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Procès Verbal - PV 03122024 001
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03122024 001)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Aménagement du territoire,
SV PROCES-VERBAL REUNION DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.
Présents: M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, Mme TEDESCO Muriel M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.
ORDRE DU JOUR
Lecture et signature du compte-rendu du 04 novembre 2024.
I-Délibérations
1)- Foncier : transfert des nouvelles voies créées par la SNCF réseau et classement dans le
domaine public communal et autorisation de signature.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la société SNCF Réseau souhaite engager la procédure
de rétrocession des emprises des voiries créées dans le cadre de la création de la ligne à grande vitesse
dite « TGV Paris SUD-EST », sur le territoire communal de Beauvoir-de-marc.
Une convention avait été signée entre la SNCF et la Commune de Beauvoir-de-marc le 25 mars 1991 afin
de définir les obligations respectives en ce qui concerne les conditions d'exécution et de financement des
travaux de rétablissement des voiries communales. Il était prévu dans cette convention que l'ensemble
des voies d'accès seraient transférés au domaine public de la collectivité à l'issue des travaux mais ceci n'a
jamais été réalisé.
De ce fait, la SNCF propose de restituer à la Commune les parcelles suivantes à l'euro symbolique :
N° de parcelle Contenance observations
ZC 128 1ha 44a 12ca La SNCF garde le chemin
d'accès à leur emprise)
ZC9 75a Oica
ZC 33 76a Oica
2C'35 1ia 68ca
ZC 62 39a 56ca
2D 16 29a 49ca
Il est proposé au Conseil municipal
- D'acquérir à l'euro symbolique, les parcelles désignées dans le tableau ci-dessus.
Une division parcellaire devra être réalisée concernant la parcelle ZC 128, la surface totale pourra alors
être calculée. Ces parcelles seront ainsi classées dans le domaine public communal.
- _ Déclare réaliser cette acquisition pour son propre compte ; les frais de géomètre et de notaire seront
à la charge de SNCF Réseau.
-_ Déclare que le transfert de propriété sera régularisé par un acte administratif contenant déclaration
de transfert, à recevoir par M. le Maire de BEAUVOIR-DE-MARC.
SIT. A4 1/10 x 14 1
he den à \ QE A - Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour représenter la Commune et signer tous les documents s'y
rapportant.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal décide :
-_ D'acquérir à l'euro symbolique, chacune des parcelles désignées dans le tableau ci-dessus et de les
classer dans le domaine public communal, la surface totale sera connue lorsque la parcelle ZC 128 aura
fait l'objet d'une division parcellaire.
- Déclare que les frais de l'acte administratif et les frais de géomètre seront à la charge de la SNCF Réseau.
- Déclare que le transfert de propriété sera régularisé par un acte administratif contenant déclaration de
transfert de propriété à recevoir par M. le Maire de Beauvoir-de-marc.
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour représenter la Commune à l'acte administratif ou l'acte notarié
de transfert de propriété, pour signer tous les documents s'y rapportant.
2)- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Sur proposition du Service de Gestion Comptable de Saint Marcellin, en date du 30/04/2024,
Il est proposé d'admettre en non-valeur 4 titres pour un total de 245, 48 €
M. le Maire indique que 2 familles ont été contactées afin que la dette de téléalarme soit réglée d'ici la fin
de l’année 2024.
Ainsi, il propose l'admission en non-valeur de là somme de 102 € pour le titre n° 430 de l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes portant sur des
créances de téléalarme.
Article 2 : DIT que le montant total de ce titre de recette s'élève à 102 euros, titre n° 430 de l'exercice
2022.
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune,
au chapitre 65 — compte 6541 “Créances admises en non-valeur”.
3)- Coupes de bois — parcelle n° 8 pour moitié - tarif
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, la délivrance par l'office national des forêts de la coupe de
bois n°8 à Molèze, effectuée en 2024.
La moitiée de cette coupe comprend 12 lots à la vente pour la saison 2024/2025
Par ailleurs, l'abattage du bois devra se faire dès que le tirage est effectué et jusqu'au 30 mars 2025. La
remise en état de la coupe et la vidange des bois sera déterminée à une date ultérieure précisée par la
Municipalité.
Monsieur le Maire indique que la commission bois a procédé au marquage et à l'évaluation de ces lots
suivant la densité de bois de chacun.
Les lots ont été estimés au tarif suivant : \ LE L
ah fn ne ZE ee Le ps
CAN NKÜUTV NAT) Numéro de lot Prix
1 180 €
2 160 €
3 180 €
4 200 €
5 190 €
6 190 €
7 200 €
8 220€
9 180 €
10 170 €
11 170 €
12 180 €
TOTAL 2220€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de valider les propositions
de tarifs de la commission bois.
La répartition des lots a eu lieu par tirage au sort entre les affouagistes inscrits le vendredi 29/11/2024 à
18h.
Le bois devra être coupé pour le 31 mars 2025.
4)- Revalorisation annuelle des loyers et des charges locatives (Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères).
Monsieur le Maire indique qu'il convient comme chaque année de réviser le montant des loyers pour les
bâtiments communaux.
Il indique que l'indice de référence des loyers est calculé comme la somme pondérée d'indices représentatifs
de l’évolution des prix à la consommation, du prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement,
ainsi que de l'indice du coût de la construction.
Ainsi pour l'année 2024, le taux d'augmentation est de + 2, 47 % (indice de référence des loyers du 7°
trimestre 2024 : 144, 51),
M. le Maire rappelle également que depuis le 1° janvier 2021, Bièvre Isère Communauté a instauré la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères en remplacement de la redevance.
Cette taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des immeubles soumis à la taxe foncière sur les
propriétés bâties. Le propriétaire des immeubles peut récupérer cette taxe de plein droit auprès de ses
locataires.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer A \ LE
Q ei 10, 2e |
QE on #8 te ps Après avoir pris connaissance de l'indice de référence des loyers, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité
des membres présents, d'appliquer, le taux d'augmentation en vigueur, soit 2, 47 %, sur les loyers des
bâtiments communaux, à compter du 1° janvier 2025.
Pour l’année 2024, le montant des loyers sera le suivant :
DANEROL Marguerite 231,41€ + 2,47 % = 237,13€
MANSUY Anne-Marie 477, 05 € + 2,47 % = 488,83€
CLAVE Caroline 724, 06 € + 2,47% = 741,94€
CARROT Alexandre 303, 19€ + 2,47 % = 310,68 €
CELLIER Sylvie 160, 66 € + 2,47%= 164,63€
MOIROUD Christiane 499, 75 € + 2,47% = 512,09€
DELAGE Juliette et DUMONT Bryan 520, 83 € + 2,47% = 533,69€
DECIDE de faire payer la taxe des ordures ménagères due pour ses appartements à chaque locataire
mensuellement dans les charges locatives, conformément au tableau suivant :
Tableau des évaluations de charges locatives pour 2025
Nom- prénom du | Montant de la TEOM | Charges locatives
locataire 2024 mensuelles
DANEROL Marguerite 147, 00 € 12,25€
MANSUY Anne-Marie 90, 00 € 07, 50 €
CLAVE Caroline 90, 00 € 07, 50 €
CARROT Alexandre 90, 00 € 07, 50 €
CELLIER Sylvie 09, 00 € 0,75€
MOIROUD Christiane 184, 00 € 15,33€
DELAGE Juliette et 206, 00 € 17,17€
DUMONT Bryan
5)- Délibération pour la compétence Accueil de Loisir SansHébergement (ALSH)
Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur/
Madame le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) porte sur l'accueil extrascolairedes enfants.
Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution decompensation.
Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge
actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d'une offre
locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
7 me R AD _. PA es Ne Hp La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes.
Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l'année précédente
pour déterminer l'Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour
définir les AC de l'année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d'une subvention des Accueils de Loisirs
communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 relatif
aux répartitions d'attribution de compensation 2025 pour l'accueil de loisirs sans hébergement extra-
FT
conformes audit rapport ;
COMMUNES
ARTAS
BEAUFORT
BEAUVOIR DE M.
BOSSIEU
BRESSIEUX
BREZINS
BRION
CHAMPIER
CHATENAY
CHATONNAY
CULIN
FARAMANS
GILLONNAY
LA COTE ST ANDRE
LA FORTERESSE
LA FRETTE
RUE X MA
scolaire des enfants ; joint ainsi que les montants détaillés dans letableau ci-joint, lesquels sont
ne à NZ )
_ 2 Le es HD LE MOTTIER 336 2/39) 2 679
LENTIOL : 0,04 40
LIEUDIEU 404 2,87 2 299.
LONGECHENAL 167 1,19 1 332
MARCILLOLES 130 0,92 1 037
MARCOLLIN 0,00 0
MARNANS 0,00 0
MEYRIEU LES ETANGS 494 3,51 3 939
MONTFALCON _ 0,54 606
ORNACIEUX-BALBINS _ 1,48 1 659
PAJAY
PENOL 184 1,31 1 467
PLAN 87 0,62 694
PORTE DES BONNEVAUX
ROYAS 151 1,07 1 204
ROYBON 258 1,83 2 057
SARDIEU _ 2,41 2 703
SAVAS MEPIN 295 2,10 2352
SILLANS 837 5,95 6675
ST AGNIN SUR B. 236 1,68 1 882
ST CLAIR SUR G. ” 0,11 128
ST ETIENNE DE ST G. __ 9,58 10 758
ST GEOIRS 102 0,72 813
ST HILAIRE DE LA C. 535 3,80 4 266
ST JEAN DE B. _ 6,83 7 672
ST MICHEL DE ST GEOIRS er 0,28 319
ST PAUL D'IZEAUX £ 0,00 0
ST PIERRE DE B.
