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Convocation - 1745848915 2025 11 Vote des taux dimposition des taxes locales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 1745848915 2025 11 Vote des taux dimposition des taxes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
18
Presly
L'an
2025,
le
10
Avril
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Presly
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
03/04/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 03/04/2028 .
Présents
: Mmes
: GRIVEL
Christelle,
LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie,
ROQUES
Catherine,
MM
: CLOZIER
Cyrille,
LOHSE
Philippe,
MANDRA
Rodolphe,
MOREAU
Nicolas
A
l'unanimité
Pour
: 7
Contre
: O0
Abstention
: O
Excusé:
BEDET
Sébastien
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
Le : Et
A
été
nommé(e)
secrétaire
: ROQUES
Catherine
Publication
ou
notification
du
:
Monsieur
le
Maire
propose
maintenir
les taux
votés
comme
suit
:
—
Taxe
d'habitation
: 16.34%
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.25%
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 20.62%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 20.75%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
précisé
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
—
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
—
De
transmettre,
via
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
»,
l’état
1259,
dûment
complété
et visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
et
de
son
accusé
réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
15/04/2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nicolas
MOREAU
Catherine
ROQUES
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
23/0425
2s
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
23/90/252< Acte
à
classer
2025-11
1
2
3
À
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2025-04-23T14-24-26.00
( M1260738834 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-211801857-20250410-2025-11-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
Objet
de
l'acte
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCAY
O(
Certifié
Date
de
décision:
10/04/2025
s
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
7.2.2.
Vote
des
taux
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2025
11
Vote
des
taux
d'imposition
des
Multicanal
: Non
taxes
locales
2025.PDF
Pièces
jointes
:
Etat
1259.PDF
Type
PJ
:99_DE
- Délibération
Classer Annuler Préparé
Date
23/04/25
à
14:24
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
23/04/25
à
14:24
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
23/04/25
à
14:31