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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210118 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 19 avril 2021
Dossier n° 2021.04.20..
DELB-20210118 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMMATION MUNICIPALE 2021 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Le contrat de ville de l’agglomération havraise a pour objectifs de mobiliser l’ensemble des partenaires du territoire pour améliorer la situation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et réduire les inégalités avec les autres habitants. Il décline pour ce faire les orientations nationales, les orientations de la Communauté urbaine, porteuse du contrat, et les orientations de chacune des quatre communes concernées par le contrat, et en particulier de la ville du Havre, sur le territoire de laquelle se situent six des sept quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par le contrat.
Conclu pour cinq ans en 2015 et renouvelé par avenant jusqu’en 2022, le contrat de ville repose sur trois piliers :
- le développement économique et l’emploi avec pour orientations principales d’agir pour les 16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans projet professionnel, de lever les freins à l’emploi, de soutenir le tissu économique existant, la création, la reprise d’entreprise et les commerces de proximité dans les quartiers et de soutenir les structures d’insertion par l’activité économique ;
- la cohésion sociale avec pour orientations principales d’améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté, d’apporter un soutien à la parentalité et favoriser la réussite éducative et scolaire, de développer des actions de prévention, d’aide aux victimes et de luttes contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales ; - le cadre de vie et renouvellement urbain avec pour orientations principales de poursuivre et renforcer le lien de proximité et de confiance par des actions d’accompagnement des habitants par les institutions : gestion urbaine et sociale de proximité, lien social généré par les équipements de proximité et les associations, accompagnement social lors des opérations urbaines, de renforcer la coordination, le partenariat des acteurs, l’échange d’information afin d’améliorer la tranquillité publique notamment par la prévention de la délinquance.
Au sein des trois piliers, une attention particulière est portée aux axes transversaux suivants : l’égalité hommes/femmes, la lutte contre les violences intrafamiliales, l’égalité d’accès aux droits et à l’emploi, la lutte contre les discriminations, notamment dans le cadre de l’accès aux soins et à l’emploi, l’accès au logement et à l’emploi des jeunes, et de manière plus générale, la laïcité, la citoyenneté et le vivre ensemble.
La programmation 2021 pour la ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projet et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires.C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’acter le soutien financier à 49 actions dont 32 associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses d’actions, d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants et d’autoriser la sollicitation des subventions attendues de tous les partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de conventions de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence, n° 63.19.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20180678 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union, d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.04 avec l’association Emergence, d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.01 avec l’Association réseau échanges culture (AREC), d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) et d’un avenant n° 1 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20190256 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20190276 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’AHAM, d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens n ° 63.19.01 avec l’AREC, d’un avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union, d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence, d’un avenant n° 2 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;VU la délibération n° 20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention de mandatement n° 63.19.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20190326 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200119 du conseil municipal du 18 mai 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n° 20200336 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n° 20200570 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20180647 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature de la convention de fonctionnement n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200472 du conseil municipal du 16 novembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200542 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200332 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200543 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 6 à la convention n° 201900002 avec le Centre d’expression musicale (CEM) ;
