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Déliberation - 12 2025 taux dimposition taxes locales 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2025 taux dimposition taxes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de CHARTAINVILLIERS
28130
Téléphone: 02 37 32 3291
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo
Délibération n° 12/ 2025
TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES
LOCALES 2025
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
24 Mars 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800841-20250403-12-2025-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025)
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le trois Avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents: Mesdames Dominique LEJEUNE, Danielle BENOIST et Janine CHEUL, et, Messieurs Fabrice TANTY, Didier VERNIOL, David CHOLLEY, Serge DROIT et Guy BOUAZIZ,
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Madame Cécile DE BEIR (pouvoir à Mme Lejeune) et Monsieur Thierry GARNIER (pouvoir à Mr Boutin)
Madame Danielle BENOIST a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les
taux d’impositions votés en 2024, concernant la taxe foncière sur le
bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d’habitation.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, à
l’unanimité,
DECIDE de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales, comme suit :
- Taxe foncière bâti 44,50 %
- Taxe foncière non bâti 33,55 %
- Taxe d’habitation : 11.89%
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire