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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210118 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION N°63.19.05
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 2021, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l’Accueil, la Médiation et l’insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 14 juin 1952 sous le n°744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952), et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Gilles GALIPOT, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180678 du conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention de mandatement n° 63.19.05 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 , autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de mandatement n° 63.19.05 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n° 20190256 du conseil municipal du 27 mai 2019, autorisant le Maire à signer l’avenant 2 à la convention de mandatement n° 63.19.05 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n° 20190276 du conseil municipal du 24 juin 2019, autorisant le Maire à signer l’avenant 3 à la convention de mandatement n° 63.19.05 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020, autorisant le Maire à signer l’avenant 4 à la convention de mandatement n° 63.19.05 au titre de l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20200259 du conseil municipal du 20 juillet 2020, autorisant le Maire à signer l’avenant 5 à la convention de mandatement n° 63.19.05 au titre de l’exercice 2020.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2, alinéa 2.2 « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » ainsi que l’article 3 « Subventions de la Ville » pour l’exercice 2021,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - alinéa 2.2 - « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » est complété par ce qui suit :2
Dans le cadre du programme 2021 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action d’intégration « Itinéraire des Savoirs 16/25 ans », dans le cadre de l’axe stratégique « développement économique emploi » : développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail en agissant pour les 16/25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou sans projet professionnel. Cette action vise essentiellement à accompagner les jeunes sur un parcours d’insertion pour mieux définir leur projet professionnel et lever les freins à l’accès à la formation et/ou à l’emploi ;
- de l’action « Ecrivain public et e-administration », dans le cadre de l’axe stratégique « Cohésion sociale : Améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de services aux publics précarisés en maintenant une présence des services publics et associatifs dans les quartiers ». Cette action vise essentiellement à faciliter l’accès à l’information et à l’orientation vers les services en accompagnant toute personne en difficultés dans ses démarches administratives notamment sur les démarches en ligne et les plateformes téléphoniques avec des permanences sur les quartiers ;
- de l’action « Itinéraire d’intégration sociale et linguistique (2iSI) », dans le cadre de l’axe stratégique « Cohésion sociale : Améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de services aux publics précarisés en développant des modes d’intervention au plus près des habitants ». L’action vise essentiellement l’insertion sociale et citoyenne du public migrant par la maitrise des fondamentaux de la langue française à travers une meilleur connaissance du fonctionnement de la société française et des organisations locales.
- de l’action « Ateliers Agir ensemble (2AE) », dans le cadre de l’axe stratégique « Cohésion sociale : Renforcer l’autonomie des habitants, lutter contre les discriminations, les stéréotypes, et les replis identitaires». L’action vise essentiellement de faciliter la vie des familles et l’accompagnement des parents par une médiation, d’inscrire les personnes dans un processus de participation citoyenne autour d’ateliers, de développer des compétences sociales et mobiliser des habitants autour d’un projet social de territoire ;
- de l’action « Cercles jeunes », dans le cadre de l’axe stratégique « Cohésion sociale : Renforcer l’autonomie des habitants, lutter contre les discriminations, les stéréotypes, et les replis identitaires». L’action vise essentiellement de lutter contre le décrochage scolaire, en accueillant des adolescents issus de milieux socialement et économiquement défavorisés afin de les soutenir dans leurs acquisitions scolaires et culturelles ;
- de l’action « CRIB - Centre de Ressources et d’Information pour des Bénévoles », dans le cadre de l’axe stratégique « Cohésion sociale - Renforcer l’autonomie des habitants, lutter contre les discriminations, les stéréotypes, et les replis identitaires en soutenant la vie associative ». L’action vise essentiellement de soutenir et aider au développement de la vie associative locale en proposant un lieu ressource pour les associations existantes ou en devenir, des outils d’aide à la gestion, à l’organisation et développement de projet, en accompagnant sur le montage de leurs actions et en apportant des conseils méthodologiques.
L’article 3 - « Subventions de la Ville » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 - alinéa 2.2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2021 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, les subventions exceptionnelles suivantes :
- 28 240 € au titre de l’action « Itinéraire des Savoirs 16/25 ans » ;
- 20 000 € au titre de l’action « Ecrivain public@-administration» ;
- 16 640 € au titre de l’action « Itinéraire d’intégration sociale et linguistique (2iSI) » ; - 9 000 € au titre de l’action « Ateliers Agir ensemble (2AE) » ;
- 3 000 € au titre de l’action « Cercles jeunes » ;
- 24 468 € au titre de l’action « CRIB ».
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.3
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Gilles GALIPOT Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime