Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 mars 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 mars 2018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 mars 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt et un mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir, merci à tous d’être là, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, Mme Silvia THIEBAULT, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, M. Pierre VIBET, M. Pierre-Éric HENRY, M. Philippe CIUCIU, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Sophie MAILLART, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE, M. Philippe HAMON, M. Pascal AMRHEIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Agnès PRIVAT (donne pouvoir à Mme Caroline LAFAYE), Mme Muriel DELECOURT (donne pouvoir à Mme Charlène BADINA), M. Jean-Jacques SCHERCHEN (donne pouvoir à Mme Viviane GREINER), M. Erick FAUVEL (donne pouvoir à Mme Sophie MAILLART), Mme Christelle POULIQUEN (donne pouvoir à M. Philippe HAMON).

ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : /

SECRÉTAIRE : Mme Charlène BADINA

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

N°2018-009 signée le 24 janvier 2018 – Signature d’un contrat de cession pour le spectacle « le rire de mai 68 » dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de mai 68 avec le Théâtre du Menteur et pour une dépense de 685.75 euros TTC.

N°2018-010 signée le 21 janvier 2018 – Signature d’un contrat de maintenance des équipements et aires de jeux avec la société RECRE’ACTION pour une durée d’un an renouvelable tacitement pour une durée d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et pour une dépense annuelle de 3 075.04 euros TTC.

N°2018-011 signée le 26 janvier 2018 – Signature d’un contrat d’entretien des matériels de cuisine avec la société MI2C pour une durée d’un an et pour une dépense de 3 439.20 euros TTC.

N°2018-012 signée le 31 janvier 2018 – Signature d’un contrat d’entretien des bacs à graisses avec la société SANET pour une durée d’un an et pour une dépense de 7 932.54 euros TTC.2

N°2018-013 signée le 02 février 2018 – Signature d’une convention pour la réalisation d’un stage Manga du 09 au 13 juillet 2018 avec Quartier Japon et pour une dépense de 1 164 euros TTC.

N°2018-014 signée le 20 février 2018 – Signature d’une convention de partenariat avec la commune de Sainte-Geneviève-des Bois afin d’accueillir, dans le cadre du festival « Longpont sur Rock » les groupes ne West et Blame the Boom Boom.

N°2018-015 signée le 23 février 2018 – Signature du marché d’achat et de livraison de fournitures de bureau (lot 1) avec la société NV BURO et de papier A4 & A3 (lot 2) avec la société Papeteries de la Victoire pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Pour le lot 1, le montant minimum est de 5 000 euros HT avec un maximum de 10 000 euros HT par an. Pour le lot 2, le montant minimum est de 1 000 euros HT avec un maximum de 5 000 euros HT par an.

N°2018-016 signée le 05 mars 2018 – Signature du Contrat pour la projection publique non commerciale d'"Azur et Asmar" dans le cadre du Festival Ici-Ailleurs avec Nord-Ouest Film pour une dépense de 158.25 euros TTC.

N°2018-017 signée le 05 mars 2018 – Signature du Contrat pour la projection publique non commerciale de "Sur le chemin de l'école" dans le cadre du Festival Ici-Ailleurs avec Swank Films distribution pour une dépense de 61.41 euros TTC.

Madame MAILLART : demande si la commune a constaté des baisses de consommation de papier, notamment avec la dématérialisation des envois des conseils,

Monsieur LAMOUR : La réponse sera communiquée par mail.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

URBANISME, AMENAGEMENT ET PROTECTION DU PATRIMOINE

1. Approbation de la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre de la Voie des Roches à la Communauté d’Agglomération CŒUR D’ESSONNE

Rapporteur Martine THOMPSON

FINANCES

2. Rapport d’orientation budgétaire

Rapporteur Roland JACQUIER

3. Demande de subvention au titre de la DETR 2018 – Acquisition de matériels pour les cantines scolaires

Rapporteur Roland JACQUIER

CULTURE, ENFANCE ET LOISIRS

4. Tarifs du stage « Manga » 2018

Rapporteur Silvia THIEBAULT

MOTION

5. Appelant à un plan d’Urgence pour les RER

Rapporteur Alain LAMOUR3

Sur table :

6. Soutien au collège Jean Moulin de Saint-Michel-sur-Orge

Rapporteur Alain LAMOUR

Questions diverses

I – APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DE LA VOIE DES ROCHES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR D’ESSONNE – Rapporteur Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : La commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction de bâtiments. Selon le Code de l’Urbanisme, le produit de la taxe d’aménagement revient à celui qui finance l’aménagement. La Communauté d’Agglomération CŒUR D’ESSONNE ayant compétence en matière de développement économique, d’assainissement, d’eau et de voirie, la commune peut lui reverser le produit de la part communale de cette taxe correspondant aux dépenses relevant de ses compétences.

Le taux de la taxe d’aménagement sur le secteur du projet Voie des Roches est de 5%, soit une somme de 157 606 € à percevoir par la commune.

Dans le projet de la Voie des Roches, les services de la Communauté d’Agglomération prennent en charge les travaux de voiries : reprise des enrobés avec création d’une structure lourde sous chaussée, pour un montant de 335 000€.

Dans ce contexte, il est prévu de reverser à la Communauté d’Agglomération CŒUR D’ESSONNE la somme de 100 000 € de la part communale, soit 63,45%, du montant.

La commune consacrera le reste du produit de sa part de la taxe d’aménagement au financement de l’enfouissement des réseaux électriques.

La convention est jointe à la délibération.

Monsieur HAMON : Le linéaire de voirie concerne-t-il l’ensemble du projet du chemin de la tourelle jusqu’à la rue qui monte sur la butte ?

Monsieur LAMOUR : Le linéaire comprend toute la voie des roches

Monsieur HAMON : Le montant pour tout ça ne semble pas exorbitant

Monsieur LAMOUR : C’est le prix.

VOTE : L’approbation de la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre de la Voie des Roches à la Communauté d’Agglomération CŒUR D’ESSONNE, à l’unanimité.

II – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : présente le ROB à partir du document projeté.

Le budget 2018 se prépare dans son environnement macro-économique et en prenant en compte les différents paramètres qui peuvent impacter le budget communal.

La croissance économique française est en légère reprise depuis quelques mois, la croissance attendue est de 1,9 % en 2017 et environ 2% en 2018, alors que les croissances étaient quasi nulles en 2015 et 2016. C’est modeste mais cela peut impacter plusieurs choses, notamment le chômage. En contrepartie, la tension inflationniste est présente mais très légère, avec une tendance qui passe de zéro en 2015 et4

2016 à 1% en 2017 et 1,2% prévu en 2018. Les taux d’intérêt restent très bas, le principal index variable utilisé pour les collectivités est négatif à -0,2% et le taux fixe moyen proposé est de 1 ,15%. Une légère remontée est possible mais elle ne sera pas rapide donc le taux reste très bas. Des réformes règlementaires sont par ailleurs proposées dans deux textes de loi : La loi de programmation des finances publiques, adoptée chaque année, a pour fonction de fixer une trajectoire des finances publiques pour les 5 ans à venir, en matière d’évolution des dettes publiques, des dépenses publiques de l’Etat et des collectivités, et de déficit par rapport au PIB. Cette année, cette Loi contient des dispositions contraignantes, à la différence des années précédentes. Ainsi l’Objectif D’Evolution de la Dépense Locale (ODEDEL) qui est un outil d'analyse et de prévision de la dépense locale a cette année un caractère contraignant. Il est fixé à 1,2 %. Donc les dépenses des collectivités locales ne doivent pas augmenter de plus de 1,2% par an. Dans la mise en œuvre effective, seules les plus grosses collectivités sont soumises à cette contrainte, ce sont les régions, départements, métropoles, les intercommunalités et les plus grosses communes qui ont plus de 60 millions d’euros de dépenses de fonctionnement. La commune n’est pas concernée mais notre l’agglomération l’est. CDEA va donc devoir s’ajuster sur cet ODEDEL. Pour 2018 ce ne sera pas un problème puisque les difficultés financières de l’agglomération font que ses dépenses de fonctionnement sont en deçà de cette règle des 1,2 %, mais dans l’avenir elle pourrait avoir besoin d’augmenter ses dépenses. La sanction pour les collectivités qui ne respecteront pas ce principe portera sur la DGF, la baisse concernera uniquement les collectivités qui n’auront pas respecté l’ODEDEL. Il est à craindre que Cœur d’Essonne soit à l’avenir concernée par cette contrainte. Cette même Loi fixe une contrainte sur l’endettement, avec un ratio de capacité d’endettement à ne pas dépasser. De même Longpont n’est pas concernée mais Cœur d’Essonne l’est. L’objectif à ne pas dépasser est de 12 ans de capacité de désendettement et CDEA est à plus de 20 ans de capacité de désendettement donc très au-dessus. C’est une source d’inquiétude puisque l’agglomération finance pour la commune un certain nombre de choses.

La seconde Loi plus classique est la Loi de finances annuelle 2018 qui contient la réforme de la taxe d’habitation (TH) qui consiste à dégrever de TH selon un mode progressif les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 euros. Ce dégrèvement est de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100% en 2020. En moyenne, cela concerne 80 % des foyers fiscaux en France, et le gouvernement a annoncé son intention de supprimer complètement la TH à l’horizon 2020, y compris pour les 20% de foyers fiscaux qui ne sont pas aujourd’hui concernés par ces dégrèvements progressifs. Cette réforme bouleverse le paysage fiscal local. Pour la commune de Longpont, cela représente 54 % des foyers qui connaitront ce dégrèvement dès 2018.

Dernière disposition de la Loi de finances, celle qui fixe l’évolution forfaitaire annuelle des bases des taxes fiscales. La référence est désormais l’inflation constatée pour l’augmentation annuelle des bases S’agissant de Longpont, la plupart des indicateurs très mauvais sur les années 2014 et 2015 ont commencé à se redresser en 2016 et se sont confortés en 2017. La dette a baissé de près de 2 millions d’euros en 2017 passant de 9 à 7,1 millions grâce aux opérations de remboursements anticipés menées en 2017. Cette dette est entièrement sécurisée. Cela se mesure au travers d’une charte de bonne conduite, guide officiel auquel toutes les collectivités se réfèrent pour leur dette (graphique page 14 du ROB qui précise que 88% de la dette est totalement sécurisée, c’est-à-dire à taux fixe qui ne variera pas pendant la durée de vie de l’emprunt et 12 % sur lesquels il existe un niveau de risque légèrement supérieur, classé B1 et non A1, dans la mesure où c’est du taux variable avec barrière, soit un taux fixe qui passe en taux variable simple si le niveau des taux variables dépasse un certain montant).5

L’un des emprunts remboursés en 2017 était à taux variable pur ; si le risque était peu élevé du fait des taux très bas, il était exposé à un risque d’augmentation du taux. Les deux emprunts à taux in fine remboursés en 2017, ne représentaient pas de risque en termes de taux mais en termes de liquidités puisqu’il fallait avoir l’argent disponible pour les rembourser au moment où ils tombaient. Ces deux emprunts ont disparu de l’encours de la commune alors qu’ils auraient dû disparaitre l’un en 2017 et l’autre en 2018. Ce qui dégage l’horizon.

Même après ces remboursements, la commune est encore largement au-dessus du taux d’endettement des communes de même strate.

L’épargne est un autre indicateur important. La ville a connu une forte chute en 2014-2015 pour l’épargne brute et l’épargne nette. L’intervention de la chambre régionale des comptes en 2016 a permis de sortir de cette situation avec l’augmentation des impôts qui en a résulté. Cela a permis de redresser les épargnes en 2016 qui sont revenues au niveau de la moyenne de la strate. En 2017, l’épargne brute a continué de progresser, l’épargne nette est aussi revenue au niveau moyen de la strate.

Enfin, la capacité d’endettement, qui figure dans les mesures de la loi de programmation des finances publiques, était hors norme en 2014 et 2015 et en 2016 elle est revenue à une valeur plus raisonnable et en 2017 elle est quasiment à la moyenne. La situation est donc normalisée. Tout cela a permis de réaliser un exercice 2017 satisfaisant, avec des dépenses en baisse de 5,2% par rapport à l’année précédente et des recettes qui sont restées stables. Le résultat dégagé est de 1 175 000 euros, chiffre qui doit être encore consolidé avec la trésorerie de Montlhéry. Cela comprend le montant de la taxe d’aménagement de 450 000 euros perçu en 2017 et dont les dépenses se réaliseront en 2018. Cette somme doit donc être défalquée du résultat puisqu’elle entrainera des dépenses en 2018. Ce qui nous ramène à un excédent de 720 000 euros, du même ordre que ceux d’avant les difficultés de 2015. Nous proposons qu’il n’y ait pas de baisse d’impôt en 2018, pour plusieurs raisons. Si la situation financière est en amélioration, elle reste fragile. La dette reste encore plus élevée que la moyenne de la strate, la capacité de désendettement est à peine au niveau de la moyenne et d’autres ratios restent à améliorer. Il pourrait être dangereux d’anticiper une amélioration quand de nombreux paramètres restent à améliorer. L’excédent de 725 000 euros représente environ 12 points de fiscalité. Une autre raison tient à la réforme de la taxe d’habitation, cette TH va jusqu’en 2020 être compensée. En 2018 et 2019 elle est indolore pour la commune puisque financée par dégrèvement de l’Etat. La commune en perçoit le produit intégralement. Mais en 2020, après la réforme complète de la TH des compensations seront calculées, sur le niveau de taux en vigueur au niveau de taux calculé lors de l’entrée en vigueur de la réforme sauf s’il a baissé entre temps. Dans ce cas, la compensation sera calculée sur le taux ainsi diminué, ce serait une perte de recettes pour la commune, avec une perte d’autonomie financière et sans contrepartie pour les longipontains. Autre incertitude de cette réforme, le remplacement des recettes de la TH n’est pas connu. Il semble que ce ne seront pas de nouveaux impôts, on parle du transfert de la part de la taxe foncière des départements, ou d’une portion de TVA ou de CSG la commune ignore si elle aura un pouvoir de fixation de taux. Or il est essentiel de savoir si la commune disposera ou pas de marges de manœuvre. S’il s’agit d’une dotation de l’Etat nous ne pourrons la faire évoluer. Dernière raison, une baisse des impôts aujourd’hui formerait un transfert de la charge de dégrèvement de l’Etat vers la commune, injustifié après les années de baisses considérables des dotations de l’Etat. Ce serait faire un cadeau à l’Etat, sans bénéfice pour une majorité de longipontains. En effet, ce sont 54% des longipontains qui vont bénéficier de cette mesure dès 2018 mais 46% qui n’en bénéficieront pas avant 2020. Toutes ces raisons font que nous ne proposons pas de baisser les impôts en 2018, cela serait aventureux.6

