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Procès Verbal - DELB 20220182 w
Procès Verbal - DELB 20210118
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210118)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi dix-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 avril 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Pierre SIRONNEAU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie MINEZ et Philippe TOUILIN ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h22 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h04 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Hady DIENG a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h55 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Nathalie NAIL.
Jean-Paul LECOQ était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210118
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMMATION MUNICIPALE 2021 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de conventions de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence, n° 63.19.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20180678 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union, d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence, d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) et d’un avenant n° 1 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20190256 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20190276 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’AHAM, d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens n ° 63.19.01 avec l’AREC, d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union, d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence, d’un avenant n° 2 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20190326 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200119 du conseil municipal du 18 mai 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n° 20200336 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n° 20200570 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20180647 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de la convention de fonctionnement n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200472 du conseil municipal du 16 novembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200542 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;VU la délibération n° 20200332 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200543 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 6 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant la signature de la convention n° 43.20.01 avec l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2021 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements Coût global
des projets
(en euros)
Ville du Havre
contrat de Ville
(en euros)
ANCT (Agence nationale de la
cohésion des territoires)
(en euros)
441 243 761 938 3 878 747
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Associations Actions
Montants
ville du Havre
(en euros)
ANCT
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action d’intégration
« Itinéraire des savoirs
16/25 ans »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
28 240
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communauté
urbaine
64 480Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ecrivain
public@-administration»
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
45 000 134 278
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
16 640
imputation
523 / F90M04
29 300 56 140
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers Agir
ensemble (2AE) »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
9 000
imputation
523 / F90M04
35 000 64 179
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
3 000
imputation
523 / F90M04
5 000 8 980
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
Ressources et
d’Information pour les
Bénévoles - CRIB »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
24 468
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communauté
Urbaine
73 075
Association
Emergence
Tiers
n° 111 467
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Remobilisation sociale et
familiale par le sport »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 5
de la convention de
mandatement n° 63.19.04
(A signer)
25 000
imputation
523 / F90M04
20 000 60 600Association
ODD
(Otherworld
développement
durable)
Tiers
n° 116 103
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Méca
mobile : Mon garage à
domicile »
1 000
imputation
523 / F90M04
3 000 43 500
Association
Terra psy
Tiers
n° 131 059
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
consultation psychologique
interculturel - Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
5 000
imputation
523 / F90M04
19 000 73 287
Association
Trait d’union
Tiers
n° 100 876
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Inclusion
des publics adultes
fragilisés »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.02
(A signer)
13 000
imputation
523 / F90M04
23 000 60 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Espace
Jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.02
(A signer)
10 000
imputation
523 / F90M04
16 000 60 000
Association
CEM
Tiers
n° 100 987
Subvention exceptionnelle
pour l’action « De la
musique dans nos
quartiers »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 7
de la convention
n° 201900002
(A signer)
1 600
imputation
523 / F90M04
2 400 17 500
Association
LH Escalade
(Tiers à créer)
Subvention exceptionnelle
pour l’action « L’escalade
comme vecteur de
cohésion »
2 000
imputation
523 / F90M04
2 000 8 034
Association
AREC
Tiers
n° 104 550
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
sociolinguistiques »Subvent
ion accordée dans le cadre
de l’avenant n° 3 de la
convention de mandatement
n° 63.19.01
(A signer)
8 000
imputation
523 / F90M04
22 000 84 600Association
AHAPS
Tiers
n° 100 638
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Espace Ressource »Subve
ntion accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de
la convention n° 43.20.01
(A signer)
15 000
imputation
523 / F90M04
25 000 56 000
