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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024
Procès Verbal - PV CM 20 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 2023)
Thèmes du document : Sport, Banque, Justice et droit,
en.
MERV
[LE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
022
Séance
du
20
juin
2023
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
JUIN
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le mardi
20
juin
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 25
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Madame
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-Luc
FOURQUET,
Jean-François
LARROUX,
Robert
BONNAFE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Katia
ZANETTI,
Virginie
LARROUX,
Fabienne
SAINT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Sylviane
GABEZ,
Michèle
SANTACREU,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH
et
Sophie
CIECKO,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
DI BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Michel
HANNE,
Olivier
BERTHELOT,
Fabrice
MARTINEZ,
Franc
CORTESE
et
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 1
Madame
Monique
NICODEMO-SIMION
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
DE
BENEDETTO. Absents
: 3
Luc
MERIEUX,
François
GAUTHIER
et
Evelyne
PATEY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Robert
BONNAFE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Nombre
de
Conseillers
votants
: 26
Date
de
convocation
: 14
juin
2023
Date
d'affichage
: 14
juin
2023
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
mai
2023
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
:
1/
Construction
d’un
complexe
sportif:
Approbation
de
l'opération
et
demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
nationale
du
sport
(ANS)
2/
Demande
de
maintien
de
garantie
SA
HLM
PROMOLOGIS
suite
à un
réaménagement
de
dette VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1/ Motion
d'opposition
à l'installation
de
gravières
dans
le périmètre
Daux-Merville-
Mondonville URBANISME
:
1/
Acquisition
de
parcelle
Chemin
de
Lartigue
INFORMATIONS
DIVERSES
: 023
Chantal
AYGAT
+
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mai
2023
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le
09
mai
2023.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(23
voix
pour
et
3 abstentions
de
Mesdames
OGRODNIK
et
MOUCHET
et
Monsieur
BÉGUÉ
pour
cause
d'absence),
approuve
le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulé
le 09
mai
2023.
|. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1.1
Délibération
2023/028
: Construction
d’un
complexe
sportif
: Approbation
de
l'opération
et
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
(ANS)
Exposé
:
La
commune
porte
un
projet
structurant
de
construction
d’un
nouveau
complexe
sportif
zone
de
Lartigue
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants.
En
effet,
les
structures
actuelles
dédiées
aux
associations
et
à la
pratique
sportive
sont
arrivées
à saturation
et
ne
permettent
plus
de
répondre
aux
besoins
exprimés.
Le
projet
consiste
en
la création
d’une
salle
omnisports
d'environ
2300
m?
de
surface
utile
{y compris
locaux
techniques}
et
comprend
:
+ Une
aire
de
jeu
dimensionnée
par
le terrain
de
handball,
soit
46X26m
y compris
aires
de
dégagement, - Tous
les
locaux
administratifs
et
annexes
{infirmerie,
vestiaires,
locaux
techniques
etc.),
+ 2 salles
associatives
de
200
m?
chacune
avec
rangements
et
bureaux.
Le
complexe
sportif
sera
utilisé
pour
les
activités
scolaires
et
périscolaires
et
par
le tissu
associatif. En
vertu
de
la réglementation
européenne
en
termes
de
marchés
publics,
un
concours
de
maitrise
d'œuvre
a été
organisé
dans
le courant
de
l’année
2022
et
celui-ci
a été
remporté
par
le cabinet
d'architectes
ENZO
& ROSSO
sis
à Muret.
Le
projet
en
question
se
situe
à la
phrase
PRO
avec
un
coût
estimé
de
3 741
000
euros
HT.
Celui-ci
peut
être
éligible
à un
financement
de
l'agence
nationale
du
sport
{ANS).
Groupement
d'intérêt
public,
l'Agence
Nationale
du
Sport
est
née
d'un
modèle
partenarial
entre
l'État,
le mouvement
sportif,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
les
acteurs
du
monde
économique,
dans
le cadre
d’une
profonde
évolution
du
modèle
sportif
français.
Ses
missions
principales
sont
:
- De
renforcer
la performance
sportive,
notamment
dans
la perspective
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024,
en
mobilisant
les
moyens
financiers,
humains
et
organisationnels
nécessaires
pour
des
soutiens
personnalisés
aux
sportifs
des
fédérations
sportives
organisant
des
disciplines
de
haut
niveau
;
- De
mobiliser
des
moyens
financiers
au
bénéfice
du
développement
des
activités
physiques
et
sportives
pour
toutes
et
tous,
s'inscrivant
notamment
dans
le cadre
de
la pratique
sportive
fédérée.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
le coût
estimatif
des
travaux
de
la phase
PRO
fixé
à 3
741
000
HT, 024
Chantal
AYGAT
Considérant
la nécessité
de
solliciter
tous
nos
partenaires
financiers
dont
l'agence
nationale
du
sport
pour
la réalisation
de
cette
opération,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le lancement
de
cette
opération
de
construction
d’un
complexe
sportif,
APPROUVE
le coût
prévisionnel
du
projet
à 3
741
C00
€ HT,
FORMULE
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.2
Délibération
2023/029
: Demande
de
maintien
de
garantie
de
la SA
HLM
PROMOLOGIS
suite
à un
réaménagement
de
dette
Exposé
:
PROMOLOGIS
SA.
