
et
de
borne
d'arrosage,
mobilier
de
contrôle
d'accès.
La
Métropole
et
la
commune
de
Vizille
ont
défini
et
conçu
ensemble
le
projet
de
réaménagement
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
présenté
dans
les
annexes
suivantes :
-
Plan
de
masse
-
Notice
paysagère
-
Plan
de
financement
Compte
tenu
de
l'unicité
de
l'opération,
et
de
la
complexité
à
laquelle
conduirait
la
réalisation
de
travaux
concomitants
sous
plusieurs
maïîtrises
d'ouvrage
distinctes
à
l'intérieur
d'un
même
périmètre,
les
parties
ont
souhaité
recourir
aux
modalités
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
telle
que
l’article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique
(créé
par
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018),
qui
permet,
lorsque
la
réalisation
d’un
ouvrage
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
publics,
que
ces
maîtres
d'ouvrages
désignent
l’un
d'entre
eux
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
dans
le cadre
d’une
convention.
Par
ailleurs,
les
travaux
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transféré
(CLECT)
en
2015
et
2017
ont
conduit,
par
la
délibération
cadre
du
3
février
2017,
à
mise
en
place
du
dispositif
de
versement
de
fonds
de
concours
des
communes
à
Métropole
pour
financer :
-
la
création
de
voiries
;
-
_l'embellissement
de
la
voirie
;
-
l'enfouissement
de
réseaux
électriques
et
/
ou
de
télécommunications
contribuant
à
l’esthétisme
d’une
opération
de
voirie
;
-
les
opérations
de
proximité
;
-
les
opérations
de
réaménagement
d'espaces
publics
;
-
les
opérations
de
réparation
d'urgence
d'ouvrages
d’art
de
voirie.
es a a Les
projets
de
voirie
et
d'espaces
publics,
dont
la
Métropole
est
maître
d'ouvrage,
sont
présentés
et
techniquement
travaillés
avec
les
représentants
communaux.
Dans
la
phase
amont
du
projet,
les
communes
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
les
aménagements
non
pris
en
compte
dans
l’évaluation
de
la
CLECT
auxquels
elles
contribuent
par
le
versement
d'un
fonds
de
concours.
Une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
a
donc
été
rédigée
afin
de
définir
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
:
-
la
maitrise
d'ouvrage
unique
souhaitée
par
les
deux
parties
(Grenoble
Alpes
Métropole
d'une
part,
Vizille
d'autre
part)
Les
parties
désignent
Grenoble-Alpes
Métropole,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
de
l’ensemble
des
opérations ;
-
la
détermination
du
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
de
Vizille
à
la
Métropole.
Le
montant
total
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
1
311
281.980
€
HT
dont :
-__
462
583,14
€
HT.
de
fonds
de
concours
-
63
080,
36€
T.T.C.
pour
les
ouvrages
de
compétence
100
%
commune
de
Vizille
Considérant
les
éléments
suivants,
le Conseil
municipal
décide
:
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
modalités
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage
et
son
exécution
ainsi
que
la
détermination
du
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
de
Vizille
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
rue
Général
de
Gaulle.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles 2024-12-17-06
/ Versement
du
1°’
acompte
de
la
subvention
2025
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
de
la
commune
et
afin
que
le
CCAS
puisse
faire
face
à
ses
charges
de
fonctionnement
au
cours
du
début
d'année
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
versement
d’un
premier
acompte
de
200
000€
au
titre
de
la subvention
versée
chaque
année
par
la commune
au
CCAS.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
au
versement
de
ce
premier
acompte
d’un
montant
de
200
000€
au
CCAS,
au
titre
de
la
subvention
annuelle
2026.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel!
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-
07
/ Subvention
exceptionnelle
au
CCAS
Considérant
les
hausses
de
prix
constatées
sur
les
achats
du
CCAS
au
cours
de
l’année
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
travers
la
Décision
modificative
n°1
du
budget
communal
une
augmentation
de
crédit
de
2
500
€ sur
le compte
657363-Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
2024.
Le
Conseil
municipal
décide
de
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
au
versement
d'une
subvention
complémentaire
de
2
500
€
au
CCAS
sur
l'exercice
2024.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles nl REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations : Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-11-08
/ Instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
la
filière
Police
Municipale
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2024-6114
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
décembre
2024,
Considérant
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
issue
du
décret
n°
2024-614
relatif
à
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
au
bénéfice
des
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière.
L'ISFE
remplace
le
précèdent
régime
indemnitaire
composé
de
l’Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISMF)
et
de
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
;
lesquelles
sont
abrogées.
Le
cadre
réglementaire
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
repose
ainsi
sur
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
constituée
d'une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Cette
IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception :
-
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002,
-
des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001.
L'organe
délibérant
détermine
pour
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement :
-
le
taux
individuel
de
la
part
fixe,
-
des
critères
pour
l'attribution
de
la
part
variable,
-
te
plafond
de
la
part
variable.
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
cette
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
sont
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
-
des
Directeurs
de
police
municipale
-
des
Chefs
de
service
de
police
municipale
-__
des
Agents
de
police
municipale
-
des
Gardes
champêtres
L'indemnité
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel. La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
Son
montant
évoluera
selon
le
traitement
soumis
à
retenue
des
agents
concernés
et
sera
indexé
au
temps
de
travail
de
l'agent
(temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
thérapeutique)
et
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
du
temps
partiel
(notamment
à
80%
et
90%).
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
est
versée :
« mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
montant
plafond
voté,
* annuellement
dans
la
limite
de
100%
du
montant
plafond
voté,
au
mois
de
mai
de
l'année
N+1
au
prorata
de
la
durée
de
présence
effective
et
du
temps
de
travail
de
l'année
N
tel
que
défini
ci-dessus.
Fondée
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir,
un
complément
annuel
de
la
part
variable
ou
le
cas
échéant,
une
régularisation
de
la
part
variable
mensuelle
pourra
s'appliquer
en
fonction
de
l’appréciation
retenue
lors
de
l'entretien
annuel.
Dispositif
de
sauvegarde
:
Conformément
à
l'article
7,
dernier
alinéa
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
lors
de
la
première
application
des
dispositions
dudit
décret,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mentionné
précédemment
(de
50%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant)
et
dans
la
limite
du
montant
annuel
maximum
décidé
par
l'organe
délibérant. Modulation
du
fait
des
absences
En
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
une
période
de
congés
pour
maladie
ou
indisponibilité
physique.
Il
convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
lISFE. Cf.
Annexe
1
—
Part
fixe
de
l'ISFE
:
maintien,
diminution
ou
suspension
en
cas
de
maladie
En
application
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat,
l'agent
continuera
à
percevoir
l'intégralité
de
l'ISFE
dans
les
cas
suivants :
-__
congés
annuels,
RTT,
de
fractionnement,
repos
compensateurs
-
compte
épargne-temps,
-
autorisations
spéciales
d'absence,
-__
congés
maternité
(y compris
pathologiques),
paternité,
d'adoption
et d'accueil
de
l'enfant,
-
congés
pour
raisons
syndicales,
-__
formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
professionnel
extérieur
au
lieu
de
-
travail
habituel.
Dans
tous
les
autres
cas,
lISFE
ne
sera
pas
maintenue.
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1° janvier
2025
décide :
-
d'accepter
d'instituer
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
et
garde
champêtre
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus, Conditions
d'attribution
L'ISFÉ
est
constituée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes
:
-
la
part
fixe
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
dans
la
limite
des
taux
réglementaires,
-
la
part
Variable
est
fixée
dans
la
limite
des
montants
annuels
réglementaires.
llest
ainsi
fixé
les
taux
et
montants
comme
suit :
Taux
individuel
Montant
plafond
Cadres
d'emplois :
maximum
annuel
Directeurs
de
police
municipale
33%
5 700€
Chefs
de
service
de
police
municipale
32%
4
200€
Agents
de
police
municipale
30%
3
000€
Gardes
champêtres
30%
3
000€
La
part
variable
de
FISFE
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
selon
les
critères
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel
:
-
Sa
Valeur
professionnelle,
-
son
investissement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
-
son
sens
du
service
public,
-
Sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail,
-
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
-
Sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
comme
son
implication
dans
les
projets
du
service
où
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
confiées
-
la
réalisation
d'objectifs
individuels
et
collectifs.
