Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 34
Conseil Municipal - 34
Conseil Municipal - 34
Arrêté - 34
Arrêté - 34 ANO
Arrêté - 34 bis
Arrêté - 34 ANO
Conseil Municipal - 34
Conseil Municipal - 34
Conseil Municipal - 34
Conseil Municipal - 34
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°34/04/2021 : CHOIX DU VOTE A SCRUTIN PUBLIC POUR LES DESIGNATIONS DANS
LES ORGANISMES EXTERIEURS
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent : 1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal,
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « il est voté au scrutin secret … lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Suite à l'installation du Conseil Municipal, il convient de désigner des représentants de la commune dans différentes commissions et organismes extérieurs.
Aussi, il vous est proposé, conformément à l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret pour les désignations demandées durant cette séance.
Si cette proposition est adoptée, mention en sera faite dans les délibérations concernées, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, à l'unanimité, de procéder aux nominations qui vous sont soumises durant cette séance, par un vote à main levée.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 12 avril 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . Maire, De sa transmission en PAPE
AR 2021
Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ouaffichapel : AVR 2021