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Arrêté - Arrete 23 249 Demenagement 28 Place Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 249 Demenagement 28 Place Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-249
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 26/10/2023 par laquelle M. KONE demande que lui soit réservé deux places de stationnement face au 28 place Leclerc, le 02 novembre 2023 de 8h à 18h30, dans le cadre d’un déménagement.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement est interdit sur les 2 places de stationnement situées face au 28 place Leclerc de 8h à 18h30 le 02 novembre 2023, dans le cadre d’un déménagement.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le jeudi 26 octobre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 26 octobre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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