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Arrêté - Arrete 23 266 Demenagement rue des fourmies 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 266 Demenagement rue des fourmies 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-266
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 07 novembre 2023 de M. EDART qui demande l’autorisation de stationner le camion de déménagement face au 32 rue de Fourmies, le 10 novembre 2023 de 07h à 19h dans le cadre d’un déménagement
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion de déménagement face au 32 rue de Fourmies le 10 novembre 2023 de 07h à 19h dans le cadre d’un déménagement
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mercredi 8 novembre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 08 novembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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