Association
TERR’O
Tiers
n° 147 334
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Co créons
la ville »
1 000
imputation
523 / F90M04
2 000 15 000
Association
Meets Events
Tiers
n° 137 462
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Preneurs de
sports, de culture, de
musique »
2 361
imputation
523 / F90M04
1 639 23 000
Les Improbables
Tiers
n°119 407
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Je viens
m’installer chez vous -
Village culturel itinérant »
5 000
imputation
523 / F90M04
28 000 61 500
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers
n° 131 704
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Femmes
puissantes »
3 000
imputation
523 / F90M04
7 000 12 880
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Quartiers
prometteurs de la ville »
2 000
imputation
523 / F90M04
5 000 8 860
Association
Pépite d’or
(Tiers à créer)
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ligue des
champions du Havre »
1 500
imputation
523 / F90M04
1 500 112 000
Association
Educ’art
Tiers 132 505
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ouverture
artistique et philosophique
comme vecteur de réussite
éducative pour les citoyens
de demain »
2 000
imputation
523 / F90M04
6 000 28 341Association
AFEV
Tiers
n° 139 370
Subvention exceptionnelle
pour l’action :
« Accompagnement
individualisé à domicile sur
les publics spécifiques »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 63.21.03
(A signer)
8 000
imputation
523 / F90M04
20 000 50 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Volontaire
en résidence au sein de deux
établissements scolaires »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 63.21.03
(A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
7 000 42 507
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « KAPS »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 63.21.03
(A signer)
3 000
imputation
523 / F90M0
6 284 23 195
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 100 969
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Viva Cité »
5 000
imputation
523 / F90M04
12 000 27 297
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Moi Jeune
Citoyen »
2 000
imputation
523 / F90M04
12 000 27 211
Association
Les Amarts
Tiers
n° 130 448
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Les murs éphémères »
1 500
Imputation
523 / F90M04
2 500 15 350
Le Havre des
familles
Tiers
n° 137 661
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Accompagnement
à la scolarité
enfants/parents »
3 600
Imputation
523 / F90M04
9 400 138 600
Ouest Track
Radio
Tiers
n°
148 070
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Le Haut parleur des
Havrais »
1 000
imputation
523 / F90M04
2 000 29 000
AVRE 76
(n° 106 752)
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Permanence d’aides aux
victimes, suivi psychologique
des victimes,
accompagnement renforcé
des victimes de violences
conjugales et
intrafamiliales »
8 000
imputation
523 / F90M04
Interco 194 000Havre de vers
Tiers n° 140 198
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Sensibiliser aux cycles de
production agricoles en zone
urbaine via l’utilisation de
bio-déchets »
500
imputation
523 / F90M04
1 500 3 410
Centre
communal
d’action sociale
Tiers n° 4103
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Casa Bella »
8 000
imputation
523 / F90M04
10 000 100 714
Sous total actions subventionnées 259 409 380 523 1 777 518
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Actions ANCT (en euros)
Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
(en euros)
Montant global
du projet
(en euros)
Itinéraire vers
l’emploi
(Cohésion Sociale)
32 915
imputation
90 / F19M030
32 916 357 441
Maison de la
justice et du droit
(Cohésion Sociale)
8 000
imputation
03 / F19M030
8 000 213 382
Ateliers Citoyens
(Vie sociale
des territoires)
12 000
imputation
524 / F90M02
5 000 61 289
S’orienter et
entreprendre
(Fabrique Bois au
Coq Vie sociale
des Territoires)
2 500
imputation
523 / F90M03
1 000 6 710
Ville Vie
Vacances
(Vie sociale
des territoires)
24 000
imputation
422 / F90M03
6 000 30 000
Rue aux enfants,
rue pour tous
(Fabrique
Augustin Normand
- Vie sociale des
territoires)
1 000
imputation
523 / F90M03
1 000 5 650
Le Havre En
forme, Mon Coach
sportif
(Jeunesse, sport et
vie Associative)
1 500
imputation
415 / F60M03
1 500 16 200Parler bambin
(Petite enfance
et famille)
14 000
imputation
64 / F50M02
7 000 158 248
Programme de
réussite éducative
action
(Centre communal
d’action sociale)
233 909
pour le compte
du CCAS
58 676 295 495
Programme de
réussite éducative
ingénierie
(Centre communal
d’action sociale)
7 091
pour le compte
du CCAS
28 742 590 490
Coordination
sociale de
proximité
(Cohésion sociale)
24 000
imputation
523 / F19M030
15 000 197 940
Ensemble
Massillon
(Fabrique
Massillon - Vie
sociale
des territoires)
3 000
imputation
524 / F90M02
3 000 16 592
Gestion urbaine de
proximité
(Vie sociale des
territoires)
12 000
imputation
524 / F90M02
7 000 97 542
Les Jardins de
Caucri
(Fabrique Pré
Fleuri - Vie sociale
des territoires)
2 000
imputation
523 / F90M03
2 000 9 600
Regard sur
(Fabrique des
Quartiers Sud -
Vie sociale
des territoires)
1 500
imputation
523 / F90M03
1 000 7 700
Aire de jeux, lieu
de rencontre
(Fabrique Pierre
Hamet - Vie
sociale
des territoires)
2 000
imputation
523 / F90M03
4 000 36 950
Sous-total actions
conduites par la
ville du Havre
381 415 181 834 2 101 229
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.)Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 259 409 euros
Montant global de la part ville du Havre : 441 243 euros
Diverses sous-fonctions
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Nature 7478 : autres organismes
Codes missions : F19M030, F50M02, F60M03, F90M01, F90M02, F90M03 Montant de la recette : 381 415 euros (dont 241 000 euros au titre du CCAS)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE, Madjid NASSAH, Bruno LOZANO et Gaëlle CAETANO.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 avril 2021
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/04/2021
Publié le 27/04/2021