Les orientations sur le fonctionnement en dépenses ont été établies avec ce contexte. Les deux postes qui représentent l’essentiel du budget sont les dépenses de personnel et les charges à caractère général, elles forment 90% des dépenses. Un effort important a été fait et va se poursuivre puisque les orientations proposées aujourd’hui prévoient une baisse de 2% des dépenses de fonctionnement par rapport au budget 2017, ce qui représente 140 000 euros.

Sur les charges de personnel, le budget s’oriente vers une baisse de 1,4% du chapitre correspondant en 2017, cela représente un montant de 4 380 000 euros. Néanmoins sur ce poste, nous proposons de financer des actions nouvelles en matière de formation, cela entre dans le plan d’organisation et de modernisation de l’administration communale et de doter la commune d’une médecine préventive qui n’existait pas jusqu’à aujourd’hui alors qu’obligatoire et nécessaire pour assurer les bonnes conditions de travail des agents. En contrepartie, aucune création de poste n’est prévue, même les remplacements seront étudiés au cas par cas et pourvus par redéploiement lorsque c’est possible. Il en sera de même pour les départs volontaires, ce qui permet de maintenir la masse salariale dans des proportions très raisonnables.

S’agissant des charges générales, ce poste comprend de nombreuses dépenses, comme les fluides obligatoires mais que nous regarderons de près, les prestations de services qui permettent d’entretenir le patrimoine, de garantir la sécurité et de conduire certaines actions. Voici quelques exemples d’actions nouvelles : en matière de restauration scolaire, les produits bio vont doubler, des actions d’éducation au goût, et de lutte contre le gaspillage alimentaire seront proposées, davantage de sortie pour les enfants et les adolescents et de spectacles pour les plus jeunes notamment. Nombre d’actions qui expliquent la légère augmentation de ce chapitre. De même, l’entretien du patrimoine sera amélioré ainsi que le fleurissement, le balayage et le nettoiement de la commune. Les autres charges diminuent considérablement, comme ce sont essentiellement les frais financiers, leur diminution est la conséquence de la diminution de la dette.

Pour les recettes, le poste impôts et taxes n’augmente que de la revalorisation des bases soit de 1% par rapport au budget 2017 modifié, le budget 2017 initial prévoyait une baisse d’impôts de 10%. S’agissant des dotations de l’Etat et principalement de la DGF, la loi de finances maintient son montant au niveau de celui de 2017, mais Longpont devrait connaître une baisse de sa DGF du fait de la légère détérioration de notre position relative : la population de la commune baisse et le potentiel financier est en augmentation. Pour la même raison, la dotation de solidarité communautaire si elle est maintenue au même niveau par Cœur d’Essonne, va baisser pour Longpont du fait des critères de répartition. Les produits des services, qui représentent 7,5% des recettes réelles de fonctionnement, sont en baisse de 2% en raison du retour à la semaine de 4 jours et à une baisse de fréquentation. Pour l’investissement, pendant deux années la commune n’a quasiment pas investi avec un montant de 200 000 euros en 2016 et 2017 ce qui a eu pour conséquences des retards d’entretien des bâtiments et l’absence de rénovation du patrimoine. En 2018, le budget proposé est nettement plus important avec 1 400 000 euros. Dans cette somme, ne sont pas comptés les 900 000 euros de taxe d’aménagement perçus en 2017 et à percevoir en 2018 qui sont affectés obligatoirement à l’aménagement des abords des Hauts Buarts et Voie des Roches, ce sont tout de même des investissements en faveur de la commune qui améliorent le paysage général à Longpont avec des voiries refaites et des aménagements. Sur ce 1,4 million, le principal investissement portera sur la réfection des courts de tennis dont l’enveloppe a été augmentée pour faire une réfection totale et qualitative. Ce dossier a été revu, la somme initialement mise au budget 2017 n’était pas suffisante pour un projet durable. Le budget est de 320 000 euros. Une rénovation du terrain de basket derrière la basilique est prévue à hauteur de 45 000 euros et un budget conséquent est inscrit pour les écoles, il sera principalement affecté au rattrapage en7

équipement des groupes scolaires, pour des liaisons internet performantes et de l’équipement informatique ainsi que la rénovation de la toiture de Lormoy et son isolation thermique.

A ce ROB, s’ajoute une projection au-delà de 2018. Cette prospective est construite sur la base d’hypothèses qui seront révisées au fur et à mesure mais cela permet de dégager des principes pour guider l’action municipale durant les 3 années à venir :

Poursuite de la maitrise des dépenses de fonctionnement et en particulier les dépenses de personnel, clé du redressement durable de Longpont.

Côté recettes, la prospective se base sur le maintien des taux, sans hausse ni baisse prévue, avec un produit qui augmentera un peu par l’apport des nouvelles constructions, les 161 logements pourraient rapporter 225 000 euros, ce qui permet une légère progression des recettes. Avec des dépenses maintenues et des recettes qui augmentent, l’épargne brute augmentera légèrement, nous serons à la moyenne de la strate en 2019 et la dépasserons en 2020. Notre orientation étant de ne pas avoir recours à l’emprunt avant 2020, la dette va diminuer.

Il n’y a plus de possibilités de remboursements anticipés. La moyenne de la strate en 2016, est à 5,6 millions d’endettement, Longpont sera au niveau de la strate en 2019 et passera en dessous en 2020. Notre capacité d’investissement sans emprunt pour les trois années à venir restera importante, elle est évaluée à 1,3 million en 2019 et 1 million en 2020. Nous sommes dans une moyenne honorable en fin de mandat et sans recourir à l’emprunt.

Monsieur LAMOUR : remercie Monsieur Jacquier pour la qualité de ce rapport d’orientation et remercie les services, en particulier Monsieur Charpenay nouvel arrivant comme directeur du pôle ressources, le débat est ouvert.

Madame GREINER : Ce rapport n’est pas une surprise, il est conforme aux projections de Monsieur Gamache fin 2016. Le groupe est d'accord avec ce qui a été expliqué.

Sur la charge de personnel, il est écrit qu'en 2017 y a eu 6 départs ou équivalents temps plein en moins, des personnes remplacées, des vacances, ce qui peut expliquer une baisse des charges de personnel. Mais une hausse, sans embauche, est prévue. Une diminution du nombre de postes avec une augmentation de la masse salariale rejoint nos remarques précédentes, le personnel qui a été recruté est de catégorie supérieure à celle des personnes parties. Donc, il y a plus de décideurs que de techniciens et au bout d’un moment quand il n’y aura plus de techniciens sur la commune il sera compliqué de mettre en place la politique de la commune. Les techniciens sont ceux qui sont en lien direct avec la population et il est dommage de voir cette catégorie d’agents diminuer. Les dépenses prévues, les spectacles pour petit sont très sympathiques, jusqu’à présent il y en a deux par an au RAM, les augmenter c’est agréable pour les enfants mais lors des discussions sur le remplacement de l’animatrice du RAM, il a été expliqué qu’il n’était pas utile qu’il y ait une personne qualifiée en petite enfance puisqu’il ne s’agissait pas de s’occuper des enfants mais d’accueillir des assistantes maternelles et de proposer un espace de paroles. Ce n’est pas un espace pour offrir des spectacles, il faudrait plutôt mettre cet argent dans de la formation et de l’accompagnement des assistantes maternelles. La dernière remarque porte sur la somme de 10 000 euros pour la mise en place de l’agenda d’accessibilité partagé, en commission travaux de mai le planning avait été exposé, en quatre phases entre 48 000 et 42 000 euros est-ce que cela veut dire qu’en 2018 rien ne sera fait. Monsieur LAMOUR : Il est faux de dire qu’il y a moins de techniciens puisque cette année la commune a recruté des agents aux services techniques, service qui avait été décimé, afin d’assurer le service. Le fonctionnement de la commune atteste que ce n’est pas vrai puisque les services directs aux longipontains seraient très réduits, ce qui n’est pas le cas. Sur le RAM, Monsieur Jacquier a fait un résumé en disant que le budget visait à offrir un spectacle supplémentaire aux enfants, il est prévu8

également de la formation. Le RAM renaît, il proposait un service minimum, un projet avec les assistantes maternelles est en cours pour que le rôle du RAM soit renforcé. Il est normal d’augmenter son budget et cela ne se résume pas à un spectacle supplémentaire. Sur l’accessibilité, la présentation de mai a été faite par l’ancien directeur des services techniques et la nouvelle équipe municipale était en place depuis deux mois. Le temps de prendre en main le dossier, il a fallu revoir le calendrier. L’agenda d’accessibilité a été accepté récemment par les services de l’Etat et le budget va monter en puissance.

Madame GREINER : Afin de voir clairement ce qu’il en est, serait-il possible d’avoir un organigramme avec le nombre d’agents par catégorie de poste.

Monsieur LAMOUR : Un organigramme sera communiqué mais il ne comprendra pas les noms. Monsieur HAMON : Remercie Monsieur Jacquier de sa présentation particulièrement complète et détaillée, objective avec une claire explication des chiffres. Néanmoins, le fait de justifier le maintien d’une pression fiscale très élevée au motif qu’en 2020, lorsque les 46% de longipontains qui ne verront pas de baisse de la fiscalité locale pourront espérer une annulation de leur taxe d’habitation, parce que le gouvernement compensera à l’euro près les recettes de la taxe d’habitation est un leurre. Le gouvernement ne fera pas comme ça, sinon toutes les communes augmenteront leurs taxes les dernières années avant 2020 et le gouvernement n’aura qu’à payer et compenser. Cet argument semble fallacieux et peu convaincant pour justifier le choix de maintenir une pression fiscale insupportable pour les longipontains en décidant d’annuler l’augmentation d’impôts que l’équipe précédemment en place avait décidé. Cette baisse représentait une perte de recettes d’environ 550 000 euros, c’était pourtant possible. Le résultat 2016 était de 1 040 000 euros ce qui permettait de garder 500 000 euros pour pérenniser cette baisse d’impôt. L’annonce du résultat excédentaire 2017 montre que c’était encore possible tout en restant en positif. Les baisses de dépenses de fonctionnement sont dues au changement des rythmes scolaires et la masse salariale économisée est d’environ 140 000 euros. Ces excès de recettes permettent d’annoncer des résultats en matière de désendettement, des résultats de fonctionnement très bons, cela se fait au détriment d’efforts très difficiles demandés aux longipontains qui paient cette politique fiscale au prix fort. La capacité de désendettement de la commune était catastrophique en 2014 et 2015 à cause de l’école dont la ville n’avait pas besoin à si court terme. Est- ce normal de passer d’une capacité de désendettement de 19 ans en 2015 à 5 ans en 2017, ce qui est excellent mais à l’horizon 2020, on tombe à 4 années en rackettant les longipontains pour se désendetter à grande vitesse. L’équipe en place en 2014 avait mis le fonctionnement de la mairie au régime sec, aujourd’hui ce sont les longipontains qui sont au régime sec. Est-ce normal qu’une commune puisse baisser son endettement de 2 millions d’euros en un an. Vous avez fait campagne sur les emprunts que vous avez qualifié de toxiques pendant la campagne, des emprunts à 0,9% à l’année que nous n’avons pas eu le choix de faire puisqu’il fallait payer cette école, à ce tarif j’en signe tous les jours pour mon compte personnel. Avoir fait autant de bruit sur ces emprunts et avoir pu si vite les solder, en raison d’une pression fiscale insupportable que les longipontains vont continuer de payer jusqu’en 2020 hasard heureux, année d’élection.

Monsieur LAMOUR : Les longipontains n’ont pas la mémoire aussi courte que la vôtre, les taux sont maintenus surtout parce que la situation financière n’est pas aussi glorieuse que vous le décrivez. Si le taux des impôts avait baissé, l’épargne ne serait pas celle-là et la commune n’aurait aucune marge nécessaire pour entretenir les bâtiments. Nous ne pourrions pas refaire le toit de l’école Lormoy, dont une partie s’est effondrée cette année. S’agissant de la taxe d’habitation, l’Etat ne tiendra pas compte des taux si les communes les augmentent. En revanche, l’Etat ne fera pas de cadeau aux communes comme toujours.9

Une baisse des impôts, priverait la commune de recettes futures puisque la compensation de l’Etat se fera sur la base que de ce que la commune aurait dû percevoir. Se priver de recettes futures, serait-ce normal de se priver de recettes futures qui ne seront pas payées par les longipontains ? Sur la semaine des quatre jours, le chiffre de 140 000 euros s’il était réel serait le bienvenu, mais c’est beaucoup moins. La stratégie de désendettement est exactement celle annoncée pendant la campagne en annonçant que les impôts ne baisseraient pas avant 2020 pour redresser les finances de la commune afin se désendetter et faire baisser durablement les impôts ensuite.

Se désendetter rapidement permettra de baisser les impôts tout en continuant à investir et permettra d’emprunter ensuite. L’équipe en place applique la feuille de route annoncée pendant la campagne. Les longipontains nous ont fait confiance en nous élisant. En rétablissant le taux des impôts que vous avions baissé en avril 2017, alors que le candidat aux présidentielles Emmanuel Macron était en tête et nous avons estimé qu’il ne fallait rien changer avec ses annonces de disparition de la taxe d’habitation, cela s’appelle de l’anticipation.

Monsieur HAMON : Ces propos confirment que le désendettement se fait à marche forcée. Sur les charges de personnel, il y a une augmentation flagrante des catégories A, la mise au régime sec de la commune notamment en matière de personnel était assumée, il n’y avait que deux catégories A début 2017, il y en a 5 aujourd’hui soit 2,5 fois plus. Ce sont les fonctionnaires territoriaux les plus payés sur la commune et qui impactent lourdement les charges de personnel.

Monsieur LAMOUR : Le débat sur les catégories A a déjà eu lieu. Une personne de catégorie A n’est plus en poste et va sortir très prochainement des effectifs et l’autre catégorie A en plus est un agent qui a été promu par le CIG, c’est un agent de qualité en fin de carrière que la commune tenait à garder, la commune l’a nommé dans le poste.

Sans refaire le débat, cette commune manquait un peu de cadres, pour accompagner les équipes, on le voit notamment en matière de finances et de ressources humaines parce que c’est une volonté politique d’accompagner les agents, notamment en cette période de transformation du travail, en particulier avec le bouleversement important dû au numérique. La dématérialisation est une évolution majeure dans le travail des agents, il est important de pouvoir les accompagner.

Monsieur HAMON : Vous reconnaissez donc qu’il y a un doublement des catégories A sur la commune.

Monsieur LAMOUR : Vous essayez de faire croire qu’il y a un doublement de catégories A sur la commune et que tout à coup la masse salariale s’envole. Il y a des équilibres entre les différents responsables entre hier et aujourd’hui, la preuve en est que la masse salariale ne s’envole pas, au contraire elle baisse.

Monsieur HENRY : Il est préférable de faire un désendettement à marche forcée plutôt qu’un endettement à marche forcée comme cela a été le cas précédemment.

Monsieur HAMON : Vous êtes fraichement élu, l’endettement précédent était dû à la construction de l’école Jean Ferrat pour 6 millions d’euros qui n’étaient pas financés. L’ignorant fait mieux de se taire. Monsieur LAMOUR : Il n’y a pas d’élu fraichement élu ou de vieux élu ici mais seulement des élus, tous élus par la population et chacun a autant le droit de s’exprimer. Dans ce conseil municipal personne n’a plus de poids qu’un autre, tous sont au même niveau.

Monsieur HAMON : lorsque des inepties sont dites, il est du devoir de l’opposition de les relever. Monsieur LAMOUR : Ces propos sont à la limite de l’incorrection.

PREND ACTE : de la communication du rapport d’orientation budgétaire et de l’organisation du débat10

III – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018 – ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES CANTINES SCOLAIRES – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER :

Nous déposons une demande au titre de la DETR pour 2018, le dossier porte sur le scolaire puisque nous proposons des équipements pour la cuisine centrale, notamment un second four et un chariot de cuisson, le remplacement d’un congélateur, des balances professionnelles, le renouvellement d’un ensemble de petit matériel courant comme des thermomètres digitaux, des rasoirs à légumes, le tout servant à la préparation des repas. Le montant total des dépenses inscrites dans cette demande est de 26 500 euros, la subvention à laquelle nous pouvons prétendre est de 50 % maximum du montant hors taxe des dépenses soit 11 044,42 euros si notre dossier est retenu.

VOTE : La demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour l’acquisition de matériels pour les cantines scolaires, à l’unanimité.

IV –. TARIFS DU STAGE « MANGA » 2018 – Rapporteur Silvia THIEBAULT.

Madame THIEBAULT : Dans le cadre de l’aide culturelle aux projets de territoire, le service culturel organise un stage manga. Ce stage, destiné aux jeunes âgés de 11 à 17 ans, est organisé en partenariat avec Quartier Japon pendant les vacances d’été 2018, du lundi 09 au vendredi 13 juillet 2018, de 14h à 17h, soit au total 15 heures de stage. Le nombre de participants sera de 15 à 20 jeunes au maximum.

Nous proposons de fixer les mêmes tarifs de participation familiale que les années précédentes : - 40 € la semaine pour les Longipontains,

- 100 € la semaine pour les non-résidents.