VU la délibération n° 20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020 autorisant la signature de la convention n° 43.20.01 avec l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2021 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
Répartition des financements Coût global
des projets
(en euros)
Ville du Havre
contrat de Ville
(en euros)
ANCT (Agence nationale de
la cohésion des territoires)
(en euros)
441 243 761 938 3 878 747
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Associations Actions
Montants
ville du Havre
(en euros)
ANCT
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action d’intégration
« Itinéraire des savoirs
16/25 ans »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 6
de la convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
28 240
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communaut
é urbaine
64 480Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain
public@-administration»
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 6 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
20 000
imputation
523 / F90M04
45 000 134 278
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 6 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
16 640
imputation
523 / F90M04
29 300 56 140
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers Agir
ensemble (2AE) »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 6 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
9 000
imputation
523 / F90M04
35 000 64 179
Association
AHAM
Tiers
n° 102 805
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Cercles jeunes »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 6 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
3 000
imputation
523 / F90M04
5 000 8 980
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
Ressources et
d’Information pour les
Bénévoles - CRIB »
24 468
imputation
523 / F90M04
Portage par
la
Communaut
é
Urbaine
73 075Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 6 de la
convention de
mandatement n° 63.19.05
(A signer)
Association
Emergence
Tiers
n° 111 467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Remobilisation
sociale et familiale par
le sport »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 5 de la
convention de
mandatement n° 63.19.04
(A signer)
25 000
imputation
523 / F90M04
20 000 60 600
Association
ODD
(Otherworld
développement
durable)
Tiers
n° 116 103
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Méca mobile :
Mon garage à domicile »
1 000
imputation
523 / F90M04
3 000 43 500
Association
Terra psy
Tiers
n° 131 059
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
consultation
psychologique
interculturel - Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
5 000
imputation
523 / F90M04
19 000 73 287
Association
Trait d’union
Tiers
n° 100 876
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Inclusion des
publics adultes
fragilisés »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 6 de la
convention de
mandatement n° 63.19.02
(A signer)
13 000
imputation
523 / F90M04
23 000 60 000
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Espace
Jeunesse 18/25 ans »
Subvention accordée
dans le cadre de
10 000
imputation
523 / F90M04
16 000 60 000l’avenant n° 6 de la
convention de
mandatement n° 63.19.02
(A signer)
Association
CEM
Tiers
n° 100 987
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « De la musique
dans nos quartiers »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n° 7 de la
convention
n° 201900002
(A signer)
1 600
imputation
523 / F90M04
2 400 17 500
Association
LH Escalade
(Tiers à créer)
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « L’escalade
comme vecteur de
cohésion »
2 000
imputation
523 / F90M04
2 000 8 034
Association
AREC
Tiers
n° 104 550
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers
sociolinguistiques »Subve
ntion accordée dans le
cadre de l’avenant n° 3
de la convention de
mandatement n° 63.19.01
(A signer)
8 000
imputation
523 / F90M04
22 000 84 600
Association
AHAPS
Tiers
n° 100 638
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Espace Ressource »Sub
vention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1
de la convention n°
43.20.01
(A signer)
15 000
imputation
523 / F90M04
25 000 56 000
Association
TERR’O
Tiers
n° 147 334
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Co créons la
ville »
1 000
imputation
523 / F90M04
2 000 15 000
Association
Meets Events
Tiers
n° 137 462
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Preneurs de
sports, de culture, de
musique »
2 361
imputation
523 / F90M04
1 639 23 000Les
Improbables
Tiers
n°119 407
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Je viens
m’installer chez vous -
Village culturel
itinérant »
5 000
imputation
523 / F90M04
28 000 61 500
Association
Cueilleurs
d’histoires
Tiers
n° 131 704
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Femmes
puissantes »
3 000
imputation
523 / F90M04
7 000 12 880
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Quartiers
prometteurs de la ville »
2 000
imputation
523 / F90M04
5 000 8 860
Association
Pépite d’or
(Tiers à créer)
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ligue des
champions du Havre »
1 500
imputation
523 / F90M04
1 500 112 000
Association
Educ’art
Tiers 132 505
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ouverture
artistique et
philosophique comme
vecteur de réussite
éducative pour les
citoyens de demain »
2 000
imputation
523 / F90M04
6 000 28 341
Association
AFEV
Tiers
n° 139 370
Subvention exceptionnelle
pour l’action :
« Accompagnement
individualisé à domicile
sur les publics
spécifiques »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 63.21.03
(A signer)
8 000
imputation
523 /
F90M04
20 000 50 000
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Volontaire
en résidence au sein de
deux établissements
scolaires »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 63.21.03
(A signer)
20 000
imputation
523 /
F90M04
7 000 42 507Subvention exceptionnelle
pour l’action : « KAPS »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n° 63.21.03
(A signer)
3 000
imputation
523 / F90M0
6 284 23 195
Association
Eugène Varlin
Tiers
n° 100 969
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Viva
Cité »
5 000
imputation
523 /
F90M04
12 000 27 297
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Moi Jeune
Citoyen »
2 000
imputation
523 /
F90M04
12 000 27 211
Association
Les Amarts
Tiers
n° 130 448
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Les murs éphémères »
1 500
Imputation
523 /
F90M04
2 500 15 350
Le Havre des
familles
Tiers
n° 137 661
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Accompagnement
à la scolarité
enfants/parents »
3 600
Imputation
523 /
F90M04
9 400 138 600
Ouest Track
Radio
Tiers
n°
148 070
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Le Haut parleur des
Havrais »
1 000
imputation
523 /
F90M04
2 000 29 000
AVRE 76
(n° 106 752)
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Permanence d’aides aux
victimes, suivi
psychologique des
victimes, accompagnement
renforcé des victimes de
violences conjugales et
intrafamiliales »
8 000
imputation
523 /
F90M04
Interco 194 000
Havre de vers
Tiers n° 140
198
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Sensibiliser aux cycles
de production agricoles en
zone urbaine via
l’utilisation de bio-déchets
»
500
imputation
523 /
F90M04
1 500 3 410Centre
communal
d’action
sociale
Tiers n° 4103
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Casa
Bella »
8 000
imputation
523 /
F90M04
10 000 100 714
Sous total actions subventionnées 259 409 380 523 1 777 518
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Actions ANCT (en euros)
Participation
ville du Havre -
Contrat de ville
(en euros)
Montant global
du projet
(en euros)
Itinéraire vers
l’emploi
(Cohésion
Sociale)
32 915
imputation
90 / F19M030
32 916 357 441
Maison de la
justice et du droit
(Cohésion
Sociale)
8 000
imputation
03 / F19M030
8 000 213 382
Ateliers Citoyens
(Vie sociale
des territoires)
12 000
imputation
524 / F90M02
5 000 61 289
S’orienter et
entreprendre
(Fabrique Bois
au Coq Vie
sociale
des Territoires)
2 500
imputation
523 / F90M03
1 000 6 710
Ville Vie
Vacances
(Vie sociale
des territoires)
24 000
imputation
422 / F90M03
6 000 30 000
Rue aux enfants,
rue pour tous
(Fabrique
Augustin
Normand - Vie
sociale des
territoires)
1 000
imputation
523 / F90M03
1 000 5 650
Le Havre En 1 500 1 500 16 200forme, Mon
Coach sportif
(Jeunesse, sport
et
vie Associative)
imputation
415 / F60M03
Parler bambin
(Petite enfance
et famille)
14 000
imputation
64 / F50M02
7 000 158 248
Programme de
réussite
éducative action
(Centre
communal
d’action sociale)
233 909
pour le compte
du CCAS
58 676 295 495
Programme de
réussite
éducative
ingénierie
(Centre
communal
d’action sociale)
7 091
pour le compte
du CCAS
28 742 590 490
Coordination
sociale de
proximité
(Cohésion
sociale)
24 000
imputation
523 / F19M030
15 000 197 940
Ensemble
Massillon
(Fabrique
Massillon - Vie
sociale
des territoires)
3 000
imputation
524 / F90M02
3 000 16 592
Gestion urbaine
de proximité
(Vie sociale des
territoires)
12 000
imputation
524 / F90M02
7 000 97 542
Les Jardins de
Caucri
(Fabrique Pré
Fleuri - Vie
sociale
des territoires)
2 000
imputation
523 / F90M03
2 000 9 600
Regard sur
(Fabrique des
Quartiers Sud -
Vie sociale
des territoires)
1 500
imputation
523 / F90M03
1 000 7 700
Aire de jeux, lieu 2 000 4 000 36 950de rencontre
(Fabrique Pierre
Hamet - Vie
sociale
des territoires)
imputation
523 / F90M03
Sous-total
actions
conduites par la
ville du Havre
381 415 181 834 2 101 229
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.)
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 259 409 euros
Montant global de la part ville du Havre : 441 243 euros
Diverses sous-fonctions
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Nature 7478 : autres organismes
Codes missions : F19M030, F50M02, F60M03, F90M01, F90M02, F90M03 Montant de la recette : 381 415 euros (dont 241 000 euros au titre du CCAS)
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Dans le cadre du contrat de ville de l’agglomération et c’est la programmation municipale, il s’agit de signer les conventions et les avenants pour la programmation 2021.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations sur le fond de la délibération, M. BOUYSSET ?M. Pierre BOUYSSET : Dans la conférence territoriale portant sur la politique de la ville, il est apparu, en vous questionnant Mme THIBAUDEAU-RAINOT, que le conseil citoyen, qui est une partie du dispositif de la politique de la ville, qui en fait la cohérence, était assez peu utilisé pour sa finalité de mise en mouvement de la démocratie locale dans les quartiers, de réimplication ou de repolitisation au même sens classique dont je parlais tout à l’heure de la population des quartiers. Je voulais savoir si une évolution était envisagée, si vraiment vous vous intéressez à cet outil et si vous y croyez. De mémoire, la fréquence, l’effectif et l’organisation du conseil citoyen paraît très faible pour initier un tel mouvement qui est la finalité inscrite dans la loi qui en a produit la création.
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : C’était juste pour évoquer que je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire : Je vais le dire tout à l’heure, vous faites bien de le préciser. Je vais le dire après la réponse de Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Effectivement, vous avez vu, c’est un avenant qui est prolongé jusqu’en 2022 puisque c’était sur cinq ans jusqu’en 2021 et prolongé jusqu’en 2022, c’est extrêmement encadré par l’Etat. Vous savez que c’est un projet sur lequel on est avec l’Etat, l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires). Les conseils citoyens, ce n’est pas tel que vous l’avez défini, c’est tel que l’Etat le définit et qu’il le finance. Il y a dans les quartiers où les personnes s’en saisissent et cela fonctionne très bien, je pense à Bléville d’ailleurs où ils se réunissent régulièrement. A un moment donné, on ne peut pas faire non plus sans les citoyens. Il y a eu des réunions régulières, un appel aux citoyens dans certains quartiers. Lorsque cela ne fonctionne pas, on essaye de rechercher, il y a dans d’autres quartiers où il y en a certains qui ont déménagé donc, du coup, le conseil s’est terminé, mais en tous les cas, systématiquement, il y a des nouveaux adjoints de territoire aujourd’hui et conseillers de quartier qui relancent. Après, on ne peut pas faire à la place d’eux, mais, en tous les cas, on peut saluer du travail qui est fait sur Bléville. Lorsque l’on trouve les bonnes personnes, la bonne osmose, cela fonctionne extrêmement bien. Oui, M. BOUYSSET, je vous rassure, je m’intéresse beaucoup à l’outil.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je vous remercie de vous y intéresser. C’est juste que la loi fixe un cadre comme bien des choses a minima, comme les concertations, mais il y a toujours la possibilité pour la municipalité d’accompagner de manière plus volontariste. Je crois qu’il y avait un service de la Ville qui était dédié à la concertation, de le muscler, pour mettre en place une véritable ingénierie sociale qui accompagne que ce soit pour les équipes encadrant les concertations lors de projets urbains ou que ce soit dans le cadre des conseils de quartier ou des conseils citoyens, pour vraiment que se produise une forme d’inertie, de dynamique.
M. le Maire : Ecoutez, merci pour ce conseil, M. BOUYSSET, on va essayer de muscler nos équipes, comme cela on aura les résultats qui seront encore meilleurs. Ce sera dans l’intérêt de tout le monde. Je vais mettre aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE, Madjid NASSAH, Bruno LOZANO et Gaëlle CAETANO.