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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 34 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Fiscalité,
a Ville de
w? Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES/2025/ 34
Le Maire de la Commune de Montauban :
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Quentin SUCAU, Conseiller Municipal, est délégué pour célébrer le mariage :
Samedi 26 avril 2025 :
11h00;
ARTICLE Il : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes administratifs de la Commune de Montauban.
Fait à Montauban, le 08 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
d is à ter :
De sa transmission en Préfecture le : Î 4 AVR. 2005
De sa publication et/ou notification le :
1 4 AVR. 2025
Mairie de Montauban -— BP 764 82013 Montauban cedex
Tél. 05.63.22.12.00 -— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com