Le tarif Longipontain sera appliqué au personnel communal. Les recettes seront perçues dans le cadre de la régie unique de recettes « RR 31 » et inscrites aux chapitre et article nécessaires du budget en cours.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs proposés.

Monsieur HAMON : Pour le personnel n’habitant pas la commune, est-on obligé d’adopter une majoration de 2,5 fois le montant pour une personne qui a certainement des attaches à Longpont. Monsieur LAMOUR : Les agents communaux paient le tarif communal et non extérieur.

VOTE : Les tarifs du stage « Manga » 2018, à l’unanimité.

V – MOTION APPELANT A UN PLAN D’URGENCE POUR LES RER – Rapporteur Alain LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : précise que cette motion a été votée par l’agglomération et est en passe de l’être également par tous les conseils municipaux des villes de l’agglomération. Madame MAILLART : le terme wagon correspond au transport de marchandises ou de bestiaux, pourrait-on le remplacer par voitures ou rames.11

Monsieur HAMON : Le terme wagon est approprié puisque les usagers sont traités comme des bestiaux.

Monsieur LAMOUR : Il est possible de remplacer par le terme de voitures.

VOTE : La motion appelant à un plan d’urgence pour les RER, à la majorité absolue. (5 ABSTENTIONS : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erik FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE).

VI – MOTION DE SOUTIEN AU COLLEGE JEAN MOULIN DE SAINT-MICHEL-SUR- ORGE – Rapporteur Alain LAMOUR.

Les élus acceptent de voter cette motion mise sur table.

Les effectifs du collège Jean Moulin ont augmenté de façon régulière tout au long de l’année. Cette tendance haussière tend à se confirmer pour la prochaine rentrée scolaire compte-tenu des logements livrés à partir de cet été tant sur Longpont-sur-Orge que sur Saint-Michel-sur-Orge. A cette augmentation des effectifs, s’ajoutent :

• la configuration des locaux qui complexifie le travail des acteurs de la vie scolaire et nécessite de fait un encadrement renforcé.

• La suppression cette année de 2 postes de CUI soit l’équivalent de 52 heures. Le 3e poste de CUI ayant été transformé en ½ poste d’AED dont la pérennisation est demandée. Aussi, le Conseil Municipal de Longpont-sur-Orge soutient les demandes exprimées par le Conseil d’administration du collège Jean Moulin de Saint-Michel-sur-Orge le 13 février 2018, à savoir : • La pérennisation du ½ poste d’AED qui se termine en juillet ;

• La transformation du ½ poste provisoire de CPE en poste d’AED à temps plein ; • Le maintien du poste d’assistant pédagogique qui porte notamment la mise en place du programme de prévention d’échec scolaire.

La motion sera adressée au Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Essonne.

Monsieur LAMOUR : précise que cette motion est aussi votée par la commune de Saint Michel sur Orge.

Madame GREINER : demande que les termes AED et CUI soient expliqués. Monsieur LAMOUR : Un AED est un assistant d’éducation, un CPE est un conseiller principal d’éducation et un CUI est une personne en contrat aidé (contrat unique d’insertion).

VOTE : La motion de soutien au collège Jean Moulin de Saint-Michel- sur-Orge, à l’unanimité.

Questions diverses :

Monsieur LAMOUR : communique des informations :

La célébration du cinquantenaire de mai 68 se tient ce week-end, les évènements commémorés ayant commencé le 22 mars.

Le conseil municipal sera réuni soit en séance ouverte soit en huis clos pour deux débats : • - l’un sur les médecins, pour voir jusqu’où la commune est prête à s’engager pour trouver des médecins et les accueillir, à partir d’un travail préalable sur les différentes formules possibles pour les accueillir.

• Le second sur le projet de territoire, après le séminaire des élus de l’agglomération afin de savoir ce que nous souhaitons comme agglomération pour les années qui viennent.12

Monsieur HAMON : demande des précisions sur une aire de covoiturage aux abords de la nationale 20 annoncée sur des panneaux.

Monsieur LAMOUR : C’est un accord entre le Conseil départemental et Intermarché, sur ‘ places matérialisées sur le parking.

Madame GREINER : la maison face à l’école de Lormoy est de nouveau occupée, une nouvelle famille est-elle logée ?

Monsieur LAMOUR : La maison occupée est celle du gardien du site, la seconde est inoccupée. Madame GREINER : serait-il possible d’être informés plus rapidement lors des changements de parution du Val pour la tribune d’expression.

Monsieur LAMOUR : Ce sera fait.

Suspension de la séance à 21h55

Reprise de la séance à 21h56

La séance est levée à 21h56.