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Procès Verbal - PV 03122024 001
Procès Verbal - PV CM 03122024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EDS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -03 décembre 2024
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du 03 décembre 2024
1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 4 novembre
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Intervention de la responsable du temps garderie du soir à l’école publique
4. Nouvelle convention SPA Savoie
5. Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences eau potable et
assainissement
6. Questions diverses
Date de convocation : 26/11/2024
Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 15 ; votants : 18
Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons
Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, RIVIERE Denis, BURTIN Nicole, PELLERIN Annick, DURAND Lionel, BRECHET Alexandre, GAILLARD Claude, MEYER Sylvie, MARTIN David, MEUNIER-BLANCHON Emma
Membres absents : COMBET Stéphane donne pouvoir à PERON Catherine ; VIAL Ludivine donne pouvoir à BARANI Marie-Pierre ; LEDEUIL Estelle donne pouvoir à DURAND Lionel
1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 4 novembre
Approuvé à l’unanimité.
2. Désignation du secrétaire de séance
Approuvé à l’unanimité.
3. Intervention de la responsable du temps périscolaire garderie du soir à l’école
publique
La responsable du temps périscolaire Leslie Perrin explique à l’assemblée que les parents viennent quand
bon leur semble de 16h30 à 18h30 récupérer leurs enfants. Il y a une quarantaine d’enfants en moyenne
sur le temps de la garderie du soir. Les parents sont facturés à la demi-heure entamée. Entre 17h et 18h il
y a environ un parent toutes les deux minutes. 3 animatrices s’occupent des enfants. Les animatrices
aiment prendre le temps de « rendre » leur enfant aux parents de manière personnalisée, en se tenant à
leur disposition pour répondre à leurs questions ou leur rendre compte de la journée. De ce fait, les
interruptions sont trop fréquentes et empêchent de véritablement pouvoir lancer des activités / des
projets avec les enfants. La CAF donnera une aide financière si et seulement un vrai programme
d’activités est mis en place.
Dans les conditions actuelles, il semble difficile de le réaliser étant donné ces interruptions permanentes.
Le personnel périscolaire propose d’avoir des créneaux fixes (17h ; 17h30 ; 18h) pour venir chercher les
enfants. Une personne serait dédiée à l’accueil des parents sur ces créneaux. Il faudrait aussi que le
personnel est un visuel sur la semaine des enfants présents et surtout qu’elles sachent à l’avance à quelle
heure les enfants sont partir car pour l’instant elles n’ont pas cette visibilité.
Les administratives regarderont ce qu’il est possible de faire avec le logiciel de gestion du périscolaire.
Certains élus mettent en avant le fait que c’est compliqué pour les parents qui travaillent de venir à heure
fixe car leur heure d’arrivée dépend beaucoup de leur travail, du trafic, etc. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -03 décembre 2024
2
Par ailleurs une élue propose que les animatrices se concentrent sur un groupe d’enfants qui reste de 17h
à 18h pour mener des activités avec eux car on sait d’avance qu’ils ne seront pas interrompus pendant au
moins 35 minutes.
Cette proposition sera testée d’ici les vacances de février. En parallèle, le logiciel sera révisé pour
permettre aux animatrices d’avoir une meilleure visibilité sur les effectifs.
4. Nouvelle convention SPA de Savoie
Madame le Maire rappelle que la Commune a conventionné avec la SPA de Savoie pour un service
fourrière, obligatoire pour les Communes.
Pour 2025, il convient de renouveler cette convention. Le tarif proposé par la SPA est de 0,85€ pour une
Convention Fourrière Tous Animaux, regroupant les chats, les chiens et les NAC (Nouveaux Animaux de
Compagnie tels que petits rongeurs, tortues, oiseaux et lapins). Il s’agit du même montant que l’année
précédente.
Cette convention a pour objet, pour les communes ne disposant pas de fourrière communale, de confier
à la SPA le soin d'accueillir et de garder les chiens, les chats et les NAC trouvés errants ou en état de
divagation sur le domaine public de la commune. Le service est assuré 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :
• APPROUVER le projet de convention proposé, au coût indiqué ci-dessus,
• AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention, ainsi que tout avenant pouvant intervenir
en cours d'année.
5. Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences eau
potable et assainissement
Madame Torgue, conseillère aux collectivités pour le compte de la trésorerie, nous a demandé de nous
mettre en conformité concernant le transfert de compétences eau potable et assainissement qui avait été
réalisé dans les années 2018-2019.
Après recherche, il semble que la Commune n’ait jamais délibéré pour autoriser Madame le Maire à
signer les procès-verbaux de mise à disposition, contrairement à ce que nous aurions dû faire.
Le procès-verbal n'a été exécuté que partiellement et les biens restant à l'actif ne correspondent pas à
ceux listés. Il faut donc signer un procès-verbal complémentaire dont j'ai établi Madame Torgue a établi le
projet.
Si une délibération avait été adoptée alors, il n'y aurait pas eu besoin d'en adopter une nouvelle.
Pour deux autres communes concernées, la délibération initiale a été retrouvée, ainsi que pour la CCBE,
donc ces 3 collectivités n'ont pas à délibérer à nouveau.
Il est proposé d’adopter la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1, L.1321-1, L.1321-2,
L.1321-4,
Vu l’arrêté n°38-2017-03-003 du 3 juillet 2017 du préfet de l’Isère portant extension des compétences de
la CC Bièvre Est à l’eau potable et l’assainissement collectif et approuvant les statuts modifiés de la CC
Bièvre Est ;
Considérant que la Commune de Châbons est propriétaire des ouvrages constituant le service eau potable
/ assainissement ;
La Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE) exerce la compétence eau et assainissement depuis
le 1er janvier 2018. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L1321-2), lorsque
la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition assume PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -03 décembre 2024
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l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tout pouvoir de gestion. Elle assure le
renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les
fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.
La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation,
ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien à l’affectation des biens.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses
droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des
marchés que cette dernière a pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens
remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire constate la substitution et
la notifie à ses cocontractants.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est également substituée à la collectivité
antérieurement compétente dans les droits et obligations découlant pour celle-ci à l’égard de tiers de
l’octroi de concessions ou d’autorisations de toute nature sur tout ou partie des biens remis ou de
l’attribution de ceux-ci en dotation.
Afin que ces droits et obligations puissent être mis en œuvre, il convient de constater contradictoirement
la mise à disposition des biens meubles et immeubles en matière d’eau et d’assainissement.
Il est proposé d’entériner, par la signature d’un PV accompagné d’un état des immobilisations complet,
d’un état de la dette, et des subventions reçues, la mise à disposition sur la base des éléments transmis.
5. Questions diverses
Marie-Pierre BARANI :
- Problème avec le cuisinier de la cantine : Romuald Guillermin sera chargé de voir avec lui :
o Effectifs à bien regarder chaque jour en arrivant
o Téléphone : doit être joignable pendant le service
o Quantités à bien ajuster entre les deux écoles et en fonction du repas servi
o Diététique des menus à revoir
o Entrées à soigner pour ne pas trop gaspiller
o Chariot à bien manipuler pour ne pas se blesser
- Cuisine centrale : le LEAP est à vendre, réflexion à mener pour savoir où pourra être la cuisine centrale
l’année prochaine
- Vœux au personnel le 13/12 à 18h
- Pot de départ de Sylvie VIAL : date à caler en janvier (suite à mutation le 19/11/2024)
- Entretiens annuels ont été réalisés avec tout le personnel
- Entretiens d’embauche pour le recrutement de la personne à l’accueil ont commencé.
Catherine PERON :
- Commission à prévoir avec les associations et quelques élus courant janvier pour réfléchir à la période de
travaux du gymnase – créneaux disponibles dans les autres Communes pour « reloger » les activités des
associations.
- Art Anim a annoncé que l’association serait clôturée en 2026
- 13/12 : concert polyphonique d’Art Anim.
Pierre BOZON :
- Eglise : un vitrail s’est décroché suite à une malfaçon. Intervention cette semaine pour le raccrocher.
- Commission CCBE Déchets : augmentation de 3% de la cotisation en 2025.
- Arrêt d’un agent des services techniques suite à accident hors travail pendant au moins un mois.
- Illuminations ont été installées par l’entreprise
- 08/12 : préparation de la distribution du goûter du comité des fêtes à 18h30 l’eau.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -03 décembre 2024
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Michelle ORTUNO :
- Préparation du téléthon (14/12) : installation à partir de 14h
Nicole BURTIN :
- Les écoles reviennent à partir de vendredi à la bibliothèque
- Prix Nord Isère : la bibliothèque y participe avec les écoles : 4 livres par section seront lus par les élèves et
un vote sera organisé en avril.
David MARTIN :
- Cérémonie du 11/11 : beaucoup de monde présent, l’école privée a fait une lecture. De moins en moins de
personnes au pot.
- Charte pour la gestion des forêts : remise en état des chemins par l’exploitation
- Projet de nouvelles balades sur le territoire CCBE « Parcours Plaine et Colline ». A Châbons il y a déjà les
parcours des chouettes.
- Commission mobilité : le réseau Pouce fonctionne. Pour que ça marche, il faut plus d’inscrits et pour ça il
faudrait plus communiquer. Mettre de la communication dans les boîtes aux lettres. Vont lancer une
expérimentation sur une Commune (petite commune). Vont rassembler des personnes qui sont prêtes à
faire le transport.
- Ambassadeurs de la transition écologique (services civiques) à la CCBE. Vont venir faire des animations et
de la communication auprès des habitants.
- Itinéraire vélo entre Apprieu et Bévenais pour pouvoir relier la ViaRhona + tracé pour désengorger le rond-
point de l’autoroute.
Philippe CHARLETY :
- Conférence des Maires : point sur la fibre. D’ici janvier 2028 il n’y aura plus d’ADSL. Sur 1061 accès fibre
prévus 1018 auraient déjà été raccordés.
- Préparation de la nouvelle tarification déchet et eau à la CCBE. Augmentation prévue pour le prix de l’eau.
Lionel DURAND :
- Réunion au centre de formation sur la loi Matras. Point sur le PCS, le SDIS, sur les évènements sur la voie
publique, sur les réserves incendies, sur les secours à la personne, BAN/BAL, arrêté DECI.
Alexandre BRECHET :
- CCBE a lancé la prime air/bois pour aider les ménages à remplacer les foyers ouverts par des inserts / pôles
à bois efficients. De 500 à 1000€ sous conditions de revenus
- Projet ombrières : manifestation d’intérêt spontané de Ombrisère. Projet à revoir et publicité mise sur le
site internet pour l’occupation du domaine public.
Denis RIVIERE :
- Travaux de voirie touchent à leur fin. Reste la reprise des eaux pluviales Place Maison Rouge
- Le marché de voirie doit être relancé avec un marché à bons de commande. Montant sur les 4 ans ?
Résiliation possible 4 mois avant la date d’anniversaire.
- Priorités à droite sur la RD73 ; les arrêtés sont pris. Le Département fera les travaux. Seule la priorité de la
Rongy demeure et sera signalée avec des panneaux lumineux et les bandes rugueuses.
- Elagage du platane Maison Rouge le 04/12 par Arborealp.
- Travaux de la Tourbière pour le projet de voirie sont presque terminés. Le circuit piéton devrait être rouvert
mi-décembre : frais de fonctionnement seront à la charge de la Commune.
- Gymnase : rencontre le 25/11 avec le groupement de maître d’œuvre. Hors les Murs est mandataire du
groupement. Présentation du projet. On attend les premières esquisses. Un AMO a été contacté pour avoir
des devis pour une mission de suivi (pour des raisons techniques et d’emploi du temps). te
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -03 décembre 2024
5
Fait à Châbons le 04/11/2024
La secrétaire de séance
Catherine Péron
Le Maire,
Marie-Pierre Barani