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Déliberation - Liste des deliberations du 29 aout 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 aout 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ben h À CHAMP SAINT PERE Séance du 29 août 2024 N° OBJET VOTE SOSATES MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE PISTE | APPROUVÉEA ÉDUCATION ROUTIÈRE L'UNANIMITÉ c APPROUVÉE À 2024/66 | MODIFICATION DES STATUTS DE VENDÉE GRAND LITTORAL nr APPROUVÉE À 2024/67 | MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — ; : APPROUVÉE À 2024/68 | MODIFICATION DE LA COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES SANIMITE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTES BATIES EXONÉRATION EN ABEROUVEEA 2024/69 | FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS NÉ REVITALISATION 2024/70 | ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION 2024/42 et | APPROUVÉE À VALIDATION DES PRIX DE VENTE DU LOTISSEMENT DU TRAM L'UNANIMITÉ 2024771 | SROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET APPROUVÉE À LIVRAISON DE PAPIER ET FOURNITURES DE BUREAU L'UNANIMITÉ 2024/72 | PROMOTION INTERNE FIXATION DU RATIO D'AVANCEMENT DE APPROUVÉE À GRADE L'UNANIMITÉ c APPROUVÉE À 2024/73 | PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT CUNANIMITÉ Le Maire, Jean FERRAND