D'HABITATION
LOYER
MODERE,
ci-après
l'emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à la
présente
délibération,
initialement
garanti
par
la commune
de
MERVILLE
en
date
du
07
décembre
2007,
ci-après
le Garant.
En
conséquence,
le garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le remboursement
de
ladite
ligne
du
prêt
Réaménagé.
Vu
le rapport
établi
par
Madame
le Maire,
Décision
:
Vu
les
articles
L. 2252-1
et
L. 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
code
civil
:
Article
1 :
Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2 et
référencée(s)
à
l'annexe
"caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées". La garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la ligne
du
prêt
réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à l'annexe
"caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la ligne
du
prêt
réaménagée
à taux
révisables
indexée
sur
le taux
du
Livret
À,
le taux
du
Livret
A effectivement
appliqué
à ladite
ligne
du
prêt
réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à l'annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À au
30/12/2022
est
de
2,00
%.
Article
3 :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s'engage
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Article
4 :
Le
conseil
municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(25
voix
pour,
1 abstention
de
Madame
GABEZ),
APPROUVE
la demande
de
maintien
de
garantie
formulée
par
la SA
HLM
PROMOLOGIS
suite
à Un
réaménagement
de
dette,
PRÉCISE
que
les
conditions
sont
indiquées
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.4
025
Chantal
AVGAT
I. VIE
INSTUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1.3
Délibération
2023/030
: Motion
d'opposition
à l'installation
de
gravières
dans
le périmètre
Daux
— Merville
- Mondonville
Exposé
:
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’une
entreprise
de
gravières
réalise
actuellement
de
la prospection
en
vue
d'établir
des
carrières
dans
le périmètre
Mondonville-Daux-Merville
(moyennes
terrasses
de
la Garonne).
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Considérant
le fait
que
le creusement
de
carrières
nuirait
gravement
à
l'environnement
du
fait
des
trames
vertes
et
bleues
traversant
ce
secteur,
du
fait
aussi
de
la présence
d’une
vaste
nappe
phréatique
importante
et
ancienne,
Considérant
que
l’environnement
est
déjà
très
perturbé
dans
ce
secteur
par
les
nuisances
sonores
aériennes,
Considérant
qu'un
tel
projet
serait
en
contradiction
avec
le PADD
et
le règlement
du
PLU
de
Merville
qui
souhaite
laisser
en
zone
agricole
ou
naturelle
cette
partie
de
la
commune
afin
de
préserver
l'environnement
et
le cadre
de
vie,
Considérant
que
les
voiries
existantes
ne
sont
pas
adaptées
à la
circulation
dense
de
camions
de
graves,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
EXPRIME
son
opposition
catégorique
à ce
projet
d'installation
de
gravières
sur
la
commune
de
Merville,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. II.
URBANISME
Délibération
2023/031
: Acquisition
de
parcelle
Chemin
de
Lartigue
Exposé
: La
commune
de
Merville
a porté
un
projet
structurant
de
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire.
Cette
nouvelle
réalisation
a donné
lieu
à une
requalification
complète
de
la Voirie
qui
jouxte
ce
bâtiment,
le Chemin
de
Lartigue.
Cette
opération
de
requalification
s'est
matérialisée
par
la création
de
cheminements
piétonniers
et
de
pistes
cyclables
permettant
aux
écoliers
et
aux
administrés
de
circuler
en
toute
sécurité
par
des
modes
doux. Les
travaux
ont
pu
être
menés
jusqu’à
leur
terme
dans
des
délais
très
courts
car
la
commune
était
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
constituant
la bande
contiguë
à cette
voie.
Néanmoins,
la collectivité
s’est
trouvée
dans
l'obligation
d’empiéter
chez
un
propriétaire
privé
pour
assurer
la continuité
des
cheminements.
Les
administrés
concernés,
domiciliés
134
Chemin
de
Lartigue,
ont
donné
leur
accord
écrit
pour
céder
à la
commune
une
petite
bande
située
au
droit
de
leur
parcelle
cadastrée
E1029
en
contrepartie
de
la somme
de
50
euros
le m2.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code.
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
que
cette
acquisition
permettra
la continuité
des
cheminements
piétonniers
et
cyclables
du
Chemin
de
Lartigue,
Considérant
que
cette
opération
revêt
un
caractère
d'intérêt
général,
Considérant
la réglementation
qui
précise
que
les
acquisitions
amiables
d’une
valeur
égale
ou
inférieure
à 180
000
euros
ne
nécessitent
pas
l’avis
des
domaines,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
de
cette
bande
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
F1029
dont
la
contenance
sera
déterminée
par
le futur
bornage,
FIXE
le prix
de
cette
acquisition
à 50
euros
le mètre
carré,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
IV,
INFORMATIONS
DIVERSES
+ Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
la problématique
rencontrée
par
le CCAS
concernant
l'entretien
du
Chemin
de
Caussiré.
Ce
dernier,
qui
se
trouve
en
très
mauvais
état
fait
partie
de
son
domaine
privé
et
dessert
3 habitations
privées.
Les
différents
acteurs
s'interrogent
sur
la responsabilité
qui
incombe
à chacun
de
l’entretenir
et
à quelle
proportion
financière.
Madame
AYGAT
propose
de
saisir
un
conseil
juridique
compétent
pour
trancher
la question.
La
séance
est
close
à 20h45.