ST SIMEON DE B.
STE ANNE SUR G. ee 1,69 1 898
THODURE _. 1,61 1 810
AR AS G
\
LA de qu Ne Jp ue À TRAMOLE
VILLENEUV DE M.
VIRIVILLE
TOTAUX
-__ D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents : - D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport ; - D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
6)- Demande de subvention dans le cadre de la mise en place d'un éclairage LED au gymnase
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le gymnase est équipé de projecteurs avec des ampoules au sodium qui sont très
énergivores, et ne seront bientôt plus disponibles à la vente. Certaines sont à remplacer.
Ainsi, il propose la mise en place de projecteurs LED afin de réduire la consommation d'énergie et les coûts de maintenance et
d'améliorer la qualité de l'éclairage.
En effet, l'éclairage LED permettra de moduler plus facilement les niveaux d'éclairement en fonction des besoins et de proposer
une homogénéité de lumière sur l'ensemble du gymnase.
Monsieur le Maire précise que des devis ont été demandés à l'entreprise CITEOS et à l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE.
Le devis estimatif de l'entreprise CITEOS s'élève à 11 400 € H.T. pour la dépose des projecteurs existants et la fourniture, la
pose et les essais et réglage de 16 projecteurs LED.
La proposition de l'entreprise SERPOLLET DAUPHINE s'élève à 8 804 € H.T pour la dépose des projecteurs existants et la
fourniture, la pose et les essais et réglage de 14 projecteurs LED.
Monsieur le Maire expose que le projet est susceptible de bénéficier des subventions suivantes qui permettent d'établir le plan
de financement prévisionnel ci-après pour cette opération :
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
. Dotation territoriale 3 081, 40€ 35,00 % Département
Auto-financement
© Eords propres 5 722, 06 € 65 %
0, Total HT 8 804, 00€ 100 %
Si les subventions ci-dessus énoncées sont attribuées.
L'échéancier prévisionnel de réalisation de ce projet pourrait être le suivant : LL
ma qu À Î }
et CE y RD 5 4® AA - Date de démarrage des travaux : début mars 2025
-_ Date de fin de l'opération : fin avril 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le projet de mise en place d'un édairage LED au gymnase, et décide de retenir le devis de l'entreprise
SERPOLLET qui s'élève à un montant de 8 804 € HT.
DECIDE d'autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention ci-dessus énoncée et à signer tous les
documents s'y rapportant.
7) - Convention d'occupation précaire d’une parcelle communale pour le pâturage d'un cheval
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la demande de Mme LAROSE Cécile de condure un bail à titre gratuit avec la
commune de Beauvoir-de-marc pour la parcelle section AL n°375 d'une superficie totale de 6 372 m2 lieudit les barres -
impasse du charavoux à Beauvoir-de-marc.
Mme LAROSE Cécile indique qu'elle prendra à sa charge l'installation de la dôture et assurera l'entretien du terrain.
Le conseil municipal avait émis un avis favorable lors de la réunion du 07/10/2024 mais il avait souhaité fixer un tarif de
location d'un montant de 50 € annuel.
Mme LAROSE a confirmé par courrier le 12/11/2024 qu'elle acceptait le tarif proposé et souhaiterait utiliser cette parcelle à
partir de janvier 2025.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de condure une convention d'occupation précaire avec Mme LAROSE Cécile pour l'utilisation de la parcelle AL n°375
en éco-pâturage, spécifie que Mme LAROSE Cécile devra laisser la libre circulation sur le chemin d'accès : impasse du
charavoux qui dessert des habitations et des terres agricoles.
DECIDE de fixer le tarif à 50 € annuel,
APPROUVE les modalités de mise à disposition du terrain, et autorise M. le Maire à un établir une convention d'occupation
précaire avec le demandeur.
8)- Demande de subvention du Centre de Formation de la Chambre des métiers et de
l'Artisanat de la région Rhône-Alpes (CMA).
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention du Centre de Formation de la
Chambre des Métiers de l'Artisanat de la région Auvergne Rhône Alpes qui accueille 5 élèves domiciliés sur
notre commune. Il sollicite une aide afin de proposer à ces jeunes de bénéficier d'actions visant à les
sensibiliser à l'entrepreneuriat, à l'environnement ou encore à développer des ateliers à vocation éducative
et a contribué à leur insertion sociale et professionnelle.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande,
DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 250 € (deux cent cinquante
euros) à l'Espace Formation des Métiers de l'Artisanat de Bourgoin-Jallieu.
Le montant de cette subvention sera imputé sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé).
9)- Autorisation de stationnement d'un camion Food truck L& Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de stationnement de : N fl
8/40 M ne
ot ie a TN QU ps 12
50 \ Madame LEMOINE Cindy, gérante d'un commerce ambulant de restauration rapide: vente de plats à
emporter.
Elle sollicite un emplacement avec l'électricité sur la place du village tous les mardis soir.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE ce commerçant à s'installer les mardis soir sur la place du village (emplacement à préciser avec
l'agent technique), à partir du 22/10/2024, sous réserves qu'il fournisse en mairie tous les documents
administratifs permettant de contrôler qu'il satisfait aux obligations générales requises pour l'exercice de
cette activité.
Il devra également s'acquitter en mairie d’un droit de stationnement et d'indemnisation pour l'électricité de
08 €/ jour de présence. Le commerçant présentera son planning de présence afin que soit calculé le
montant dû chaque mois.
Les sommes correspondantes seront imputées sur le compte 7032 du budget général (droit de
stationnement et de location sur la voie publique).
Le pétitionnaire veillera à conserver l'emplacement en parfait état de propreté pendant toutes les périodes
d'occupation.
II — Informations diverses
- Mise à disposition de locaux pour l'accueil de loisirs géré par Bièvre Isère Communauté pendant les
vacances scolaires : la commune de Beauvoir-de-marc accueillera chaque 1#® semaine des vacances
scolaires et tout le mois de juillet, dans le groupe scolaire les enfants de 6 à 13 ans. Le centre de loisirs
sera géré et assuré par le personnel de Bièvre Isère. La Commune fournira les consommables (papier
toilette, essuie-mains, sac poubelle, savon, produit de nettoyage ….) et la Commune percevra une
indemnisation correspondant à un montant de 0, 30 €/ enfant/ jour. Bièvre Isère engagera le personnel
pour assurer le nettoyage des locaux. Il est proposé à Bièvre Isère d'embaucher Mme BAUCAIRE
Nathalie. Il faudra demander si les enfants domicilés à Beauvoir-de-marc peuvent être prioritaires lors
des inscriptions.
-_ Plantation d'arbres, afin de pouvoir bénéficier d'une subvention du Département, il est demandé de
planter 10 arbres supplémentaires, en plus du remplacement des arbres qui avaient dépéris. Un devis
complémentaire sera demandé à l'entreprise TILLET pour planter 3 arbres aux Varilles, 2 arbres vers
l'aire de jeux, 2 arbres vers les containers.
- Information concernant l'adhésion à un nouvel outil de communication : le « panneau pocket ». Ce
service est gratuit pour les habitants, simple d'utilisation. Ce service permet de transmettre des
informations, des alertes lors d'évènement inhabituels. Il permet d'avoir une vue sur plusieurs
communes. Bièvre Isère Communauté propose un tarif mutualisé de 220 €/ an.
- Le bulletin municipal et les colis de Noël pour les personnes âgées seront distribués le 21 décembre au
matin aux personnes de + de 80 ans qui n'ont pu assister au repas ou qui sont en maison de retraite.
- La trame d'inconstructibilité sera levée le 09/12, les permis de construire en zone d'assainissement
collectif pourront donc à nouveau être instruits.
- Téléthon : le bénéfice est de 2 000, 09 €. 12
Hatai RP Ua 4m
D Û III — Urbanisme
Déclaration préalable
DP 038 035 24 10041
M. ALAMELLE Jean, 33 allée des Varilles
Création d'une auto-école : travaux de peinture intérieur
DP 038 035 24 10042
M. OLAGNON Gabriel, 30 chemin de Chasse
Installation photovoltaïque en autoconsommation - 4 kW — 17,69 m2 - 8 panneaux en
surimposition.
DP 038 035 24 10043
M. LHOPITAL Alain, 28 chemin de la Saunière
Installation panneaux photovoltaïques en toiture — 6 KW — 27 m2.
DP 038 035 24 10044
M. LARDIERE Robert, 176 chemin du Colombier
Installation 8 panneaux photovoltaïques en toiture — 4 kW — 17,69 m2.
DP 038 035 24 10045
M. POINGT Henri, 86 chemin de Gerbolle
Installation 20 panneaux photovoltaïques en toiture en surimposition , parallèlement à la pente du
toit—- Dimension 1 panneau : L 1722 x | 1134 x H 30 mm.
PC 038 035 24 10005
M. ESPARZA Jeremy, 80 chemin de Chasse
Construction de 2 maisons accolées par les garages.
Prochaine réunion prévue le 03 février, décalée au 04/02/2025 à 18h30.