La
part
variable
de
FISFE
n'est
donc
pas :
-
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l'autre,
-
Systématiquement
due,
car
fondée
sur
la
réalisation
de
l'entretien
professionnel
annuel
lequel
est
conditionné
à
une
présence
effective
suffisante
d'au
moins
6
mois.
Chaque
supérieur
direct
émettra
un
avis
motivé
sur
le
versement
de
la
part
variable
de
l'ISFE
à
ses
agents.
Afin
d'assurer
une
cohérence
entre
tous
les
agents
de
la
collectivité,
les
propositions
de
modulation
de
la
part
variable
seront
présentées
pour
étude
et
arbitrage
à
un
groupe
de
travail
composé
de
l'autorité
territoriale
et
de
la direction
générale
de
la collectivité
dont
la
présence
s’avèrera
indispensable
pour
aider
à
la décision.
Le
formulaire
destiné
à
l'entretien
professionnel
annuel
fera
apparaître
les
modalités
d'appréciation
et de
recours,
le cas
échéant.
Modalités
d'attribution
Le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
par
arrêté.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
respectera
les
principes
définis
ci-dessus.
Versements -
de
verser
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
périodicités
indiquées
pour
chacune
des
deux
parts
(fixe
et variable),
-__
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
des
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites-
énoncées
au
moyen
d'un
arrêté
individuel
notifié,
-
d'établir
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation,
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles zille
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations : Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-09
/ Suppression
de
poste
au
sein
du
service
Enfance-Jeunesse
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
départ
par
voie
de
mutation
de
l'agent
en
poste,
Considérant
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
et
sa
nomination
sur
un
grade
différent,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
décembre
2024,
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1° janvier
2025,
décide :
-
de
supprimer
1
poste
à
temps
non
complet
de
30h45
hebdomadaires
correspondant
au
grade
d'Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
(catégorie
C),
-__
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraidine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-10
/
Création
d’un
emploi
permanent
au
sein
du
service
Enfance-
Jeunesse Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
départ
par
voie
de
mutation
de
l'agent
précédemment
en
poste,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
maintien
du
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
le recrutement
d'un
nouvel
agent
sur
un
grade
différent
de
celui-ci
de
l'agent
remplacé, Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1° janvier
2025,
décide
:
-
de
créer
1
poste
à
temps
non
complet
de
30h45’
hebdomadaires,
-
de
verser
la
rémunération
correspondant
au
1°’
grade
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C),
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles ll REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s’est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINE
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrisiène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents : Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-11
/
Suppression
de
poste
-
Direction
de
la
communication
et
de
l’évènementiel Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent,
Considérant
le
recrutement
au
sein
de
la
direction
de
la
communication
et
de
l'évènementiel
sur
un
grade
différent
de
celui
laissé
vacant,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
décembre
2024,
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1°
avril
2025,
décide :
-
de
supprimer1
poste
à
temps
complet
correspondant
au
grade
d’Attaché
territorial
principal
(catégorie
A),
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles ille REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
17
décembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
20h45
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
GELORMINI
Géraldine,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS
Ahmed,
PASQUIOU
Fabrice,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saida
à
Mme
TROTON
Catherine
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
à
M.BIZEC
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
M.LASSERRE
Stéphane
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.COIFFARD
Lionel
Mme
LA
ROCCA
Audrey
à
M.GUTIERREZ
Jean-François
Mme
MEGARD
Audrey
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: M.FAURE
Gilles
Procès-verbaux
des
réunions
précédentes
: seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 2024-12-17-12
/ Suppression
de
poste
dans
le
cadre
d’une
intégration
directe
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
candidature
d’un
agent
titulaire
au
sein
des
services
de
la
commune
sur
un
poste
affecté
aux
services
du
CCAS
de
la
ville,
Considérant
le
recrutement
de
cet
agent
et
le
recueil
de
son
accord
quant
à
intégrer
directement
l'établissement
public
rattaché
à
la
commune,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
décembre
2024,
Le
Conseil
municipal
à
compter
du
1° janvier
2025,
décide
:
-
de
supprimer1
poste
à
temps
non
complet
de
30h45
hebdomadaires
correspondant
au
grade
d’Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°
classe
(catégorie
C),
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
28
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Catherine
TROTON
M.FAURE
Gilles
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