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Arrêté - Arrete 23 192 demenagement rue Pasqual
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 192 demenagement rue Pasqual)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°23-192
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 28/08/2023 par laquelle Mme Claire APPLINCOURT demande soit réservés 2 emplacements face aux 13 & 15 rue Léon Pasqual dans le cadre du déménagement, le 29 Août 2023, de 8h à 14h,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre du déménagement, Mme Claire APPLINCOURT est autorisée à accéder et à stationner sur les 2 emplcaments situés devant les 13 & 15 rue léon Pasqual, le 29 Août 2023 de 8h à 14h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et les barrières seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le Lundi 28 août 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 28 Août 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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